Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 175 MOE Mise en sécurité
Arrêté - DP 2023 324 Etude hydroélectricité
Arrêté - DP 2023 048 Marche CELIGEO
Arrêté - DP 2023 043 Marche Qualiconsult Securite
Arrêté - DP 2023 059 Marche Amiante ACENVIRONNEMENT
Arrêté - DP 2023 058 AMO étude VIF
Arrêté - DP 2023 304 DM ConventionAccesDechCoplerRA
Arrêté - DP 2023 189 Poste ENR
Arrêté - DP 2023 384 dev eco SARPI REMEDIATION
Arrêté - DP 2023 239 UJM Convention de gestion des charges
Arrêté - DP 2023 271 Mises au Rebut 2023 ACTIF
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 271 Mises au Rebut 2023 ACTIF)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-271
Finances
Mise en réforme bacs roulants pour les déchets
ménagers acquis
en 2007, 2008 et 2009
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 29 août 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu larrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour procéder à la sortie de l'inventaire comptable des mises en réforme, aliénations et cessions des biens mobiliers et
immobiliers quel que soit le montant :
Considérant qu'un nouveau parc de bacs roulants pour les ordures ménagères a été acheté dans le cadre de la réforme de la collecte des déchets ménagers de Roannais Agglomération :
Considérant que les bacs pour les ordures ménagères acquis entre 2007 et 2009 sont hors d'usage ou ont été détruits ;
Considérant que ces bacs sont inscrits dans l'inventaire de Roannais Agglomération sous les numéros MATOUTBGOMO820070056, MATOUTBGOMO0820070059, MATOUTBGOMO0820080006, MATOUTBGOMO820090004 et que les valeurs nettes comptables de ces biens s'élèvent à 0€;
05 SEP, 2p92
DECIDE
- D'approuver la mise à la réforme des bacs roulants acquis en 2007, 2008 et 2009 dont les numéros
MATOUTBGOMO820070056, MATOUTBGOMO820070059,
MATOUTBGOMO0820080006 et MATOUTBGOM0820090004 :
d'inventaire sont
- De sortir ces biens de l'inventaire de Roannais Agglomération.
Par délégation du Conseil communautaire,
RE Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne