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Déliberation - Liste des deliberations du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Municipal
du
Mardi
21
Avril
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents :
19
(Sauf
délibération
n°2026-04-21-28
: 18 présents)
Votants
:
23
(Sauf
délibération
n°2026-04-21-28
: 22
votants
/ délibération
n°2026-04-21-32
: 22
votants)
Procurations
:
4
Numéro d'ordre
Objet
des
délibérations
Décision
2026-04-21-01
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Approuvée
à l’unanimité
2026-04-21-02
Délibération
de
principe
autorisant
le
remplacement
d’un
agent
temporairement
indisponible
Approuvée
à l'unanimité
2026-04-21-03
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Approuvée
à l'unanimité
2026-04-21-04
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-05
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-06
Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-07
Désignation
de
l’électeur
chargé
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saint-Porchaire
au
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’'Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-08
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
de
Charente-Maritime
Développement
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-09
Désignation
de
représentants
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
du
Dpt
de
Charente-Maritime
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-10
Désignation
des
délégués
au
Pays
de
la Saintonge
Romane
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-11
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
SOLURIS
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-12
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-13
Désignation
d’un
référent
Canicule
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-14
Désignation
d’un
référent
Tempête
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-15
Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-16
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
de
l’Agence
Attractivité
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-17
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Syndicat
Eau
17
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-18
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
RESE
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-19
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
bassins
(SYMBA)
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-20
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-21
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-22
Désignation
d’un
référent
Heure
civique
Approuvée
à
l'unanimité
2026-04-21-23
Désignation
d’un
référent
FREDON
Approuvée
à
l’unanimité 2026-04-21-24
Établissement
de
la
liste
des
contribuables
proposée
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Approuvée
à l’unanimité
2026-04-21-25
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Approuvée
à la
majorité
5 Abstentions
:
Mme
GOBIN
Nathalie,
Mme
BLENEAU
Virginie,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
M.
ADNIN
Guillaume,
M.
CHAUMETTE
Géraud
2026-04-21-26
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'adhésion
à
la centrale
d’achat
du
RESAH
Approuvée
à l’unanimité
2026-04-21-27
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
Approuvée
à l’unanimité
2026-04-21-28
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Approuvée
à l'unanimité
2026-04-21-29
Affectation
du
résultat
2025
Approuvée
à l'unanimité
2026-04-21-30
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2026
Approuvée
à l'unanimité
2026-04-21-31
Vote
du
budget
2026
Approuvée
à la
majorité
5 Abstentions
:
Mme
GOBIN
Nathalie,
Mme
BLENEAU
Virginie,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
M.
ADNIN
Guillaume,
M.
CHAUMETTE
Géraud
2026-04-21-32
Vote
des
subventions
aux
associations
2026
Approuvée
à l’unanimité
Ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
associations
:
- AAP
: Suzanne
BERGERON
- St Georges
Loisirs
: Liliane
BOURDIER
2026-04-21-33
Construction
de
la
maison
du
parc
—
Autorisation
de
programme
/
Modification
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-34
Fongibilité
des
crédits
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-35
Intervention
d'office
pour
nettoyage
de
terrains
privés
et
évacuation
des
déchets
—
fixation
des
modalités
et
des
tarifs
Approuvée
à
l’unanimité
2026-04-21-36
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)
— Choix
relatif
à
la délégation à
la
Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo
Approuvée
à
l’unanimité
Le
Secrétaire
séance,
Serge
JAUGEAS
—
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Date
d’affichage
à
la
mairie
et
de
publication
sur
le site
Internet
de
la commune:
23
auf
LOLG