Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 047 2026 avenant partenariat CCI
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 047 2026 avenant partenariat CCI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ë REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2826
L Application agréée E-legalte com
9393 _AI-077-200023125-20260702-DEC_047_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°047/2026 du Président
portant prolongation de la convention de partenariat pour un plan d'actions concerté d'appui individuel aux entreprises et d'animation collective pour accélérer la performance durable du tissu économique des pme-pmi entre la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et- Marne et la Communauté de Communes des Portes Briardes
entre villes et forêts
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 ;
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaire, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°24/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 portant approbation de la convention annuelle de partenariat entre la communauté de communes et la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne pour l'année 2025 :
Vu la délibération n°014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt communautaire des actions favorisant la création, le maintien et le développement d'activités économiques portées par la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Considérant les missions d'appui, d'accompagnement et de conseils des chambres consulaires auprès des entrepreneurs ;
Considérant l'établissement d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne pour accompagner la Communauté de communes dans la réalisation de ses missions en faveur des entreprises du territoire pour 2025 :
Considérant l'avancement des actions engagées, nécessitant de prolonger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant, à savoir jusqu’au 26 mars 2027 ; , REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2826
" Application aqréte E-kgalte com
33_AI-077-200023125-20260702-DEC_047_202
DECIDE
Article 1°": De signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne ;
Article 2 : Que l'avenant prendra effet à compter du 15 juin 2026 ;
Article 3 : Que les modalités de ladite convention à l'exception de la date d'échéance, restent inchangées ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte »;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- Monsieur le President de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 2 juillet 2026
Transmission en Préfecture le : °°"
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
03/07/2026
03/07/2026