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Conseil Municipal - Af n067 CM 2022 Remplacement au CDG CAP et CCP
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n067 CM 2022 Remplacement au CDG CAP et CCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 septembre 2022 - Affaire n°2022-CM/067
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/067 : REMPLACEMENT DE MADAME MARIE ANGE VIADERE AU SEIN
DES COMMISSIONS (CAP ET CCP) DU CENTRE DE GESTION
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 15 septembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 8
septembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 15
Absents : 14
Représentés : 1
Total des votes :
L'an deux mille vingt-deux, le 14 septembre à 9h50 le conseil municipal s'est réuni dans la salle Paul Irigoyen à Hell-Bourg, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _: : FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - GARRYER Patrick - TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine — CHARLEMAGNE Jules Thierry — RAYAPIN Marie Kenny.
Absents: ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude -— HOAREAU Marie Nathalie — LUCILLY Harry —- MAZAGRAN Daniella - PADRE Hermina - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline — ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : PADRE Hermina (procuration donnée BRANCALIN Sandrine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs
PT Stéphane FOUASSIN |
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20220914-2022-CM-067-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 septembre 2022 - Affaire n°2022-CM/067
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibérations n°2020-CM/021 en date du 9 juin 2020 et n°2020-CM/042 du 2 juillet 2020 le conseil
municipal avait désigné Madame Marie Ange VIADERE (membre titulaire) pour siéger au sein de la
Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire, pour les agents de la catégorie C, du Centre de Gestion.
Cependant, pour cause de non disponibilité, Mme VIADERE ne souhaite plus participer à ces commissions. Aussi, le Maire propose au conseil de désigner Monsieur Patrick GARRYER pour la remplacer.
Aussi, les représentants de la collectivité sont :
e Pour la Commission Administrative Paritaire :
— Pour les agents de la catégorie À : MOREAU Mario (titulaire), PAUSE Jean Claude (suppléant) ; — Pour les agents de la catégorie B : MAZAGRAN Daniella (titulaire), TECHER Sophie (suppléante) ; — Pour les agents de la catégorie C : GARRYER Patrick (titulaire), GEVIA Catherine (suppléante).
e Pour la Commission Consultative Paritaire :
— Pour les agents de la catégorie À : MOREAU Mario (titulaire), PAUSE Jean Claude (suppléant) ; — Pour les agents de la catégorie B : MAZAGRAN Daniella (titulaire), TECHER Sophie (suppléante) ; — Pour les agents de la catégorie C : GARRYER Patrick (titulaire), GEVIA Catherine (suppléante).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 5 du décret N°89-6229 du 17 avril 1989.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 16 voix pour :
ARTICLE 1 :
e De désigner Monsieur Patrick GARRYER (titulaire) en tant que représentant de la commune à siéger au sein de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en remplacement de Madame VIADERE Marie Ange.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20220914-2022-CM-067-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 septembre 2022 - Affaire n°2022-CM/067
ARTICLE 2 :
e De désigner Monsieur Patrick GARRYER (titulaire) en tant que représentant de la commune à siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion en remplacement de Madame VIADERE Marie Ange.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour
La secrétaire de séance, Le Mai
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20220914-2022-CM-067-DE
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022