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Déliberation - Liste deliberations du 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants :
22
(21
: Délibérations
n°09,
n°12,
N°13,
n°14,
n°15
et
n°16)
Excusés
:
9
Procurations
:
8
Numéro
d'ordre
Objet
des
délibérations
Décision
2025-11-26-01
Mise
en
place
du
régime
des
astreintes
Approuvée
à la
majorité
2025-11-26-02
Cadeaux
de
départ
pour
mutation
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-26-03
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-04
Modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-05
Instauration
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-06
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-07
Modalités
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Multipôles
aux
candidats
dans
le cadre
des
élections
municipales
de
2026
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-26-08
Modification
n°2
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
de
la
commune
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-09
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
Approuvée
à la
majorité
2025-11-26-10
Approbation
des
comptes
2024
de
la S.E.M.I.S.
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-26-11
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
située
au
lotissement
«
Les
Gallais
»
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-12
Transfert
amiable
des
voies,
espaces
verts
et réseaux
du
lotissement
«
Le
Grand
Romefort
—
Rue
de
La
Borderie»
dans
le
domaine
public
communal
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-13
Transfert
amiable
des
voies,
espaces
verts
et
réseaux
du
lotissement
« Jardins
de
Colombe
» dans
le domaine
public
communal
Approuvée
à l’unanimité
2025-11-26-14
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
et
le
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
(SDV)
pour
la
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
existants
concernant
le
Chemin
de
Saint-Lô
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-15
Déconnexion
du
réseau
pluvial
communal
raccordé
à un
puits
privé
situé
Chemin
de
Saint-Lô
Approuvée
à
l’unanimité
2025-11-26-16
Cession
à
Eau
17
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°190
Approuvée
à l'unanimité
2025-11-26-17
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
- Présentation
du
rapport
d'activités
2024
et
du
compte
administratif
2024
pour
information
et
débat
Approuvée
à l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
alérie
DAMIENS
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Date
d’affichage
à
la
mairie
et
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune:
}
{
NOY
2025