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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.0824 budget 2017 du ssiad dm npour centC2pour centB01)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Démocratie,
vaukxevelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.11.0824
Budget 2017 du Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) -
Décision modificative n°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2017
Compte rendu affiché le 15 novembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 novembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Eliane DA COSTA
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN,
Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : David TOUNKARA
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI, Mustafa USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Cette décision modificative du budget 2017 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) doit permettre de réajuster certaines affectations de crédits prévues au budget primitif 2017.
En effet, le suivi budgétaire du SSIAD fait apparaître un besoin de crédits sur le groupe Il pour
les dépenses afférentes au personnel ; l’année 2017 est particulière dans la mesure où il y a eu des absences consécutives à des accidents du travail, et done un besoin accru en personnel médical remplaçant, pour assurer la continuité du service. Cet exercice budgétaire enregistre ainsi des
frais supplémentaires et nécessite l'inscription de crédits complémentaires sur l’article 6428, à la hauteur de 27 000 €.
Par ailleurs, l'ARS — autorité de tarification du service - a décidé d’une baisse de sa dotation
forfaitaire de 11 950 €, dans la mesure où les dépenses éligibles à l’établissement de cette
dotation n’intègrent plus les avantages en nature, les tickets restaurant des agents du service en l’occurrence.
Il est proposé de financer la dépense supplémentaire au groupe II des dépenses afférentes au personnel (27 000 €) et la recette moindre de l'autorité de tarification (-11 950 €) par deux
leviers :
- la reprise d’une partie de la réserve de compensation du compte 1068664 au compte 110,
pour 24 950 €, sous forme d’une inscription sur la ligne 002 en recettes d’exploitation. Ce
dispositif correspond à une reprise sur les réserves précédemment constituées.
- une réaffectation de 8 000 € de crédits initialement prévus sur le groupe I des dépenses
d'exploitation (dépenses afférentes à l'exploitation courante), qui ne donneront pas lieu à des
dépenses effectives sur l'exercice 2017. Il s’agit des prestations médicales externalisées, qui
correspondent à des interventions pour des pathologies complexes ; le niveau de ce poste de
dépenses avait été établi avec prudence au moment du budget primitif, au vu du consommé de
l’année 2016. Mais cette année, le niveau de consommation des crédits a été inférieur à celui de
l’an dernier, les pathologies complexes ayant été moins nombreuses.
- l'intégration de 6 000 € de recettes non prévues au budget primitif, qui correspondent à
des remboursements sur rémunération (groupe II des recettes). En effet, les absences donnent lieu
à des remboursements par notre assureur.
Ces opérations permettent d’assurer l’équilibre du budget sans augmenter la subvention
d’équilibre du budget principal de la ville, prévue à hauteur de 15 589 €. En termes financiers, ceci se traduit de la façon suivante :
Dépenses
Groupe Nature BP DM proposée Total
I 61118- 32 500 - 8000 24 500 Prestations à
caractère
médical autre
Total groupe I 37 246 - 8000 29 246
H 6428 Autres 275 308 27 000 302 308 rémunérations
personnel
médical
Total groupe II 413 958 27 000 440 958
ll Total groupe IIT 24716 24 716
Total des dépenses d’exploitation 475 920 19 000 494 920
Recettes
Groupe Nature BP DM proposée Total
I 73 112 - 455 229 -11 950 443 279 Dotation globale
SSIAD forfait
soins
Total groupe I 455 229 -11 950 443 279
il 6419 — 0 6 000 6 000 Remboursement
sur
rémunérations
Total groupe II 20 691 6 000 26 691
UT Total groupe 0 0 0 III
Reprise sur réserve de 24 950 24 950
compensation
Ligne 002
Total des recettes d’exploitation 475 920 19 000 494 920
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver cette décision modificative du budget 2017 du SSIAD, ainsi équilibrée dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve cette décision modificative du budget 2017 du SSIAD, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 30
Votes Contre : 4
Abstention :
en Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. ;
Pour extrait conforme