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Arrêté - ARRETE 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°020-2023-05-06
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l’article
L.2213-1,
L2213-2,
L
2213-3
Vu
la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
la société
NOTAIRE/REVOTRANS
TP
domiciliée
241
rue
de
entrepreneurs
40460
SANGUINET,
représentée
par
Mr
NOTAIRE
Edouard
concernant
les
travaux
d’adduction
d’un
regard
sur
conduite
existante
sur
la route
de
Bernos
à compter
du
19/06/2023
et
pendant
une
période
de
10
jours
ARRETE
Art
1:
À compter
du
19/06/2023
et pour
une
durée
de
10
jours,
la société
NOTAIRE/REVOTRANS
TP
domiciliée
241
rue
de
entrepreneurs
40460
SANGUINET,
représentée
par
Mr
NOTAIRE
Edouard
concernant
les
travaux
d’adduction
d'un
regard
sur
conduite
existante
sur
la
route
de
Bernos.
Art
2:
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Art
3:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
qui
effectue
les
travaux.
À Bernos-Beaulac,
05/06/2023
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL