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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 084 Désignation représentants CCP du CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/084
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/084 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION (POUR LES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard —
ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents: VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont_voté par _ procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21./.11../2023
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-084-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/084
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Au regard de l'installation d'un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire (pour les contractuels de droit public).
Il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants du conseil municipal, soit :
- Pour les agents de la catégorie A — (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie B — (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie C — (1 titulaire et 1 suppléant).
Il est demandé au conseil municipal de désigner les représentants de la collectivité qui siègeront au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 et 29 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion :
MEMBRES
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Titulaire Titulaire
MOREAU Mario MAZAGRAN Daniella GARRYER Patrick
Suppléant(e) Suppléant(e) Suppléant(e)
PAUSE Jean Claude TECHER Sophie GEVIA Catherine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie confor
Le secrétai e de séance | Le Maire
ELISABETH — Marc André Marie Sido einé LA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-084-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023