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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 13 Subventions aux etablissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE: 6:35:/300652-20250409-202518-DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
| on .
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq Le 9 avril
En exercice 23
Présents 13
Votants 20
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal Date de la convocation de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances
28 mars 2025 après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d’avril.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à
l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Anaïs MOYA-PUGET à Alice
ROGGIERO, Franck LIBERATO à Michel CAVIGNAUX, Mohamed
LASRIT à Jean-Pierre AYALA, Olivier BARBE à Audrey DALMASSO, DCM2025-13 Céline DARVES-BLANC à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à
Magali LANCELIER, Eric BOULLE à Grégory ALI-OGLOU.
Absents excusés : Idalmis GREBAUX, Henri JAUBERT.
Absente : Marie-Christine GENEST.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Subventions aux établissements scolaires.
Rapporteur : Mme Audrey DALMASSO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2025-011 du 9 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2025-12 du 9 avril 2025, relative à l’attribution de subventions aux associations ;
Mme Audrey DALMASSO rappelle à l'assemblée que, comme chaque année, en plus des crédits annuels alloués aux écoles pour l'achat de fournitures, le Conseil Municipal attribue les subventions spécifiques aux coopératives scolaires afin qu'elles puissent entreprendre certaines actions pédagogiques.
Les propositions suivantes sont donc :
Subventions 2025
Coopérative Ecole Elémentaire 2 000.00€
Projet école élémentaire 1 200.00€
Coopérative Ecole Maternelle | 1 000.00€
Projet école Maternelle 1 200.00€
TOTAL 5 400.00€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ET
ID : 013-211300652-20250409-202513-DE
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité :
L’octroi des subventions susmentionnées aux établissements scolaires pour l’année 2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 article 657382 « subvention de
fonctionnement aux organismes publics divers ».
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. Patrice BLANC
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité