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Arrêté - ADM Emmenagement rue Philippe Flatot reglementation stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM Emmenagement rue Philippe Flatot reglementation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-144-2026
EMMENAGEMENT - DEMENAGEMENT
05 BIS RUE PHILIPPE FLATOT
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la société SFD — 01 rue de Belfort 71100 Chalon-Sur-Saëône - en date du 18 juin 2026, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un véhicule afin de procéder à un emménagement rue Philippe Flatot à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de cet emménagement prévu le lundi 06 juillet 2026,
ARRÊTE:
Article 1°: le lundi 06 juillet 2026 de 08h00 à 18h00, la société SFD est autorisée à stationner un camion de déménagement à hauteur du n°05 Bis rue Philippe Flatot à Saint-Marcel.
Article 2 : Cette demande nécessitant le stationnement d'un véhicule sur trottoir et chaussée, un rétrécissement de la voie de circulation sera mis en place à hauteur du n° 05 Bis rue Philippe Flatot.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SFD qui prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le déménagement (cônes, sécurité des piétons, passage des véhicules prioritaires (pompiers, ambulances...)
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
le #. et publié, affiché
ele 622 JUIN 2026 Le Maire
Michel RONFARD