Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - doc20231213071421
Convocation - doc20241212113251
Convocation - doc20250109103802
Convocation - doc20231110083828
Convocation - doc20231005145548
Procès Verbal - doc20240724153947
Procès Verbal - PV 15 DEC 2220230222073032
Déliberation - doc20240725142707
Compte-Rendu - CR Seance du 07 Septembre 2021
Déliberation - doc20230615160743
Convocation - doc20250717103518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20250717103518)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
qu
;|
02.48.54.14.98
ME
Mairie.bue@wanadoo.fr
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
17/07/2025
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le mercredi
16 juillet
2025
à
19h30,
à
la salle
du
Conseil
à
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 10/07/2025.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2025
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BUÉ
AU
CAPITAL
.
2025
028
SOCIAL
DE
LA
FUTURE
SOCIETE
COOPERATIVE
=
D'INTERET
COLLECTIF
(SCIC)
« COSNE
ABATTOIR
» -
Approuvé
A
Bué,
le
16/07/2025
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie
: lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi
: 7h
à
midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
Rejoignez-nous
sur
Facebook,
Instagram
ou
suivez
notre
actualité
via
l'application
illiwap
!
Site
Internet :
http:/{www.bue-sancerre.fr
317 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Commune
de
Bué
Publié
le
4
7/
©
{202$
République
Française
ID
:018-211800396-20250717-2025_028-DE
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance
du
16/07/2025
L'an
2025,
le
16
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Nombre
de
membres
"an
es
119
SEUL
als
1
TIR
PO
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents
|
Présents
|
pris
part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au
vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
di
“
io
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
10/07/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
10/07/2025.
Vote
Présents
:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:
CROCHET
Carine,
GARNICHE
à
lomenieme
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
:
BAILLY
Jacques,
BAILLY
snanim
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
ROGER
Etienne
Pour
:9
Contre
:
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Abstention
:
1
—
Mme
.
FSCSERSRS
Excusé(s)
:Mme
BALESTRA
Gwladys
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Absent(s)
:
Le : 17/07/2025
A
été
nommé
secrétaire:
M.
CROCHET
Cyprien
2025
028- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BUÉ
AU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
FUTURE
SOCIETE
COOPERATIVE
D'INTERET
COLLECTIF
(SCIC)
« COSNE
ABATTOIR
»
Le
territoire
dispose
actuellement
d’un
abattoir
de
proximité
multi-espèces.
Géré
par
la
société
anonyme
COSNE
ABATTOIRS
DU
HAUT
VAL
DE
LOIRE,
il propose
une
prestation
d’abattage
et
de
livraison
de
carcasses
ou
de
découpe.
Créé
il y
a 30
ans,
l’abattoir
doit
aujourd’hui
évoluer.
Ceci
implique
notamment
une
modernisation
indispensable
de
son
outil
d’abattage
et
de
découpe,
ainsi
que
la
création
d’un
atelier
de
transformation,
afin
de
répondre
à
la
demande
des
consommateurs
et
aux
nouveaux
modes
de
consommation
(produits
de
qualité
en
circuit
court,
impact
environnemental,
prise
en
considération
du
bien-être
animal,
…).
Cet
outil
au
service
des
territoires
et
des
politiques
locales,
qui
offre
par
ailleurs
la
possibilité
de
répondre
aux
enjeux
en
matière
d'alimentation
(Loi
EGALIM),
permettrait
:
o
D’assurer
le
maintien
et
la
valorisation
des
filières
d’élevages,
©
De
conserver
une
production
de
viande
sur
le
territoire,
©
D’assurer
une
alimentation
locale
et
de
qualité.
Compétente
en
matière
de
développement
économique
et
consciente
de
l'intérêt
de
cette
évolution
tant
pour
tout
un
secteur
économique
que
pour
son
propre
projet
de
développement
des
circuits
courts
en
matière
de
restauration
scolaire,
Coeur
de
Loire
a
réalisé
deux
études
en
2019
et
2021.
Ces
dernières
ont
permis
de
mettre
en
avant
:
@
La
localisation
pertinente
de
l'outil :
e
A
proximité
immédiate
de
l’échangeur
sud
de
l’Autoroute
A77
e
Le
seul
outil
d'abattage
présent
dans
un
rayon
d’1h
de
trajet
en
poids
lourd
®
L'opportunité
de
créer
un
atelier
de
transformation
avec
une
déclinaison
sous
plusieurs
formes :
e
Le
haché
(préparation
à
base
de
haché,
steak
haché
sous
vide
ou
surgelé)
:
e
La
confection
de
saucisses
et
merguez
;
e
Plats
préparés,
liaison
chaude
315 |
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Commune
de
Bué
Publiéle
4Z/07(262$
République
Française
ID
:018-211800396-20250717-2025_028-DE
Département
du
Cher
@
L'obligation
de
modernisation
de
la structure
actuelle,
qui
nécessiteraïit
la
rénovation/extension
du
bâtiment
actuel
ou
la
création
d’une
nouvelle
structure :
©
La
nécessité
de
faire
évoluer
la structure
de
gouvernance
pour
impliquer
plus
largement
les
usagers
et
les
collectivités
;
®
La
possibilité
de
développer
une
structure
de
vente
en
propre
pour
commercialiser
une
production
locale,
afin
d'augmenter
les
volumes
et
rentabiliser
l’outil
;
®
La
prise
en
considération
des
recommandations
et des
exigences
en
matière
de
«
bien-être
animal
» et
d’ergonomie
de
travail
pour
les
opérateurs
;
©
Une
orientation
vers
une
production
plus
vertueuse
avec
l'optimisation
de
la gestion
des
déchets,
des
économies
d'énergie,
un
système
de
récupération
d’eau
de
pluie,
une
gestion
de
l’eau.
Pour
relever
ces
défis,
la SA
a
besoin
de
faire
évoluer
son statut
juridique
en
se
transformant
en
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC).
Ce
nouveau
statut
lui
permettra,
en
faisant
entrer
dans
son
capital
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
d’être
plus
représentatif
des
intérêts
économiques
(privés
et
publics)
que
représente
cet
outil
pour
le territoire.
De
plus,
des
financements
publics
supérieurs
pourront
être
sollicités.
La
SA
compte
aujourd’hui
300
actionnaires
regroupés
en
3
collèges
: éleveurs,
bouchers
et
négociants
en
bestiaux. L'article
12-2
du
projet
de statuts
joint
à
la
présente
délibération
prévoit
6 catégories
de
sociétaires :
producteurs,
bouchers-charcutiers,
collectivités,
grossistes,
partenaires,
salariés.
Il'est
aujourd’hui
proposé
aux
collectivités
de
délibérer
afin
d’entrer
dans
le capital
de
la SCIC
et
de
désigner
un
représentant,
sachant
qu’une
part
sociale
s'élève
à
173
euros.
Vu
l’article
36
de
la
Loi
n°2001-624
autorisant
les
collectivités
publiques
et
leur
groupement
à participer
au
capital
des
Sociétés
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
;
Vu
le
projet
de
statuts
de
la SCIC
«
Cosne
Abattoir
» ;
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ :
VALIDE
la
participation
de
la commune
de
Bué
dans
le capital
de
la SCIC
à
hauteur
de 5
parts,
soit
pour
la
somme
de
865.00
€
;
DESIGNE
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la
commune
de
Bué
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
16/07/2025
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIRO
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 17/07/2025
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
17/07/2025
316