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Déliberation - Liste deliberations du 03 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 03 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
FÉVRIER
2026
En
exercice
:
Présents
:
Votants : Excusés
:
Procurations
:
Nombre
de
membres
:
23 16 21
(Sauf
délibération
n°2026-02-03-11
: 20
votants)
7 5
Numéro
d’ordre
Objet
des
délibérations
Décision
n°2026-02-03-01
Validation
de
l'inventaire
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique,
des
plans
d’eau
et du
maillage
bocager
Approuvée
à
l’unanimité
n°2026-02-03-02
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Suppressions
d'emplois
Approuvée
à
l’unanimité
n°2026-02-03-03
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
à temps
complet
Approuvée
à
l’unanimité
n°2026-02-03-04
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Approuvée
à l’unanimité
n°2026-02-03-05
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Approuvée
à
l’unanimité
n°2026-02-03-06
Mise
en
place
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Approuvée
à
l'unanimité
n°2026-02-03-07
Autorisation
d'armement
du
Garde
champêtre
communal
Approuvée
à
la
majorité
n°2026-02-03-08
Répartition
des
produits
issus
des
concessions
du
cimetière
Approuvée
à
l'unanimité
n°2026-02-03-09
Demande
d’autorisation
pour
la
plantation
d’un
arbre
par
des
administrés
sur
une
parcelle
du
domaine
communal
Approuvée
à
l’unanimité
n°2026-02-03-10
Acquisition
d’une
parcelle
privée
située
en
bordure
du
chemin
communal
d’Ecurat
cadastrée
Section
AE
—
Parcelle
n°915
Approuvée
à l’unanimité
n°2026-02-03-11
Modification
des
statuts
du
SDEER
(Autorité
locale
compétente
du
Plan
corps
de
Rue
Simplifié
- PCRS)
Approuvée
à l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
Laetitia
SOULA
DEL
VECCHIO
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Date
d'affichage
à
la
mairie
et
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
: 04
février
2026