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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Règu en préfecture le 04/10/2023 0 1 en préféctur SL
Publié le
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_61-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Hat
N° DEL 2023 - 61
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : 8 Contre : 0 Représenté : 4 Abstention : 0 Suffrages exprimés: 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX.
EXCUSES : Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Muriel MORAND (pouvoir à Madame Catherine CABROL). ABSENTS : Madame Marie-Pierre PLIAZZA OUVRIER-BUFFET, Monsieur Jérémie MARIN.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE
PRAZ/ARLY, COMBLOUX, CORDON ET DOMANCY POUR LA FOURNITURE ET
MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX ET REPARATIONS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Combloux, Cordon,
Demi-Quartier, Domancy, et Praz-sur-Arly entreprennent à nouveau de se grouper pour commander
des prestations de travaux publics relatives à la fourniture et la mise en œuvre de produits
bitumineux.
Le groupement de commandes permet de rechercher les meilleures conditions techniques et
financières pour la dévolution de ce type de marché public.
L'objet de ce groupement de commande porte sur les fournitures suivantes :
° Lot n° 1— fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux : Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Règu en préfecture le 04/10/2023
Publié le SLOT
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_61-DE.
= Fourniture de produits bitumeux à enlever en centrale de production
- Fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux sur chantier
- Réalisation de petits travaux de voirie et réseaux divers liés à l'application des produits
bitumineux.
e _ Lot n° 2- réparation des couches de roulement par projection d’enrobé :
- Réparation des couches de roulement par projection de gravillons enrobés de bitume.
La commune de Combloux est le coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, et à
signer les marchés dont le montant excède le seuil de délégation de signature fixé à l’article L2121-
22 du code général des collectivités territoriales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures.
Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 3 octobre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALLA Pierre SOLLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le {4 OCT. 2923
Publié électroniquement le 04 OCT. 2073