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Déliberation - 2026.07 Subventions aux etablissements scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.07 Subventions aux etablissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS DU CONSH Rec e1 préfectureile 20/02/2026
FRANÇAISE COMMUNE DE 1] Psié 1220/02/2026 ID : 013-211300652-20260220-2026007-DE
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le 17 février
En exercice 23
Présents 15
Votants 20
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de février, le Conseil Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses
séances après convocation légale pour la session ordinaire du mois de février, 13 février 2026 sous la présidence de M. Patrice BLANC, Premier Adjoint au Maire, désigné
par délibération n°2026-01 en date du 17 février 2026.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Anaïs MOYA-PUGET à Alice
ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Muriel CHRETIEN, Olivier BARBE à
Audrey DALMASSO, Marjorie RICAUD à Patrice BLANC, Christophe
N°2026-07 GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU.
Absente excusée : Caroline ALLIBERT.
Absentes : Marie-Christine GENEST, Céline DARVES-BLANC.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRÉTIEN.
Objet: Subventions aux établissements scolaires.
Rapporteur : Mme Audrey DALMASSO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2026-05 du 13 février 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2026-06 du 13 février 2026, relative à l’attribution de subventions
aux associations ;
Mme Audrey DALMASSO rappelle à l'assemblée que, comme chaque année, en plus des crédits annuels alloués aux écoles pour l'achat de fournitures, le Conseil Municipal attribue les subventions spécifiques aux coopératives scolaires afin qu'elles puissent entreprendre certaines actions pédagogiques.
Les propositions suivantes sont donc :
Subventions 2025 Subventions 2026
Coopérative École Elémentaire 2 000,00 € 2 000,00 €
Projet école élémentaire 1 200,00 € 1 200,00 €
Coopérative École Maternelle 1 000,00 € 1 000,00 €
Projet école Maternelle 1 200,00 € 1 200,00 €
TOTAL 5 400,00 € 5 400,00 €
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- L’octroi des subventions susmentionnées aux établissements scolaires pour l’année 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 article 657382 « subvention de fonctionnement aux
organismes publics divers ». Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. Patrice; BLANC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité