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Déliberation - Deliberations du 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022
Numéro
OBJET
DÉCISION
2022-11-22-1
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
APPROUVÉE
2022-11-22-2
|
FIXATION
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
APPROUVÉE
2022-11-22-3
|
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
GÉNÉRALE
|
APPROUVÉE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
17
2022-11-22-4
|
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
REPORTÉE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
17
2022-11-22-5
|
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
REPORTÉE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
17
2022-11-22-6
| MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CdA
DE
SAINTES
|
APPROUVÉE
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNELLE
2022-11-22-7
| DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SUR
LES
BASSINS
DE
APPROUVÉE
CHARENTE
AVAL
ET
SES
AFFLUENTS
(ENQUETE
PUBLIQUE) AFFILIATION
DU
SYNDICAT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
2022-11-22-8
| DES
DIGUES
DE
LA
GIRONDE
AU
CENTRE
DE
APPROUVEÉE
GESTION
17
2022-11-22-9
| OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
APPROUVÉE
2022-11-22-10
| HORAIRES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
APPROUVÉE
2022-11-22-10
| CONVENTION
L'HEURE
CIVIQUE
APPROUVÉE
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
le 22
novembre
2022
Frédéric
ROUAN