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Déliberation - Compte Rendu DES Votes 31.03.2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Votes 31.03.2016)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Investissement et développement économique,
etit .-
Pquevilly VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 31 MARS 2016
| Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales _ |
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE TRENTE ET UN MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Tiphaine BERTHELOT, Philippe DUPRAY, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Scarlett LACAILLE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARE, Antoine CRESPO, Claire JEANNIN, Claude FROUIN, Pierre KERZERHO, France COLLAS
VINGT-HUIT CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Gérard BABIN donne pouvoir à Scarlett LACAILLE, Manuel PINEU NOGUEIRA donne pouvoir à André DELESTRE, Annick ROYOU donne pouvoir à Catherine DEVIC, Patricia PORCHÉ donne pouvoir à Tiphaine BERTHELOT, Carole SERDOBBEL donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET, Eliane DENIS donne pouvoir à Claude FROUIN
Jacques GAILLARD
Pascal RIGAUD part avant l'adoption du point 8.
Monsieur Jean-Louis DE GIOVANNI, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Février 2016 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ss : 1 WE: 12 NS D | Pa I TES NE RE ESS. lu Délibération Décision IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote
2016/026 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Pour : [34 | DELIBERATION EXERCICE 2015 Contre: | 0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/027 FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE Pour : | 34 | DELIBERATION GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - Contre : | 0 ADOPTEEÀ ANNEE 2015 - APPROBATION Abstention : [0 | LUNANIMITE
2016/028 BUDGET VILLE - ANNEE 2015 - Pour : | 34 | DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT Contre: |0 ADOPTEE À D'EXPLOITATION Abstention: | O L'UNANIMITE
2016/029 RAPPORT SUR LA DOTATION DE Pour :|34 | DELIBERATION SOLIDARITE URBAINE - 2015 Contre : | 0 ADOPTEE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/030 BUDGET PRIMITIF 2016 - ADOPTION Pour :| 29 | DELIBERATION Contre : 15 ADOPTEE À LA
Abstention : | 0 MAJORITE
2016/031 BUDGET PRIMITIF 2016 - VOTE DES TAUX Pour : [29 | DELIBERATION Contre :|5 | ADOPTEE A LA
Abstention : | 0 MAJORITE
2016/032 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES Pour :|[34 | DELIBERATION EFFECTIFS 2016 Contre :|10 ADOPTÉE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/033 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME DES Pour :|[33 | DELIBERATION INDEMNITES Contre :|0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/034 PERSONNEL MUNICIPAL MEDECIN Pour : [33 | DELIBERATION TERRITORIAL SIGNATURE / Contre 410 ADOPTEE À AUTORISATION Abstention : | O L'UNANIMITE
D: :: *; NOR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2016/035 PERSONNEL MUNICIPAL REVALORISATION Pour: [33 | DELIBERATION
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/036 PERSONNEL MUNICIPAL - MONTANT DES Pour: [33 | DELIBERATION VACATIONS Contre : | 0 ADOPTEE À Abstention : | Q L'UNANIMITE
2016/037 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Pour: | 33 | DELIBERATION ROUEN - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE Contre : | 0 ADOPTÉEÀ 2015/2018 - SIGNATURE -AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/038 AVIS SUR LES DEROGATIONS Pour: [28 | DELIBERATION EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU Contre :/5 | ADOPTEÀ LA TRAVAIL LE DIMANCHE POUR L'ANNEE | Abstention : | 0 MAIORITE 2016
2016/039 BUDGET VILLE 2016 - SUBVENTIONS AUX Pour: [33 | DELIBERATION ASSOCIATIONS Contre: | 0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
2016/040 ORGANISATION DU CONCOURS FLEURIR Pour: [33 | DELIBERATION LA VILLE-REGLEMENT Contre: | 0 ADOPTEEÀ Abstention: | 0 L'UNANIMITE
2016/041 ACTION CULTURELLE CONVENTION AVEC Pour:| 33 | DELIBERATION LE FESTIVAL NORMANDIE Contre: | 0 ADOPTEE A IMPRESSIONNISTE ANNEE 2016 | Abstention :|0 L'UNANIMITE SIGNATURE AUTORISATION
2016/042 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL- Pour:| 33 | DELIBERATION STATUTS-APPROBATION Contre : | O ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BE DELIBERATION | 2016/043 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour : | 33 HAUTE-NORMANDIE - STAGE Contre : | 0 ADOPTEE A
SCENOGRAPHIQUE ET THEATRE - | Abstention:[0 | HUNANIMITE CONVENTION - AVRIL 2016 - SIGNATURE -
AUTORISATION
2016/044 ACTION CULTURELLE MISE À DISPOSITION Pour : | 33 | DELIBERATION DE LA CHAPELLE SAINT-JULIEN ANNEE Contre : | 0 ADOPTÉE A 2016 AUTORISATION Abstention :[Q | EUNANIMITE
2016/045 ASSOCIATION THE MOCKERS CONVENTION Pour : | 33 | DELIBERATION DE PARTENARIAT SUBVENTION Contre : | 0 ADOPTEE A AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : |O | L'UNANIMITE
2016/046 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFFAUT - Pour : | 33 | DELIBERATION ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LA Contre :|0 ADOPTÉE A COOPERATION DES PROFESSIONNELS DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE L'INFORMATION MUSICALE (ACIM) -
AUTORISATION
2016/047 SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - Pour : [33 | DELIBERATION PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2016 Contre :|0 ADOPTEE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/048 STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS Pour : [33 | DELIBERATION D'INSCRIPTION - ANNEE 2016-2017 Contre : | 0 ADOPTEE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/049 ACTIVITES SPORTIVES POUR LE PUBLIC Pour : | 33 | DELIBERATION SENIOR, LE PUBLIC PARENTAL ET LE BABY Contre : |0 ADOPTEE A SPORT - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE 2016-2017
2016/050 ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - DROITS Pour : [33 | DELIBERATION D'INSCRIPTION - ANNEE 2016-2017 Contre :| 0 ADOPTEEÀ Abstention : | 0 L'UNANIMITE
RE: M
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Dr RU FRE Es HET | RS > "© CE 2016/051 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Pour: [33 | DELIBERATION
SPORTIVES AFFILIEES A L'OFFICE Contre :|0 ADOPTEE À
MUNICIPAL DES SPORTS - ATTRIBUTION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
[2016/052 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTREE Pour: [33 | DELIBERATION
- TARIFS DES LECONS DE NATATION ET Contre : | 0 ADOPTÉE A
ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ECOLE DES | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
SPORTS - ANNEE 2016-2017
2016/053 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, Pour :|33 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - MISE A Contre : | 0 ABOPTEF A
DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A | Abstention : |0 L'UNANIMITE
L'ASSOCIATION "D SI D" - CONVENTION -
AUTORISATION DE SIGNATURE - TARIF
FORFAITAIRE ANNUEL
2016/054 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, Pour :|33 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - MODIFICIATION Contre: | 0 ADOPTÉE A
DU REGLEMENT INTERIEUR Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/055 CONVENTION DE PARTENARIAT Pour :[33 | DELIBERATION
VILLE/EDUCATION NATIONALE - PORTANT Contre : | 0 ADOPTEE À
SUR LA PARTICIPATION DE PERSONNEL | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
MUNICIPAL AGREE POUR L'ENSEIGNEMENT
D'ACTIVITES MUSICALES,
CHOREGRAPHIQUES ET THEATRALE DANS
LES ECOLES MATERNELLES
ELEMENTAIRES
2016/056 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, Pour :|[33 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - DROITS Contre : |0 ADOPTEE À
D'INSCRIPTION -+ TARIFS LOCATION | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX
2016/057 MAISONS DE L'ENFANCE - CENTRES DE Pour :[33 | DELIBERATION
LOISIRS . DROITS ANNUELS Contre :|0 ADOPTEE À
D'INSCRIPTION - ANNEE 2016-2017 Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2016/058 CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Pour: [33 | DELIBERATION
TARIFS - ANNEE 2016-2017 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : {0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2016/059 GARDERIES SCOLAIRES - MODIFICATION Pour: [33 | DELIBERATION
DES TARIFS - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Contre : | 0 ADOPTBE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2016/060 RESTAURATION SCOLAIRE - Pour : | 33 | DELIBERATION
MODIFICATION DES TARIFS -+ ANNEE Contre : | 0 ADOPTEE À
SCOLAIRE 2016-2017 abstention: [0 | UNANIMITE
2016/061 TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES Pour : [33 | DELIBERATION
PEDAGOGIQUES - ECOLES MATERNELLES Contre : | 0 ADOPTÉE À
ET PRIMAIRES - SUBVENTION ANNEES | Abstention :[0 | LUNANIMITE
2016-2020
2016/062 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL- Pour : | 33 | DELIBERATION
CENTRE DE LOISIRS-GARDERIES Contre : | 0 ADOPTEE À
PERISCOLAIRES-AUTORISATION DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
PERCEPTION
2016/063 REMISE GRACIEUSE DE DROITS DE VOIRIE Pour :| 33 | DELIBERATION
- BAR LA CIVETTE DES CHARTREUX - Contre : | 0 ADOPTÉE A
APPROBATION Abstention :[O | LUNANIMITE
2016/064 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS Pour: | 33 | DELIBERATION
THERMIQUES DES BATIMENTS Contre : | 0 ADOPTEE A
COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - | Abstention :|O | LUNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNATURE
2016/065 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT Pour: [33 | DELIBERATION
REGIONAL (FEDER) -+ DEMANDE DE Contre : | 0 ADOPTE À
SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
REGIONAL DE NORMANDIE
2016/066 ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE Pour : [33 | DELIBERATION
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU Contre : | 0 ADOPTEE À
CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
EL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 1
EL 2016/067 ACQUISITION DE DEUX VEHICULES Pour: [33 | DELIBERATION ELECTRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION Contre : {0 ADOPTEE À AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE | Abstention:[0 | LUNANIMITE NORMANDIE - AUTORISATION -
SIGNATURE
2016/068 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour: [33 | DELIBERATION SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À COMMUNAUX (FSIC) - DEMANDE DE | Abstention :|0 RANESUPIURE SUBVENTIONS AUPRES DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE
2016/069 FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT Pour: | 33 | DELIBERATION PUBLIC LOCAL (FSIPL) - DEMANDE DE Contre: | 0 ADOPTEE A SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT EN | Abstention:[0 | L'UNANIMITE REGION
2016/070 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN Pour: [33 | DELIBERATION NORMANDIE AMENAGEMENT - Contre : | 0 ADOPTEE A MODIFICATION DE LA COMMISSION | Abstention:[0 | LUNANIMITE D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL - AVIS DU
CONSEIL
2016/071 POLITIQUE DU LOGEMENT - PROGRAMME Pour: [33 | DELIBERATION D'INTERET GENERAL - VERSEMENT DES Contre: | 0 ADOPTÉE A AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
2016/072 AMENAGEMENT DE LA PLACE DES Pour: | 33 | DELIBERATION CHARTREUX - EVOLUTION Contre :|0 ADOPTÉE A PROGRAMMATIQUE - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes.
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ