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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 21
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 21 Juin 2024.
Document affiché en Mairie le 28 Juin 2024.
Document publié sur le site de la commune le 28 Juin 2024.
Numéro Intitulé Sens du vote
2024-26 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2024-27 Adoption du Procès-verbal du 12 Avril 2024 Approuvée
2024-28 Complément de vente sur la parcelle B 1810 à la Pénide Approuvée
2024-29 Achat d’une partie de la section D N° 1825 à Pidgier Approuvée
2024-30 Institution d’un droit de préemption Approuvée
2024-31 Convention cadre de mise à disposition temporaire de personnel Centre de Gestion Approuvée