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Arrêté - PM22 83 Ormeaux et Bernard Palissy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM22 83 Ormeaux et Bernard Palissy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Misc on lue le ZO///23
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENUE (Loir-et-Cher)
_ ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-22-83
OBJET : Réglementation de la circulation rues des Ormeaux et Bernard Palissy.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'instauration de la zone 30, il convient d'organiser la priorité de passage des véhicules dans les rues des Ormeaux et Bernard Palissy.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout conducteur de véhicule circulant rue des Ormeaux, dans le sens Ouest-Est est tenu de laisser la priorité à droite aux véhicules sortant de la rue Bernard Palissy. Le panneau « Stop » de la rue Bernard Palissy est supprimé.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application des présentes dispositions sera mise en place par les soins de la direction de la voirie.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-
dessus, sont abrogées.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Dvep, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié le ZI. AA 12 023
Le Maire