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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
\ohe Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024 24800 LEMPZOURS . Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-28 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Enexercice | 11 Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE, Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné Votants g pouvoir à Thérèse CHASSAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke ke ke 26e ke Re fe ke 2e ke 2e 2e ke ee ke 2e of ke me fe ke me fe ke 2e fe ke 3e 0e ke he ke ke 2e ke me 2e ke 2 ok ke fe ke A6 ke ke fe fe ke He ke ke 6 ke 26 ke ke 6 ke 26 ke ke fe ke 6 ke 6
Objet : Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024
Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 a été transmis à chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: 19 DEC. 20% Pour copie conforme. Le 9 décembre 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
AS AT
AR Prefecture
024-212402382-20241209-D24120928-DE
Reçu le 13/12/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-29 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Pré Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné résents 7 NE Votants g pouvoir à Thérèse CHAS SAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke ke ke 5e ke ke ke ke ee ke 2e ok ke 2e ke 2e 2e ke ke 246 fe ke 2e ke 38e 24e ke 2ke fe ke 26 2e ke HE ke ke He ke 28e ke 2e ke ie fe ke ke fe ke ke fe ske fe ke ke of ske ok fe ke 28e ke ke 586 fe ske fe ke of ke ke ke
Objet : Participation cycle piscine RPI Saint-Pierre-de-Côle / La Chapelle Faucher
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la mairie de Saint-Pierre-de- Côle en date du 24 septembre 2024 concernant les enfants du RPI qui vont participer au cycle piscine d’ici la fin d’année scolaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> Valide le financement du cycle piscine,
> Autorise Madame le Maire à payer la somme de 696,32€
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le: 19 DEC. 2024 Ton copie ae
e 9 décembre
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
AR Prefecture
024-212402382-20241209-D24120929-DE
Reçu le 13/12/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-30 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN Votants 8 et x : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
SK 24e ve 24e %e ke ke ke ke 2e 2e 2e 2e fe ke ke ke 2e 2e 2e 2e 0e ok ke ok ok fe 2e 2e me ee ke ke 28e me me 6 ok 0e ke 2e 2e me 2e ke ke 2e 2e 2e 28 2e ee ke 2e 26 me 2e où ke ke ke 2e 2e me fe ke 2e ke 6 ee
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Objet : Subvention exceptionnelle pour l'école de St Pierre de Côle pour un séjour scolaire
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'école de St Pierre de Côle a fait une demande de subvention pour un projet autour des contes.
La maîtresse propose un voyage scolaire sur le thème du loup en Lozère pendant 4 jours au mois de juin 2025.
Trois enfants de la commune sont concernés par ce projet et le coût du voyage s’élève à 384.00€ par enfant.
Madame le Maire propose de financer le voyage à hauteur de 500.00€.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’école une subvention exceptionnelle de 500.00€ pour le voyage scolaire sur le thème du loup en Lozère.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: 19 DEC. 202 Pour copie conforme.
Le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérè HASSAMN Lydie FIAULT
MT
AR Prefecture
024-212402382-20241209-D24120930-DE
Reçu le 13/12/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
EEE MARS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-31 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Enexercice [11 Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN Votants 8 act ’ : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke 24e ke ke fe ke ke ke He 2e ke ke 2e 2e me ke ke fe ke ke 246 29e fe ke me fe ke ke me fe ke ke ke fe fe ke ke 28e of ke fe fe fe fe 2e fe ke me fe fe me 2e 2e fe 28e 24e 2e ke ke 2e 99e fe fe 2e ae 3e ke 3e ke ke 2e fe ke
24800 LEMPZOURS
Objet : AC voirie supplémentaire — révision libre
Madame le Maire rappelle la compétence communautaire en matière de voirie et de son intérêt communautaire :
La compétence en matière de voirie s’établit comme suit :
7.2 — Compétences optionnelles
7.2.2 — Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
L'intérêt communautaire de la compétence est défini comme suit :
Compétences optionnelles :
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Validation de la liste des voies d'intérêt communautaire de chaque commune et du linéaire correspondant.
Madame le Maire rappelle la procédure avec révision libre des attributions de compensation (AC) :
La CLECT a été réunie le 12/09/2024 pour information sur une révision des AC (pas de nouveau transfert de charges).
La Communauté de communes a souhaité délibérer afin d’engager une révision « libre » pour des travaux supplémentaires de voirie de 40 000 € (délibération du 26/09/2024). Après la délibération de la Communauté de Communes sollicitant la révision libre de l’ AC, les Communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre » selon les conditions fixées par la délibération communautaire dans le 3 mois, soit avant le 26/12/2024,
L’AC est fixée selon la révision libre au regard des délibérations concordantes.
Cette délibération est prise au regard du dernier rapport remis par la CLECT le 19/06/2023 (rétrocession des logements) lors du dernier transfert de charge entre l’EPCI et ses Communes membres, visé par la délibération du conseil de communauté en date du 15/06/2023 (modification de l’intérêt communautaire) et de la révision libre du 21/09/2023 validée par la délibération du conseil de communauté.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Après avoir visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ VALIDE la procédure de «révision libre» de l'attribution de compensation supplémentaire pour la voirie.
- __ AUTORISE Madame le Maire rappelle à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de la présente décision
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
| Au registre sont les signatures.
Publiéle: 19 DEC. 202 Pour copie conforme.
Le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS * L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-32 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné Votants 8 pouvoir à Thérèse CHASSAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke 2H ke ke 28e 24e fe me fe 2e fe ske ske 28e fe ke ke 2e fe ke ke 28e 29e fe ke 2e me fe ke me 2e ke ke 28e 2e fe ke fe 2e 2e ke fe 2e ke ke me 2e ke ke me ok ke fe 5e me ke 2e 2e me ke ke 5e fe ke 3e 2e ke ke 5e 2e fe 2e 2
Objet : Mise en débat du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de la Communauté de communes Périgord Limousin
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Vu la loi n° 2010-874 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle IT.
Vu les dispositions de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 relative au transfert de compétence d’urbanisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Vu les dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN (Evolution du Logement, de l”’Aménagement et du Numérique) qui a pour objet d’améliorer l’accès au logement et de favoriser un meïlleur cadre de vie et une meilleure mixité sociale en aménageant le territoire.
Vu la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité qui encourage les citoyens à s’engager dans la vie publique.
Vu la loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » et la loi complémentaire du 20 juillet 2023 dite « Loi ZAN ».
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L103-2 et suivants, L132-7 et
suivants, L 151-1, L 151-44, L153-16 et L 424-1,.
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert approuvé le 4 décembre 2024.
Vu le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables annexé.
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes est compétente en matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Madame le Maire évoque la délibération n°2018-5-30 du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Communautaire décidait de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. intercommunal (PLUï) en arrêtant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population, ainsi que la délibération n°2018-5-31 du 15 novembre 2018 adoptant la charte de gouvernance du PLUï qui précise les organes de gouvernance du PLUi, les modalités de concertation avec la population et définit les modalités de collaboration avec les 22 communes.
Dans un souci de collaboration étroite avec tous les élus communaux lors des travaux d’élaboration de ce document d’urbanisme, cette charte de gouvernance prévoit que les conseils municipaux débattent du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de débattre du contenu de la maquette du PADD du futur PLUï dans sa version débattue par le conseil communautaire le 14 novembre 2024 et notamment de ses orientations générales et de ses objectifs chiffrés.
Il s’ensuit la présentation du PADD avec sa définition de l’intérêt général et la stratégie retenue déclinant des ORIENTATIONS en quatre axes définis comme suit :
> Qualité de vie rurale et préservée (cadre de vie, expérimentation, sobriété, mobilités) > Développement soutenable (démographie, logements, services, économie) > Environnement et dérèglement climatique (biodiversité, fonctionnalités des écosystèmes, eau, risques, aléas, résilience)
> Développement maîtrisé (RN21, ville-centre de Thiviers, villes portes et micro-bassins,
ambition démographique et armature)
> Objectifs chiffrés
Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.
Compte-rendu du débat :
Ce débat permet de retenir les observations suivantes portées à la connaissance du Président de la communauté de communes : les élus de la commune de Lempzours sont contre le PADD à 5 voix sur 7.
Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUï de la communauté de communes Périgord Limousin.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
. Au registre sont les signatures.
Publié le : 1 9 DEC. 202 Pour copie conforme. Le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
AT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-35 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné Votants 8 pouvoir à Thérèse CHASSAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 15 novembre 2024 approuvant le choix de l'opérateur ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS ;
Vu la lettre d’intention en date du 01/02/2024 afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1% janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.
Madame le Maire précise que la mairie de Lempzours avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la mairie de Lempzours ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.
Au vu de ces éléments Madame le Maire propose, l'adhésion de la mairie de Lempzours à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1% janvier 2025.
Elle propose de fixer à 25 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".
Elle précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 15 novembre 2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
- Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS, à compter du 1° janvier 2025 ;
- Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
- Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 15 novembre 2024 ;
- Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;
- _ Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents y afférents ;
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
| Au registre sont les signatures.
Publiéle: 19 DEC. 2024 Pour copie conforme.
Le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
Ë
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RE D nus ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-34 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné Votants 8 pouvoir à Thérèse CHASSAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke he ke ke he ke 2ke 2e fe fe ke fe ke fe fe ske 28e fe ke ke 2e fe ke ke fe fe ke 28e 2e fe ke ke me me 2e fe fe me fe fe 2e 2e ke 2e 2e 2e ke fe ofe ke ke 2e fe fe ke fe 2e 2e ke 246 2e fe ke ke 2e fe ke 3e fe ke 3e ke ke
Objet : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
- AUTORISENT Madame le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le : 1.9 DEC. 2024 Ton copie an
e 9 décembre
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FTAULT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
% Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-35 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Présents 7 Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEVROL ayant donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN Votants 8 rene x : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Obiet : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023
Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER CANTILLAC.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: 19 DEC. 2074 Pour copie conforme.
Le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT
À AR Prefecture
024-212402382-20241209-D24120935-DE
Reçu le 13/12/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20241209-D24120936-DE
Reçu le 13/12/2024
S NT DE LA DORDOGNE
MNLEIDE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE PIERRES, Lydie
D241209-36 FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE,
Pré Graziella RAYNAUD, Guillaume REBEYROL ayant donné résents 7 mr Votants g pouvoir à Thérèse CHASSAIN
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
ke ke 24e ke ke ee 2e 2e OK ke 2e 2e 2e 0e ke 2e of ke 2e fe ke 24e ke ke ee ke ke ke fee 96 fe ke fee ke 2e ke fe fe ke 2e ke ke fe ke 28e fe ke 26 fe ke ke ke ke ok fe ke 2e ke ke ke 58e fe ke 2e ke HE
Objet : Révision des tarifs de location de la salle Janicot-Lacourarie
24809 LEMPZOURS
En exercice | 11
Madame le Maire rappelle que depuis 2014 les tarifs de la location de la salle des fêtes n’ont pas changés.
Elle propose une révision à compter du 1° janvier 2025 de la manière suivante :
1 jour 2 jours
de location de location
Habitants de la commune :
Avec vaisselle 150 €
Sans vaisselle 120 €
Extérieurs à la commune :
Avec vaisselle 200 €
Sans vaisselle 170 €
Associations : Gratuit Gratuit
Forfait chauffage 50 €
Forfait ménage 60 €
Caution 400 € 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Valide le tableau de tarification présenté.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le : 19 DEC, 2074 ro pe er
e 9 décembr:
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse SSAIN Lydie FTAULT
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.