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Arrêté - 100 Portant modification de la circulation avenue
Arrêté - 154 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulation avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulation avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-05-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIKE
ARRETE N°111/2025
du 19/5/2025
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire de la circulation avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 19 mai 2025 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement
électrique au niveau du n°123b avenue Charles Dupuy 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux raccordement électrique au niveau du n°123b avenue Charles Dupuy.
Les travaux sont programmés le 2/6/2025
Article 2
Durant les travaux, le stationnement seront interdits au droit du chantier avec circulation piétonne modifiée sur le trottoir
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
-_ L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget - 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 19 mai 2025
Le Maire,
e Maire, Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification