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Compte-Rendu - xgBcMr7j USU7D7fO8MYG1boT2w Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - xgBcMr7j USU7D7fO8MYG1boT2w)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 18/06/2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S, BONTEMPS W, LALLIER J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.

Absent : NEANT - Excusé : NEANT

Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 24 mai dernier est approuvé.

1-DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir ; faire appel au service d’un avocat et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

10° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

11° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;12° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 1° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2- DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES

Le Pays du Perche :

- Titulaire : Jean-Pierre DESHAYES

- Suppléant : Sébastien FOURNIER

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable :

- Titulaire : Marie-José FLAHAULT

- Suppléant : Jean-Pierre DESHAYES

Territoire Energie 61 :

- Titulaire : Jean-Pierre DESHAYES

- Suppléant : Sébastien FOURNIER

S.M.I.C.O :

- Titulaire : Marilyn KERVEILLANT

- Suppléant : Jean-Louis PIGEON

Le Parc Naturel Régional du Perche :

- Titulaire : Alexandre COLAS

- Suppléant : Marie-José FLAHAULT

Comité National d’Action Sociale :

- Délégué élu : Marilyn KERVEILLANT

- Délégué agent : Ange-Line GARNIER

3-DESIGNATION DES CORRESPONDANTS « DEFENSE » ET « SECURITE ROUTIERE »

Sébastien FOURNIER

4- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle se compose de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants et pour toute la durée du mandat. La CCID a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Il convient de proposer 24 personnes parmi lesquelles 12 seront sélectionnées par l’administration :

Marilyn KERVEILLANT – Claude LECHENE – David HOUVET – Valérie MINARDI – Alexandre COLAS Hélène LELARGE – Christophe GIBARD – Claude CHARTIER – Armand BESNIER – SébastienCABARET – Isabelle MAIGNON – Laurent TAFFORY – Isabelle GAUDRÉ – Vincent WEBER - Philippe

FLAHAULT – Carole BOURRAS – Daniel LECHÊNE – Martine GUYOT – Nina DE MARCHANT ET

D’ANSEMBOURG – Claude LESAGE – Sébastien FOURNIER – Jayson LALLIER – Nelly JOYOT – Yvette TROCELLIER.

5- CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

• Création d’une commission communale d’action sociale (CCAS).

Membres : Jean-Pierre DESHAYES – Marilyn KERVEILLANT - Wendy BONTEMPS – Jayson LALLIER – Alexandre COLAS – Jean-Louis PIGEON – Marie José FLAHAULT – Sandrine BRISSET – Bastien THEOTIME

• Création d’une commission Travaux – Voirie – Chemins et Patrimoine

Membres : Bastien THEOTIME - Jayson LALLIER - Christelle JUPIN - Alexandre COLAS - Sébastien FOURNIER - Marie-José FLAHAULT

• Création d’une commission Communication

Membres : Christelle JUPIN – Alexandre COLAS - Marie-José FLAHAULT - Jean-Louis PIGEON - Wendy

BONTEMPS – Marilyn KERVEILLANT

6-CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES ITINERAIRES DE RANDONNEES

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand propose une convention de partenariat ayant pour objet de fixer les modalités, la répartition des responsabilités et le mode de financement :

- De l’entretien des circuits de randonnée pédestre existant

- De la création de nouveaux circuits de randonnée pédestre

- Du balisage et de la signalétique des circuits de randonnée pédestre

- De la promotion des circuits de randonnée pédestre

Le Conseil municipal donne autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec

La Communauté de Communes.

7- POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2020

• Des travaux de busage vont être effectués afin de drainer les eaux stagnantes au niveau de la cour lieudit « Les Arpens des Alleux » ainsi que « La Durandière ».

• Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Signature pour effectuer les marquages au sol suivants : 2 x stop, 3 x cédez le passage, 2 x Zone 30, 2 x passages piétons, 1 x ZIGZAG Bus, 2 x Place GIC-GIG avec panneau.

Afin d’encourager davantage le ralentissement des véhicules dans le bourg, Sébastien FOURNIER propose un aménagement de bandes au sol de chaque côté de la chaussée afin de créer un rétrécissement visuel. Monsieur le Maire va solliciter l’entreprise Signature pour connaitre le coût de ces marquages.

Séance levée à 22h30