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Arrêté - 259 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement 37 avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 259 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement 37 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 30-10-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°259/2026
du 29/10/2026
/
B Ÿ | V/ = S Portant modification temporaire de la circulation et stationnement CHARENSAC 37 avenue Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 29 octobre 2026 formulée par l’entreprise SP PAYS pour l'intervention sur la façade du bâtiment,
tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 37 Avenue Charles Dupuy, 43700
BRIVES CHARENSAC
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise SP Pays est autorisée à réaliser des travaux de rénovation de façade de la propriété du n°37 avenue Charles
Dupuy pour le compte de la commune de Brives-Charensac.
Les travaux consistent à installer un échafaudage sur le trottoir et abords de façade
Article 2
Durant la présence de l’échafaudage sur la voie publique le cheminement piétons devra être maintenu et sécurité au droit du
chantier (minimum 1.10m de passage)
Pour les besoins de livraison du matériel sur place l’entreprise SP Pays est autorisé a stationner un camion sur l'emplacement
situé à proximité du bâtiment en travaux.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise
La signalétique sera positionnée 48h avant avec affichage de l'arrêté.
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Le droit des tiers est préservé
Article 4
Période des travaux : du lundi 9 novembre à 8h au vendredi 20 novembre 2026 à 18h inclus
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- L'entreprise SP Pays (s.ppays43@gmail.com)
- Directeur des services techniques de Brives Charensac.
Le Maire , Fait à Brives- Charensac, 29 octobre 2026.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le .
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Le Maire, compter de la présente notification Jean-Paul BRINGER.