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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 036 2026 AHRB avenant transfert deratisation
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 036 2026 AHRB avenant transfert deratisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/86/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
cor
10_DE-077-200023125-2026
06
04-DEC_036_
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES PORTES
)
BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORÊTS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°036/2026
du
Président
portant
sur
la
signature
de
l'avenant
n°
1
au
contrat
n°
23C001
actant
le
transfert
du
contrat
concernant
les
prestations
de
dératisations
des
ZAE
de
Gretz-Armainvilliers
et
Tournan-en-
Brie
à
la société
ETABLISSEMENTS
JULIEN
AUROUZE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
2122-22;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-1
à
R.
2122-11;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts ;
Vu
la
délibération
n°
014/2026
du
Conseil
communautaire
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la décision
du
Président
n°005/2023
du
16 janvier
2023
relative
à
la signature
d’un
contrat
avec
la
société
AHRB
pour
la
dératisation
des
ZAE
de
Gretz-Armainvilliers
et
Tournan-en-Brie
;
Considérant
que
le
contrat
n°
23C001
relatif
aux
prestations
de
dératisations
des
ZAE
de
Gretz-
Armainvilliers
et
Tournan-en-Brie
a
été
notifié
à
la
société
AHRB
sise
5,
rue
Blaise
Pascal
à
Mormant
(77720)
le
18
janvier
2023 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
informée
de
la
radiation
de
la
société
AHRB
et de
la transmission
universelle
de
son
patrimoine
à
la société
ETABLISSEMENTS
JULIEN
AUROUZ
sise
8,
rue
des
Halles
à
Paris
(75001),
à
compter
du
31
décembre
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
au
contrat
n°23C001
afin
d'acter
le
transfert
dudit
contrat
à
la
suite
de
cette
transmission
universelle
de
patrimoine
et
la
substitution
de
la société
ETABLISSEMENTS
JULIEN
AUROUZ
dans
les
droits
et obligations
de
la société
AHRB
;
Considérant
que
le transfert
est
effectif à
partir
du
1®' janvier
2026
sans
remise
en
cause
des
éléments
essentiels
de
celui-ci,
tels
que
la
durée,
le
prix
et
la
nature
des
prestations
;
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
n°
23C001
actant
le
transfert
du
contrat
concernant
les
prestations
de
dératisations
des
ZAE
de
Gretz-Armainvilliers
et
Tournan-en-Brie
à
la
société
ETABLISSEMENTS
JULIEN
AUROUZE
sise
8
rue
des
Halles
75001
Paris ;
Article
2
: Que
le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
1°" janvier
2026 ;
Article
3
: Que
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la forme
d'un
«
donner
acte
»; ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/86/2826
L
Application
aqrébe
E-keqalte
com
10_DE-077-200023125-2026
06
04-DEC_036_202
Article
4
: Que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
Article
5
: Que
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505);
-
La
société
ETABLISSEMENTS
JULIEN
AUROUZE
sise
8
rue
des
Halles
à
Paris
(75001).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le 4 juin
2026
Publication
le
:
Laurent
Gautier
Président
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental
Maire
de
Tournan-en-Brie
12/06/2026
12/06/2026