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Arrêté - 5923 delegation de fonction et de signature pour parapher les certificats d affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5923 delegation de fonction et de signature pour parapher les certificats d affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
| | Publié le SG
Département RÉPUBLIQUE FRA 15 :034-213400039-20240611-A AP 2024 0113-AR
de l'HERAULT LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNNTE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'ACDE
MAIRIE D'AGDE nn
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.
DÉLEGATION DE 2122,19, L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2121-9, R. 2122-8 et R. 2122-10,
FONCTION ET DE
SIGNATURE Considérant que, afin de garantir la continuité du service public, il est également
POUR PARAPHER LES nécessaire que le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa
CERTIFICATS D'AFFICHAGE responsabilité, délégation de signature au directeur général des services, au _- | | directeur général adjoint, au directeur général des services techniques et aux Direction L re AMD EUNES et responsables de services communaux, pour le paraphe des certificats d'affichage en obligatoire des documents officiels,
ARRÊTÉ
N° A _AP_ 2024 0113
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour parapher les certificats d'affichage obligatoire des documents officiels :
* Madame DASSONNEVILLE Emmanuelle,
+ Madame MASSOL Carole,
° Madame WATTRISSE Elisabeth.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui est notifié aux intéressé(e)s et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. L'ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Béziers.
Fait à Agde, À { 0 5 2 4
Le Maire,
Sébastien FREY
.
N°A_AP_2024_0113 5.5.2 1/2 | Exemplaire de signature de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE
Exemplaire de signature de Mme Carole MASSOL
—
|
Exemplaire de signature de Mme Élisabeth WATTRISSE
Transmis en Préfecture le : 44/04 /4o)4
Notifié le :
Affiché le : 4 /06 /aU,
Publié le :
N°A_AP_2024_ 0113 5.5.2
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L OT
ID : 034-213400039-20240611-A AP 2024 0113-AR
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