Compte-Rendu - 19 juin 2025

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Compte-Rendu - 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lempzours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 7 avril 2025

MAIRIE DE LEMPZOURS L’an deux mil vingt-cinq, le lundi sept avril à dix-huit heures

24800 LEMPZOURS

En exercice | 11

Présents 8

Votants 10

trente, le Conseil Municipal de la commune de Lempzours s’est

réuni en session ordinaire en la Mairie sous la présidence de

Madame Thérèse CHASSAIN, Maire de Lempzours.

Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,

Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul

BLANCHARD, Odile MOREAU, Herminie ROULHAC,

Nathalie VERNAT,

Excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à Yannick

LE PIERRES, Éric LACOURARIE ayant donné pouvoir à

Thérèse CHASSAIN

Absents : Graziella RAYNAUD.

Convocation du Conseil Municipal : 1% avril 2025

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL

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Ordre du jour :

Décision du maire (dans le cadre de ses délégations)

1- Délibération :

2- Délibération :

3- Délibération :

4- Délibération :

5- Délibération :

6- Délibération:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025

Finances : approbation du Compte Financier Unique

Finances : affectation du résultat 2024

Finances : vote des taxes

Finances : vote du BP 2025

Communauté de communes Périgord-Limousin : aménagement d’un

bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des professionnels

au centre de secours de THIVIERS : Fonds de concours

7- Délibération : Personnel communal : remboursement des frais de transport, des frais

de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements

temporaires liés à une mission

8- Délibération : AFAFE : modification de la liste des délégués

Questions diverses

Décision n° DEC-2025-01

Le Maire de la commune de Lempzours

Vu la délibération D2020/09 en date du 23 mai 2020 du Conseil municipal par laquelle le Conseil municipal a décidé de déléguer au maïre la possibilité d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Considérant le bordereau de situation transmis par la trésorerie de Nontron montrant une dette d’un montant de 1774.31€ pour les locataires sis 334, impasse du Puits à Lempzours ;

DECIDEArticle 1 : le cabinet BLG HUISSIERS 24 est saisi afin d'envoyer un commandement à payer aux locataires et d’ouvrir un dossier de poursuite,

Article 2 : il sera rendu compte de cette saisie et de la suite du dossier à la prochaine réunion du Conseil municipal qui suit cette décision,

Article 3 : le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux, ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte,

Article 4 : une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Nontron, ainsi qu’à Monsieur le trésorier de Nontron et affichée en mairie.

Délibération D250407-09 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025

Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 a été transmis à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2025 est adopté par l’assemblée délibérante :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2 Herminie ROULHAC, Nathalie

VERNAT

Délibération D250407-10 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Madame le Maire rappelle, pour mémoire, que le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Lempzours ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Considérant les résultats susvisés ;

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 41 453.10 € | Recettes 140 411.56 €

Dépenses 40 496.12 € | Dépenses 145 471.15 €

Excédent 956.98 € | Excédent -5 059.59 €

Déficit reporté -30 019.46 € | Excédent reporté 105 820.11 € Résultat de l’exercice -29 062.48 € | Résultat de l’exercice 100 760.52 € Reste à réaliser 18 350.34 €

Besoin en financement 10 712.14 €

Avant le vote, Madame le Maire confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Guillaume

REBEYROL et quitte la salle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

> d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal

> d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

Délibération D250407-11 : Affectation du résultat

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le

résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

à. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou- {déficit}

B. Résultats antérieurs reportés

igre 002 du compte administrabf arécédé du signe + jexcédent) ou - {déficit}

C Résultat à affecter

= À. + B. {hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}

-5 089.50

106 829.11

100 760.52

Sotde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution curnulé d'investissement fprécédé de +ou- D 001 {si déficit)

R 901 (si excécenti

E. Soide des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-} Besoin de financement

Excédent de financement {1}

-25 052.45

16 359.34

Besoin de financement F. = D. +E. 10 712.14

AFFECTATION =C. = G, + H. 400 760.52

4} Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

1071214

2} H. Report en fonctionnement R 002 2: 90 048.3

DEFICIT REPORTE D 002 3)

Délibération D250407-12 : Vote des taxes communales pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l'Etat 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2025.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 :

Pases Taux votés Produits Fiscalité directe locale previsonnentes 2024 attendus 2024

Taxe foncière bâtie (TFB) 123 800 42.01 % 52 008

DENB) LION SANS 11 500 98.29 % 11 303

Taxe d'habitation sur

résidences secondaires et 52 900 11.07 % 5 856

logements vacants

TH : 11.07 %

TFB : 42.01 %

TENB : 98.29 %

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

> APPROUVE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2025 tels que proposés > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération D250407-13 : Vote du budget primitif principal 2025

Sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Budget Primitif 2025 chapitre par chapitre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2025 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 234 894,38 € Recettes : 234 894,38 €

Section d’investissement :

Dépenses : 110 392,48 € Recettes : 110 392,48 €

Délibération D250407-14 : Aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l'accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS : Fonds de concours

Amortissement du fonds de concours

> Madame le Maire informe les élus du projet d'aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS, conduit sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Périgord- Limousin.

Madame le Maire rappelle la possibilité de versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, en application de l’article L. 5214-16-1 du code généraldes collectivités territoriales, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant global estimatif de l’opération est de 514 818 € HT soit 617 782.00 € TTC, conformément au plan de financement prévisionnel présenté lors de la délibération du conseil de communauté n°2024-7-2 du 16/12/2024.

Il présente la répartition du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin et la participation financière des communes membres de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, concernées par le périmètre d’intervention du centre de secours de Thiviers.

Il est précisé que les fonds de concours et participations financières des communes contributrices à l’opération, seront appelés sur 3 ans, à compter de l’année 2025.

Une convention précise les modalités de mise en œuvre et de versement du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

> Madame le Maire expose également aux membres de Conseil municipal présents que l’amortissement d’un fonds de concours est obligatoire pour toutes les collectivités quelle que soient leurs catégories démographiques, conformément à la nomenclature M57. La commune, suite à la signature de la convention d’attribution d’un fonds de concours relatif à la rénovation de la caserne des pompiers de Thiviers avec la communauté de communes, devra amortir la somme dues.

La durée d'amortissement conformément à la réglementation peut être fixée à 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE l'instauration d’un fonds de concours et ses critères de répartition pour le financement de l’aménagement d’un bâtiment à vocation logistique, destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS, opération conduite sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

- VALIDE le fonds de concours de la Commune pour un montant total de 2 572.91€, décomposé comme suit :

- _ 857.63€ versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2025 - _ 857.64€ versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2026 - 857.64€ versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin à l’achèvement de l’opération. Ce solde, la dernière année, pourra être réajusté en fonction du coût d’achèvement de l’opération et du décompte définitif de l’opération, établi par la Communauté de communes Périgord-Limousin.

- VALIDE les modalités du fonds de concours définies dans la convention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention de fonds de concours avec le représentant de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

- DECIDE d’amortir la somme de 2 572.91€ sur une durée de 3 ans, soit 857.63€ par an.Délibération D250407-15 : Remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires

liés à une mission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2025 ;

Madame le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. » ;

Remboursement des frais kilométriques

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ;

Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur.

Remboursement des frais de repas et d’hébergement

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;Considérant que l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

France métropolitaine

Grandes villes (+de

200 000 hab.) et

Taux de base communes de la | Commune de Paris

métropole du Grand

Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 €

Déjeuner 20 € 20€ 20 € Dîner 20€ 20 € 20 € Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

1/ Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Qu'’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

2/ Remboursement des frais de repas :

Choix du remboursement forfaitaire des frais de repas

Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 susvisé, l'organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Après en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil municipal :

DECIDE :

— de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées,

— de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;

— de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l’ordre de 20 € par repas ;— de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement ;

— d’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Délibération D250407-16 : AFAFE - Modification composition de la CIAF

Madame le Maire rappelle que la composition de la Commission Intercommunale d’aménagement foncier de la commune de Lempzours est composée de la manière suivante :

Maires et conseillers municipaux de la commune de Lempzours :

Mme Thérèse CHASSAIN, Maire (titulaire)

M. Guillaume REBEYROL, Conseiller municipal (titulaire)

M. Yannick LE PIERRES, Conseiller Municipal (suppléant)

M. Jean-Paul BLANCHARD, Conseiller Municipal (suppléant)

Membres propriétaires forestiers élus par le Conseil municipal de Lempzours : Titulaires : Suppléant :

M. Jérôme DONNETTE M. HELLIER DUVERNEUIL

M. Jules COTTET-DUMOULIN Mme Chantal TRONCHE

Membres propriétaires de biens fonciers non bâtis désignés par le Conseil municipal de Lempzours :

Titulaires : Suppléant :

M. Michel LAGRANGE M. Bruno AUZARD

M. Gilbert DESCHAMPS M. Didier CHABROL

M. Xavier DE MAILLARD

Membres propriétaires forestiers désignés par la Chambre d’Agriculture sur proposition du CNPF pour la commune de Lempzours :

Titulaires : Suppléant :

M. Guy FEYMENDY Madame Edith JOUSSELY M. Gaby FAURE M. Guy LAGRANGE

Monsieur Gaby FAURE et Madame Edith JOUSSELY ne souhaitant plus faire partie de la commission, il convient de les remplacer.

Madame le Maire propose de remplacer Mme Edith JOUSSELY par Mme REBEYROL Marie-Line et M. FAURE par M. LAGARDE Pierre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

> Valide la proposition de Mme le Maire,

> Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la composition de la CIAF.

Questions diverses Il n’a pas été rapporté de questions diverses.

Séance du conseil municipal levée à 20h00

Le Maire,

Thérèse CHASSAIN