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Arrêté - DP 2023 058 AMO étude VIF
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 058 AMO étude VIF)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-058
Développement Economique
Etude de faisabilité pour la création d'un village
de l'insertion et de la formation
Marché avec le groupement
YOOBAKI RESEARCH (mandataire) /
ADMYS AVOCATS / SOLERYS
2 4 MAI 2023 Certifié exécutoire
0 7 MARS 2023 Reçu en préfecture
Publié 24 MAI 2023
Le 23 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R2123-4 du code de la
commande publique portant sur les marchés publics passés en
procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération, et notamment la compétence facultative
« Enseignement supérieur, recherche, formation » :
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature
ou le mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Considérant la volonté de Roannais Agglomération de créer un
projet structurant pour le territoire en matière d'insertion, de
formation et d'emplois ;
Considérant la nécessité de faire réaliser par un prestataire
extérieur une étude de faisabilité pour la création d'un village de
l'insertion et de la formation ;
Considération qu'à cet effet une consultation en a été lancée en
procédure adaptée le 21 décembre 2022 ;
Considérant l'unique offre reçue ;
Considérant l'analyse de l'offre et les négociations engagées avec
le groupement YOOBAKI RESEARCH (mandataire) / ADMYS
AVOCATS / SOLERYS ;
DECIDE
- D’approuver le marché d'étude de faisabilité pour la création d’un village d'insertion et de la formation avec le groupement YOOBAKI RESEARCH (mandataire) / ADMYS AVOCATS / SOLERYS ;
- De préciser que ce marché est conclu pour un montant forfaitaire de 40 900 € HT ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur la section de fonctionnement du budget général.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
pu