Compte-Rendu - 14 10 2014

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Compte-Rendu - 14 10 2014 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 10 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, le quatorze octobre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 09/10/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S, MAUGER A.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Conseil Municipal a adopté le compte rendu précédent.

1 –REVISION DES STATUTS DE LA CDC DU VAL D’HUISNE

- ONZIEME et DOUZIEME MODIFICATIONS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statuts révisés de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, adoptés par le conseil communautaire lors de sa séance du 4 septembre 2014 lors ses onzième et douzième modifications. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur la nouvelle rédaction de ces statuts. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord à la onzième modification et à la douzième modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne

 Et approuve les statuts tels qu’ils sont rédigés.

2 –REMPLACEMENT DU DRAPEAU DES ANCIENS COMBATTANTS ET SON FINANCEMENT

Monsieur DESHAYES informe le Conseil Municipal que le drapeau des Anciens Combattants est usé et qu’il faut pouvoir à son remplacement.

Deux devis sont présentés, un de l’entreprise SOB pour un montant de 1206€ TTC et un second de l’entreprise A.S.D pour un montant de 1136.40€.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Régional octroie une subvention de 500€.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, porte son choix sur l’entreprise A.S.D et finance comme suit cet achat.

 Section de fonctionnement :

- Compte 022 dépenses imprévues : - 637€

- Compte 023 Virement à la section d’investissement : + 637€

 Section d’investissement

- compte 132 subvention Conseil Régional : + 500€

- compte 021 virement de la section de fonctionnement : + 637€

- compte 2188 achat drapeau : + 1137

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire la demande de subvention auprès du Conseil Régional et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.3 – AMENAGEMENT DU CIMETIERE – CREATION D’UN OSSUAIRE. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dernier emplacement prévu pour les concessions a été attribué et qu’il est urgent d’en prévoir d’autres. Ces futures concessions pourraient se trouver dans la partie des sépultures en terrain commun et qu’il faudrait prévoir un ossuaire pour les restes de ces sépultures.

Trois devis ont été demandés pour la fourniture et la pose d’un ossuaire. A ce jour seulement deux sont parvenus en Mairie, le premier de l’entreprise PELLODI de Bellême d’un montant de 2023€ TTC pour un ossuaire de 2m3 et un second de l’entreprise Espace Funéraire du Saosnois de Mamers pour un montant de 1090€ TTC pour une place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal porte son choix sur l’entreprise « Espace Funéraire du Saosnois ». Cette dépense sera financée comme suit en section d’investissement :  Section de fonctionnement :

- Compte 6815 dotation provisions : - 1090

- Compte 023 virement à la section d’investissement : +1090

 Section d’investissement :

- Compte 021 virement de la section de fonctionnement : + 1090

- Compte 2181 installation générale, aménagement : + 1090

4 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013

Monsieur le Maire présente le rapport 2013 de la Communauté de communes du Val d’Huisne sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Le Conseil Municipal après avoir étudier ce rapport, à l’unanimité l’adopte.

5 – ACHAT CERTIFICAT FAST ET CLE CERTINOMIS POUR DEMATERIALISATION COMPTABILITE

Suite à la demande de dématérialisation de la comptabilité, la mairie doit s’équiper d’un certificat et d’une clé. Cet achat s’élève à 684€ TTC.

Le Conseil accepte cet achat et le finance comme suit :

 Section de fonctionnement :

- Compte 6064 fournitures administratives : + 684€

- Compte 022 dépenses imprévues : - 684€

6 – PLAN DE CIRCULATION DU BOURG

Monsieur le Maire demande finaliser le plan de circulation du bourg à l’intersection de la RD 211 et la RD 276 dans les deux sens.

Il propose de prendre un arrêté municipal pour interdire les poids lourds de plus de 8m de longueur à emprunter ces deux axes dans les deux sens sauf pour les véhicules en livraison et de secours.

Il propose de faire installer les panneaux d’interdiction aux poids lourds à l’intersection de la RD 938 et la RD 276, de la RD 277 et de la RD 285, de la RD 276 et de la VC 5, de la RD2 et la RD 276 sauf pour les livraisons.

A l’intersection des RD 276 et 211 au centre du bourg, il propose d’indiquer sur les poteaux déjà mis en place, « direction de la Ferté Bernard pour les poids lourds » sur la RD 211 qui rejoint la RD 2.

A la demande de Monsieur Colas et de Madame FLAHAULT, la circulation sur la RD 211 à l’intérieur du bourg sera étudiée lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de rencontrer le responsable de la l’Agence des Infrastructures Départementale du Perche à Bellême, afin de mettre en place cette signalisation.7 – PROJET DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est obligatoire d’avoir des projets de mutualisation au sein de la CDC du Val d’Huisne.

Il propose de réfléchir sur les postes qui peuvent être mis en mutualisation comme l’achat de fournitures, de personnel, et quels sont les besoins de notre commune.

Cette mutualisation sera revue à la prochaine réunion et un tableau sera établi avec nos avoirs et nos besoins.

8 - QUESTIONS DIVERSES

a) Madame GUILLEMIN, locataire d’un logement à l’étage du Presbytère a indiqué que les fenêtres du logement sont en mauvais état. La commission des travaux va se rendre sur place afin de voir si le remplacement de ces fenêtres est nécessaire rapidement. b) Monsieur le maire indique que les travaux sur le chemin du « Reclos » vont commencer dans les prochains jours.

La séance est levée à 22 heures 15

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 20/10/2014