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Déliberation - DCM 2022 017 Subvention scolaire
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 017 Subvention scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 17
Votants 23
Date de la convocation
24 mai 2021
DCM 2022-017
EXTRAIT DU REGISTRE! Recu en préfecture le 02/06/2022
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU Aïiché le 02/06/2022
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
COMMUNE DE MOURIES 0: 013-211300652-20220531-2022017-DE
L’an deux mille vingt deux
Le 31 mai
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre AYVALA à Alice ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Michel CAVIGNAUX, Marjorie RICAUD à Audrey DALMASSO, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à Jean-Pierre FRICKER
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Subventions aux établissements scolaires.
RAPPORTEUR : Mme DALMASSO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2022-13 du 13 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2022-016 du 31 mai 2022 relative à la décision Mme DALMASSO, rappelle à l'assemblée que, comme chaque année, en plus des crédits annuels alloués aux écoles pour l'achat de fournitures, le Conseil Municipal attribue les subventions spécifiques aux coopératives scolaires afin qu'elles puissent entreprendre certaines actions pédagogiques. Les propositions suivantes sont donc :
Subventions 2022
Coopérative Ecole Elémentaire 2000.00€
Projet école élémentaire 1200.00€
Coopérative Ecole Maternelle 1000.00€
Projet école Maternelle 1200.00€
TOTAL 5400.00€
Entendu l'exposé de Mme DALMASSO ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : L’octroi des subventions susmentionnées aux établissements scolaires pour l’année 2022. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 article 657382 « subvention de fonctionnement aux organismes publics divers ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO