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Arrêté - 5907 delegation de fonction et de signature legalisation de signature et certification conforme
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5907 delegation de fonction et de signature legalisation de signature et certification conforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024 Département
RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 24/05/2024
v… de
l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITE "Pise
ID 034-213400039.20240523.A AP_2024 0075-AI
Arrondissement EXTRAIT
DU REGISTRE de BEZIERS
DES
== ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
en
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles DEÉLEÉGATION DE L.2122-17,
L 2122-30, L. 2122-32, R. 2121-9, R. 21228 etR. 2122-10, FONCTION
ET DE
SIGNATURE VU les arrêtés municipaux N°A_AP_2023
0194 du 19 octobre 2023, LÉGALISATION DE SIGNATURE n°A_AP_2023_0211
du 27 novembre 2023 avenant n°1, n°A_AP_2024 0015 du ET CERTIFICATION CONFORME
24 janvier 2024 avenant n°2, portant délégation de fonction et de
Signature pour la légalisation de signature,
ANNULE ET REMPLACE LES
ARRÊTÉS N°A_AP_2023_ 0194 Considérant que, afin de garantir la continuité
du service public, il est également N°A_AP_2023_0211 AVENANT 1 nécessaire que
le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa N°A_AP_2024_ 0015 AVENANT 2
responsabilité, délégation de signature à plusieurs agents communaux pour
la légalisation des signatures et la certification
conforme de documents à Direction des Démarches Citoyennes et destination des
administrations étrangères, Commande Publique
EWICM/CR nu, | | ..
Lo . Considérant qu'il convient de mettre à Jour cet arrêté
en fonction des ARRÊTÉ mouvements de personnel
de ce service, N° A_AP 2024
0075
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Annule et remplace les arrêtés Municipaux n°A_AP_2023 0194 du 19/10/2023,
n°A_AP_2023 0211 du 27/11/2023 avenant n°1, n°A_AP_2024 0015 du 24/01/2024
avenant n°2,
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes (agents titulaires de
la fonction publique territoriale), pour la légalisation de signature et la certification conforme de
documents à destination des administrations étrangères :
° Monsieur Olivier BOITRELLE,
* Madame Laure CANTON,
* Madame Nelly CARCELLER,
* Madame Claudine CORRIE,
*__ Monsieur Frédéric DUSSAUD,
* Madame Lætitia GILLES,
*__ Madame Patricia HERRERA CONTAMINE,
* Madame Amandine JEANTET,
* Madame Djamila LUCAS,
* __ Madame Sandrine MANZANERA,
*__ Madäme Karine MARTY,
*__ Madame Audrey PATRAC,
* Madame Claudine ROUTABOUL,
* Madame Dominique ROUX,
*__ Madame Laura STAS,
* Madame Agnès THOMAS,
*__ Madame Élisabeth WATTRISSE.
N°A_AP_2024_ 0075 5,5.2
1/3 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 .
Publié le LA
ID : 034-213400039-20240523-A _AP_2024 0075-AI
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté qui est notifié aux intéressé(e)s et transcrit
au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. L'ampliation du présent
arrêté est transmise à Monsieur le Procureur de la
République près du Tribunal de Grande Instance de Béziers.
Fait à Agde,
Pour Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
sé mes, céssi GS ÉDASTIEN FREY shyraturs
Qualtià : Air au Maira délégué au Développement durable
du territoire, à rUrbanisme et à l'Environnement
L=—— _— on ——"
Exemplaire de signature de Mme Laure CANTON
|
| Exemplaire de signature de Mme Nelly CARCELLER
| Exemplaire de signature de Mme Claudine CORRIÉ
|
Exemplaire de signature de M. Frédéric DUSSAUD |
|
|
| Exemplaire de signature de Mme Lætitia GILLES |
Exemplaire de signature de Mme Patricia HERRERA CONTAMINE | |
| Exemplaire de signature de Mme Amandine JEANTET |
|
D | | | Exemplaire de signature de Mme Djamila LUCAS |
| Exemplaire de signature de Mme Sandrine MANZANERA
|
Exemplaire de signature de Mme Karine MARTY
| | | |
N°A_AP_2024_0075 5.5.2
21 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID: 034-213400039-20240523.A AP_2024 0075:A!
|
| ——
| | Exemplaire de signature de Mme Claudine ROUTABOUL
| Exemplaire de signature de Mme Dominique ROUX
|
| Exemplaire de signature de Mme Laura STAS
-——— ———_—_—_—_—__—_
| Exemplaire de signature de Mme Agnès THOMAS
| |
|
| Exemplaire de signature de Mme Élisabeth WATTRISSE
|
Transmis en Préfecture le
Noïifié le : A lo S492
pr
Affiché le: 2-/0S5/2 di
Publié le :
N°A_AP_2024 0075
3/3