Arrêté - DP 2023 324 Etude hydroélectricité

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DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-324

Achats publics

Etude de faisabilité pour le développement de

l’'hydro-électricité sur le territoire de

Roannais Agglomération

Marché avec la société HYDROSTADIUM

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 47 OCT. 2023

Publié

Le 12 octobre 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code

de la commande publique portant sur les marchés

publics passés en procédure adaptée ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération et notamment la compétence

obligatoire « Aménagement de l'espace

communautaire » et la compétence facultative

« Protection et de mise en valeur de l'environnement et

du cadre de vie » ;

Vu la délibération du (Conseil communautaire

du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

marchés de travaux, fournitures et services et les

accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à

90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature ou le

mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit

définissant les obligations des parties ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que Roannais souhaite étudier la possibilité

d'exploiter de l'énergie hydroélectrique ;

Considérant qu'il est nécessaire de s'appuyer sur un

bureau d'études pour la réalisation de cette étude :

Considérant qu'à cet effet une consultation a été

organisée en procédure adaptée le 21 juillet 2023 ;

Considérant les 5 offres reçues et l'analyse de celles-ci :

DECIDE

- D’approuver le marché de mission d'étude pour le développement de l'Hydro-électricité sur le territoire de Roannais Agglomération avec la société HYDROSTADIUM pour un montant forfaitaire de 39 450,00 € HT ;

- De préciser que ce marché est conclu pour une durée maximale de 18 mois :

- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général, section

d'investissement 64 830 2031 1038 DEVD HYDROELEC.

Par délégation du Conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

COUT mu