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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 05 2023 1 HABITAT A1 Tableau recapitulatif bonifications prets taux zero Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 05 2023 1 HABITAT A1 Tableau recapitulatif bonifications prets taux zero)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE TROIS PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE

ANNEXE

Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations

Montants

PTZ CAN

Montants intérêts

PTZ CAN *

Aide forfaitaire

complémentaire

Logement 1 Lotissement « Les Vergers du Patrouillet » - ECHIRE Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°40)

185 010 € 14 000 € 4 000 € -

Logement 2 135 rue des Vergers - EPANNES Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie

273 544 € 22 500 € 6 000 € 2 000 €

Logement 3 9 rue de la Pompe - NIORT ** Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie

144 732 € 21 710 € 5 200 € 2 000 €

TOTAUX - - 603 286 € 58 210 € 15 200 € 4 000 €

* Montant estimatif maximal

** Dossier qui annule et remplace celui validé par le Conseil d’Agglomération du 20 février 2023