Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5924 delegation de fonction et de signature legali
Arrêté - 5907 delegation de fonction et de signature legali
Arrêté - 2026 04 139 Délégation de signature à Yannick ROUS
Arrêté - 2026 04 135 Délégation de signature à Benoit JEAND
Arrêté - 2026 04 131 Délégation de signature à Stéphanie GR
Arrêté - 2026 04 133 Délégation de signature à Laëtitia DUM
Arrêté - 2026 04 137 Délégation de signature à Nicolas CUTI
Arrêté - 2026 04 134 Délégation de signature à Juliette COR
Arrêté - 5923 delegation de fonction et de signature pour p
Arrêté - 2026 04 129 Délégation de signature à Aline LAUREN
Arrêté - 6517 delegation de fonction et de signature legalisation de signature et certification conforme
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6517 delegation de fonction et de signature legalisation de signature et certification conforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Département RÉPUBLIQUE Fee préfecture le 11/07/2025 a 4 1.4
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ “PS: | ID : 034-213400039-20350711-A AP 2025 0263-Al
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
—. ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE
D'AGDE _
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L DÉLÉGATION DE 2122-30, L. 2122-32, R. 2121-9, R. 2122-8 et R. 2122-10, FONCTION ET DE
| SIGNATURE VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0114 du 11 juin 2024, portant délégation de LEGALISATION DE SIGNATURE fonction et de signature pour : légalisation de signature et certification conforme, ET CERTIFICATION CONFORME
Considérant que, afin de garantir la continuité du service public, il est également
ANNULE ET REMPLACE NUL nécessaire que le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa
L'ARRETE N°A_AP_2024 0114 responsabilité, délégation de signature à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune pour la légalisation des signatures et la certification conforme de
Direction des Démarches Citoyennes et documents à destination des administrations étrangères, Commande Publique EW/AMICR 7 . e ae Considérant qu'il convient de modifier cet arrêté en fonction des mouvements de
ARRÊTÉ personnel de ce service,
N° A_AP 2025 0263
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0114 du 11/06/2024.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes (agents titulaires de la fonction publique territoriale), pour la légalisation de signature et la certification conforme de documents à destination des administrations étrangères :
+ Monsieur BOITRELLE Olivier,
+ Madame CANTON Laure,
*__ Madame CARCELLER Nelly,
* Madame CORRIE Claudine,
°__ Monsieur DUSSAUD Frédéric,
+ Madame GILLES Lætitia,
* Madame HERRERA CONTAMINE Patricia,
* Madame JEANTET Amandine,
° Madame LUCAS Djamila,
* Madame MANZANERA Sandrine,
Madame MARTY Karine,
Madame MILLER Audrey,
Madame PATRAC Audrey,
Madame ROUTABOUL Claudine,
Madame ROUX Dominique,
Madame STAS Laura,
Madame THOMAS Agnès,
Madame WATTRISSE Élisabeth.
N°A_AP_2025 0263 5.5.2 1/3 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 roy y | Reis 97
Publié le ms de Le
ID : 034-213400039-20250711-A.AP 2025 0263-Al
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui est notifié aux intéressé(e)s et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. L'ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Béziers.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉePLERE REY
Date de signature : 11/07/2025
Qualité : Maire
| Exemplaire de signature de M. Olivier BOITRELLE
| Exemplaire de signature de Mme Laure CANTON
Exemplaire de signature de Mme Nelly CARCELLER
Exemplaire de signature de Mme Claudine CORRIÉ
| Exemplaire de signature de M. Frédéric DUSSAUD
| Exemplaire de signature de Mme Lætitia GILLES
| _ —_—— _ —__—__—_—_—————— —! _—
|
|
||
|||
Exemplaire de signature de Mme Patricia HERRERA CONTAMINE | ||
|
| Exemplaire de signature de Mme Amandine JEANTET
_ — —— __— |
Exemplaire de signature de Mme Djamila LUCAS |
Exemplaire de signature de Mme Sandrine MANZANERA
|
Exemplaire de signature de Mme Karine MARTY |
l — = L
N°A_AP_2025 0263 5.5.2 213 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S É Ce
ID : 094-213400039-20250711-A_ AP _2025_0263-AI
Exemplaire de signature de Mme Audrey MILLER
Exemplaire de signature de Mme Audrey PATRAC
Exemplaire de signature de Mme Claudine ROUTABOUL
Exemplaire de signature de Mme Dominique ROUX
Exemplaire de signature de Mme Laura STAS
Exemplaire de signature de Mme Agnès THOMAS
Exemplaire de signature de Mme Élisabeth WATTRISSE
TT
Transmis en Préfecture le : 4//<7/ D
Notifié le :
Affiché le :. 1 S /e2-/ ‘Loi
Publié le :
N°A_AP_2025_0263 5,5.2 313