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Convocation - doc20231005145548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20231005145548)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BUE
5
RUE
SAINT
VINCENT
18 300
BUÉ
02.48.54.14.98 Mairie.bue@wanadoo.fr
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
03
Octobre
2023
à
19h00,
à
la salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-
José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CROCHET
Cyprien
à M.
THIROT
Christian
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
BAILLY
Valentin
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2023
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
’
2023
043
SUBVENTION
CLASSE
DE
NEIGE
ECOLE
PORTE
CESAR
—
A
SANCERRE
- Approuvé
2
2023
044
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
-
—
Approuvé
3
2023 045
REPAS
DES
AINES
- Approuvé
4
2023
046
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
- Approuvé
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
5
2023
047
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
(PDIPR)
D'ITINERAIRES
DE
RANDONRNEE
- Approuvé
6
2023
048
ADMISSSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCE
ETEINTE
-
—
Approuvé DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
F
2075
948
03900
- Approuvé
ELABORATION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
8
2023 050
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
—
CONSULTATION
DU
PUBLIC
- Approuvé
A
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance :
M.
BAILLLY
Valentin
Le
Maire,
M.
THIROT
Christian
RE
672 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de Bué
nl
République
Française
Publié le OS
{40
ftoiz
Département
du
Cher
ID : 018-211800396-20231005-2023_043-DE
INSEIL MUNIC 3/10/
L'an
2023,
le
03
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
20/09/2023.
AT
=
j
SE
Présents
:M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
ananim
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
:BAILLY
Pour
:
11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
:
0
Abstentions:
8
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:CROCHET
Cyprien
à M.
THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
|
Préfecture
du
CHER
Absent(s)
:
Le
:05/10/2023
|
A
été
nommé
secrétaire
:BAILLY
Valentin
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'école
Porte
César
de
Sancerre
pour
une
subvention
pour
la
classe
de
neige
du
lundi
19
janvier
2024
au
samedi
3
février
2024
à Saint-Gervais
les
Bains. Pour
mémo
:
le
compte
657483
présente
un
solde
débiteur
de
80.00€.
Il reste
au
chapitre
19
502.37€
- ce
chapitre
couvre
les
subventions
aux
associations
ainsi
que
les
indemnités
de
fonction
et
les
charges
qui
en
découlent.
Cinq
enfants
domiciliés
à
Bué
vont
bénéficier
de
cette
sortie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
de
80.00
€
par
enfant
pour
ce
voyage
scolaire
porté
au
budget
2023
au
compte
657483.
639 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de
Bué
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
République
Française
Publié le OS
(0
Î 017
Département
du
Cher
ID : 018-211800396-20231005-2023_043-DE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
640 Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Pwiéle
OÉS/AG
Mot
&
ID
: 018-211800396-20231005-2023_044-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
membres
* Quiont
Afférents
|
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 2
Séance
du 03/10/2023
L'an
2023,
le 03
Octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le
: 05/10/2023
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
2023
044
— TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
rajouter
un
forfait
ménage
aux
tarifs
de
location
des
différentes
salles
communales
suite
à
la
demande
de
plusieurs
usagers.
Les
salles,
après
locations,
sont
censées
être
rendues
parfaitement
propres.
L'agent
technique
n’en
ayant
que
l'entretien.
Pour
mémo,
les tarifs
pratiqués
depuis
la délibération
2021-061 :
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURS
BUE
HABITANTS
BUE
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Grande
salle
170.00
€
220.00
€
100.00
€
150.00
€
Grande
salle
+ Petite
salle
+ Cuisine
240.00
€
310.00
€
160.00
€
200.00
€
Grande
salle
+ Cuisine
220.00
€
280.00
€
130.00
€
160.00
€
Grande
salle
+
Petite
salle
220.00
€
280.00
€
130.00
€
160.00
€
Petite
salle
+ Cuisine
100.00
€
130.00
€
80.00
€
100.00
€
Petite
salle
50.00
€
70.00
€
Gratuit
641 Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le
GS(
{0
(261%
ID
: 018-211800396-20231005-2023_044-DE
Vaisselle
50.00
€
Caution
300.00
€
NB
: La
salle
est prêtée
gracieusement
pour
les
associations
Buétonnes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
la
proposition
d’intégrer
un
forfait
ménage
pour
un
montant
de
200.00€,
en
option,
dans
les
contrats
de
location
des
salles
des
associations.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
BAILLY
Valentin
Le
Maire,
M.
THIROT
Christian
Fe ;
#
À
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
Abs
: Mmes
Garniche
M]
et
Rix
M
642 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de
Bué
Publié
le
OS
{40
J'L0
?
République
Française
ID
:018-211800396-20231005-2023_045-DE
Département
du
Cher
L'an
2023,
le 03
Octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
ar
imité
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
tnanrmi
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie, MM
: BAILLY
Pour: 11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
: 0
Abstenion"6
Excusé(s)
ayant donné
procuration
: CROCHET
Cyprien
à M. THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
:
Le : 05/10/2023
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
Comme
chaque
année,
la Commune
organise
le repas
des
aînés
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus.
Le
repas
est
prévu
par
JOHN
VERDIER
au
prix
de
42.00€
pour
40
personnes
par
personne
boissons
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition
portée
au
budget
2023
au
compte
6232.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 05/10/2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
643 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de
Bué
Publiéle
OS({0
(20
L2Z
République
Française
ID
:018-211800396-20231005-2023_046-DE
Département
du
Cher
L'an 2023,
le 03 Octobre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
et sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
FE
dé
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
anim
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Pour: 11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
:
0
Absiention: 0
Excusé(s)
ayant donné
procuration
: CROCHET
Cyprien à M. THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
:
Le :
05/10/2023
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
DU
SYNDICAT.VITICOLE
ce
AS
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Viticole
de
Bué
a décidé
en
assemblée
de
verser
une
subvention
à la Commune
de
Bué
de
1 900.00
€ par chèque
pour
contribution
aux
différents
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
subvention
versée
par
le Syndicat
Viticole
de
Bué
pour
1 800.00€
à
la Commune
de
Bué.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance :
:
Le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
py'stien l 4 4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 05/10/2023
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
644 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de
Bué
Publié le 0G{
40
[ Lo2
>
République
Française
ID : 018-211800396-20231005-2023_047-DE
Département
du
Cher
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ee
Séance
du 03/1 0/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le 03
Octobre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
… Quiont.
Le
.
je
.
;
sa
Afférents
Présents |. pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
11
10
11
Vote
A
l'unanimité
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Pour:
11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
: O
Abstention : 9
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CROCHET
Cyprien
à M.
THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
Préfecture du CHER
Absent(s):
Le : 05/10/2023
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
2023
047
— INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE ET
RANDONNEE
{PDIPR)
D'ITINERAIRES
DE RANDONNEE
Considérant
que
l'article
L.
361-1
du
code
de
l'environnement
confie
au
département
la
compétence
pour
établir
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
afin,
notamment,
de
faciliter
la
découverte
du
patrimoine
naturel
à
travers
la
pratique
de
la
randonnée
non-motorisée.
Ces
itinéraires
peuvent
notamment
emprunter
des
chemins
ruraux,
après
délibération
des
communes
concernées. Un
projet
de
PDIPR
a
été
élaboré
tendant
à :
e
La
définition
d’un
réseau
d’itinéraires
remarquables
adaptés
à la randonnée
pédestre,
équestre,
trail,
VTT
et
vélo;
e
L'organisation
de
son
suivi
en
vue
de
l'inscription
de
nouveaux
chemins
ou
de
chemins
de
substitutions.
Le
PDIPR
a
notamment
pour
objet
la
protection
des
chemins
ruraux
présentant
un
intérêt
pour
la randonnée.
Les
communes
du
département
sont
donc
invitées
à
délibérer
pour
donner
leur
accord
à
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
expressément
désignés,
afin
qu'ils
puissent
être
protégés
en
qualité
de
support
d’itinéraires
de
promenade
et
randonnée.
M.
Christian
THIROT,
Maire
de
BUE
porte
à
la connaissance
du
Conseil
que
le
projet
de
mise
à jour
du
PDIPR
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
menée
par
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
en
cours
de
réalisation.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
un
ou
plusieurs
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune
et
susceptibles
d’être
inscrits
au
PDIPR.
645 Commune
de
Bué
République
Française
646
Département
du
Cher
Concernant
les
chemins
privés,
l’avis
du
Conseil
municipal
est
un
avis
de
principe,
étant
entendu
que
leur
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publéle
QS(40
11073
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
inscription
au
PDIPR
ne
pourra
se
faire
qu'après
signature
d’une
convention
de
passage
entre
les
propriétaires
et
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
est
plus
particulièrement
invité
à se
prononcer
sur
la
liste
des
itinéraires
proposés
pour
une
inscription
au
PDIPR,
plus
particulièrement
sur
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
s’y
référant.
Les
parcelles
et
autres
sentiers
propriétés
de
la
Commune
feront
l’objet
d’une
convention
de
passage.
Cette
inscription,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
L'ensemble
des
itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
Nom
de
l'itinéraire
Type
de
pratique
Boucle
BIVC
entre
Vigne
et Vallons
PEDESTRE
Boucle
de
Marloup
PEDESTRE
Boucle
des
Sorciers
PEDESTRE
Boucle
du
site
de
Sancerre
PEDESTRE
Boucle
de
Bue
PEDESTRE
Circuit
9
- L'Orme
au
Loup
TRAIL
Circuit
10 - La
Ronde
des
Sorciers
TRAIL
Circuit
12
- Les
Monts
du
Sancerrois
TRAIL
Circuit
13
- L'Integrale
Sancerroise
TRAIL
Boucle
- Route
des
Chateaux
VELO
Liaison
2
Sancerre
- Malchins
VTT
N23
- Entre
Veaugues
et
Sancerre
VTT
N30
- La
Trans
Sancerroise
VTT
N31
- Les
Monts
du
Grand
Sancerrois
VIT
N32
- Les
Bois
de
Feux
VTT
N50
- La
Boucle
des
Vignobles
VTT
Tour
VIT
VTT
Ces
itinéraires
figurent
sur
fond
cartographique
dans
le
dossier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
°
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe;
e
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d’itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sur
le
territoire
communal
,
e
DEMANDE
au
Département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
et
s'engage
à : Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Commune
de
Bué
Publié
le
GS(4C(162
3
République
Française
ID
:018-211800396-20231005-2023_047-DE
Département
du
Cher
o
Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la
circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le
caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins
;
©
Ane
pas
aliéner
l’emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
o
En
cas
de
nécessité
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
:
©
À
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée
;
o
Aintégrer
la
préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le
cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à
la
commune
:
o
A
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le
cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d’autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et
d’entretien..…)
;
S'ENGAGE
àinscrire
les
itinéraires
ci-dessus
désignés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ou
à
tous
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123.1.6
du
code
de
l’urbanisme
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
les
conventions
de
passage
à
établir
sur
les
sentiers
propriétés
de
la
Commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
647 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
5S
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40
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3
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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ang 2p sunwuuwuo)
648 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publiéle
OG(4o
(623
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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649 ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le
6S(40
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en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
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L4O
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ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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Jou9 np juoweyiedoq
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ang °p sunwuuoT ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le QS{(40
(1013
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: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
OU
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653 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publiéle
OS
{40
flot
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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Jou9 np juowoyedaoq
esiesue14 enbijqndoy
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FE
654 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié le OS
LOT
Lo
73
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publiéle
0
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ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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ong 2p sunLuuoT 656 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publiéle
OS{4G
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ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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657 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le 7/40
| 26
13
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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658 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le OS
(40
(2013
659
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le OS (40
[101
3
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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660 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
OS
L0(7012&
ID
018-211800396-20231005-2023_047-DE
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661 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
publié le
0S{4O
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ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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662 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié le GS{{16(
28
13
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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663 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
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2
3
ID
: 018-211800396-20231005-2023_047-DE
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664 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
_BUÉ
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publié le FS(40(102
3
FA]
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID :
018-211800396-20231005-2023_047-DE
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
Æ% fr) 02.48.54.14.98 PE Mairie.bue@wanadoo.fr Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
Le
£
Ne
LL
ns
j
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
665 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le
OS/AG1262
3
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20231005-2023_048-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
NE
02.48.54.14.98
WE
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/10/2023
Nombre de membres
L'an
2023,
le 03
Octobre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
À
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
x
10
ji
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
Vote
À l'uvantmité
:
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
nant
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Pour: 11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAIÏTIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
: O0
sentant
Excusé(s)
ayant donné
procuration
: CROCHET
Cyprien à M. THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture
du
CHER
Absent(s) :
Le : 05/10/2023
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
2023
048
- ADMISSSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCE
ETEINTE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
du
comptable
public
du
service
des
gestions
comptables
de
Baugy
pour
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la forme
et
au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
l'indique
que
le
montant
à admettre
en
non
valeurs
s'élève
à 873.22€
portés
au
budget
communal
2023
au
compte
6541
et
les
créances
éteintes
à
la somme
de
120.50€
portés
au
budget
communal
au
compte
6542.
Soit
un
montant
total
de
993.72€.
|| avait
été
budgétisé
pour
se
faire
pour
le
budget
2023
au
budget
principal
au
chapitre
68
— compte
681
— 4
305.97€
correspondants
à
l’analyse
des
Restes
à
recouvrer
suite
à
de
nombreux
impayés
sur
les
préconisations
du
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
de
Baugy,
666 MAIRIE
DE
BUE
5 RUE
SAINT
VINCENT
18
300
BUÉ
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le 0S (40
(70
? 7
ID
: 018-211800396-20231005-2023_048-DE
667
“ér)
02.48.54.14.98
PL
Mairie.bue@wanadoo.fr
Vu
le
décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Comptable
Public
du
Service
des
gestions
comptables
de
Baugy
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
et
créances
éteintes
les
créances
communales
dont
le montant
figure
ci-dessus,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY
Valentin
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Le
Maire,
M.
THIROT
Christian #
à
/
:
AT LS TE
Pan À
{, &S FR.
ss —.
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023 18
300
BUÉ
02.48.54.14. MAIRIE
DE
BUE
5
RUE
SAINT
VINCENT 98
Mairie.bue@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publiéle
OS{({o(toi
%
ID
: 018-211800396-20231005-2023_049-DE
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
… Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
11
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le
: 05/10/2023
Séance
du
03/10/2023
L'an
2023,
le 03
Octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s): A été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
2023
049
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
03900
M.
Le
Maire,
Christian
Thirot,
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
03900
BUE
—
de
l'exercice
2023
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
afin
de
procéder
à
des
écritures
comptables
:
- Soit
2
019.71€
en
Investissement
dépenses
et
recettes
pour
l'ouverture
des
crédits
correspondants
aux
reprises
de
parcelles
en
Natura
2000
«
biens
sans
maitres
»;
- Soit
2
371.00€
en
fonctionnement
dépenses
correspondant
au
prélèvement
sur
la
fiscalité
locale
des
collectivités
ayant
procédé
à
une
hausse
de
la
taxe
d'habitation
entre
2017
et
2019
;
- Soit
596.00
£
correspondants
au
prélèvement
du
FPIC
2023
;
- Soit
993.72
€
pour
l’admission
en
non-valeur
et
créances
étreintes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
011
615231
- 2967.00
014
7392221
+
596.00
014
739118
+2
371.00
65
6541
+ 873.22
65
6542
+
120.50
68
681
- 993.72
total
0.00
total
0.00
668 669
MAIRIE
DE
BUE
5
RUE
SAINT
VINCENT
18 300
BUÉ
02.48.54.14.98 Mairie.bue@wanadoo.fr
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le GS(4O(TOLZ ID
: 018-211800396-20231005-2023_049-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
041
2111
+2
019.71
041
1321
+2019.71
total
+2
019.71
total
+
2019.71
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
03900
BUE
—
de
l'exercice
2023
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
BAILLY
Valentin
2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023
Le
Maire,
M.
THIROT Ghristian
“oi A
i(/ ! { / \/{: # | f 7 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Ré
bli
F
à
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
MAIRIE
DE
BUE
épublique
Française
Publié le
À
S
Ho
(Hoiz
> RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20231005-2023_050-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
NME
02.48.54.14.98
UE
Mairie. bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/10/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le 03
Octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |.
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
di
io
ni
êté
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 20/09/2023.
Vot
RE
imité
-
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
STENTRe
Carine, GARNICHE
Marie-José,
RIX Monique, VAUDENAY
Virginie, MM
: BAILLY
Pour: 11
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Contre
: 0
Abstention
: D
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CROCHET
Cyprien
à M.
THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
e
Se
de CHER
PA
| Absent(s):
Le : 05/10/2023
A
été
nommé
secrétaire
: BAILLY
Valentin
2023
050
- ELABORATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
{ZAENR)
—-
CONSULTATION
DU
PUBLIC
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
vise
à
dynamiser
la
production
d’EnR
sur
les
territoires.
Elle
prévoit
dans
son
article
15
la
mise
en
place
d'une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
français.
La
loi
ambitionne
de
remettre
au
cœur
de
la
planification
énergétique
l'élu
local
en
définissant
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
à
l'initiative
de
la
commune.
Ces
zones
seront
ensuite
débattues
en
conseil
communautaire
et
transmises
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Ainsi,
grâce
à
cette
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
La
commune
de
Bué
a
déjà
identifié
une
zone
pour
un
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïque
:
les
parcelles
ZM
57
- 175
-176
-356
—
357
et
la
ZM
28
actuellement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vinon
si
un
rattachement
s'opère.
670 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publéle
6G(40(1013
5
RUE
SAINT
VINCENT
Béparement
ouÊueE
ID
: 018-211800396-20231005-2023_050-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
671
NME
02.48.54.14.98
UE
Mairie.bue@wanadoo.fr
l'est
mis
à
disposition
du
public
la
présente
délibération,
par
affichage
en
mairie,
ainsi
que
l’ouverture
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
les
ZAENR.
Le
recueil
d'observation
s'effectuera
du
09
octobre
2023
au
09
novembre
2023
inclus,
par
le
biais
d’un
registre
consultable
au
sein
de
la
mairie
située
5
Rue
Saint
Vincent
18300
Bué
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public
c’est-à
dire
les
Lundi
- Mardi
- Mercredi
- Jeudi
:7h
à
12h
et
13h30
à
16h30
et
le
Vendredi
:7h
à
12h. Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à l'adresse
suivante
:5
Rue
Saint
Vincent
18300
Bué
ou
par
courrier
électronique
à
l’adresse
suivante
:mairie.bue@wanadoo.fr
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
De
mettre
à
disposition
du
public
la
présente
délibération
pour
avis
portant
sur
le
projet
de
détermination
des
ZAENR
,
ainsi
qu’un
registre
de
consultation,
selon
les
dispositions
énumérées
ci-dessus.
Qu’à
l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le
bilan
de
la
consultation
sera
dressé
et
présenté
devant
un
prochain
conseil
municipal,
pour
approbation
finale
des
ZAENR
sur
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 03/10/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/10/2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 05/10/2023