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Déliberation - CM 24 06 06 Deliberations
Déliberation - Les deliberations compressed
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire en date jeudi 06 avril 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS le 06 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. FONTAINE S. Mme CREVISY A.F. M. MARECHAL F. M. PECHIODAT R. Mme SARRACINO S. M. GARNIER A. Mme COEURDASSIER S . M. GUENAT D. M. DELABORDE D. M. SIMON J. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. Mme BILLARD P. M. LINARES H. M. GALLISSOT P. Mme DENIS S. M. LUCKO M. M. THIEBAUD D. Mme CARDINAL A. M. CARBILLET B. M. DARTIER M. Mme NOTAT M. M. MAGIRON R. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. VINOT J.P. M. MAIRE G. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. M. FLOQUET R. M. LEMONNIER F. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. Mme RAVINEAU M. M. DANGIEN A. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. THOMASSIN N. Mme GREPINET M. Mme CHALUS N. M. GOIROT M. M. PARISEL P M. HENRY P. M. BOILLETOT C. M. DECHANET D. M. CHITTARO F. M. JANNAUD D. Mme GERBORE M. M. GUENIOT F. M. DUCREUZOT F. Mme LEVEQUE C. M. BLANCHARD D. M. MAUGRAS J. M. MILLÉ J. M. LEVEQUE JM. M. SOENEN D. Mme MINOT C.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LAMBERT A. à M. MILLÉ J.
Mme ROUSSEAU A.M. à Mme DENIS S.
M. FOURNIER H. à M. THOMASSIN N.
M. JOFFRAIN B. à M. BLANCHARD D.
Mme MASSON A. à M. BOILLETOT C.
Mme BOLOPION A. à M. LEVEQUE JM.
Mme DELONG S. à M. FRANC J.J.
Mme DESSAIN C. à Mme CARDINAL A.
Mme GUERIN P. à Mme GREPINET M.
M. GUILLAUMOT T. M. FUERTES N.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
M. VALENTIN D. à M. PERROT E.
M. LAURENT F. à Mme CREVISY A.F.
M. SANCHEZ S. à M. DERAM J.
Mme DEBEURY A. à M. DELABORDE D.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme ROGER C. M. THENAIL M.
Absents :
M. GOIROT A. Mme MORNAND S.
Avant l’ouverture de la séance, Mme le Président indique la présence de M. Eric COMMEAU, nouveau Directeur Général des Services. Il l’invite à se présenter.
M. COMMEAU retrace brièvement son parcours professionnel exercé alternativement au sein des Fonctions Publiques Territoriale et d’Etat. Il se réjouit de travailler au service de deux collectivités dont les projets sont enthousiasmants et pour lesquels il se mettra à la disposition de tous les élus pour mener à bien ces chantiers. Au nom de l’Assemblée, M. le Président lui souhaite la bienvenue sur le territoire.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par M. le Président à 18 h 11 minutes. Mme Suzanne COEURDASSIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M. le Président donne lecture des excuses et des pouvoirs. 2
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour la séance en date du 06 avril 2023, ce dernier est approuvé à l’unanimité.
M. le Président souhaite, avant de débuter l’ordre du jour, rappeler que le territoire est à la croisée des
chemins puisqu’il doit faire face à de très nombreux défis : création d’un nouvel hôpital, fusion des
collèges et des lycées, construction d’une nouvelle caserne des pompiers, déplacement de la caserne de
gendarmerie, construction d’un nouveau cinéma, achèvement de la réhabilitation de l'espace Turenne,
adoption du PLUiH, poursuite du Plan Pluriannuel d'Investissement, évolution de la carte scolaire ou
encore étude du contournement de Langres.
Il souhaite également rappeler que le territoire a de nombreux atouts qu’il convient de conforter en
renforçant la qualité des services publics, les infrastructures économiques routières et éducatives et qu’il
faut également améliorer les conditions d'accueil, de loisirs et de tourisme en travaillant avec l’agence
d’attractivité et le Parc National qui attirera de nombreux touristes. Afin de relever tous ces défis, le
Président souhaite l'adhésion de tous. Concernant plus particulièrement l’espace Turenne, il indique que
tous les feux sont au vert pour qu’il puisse être restauré.
Il précise enfin que concernant les budgets qui seront présentés lors de la séance, il a été demandé aux
services de réduire les dépenses de fonctionnement et qu’un gros travail a été réalisé sous la houlette du
vice-président aux finances.
M. le Président procède au compte-rendu des :
1°) – Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation :
DATE N° INTITULE
03/03/2023 DEC-BD-2023-8 AMENAGEMENT ZA DU FORUM A VAL-DE-MEUSE Demande de subventions
21/03/2023 DEC-BD-2023-9
ACHAT DE GILETS PARE-BALLES POUR LES AGENTS DE LA
POLICE INTERCOMMUNALE
Demande de subventions
28/03/2023 DEC-BD-2023-10
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Espace France Services situé au 27 Avenue de Langres – Montigny- le-Roi – 52140 VAL DE MEUSE – Salle de cours
Convention conclue avec l’association LIGUE GRAND EST DE
HANDBALL
2°) - Délibérations prises par le Bureau dans le cadre de sa délégation :
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2023
N° d’ordre Objet Vote
2023-05
Bâtiment 21 de la Citadelle - Aménagement des plateaux
restants - Avenant au marché de travaux lot n° 3
“Menuiseries extérieures et intérieures bois” – Approbation
Unanimité
2023-06
Groupement de commandes – Fourniture d’électricité –
Accord cadre et marchés subséquents – Autorisation de
signature
Unanimité
2023-07 Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide – Avenant n° 1 - Approbation Unanimité
2023-08 Bâtiment 10 de la Citadelle - Aménagement d’un établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) Unanimité
2023-09
Val-de-Meuse – Zone du Forum – Parcelles cadastrées
section ZP n° 177 et 187 – Acquisition à l’Association
Foncière de Montigny-le-Roi – Approbation
Unanimité
2023-10
Ecole privée sous contrat d’association – Frais de scolarité
pour l’année scolaire 2022-2023 – Participation au titre des 1er
et 2ème trimestres
Majorité
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions :3 3
M. le Président rappelle l’enregistrement des débats. Pour le bon déroulement de la séance, il note que toute intervention orale doit se faire avec l’usage du micro.
EXERCICE BUDGETAIRE 2022
M. le Président signale la présence de M. Jacques ROSSELLE, Inspecteur des Finances Publiques et Conseiller aux Décideurs Locaux de la Communauté de Communes du Grand Langres.
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
2023-23
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DE 2022 - APPROBATION:
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le CGCT et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le CGI et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2022-47 en date du 22 juin 2022 portant sur les attributions de compensation provisoire de 2022,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel » en date du 29 mars 2023, Considérant les conventions de service commun passées en vertu de l’article L.5211-4-2 du CGCT, Considérant qu’en 2022 Il n’y a pas eu de transfert de compétences supplémentaires ; les modifications des AC proviennent de l’actualisation des montants des charges refacturées dans le cadre de la mutualisation des services en personnel, autorisation du droit des sols et prestations effectuées par le pôle technique de Neuilly ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le calcul des attributions de compensation définitives pour 2022 soit :
✔ en fonctionnement, un montant de 2 713 298 € ;
✔ en investissement, un montant de 182 855,00 €.
avec la ventilation présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Autorise le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité.
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
2023-24
COMPTES DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211- 41-3,
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023, M. le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état actif, l'état passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; 4
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2022, 2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approuve les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2022. Ces comptes de gestion visés et certifiés conforme par l'ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Adopté à l’unanimité.
M. le Président quitte l’Assemblée.
Mme Anne CARDINAL, 1ère Vice-présidente est désignée Présidente de l’Assemblée.
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
2023-25
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211- 41-3, L1612-12 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023,
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Mme Anne-CARDINAL, 1 ère Vice-présidente, délibérant sur les comptes administratifs 2022 dressés par M. MAUGRAS, Président après s'être fait présenter les budgets primitifs, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 8 977 480,26 € 4 843 193,59 € 8 977 480,26 € 4 695 540,01 €
Fonctionnement 18 283 139,00 € 19 036 471,96 € 18 283 139,00 € 17 566 511,98 €
Total des 2 sections 27 260 619,26 € 23 879 665,55 € 27 260 619,26 € 22 262 051,99 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 474 575,67 € 326 922,09 € - 147 653,58 €
Fonctionnement 1 469 959,98 € 215 120,26 € 1 469 959,98 €
Total des 2 sections 1 944 535,65 € 111 801,83 € - 1 617 613,56 €
1 469 959,98 €
147 653,58 €
1 617 613,56 €
Résultats de clôture
excédent affecté à la section d'Investissement
BUDGET PRINCIPAL 20100
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs BUDGET PRINCIPAL 20100
d'arrêter en conséquence l'excédent de fonctionnement 2022 du Budget Principal en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du Budget Principal de la CCGL est un excédent de 5
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 879 554,00 € 585 407,86 € 879 554,00 € 794 078,52 €
Fonctionnement 737 553,00 € 652 901,92 € 737 553,00 € 687 641,92 €
Total des 2 sections 1 617 107,00 € 1 238 309,78 € 1 617 107,00 € 1 481 720,44 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 162 669,65 € - 46 000,01 € - 208 669,66 € -
Fonctionnement - € 34 740,00 € - - € 34 740,00 € -
Total des 2 sections - € 162 669,65 € - - € 80 740,01 € - - € 243 409,66 € -
34 740,00 € -
208 669,66 € -
243 409,66 € - le résultat global 2022 du budget annexe "LOTISSEMENT DU SABINUS" est un déficit de
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20220 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
LOTISSEMENT DU SABINUS
20220
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture LOTISSEMENT DU SABINUS
20220
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 1 067 925,00 € 631 645,18 € 1 067 925,00 € 1 012 701,94 €
Fonctionnement 693 901,00 € 638 678,61 € 693 901,00 € 639 089,80 €
Total des 2 sections 1 761 826,00 € 1 270 323,79 € 1 761 826,00 € 1 651 791,74 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 7 033,00 € - 374 023,76 € - 381 056,76 € -
Fonctionnement 411,19 € - - € 411,19 € -
Total des 2 sections - € 7 444,19 € - - € 374 023,76 € - - € 381 467,95 € -
411,19 € -
381 056,76 € -
381 467,95 € -
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20221 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZONE COMMERCIALE DU FORUM" est un déficit de
ZONE COMMERCIALE DU
FORUM
20221
ZONE COMMERCIALE DU
FORUM
20221
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 659 739,00 € 459 729,00 € 659 739,00 € 414 850,15 €
Fonctionnement 659 739,00 € 497 916,17 € 659 739,00 € 497 916,20 €
Total des 2 sections 1 319 478,00 € 957 645,17 € 1 319 478,00 € 912 766,35 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 44 878,50 € 0,35 € 44 878,85 € - €
Fonctionnement 0,03 € - 0,03 € - - € 0,03 € -
Total des 2 sections 44 878,50 € 0,03 € - 0,35 € 0,03 € - 44 878,82 €
0,03 € -
44 878,85 €
44 878,82 €
ZA CHAMP MONGE
20222
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20222 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZA CHAMP MONGE" est un excédent de
ZA CHAMP MONGE
20222
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 575 079,00 € 342 046,20 € 575 079,00 € 553 594,58 €
Fonctionnement 381 521,00 € 360 658,80 € 381 521,00 € 363 301,74 €
Total des 2 sections 956 600,00 € 702 705,00 € 956 600,00 € 916 896,32 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 38 990,90 € - 172 557,48 € - 211 548,38 € -
Fonctionnement 0,36 € 2 643,30 € - 2 642,94 € -
Total des 2 sections 0,36 € 38 990,90 € - - € 175 200,78 € - 214 191,32 € -
2 642,94 € -
211 548,38 € -
214 191,32 € -
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20223 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZA DES MENNETRIERS" est un déficit de
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
ZA DES MENNETRIERS
20223
Recettes Dépenses
ZA DES MENNETRIERS
20223 6
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 263 065,00 € 24 029,97 € 263 065,00 € 45 127,46 €
Fonctionnement 361 938,00 € 25 446,77 € 361 938,00 € 148 349,76 €
Total des 2 sections 625 003,00 € 49 476,74 € 625 003,00 € 193 477,22 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 2 932,48 € 24 029,97 € - 21 097,49 € -
Fonctionnement 122 902,99 € - - € 122 902,99 € -
Total des 2 sections 2 932,48 € - € - € 146 932,96 € - 144 000,48 € -
122 902,99 € -
21 097,49 € -
144 000,48 € -
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
ZA NOUVELLES
FRANCHISES
20224
Recettes Dépenses
ZA NOUVELLES
FRANCHISES
20224
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20224 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZA DES NOUVELLES FRANCHISES" est un déficit de
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 144 923,00 € 144 877,50 € 144 923,00 € - €
Fonctionnement 2 753 334,00 € 2 807 054,34 € 2 753 334,00 € 2 679 389,10 €
Total des 2 sections 2 898 257,00 € 2 951 931,84 € 2 898 257,00 € 2 679 389,10 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement 454,87 € 144 422,63 € 144 877,50 €
Fonctionnement 675 668,11 € - 803 333,35 € 127 665,24 €
Total des 2 sections 454,87 € 675 668,11 € - 947 755,98 € - € 272 542,74 € - €
127 665,24 €
144 877,50 €
272 542,74 €
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture ORDURES MENAGERES
20272
d'arrêter en conséquence l'excédent de fonctionnement 2022 du budget annexe 20272 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ORDURES MENAGERES" est un excédent de
ORDURES MENAGERES
20272
Recettes Dépenses
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 349 237,00 € 259 334,90 € 349 237,00 € 177 431,59 €
Fonctionnement 314 349,00 € 301 775,42 € 314 349,00 € 117 700,55 €
Total des 2 sections 663 586,00 € 561 110,32 € 663 586,00 € 295 132,14 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 88 216,37 € - 170 119,68 € 81 903,31 €
Fonctionnement 47 725,50 € 136 349,37 € 184 074,87 €
Total des 2 sections 47 725,50 € 88 216,37 € - 306 469,05 € - € 265 978,18 € - €
184 074,87 €
81 903,31 €
265 978,18 €
Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
MAISONS MEDICALES ET
CMPP
20273
Recettes
MAISONS MEDICALES ET
CMPP
20273
d'arrêter en conséquence l'excédent de fonctionnement 2022 du budget annexe 20273 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "MAISONS MEDICALES" est un excédent de 7
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
investissement 270 899,00 € 132 724,45 € 270 899,00 € 198 082,60 €
Investissement 1 276 110,00 € 1 143 251,59 € 1 276 110,00 € 1 227 686,06 €
Fonctionnement 1 547 009,00 € 1 275 976,04 € 1 547 009,00 € 1 425 768,66 €
Total des 2 sections
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 65 358,15 € - - € - € 65 358,15 € -
Fonctionnement 84 434,47 € - - € 84 434,47 € -
Total des 2 sections - € 149 792,62 € - - € - € - € 149 792,62 € -
84 434,47 € -
65 358,15 € -
149 792,62 € -
CENTRE AQUATIQUE
20274
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
d'arrêter en conséquence le déficit de fonctionnement 2022 du budget annexe 20274 à
le résultat global 2022 du budget annexe "CENTRE AQUATIQUE" est un déficit de
Report résultats antérieurs Résultats de clôture
CENTRE AQUATIQUE
20274
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 1 002 079,00 € 722 760,51 € 1 002 079,00 € 700 760,51 €
Total des 2 sections 1 002 079,00 € 722 760,51 € 1 002 079,00 € 700 760,51 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - € - €
Fonctionnement 79 578,00 € 79 578,00 € - - €
Total des 2 sections 79 578,00 € - € - € 79 578,00 € - - € - €
- €
OPAH 2017/2022
20275
d'arrêter le résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe 20275 à
le résultat global 2022 du budget du budget annexe "OPAH" est nul
OPAH 2017/2022
20275
Recettes Dépenses
Résultats de clôture Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 25 000,00 € 16 498,70 € 25 000,00 € 11 796,32 €
Total des 2 sections 25 000,00 € 16 498,70 € 25 000,00 € 11 796,32 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 8 876,97 € 4 174,59 € - 4 702,38 €
Total des 2 sections 8 876,97 € - € - € 4 174,59 € - 4 702,38 € - €
4 702,38 €
4 702,38 €
SPANC
20203
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
d'arrêter en conséquence l'excédent de fonctionnement 2022 du budget annexe 20203 en attente d'affectation à
le résultat global 2022 du budget du budget annexe "SPANC" est un excédent de
SPANC
20203
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022 Report résultats antérieurs Résultats de clôture 8
Prévisions budgétaires
totales Réalisations
Autorisations budgétaires
totales Réalisations
Investissement 219 190,00 € 175 550,45 € 219 190,00 € 125 525,15 €
Fonctionnement 380 255,00 € 215 101,40 € 380 255,00 € 369 588,31 €
Total des 2 sections 599 445,00 € 390 651,85 € 599 445,00 € 495 113,46 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report éficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 14 119,88 € - 64 145,18 € 50 025,30 €
Fonctionnement 42 978,28 € 197 465,19 € - 154 486,91 € -
Total des 2 sections 42 978,28 € 14 119,88 € - 64 145,18 € 197 465,19 € - 104 461,61 € -
50 025,30 €
154 486,91 € -
104 461,61 € -
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
d'arrêter en conséquence l'excédent de fonctionnement 2022 du budget annexe 20250 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe " IMMOBILIER D'ENTREPRISES" est un déficit de
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2022
TOTAL DES RESULTATS CONSOLIDES
Report résultats antérieurs Résultats de clôture
968 392,04 €
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Adopté à l’unanimité
M. DUCREUZOT demande souhaite avoir des précisions sur les produits exceptionnels et sur les places vacantes dans les hôtels d’entreprise et dans les zones d’activités.
M. THIEBAUD précise que l'excédent d’1,4 million est un résultat en trompe-l'œil puisqu’il faut déduire des
versements exceptionnels comme le versement du SMICTOM pour 342 000 €, le remboursement d’Hamaris
pour 590 000 € concernant le bâtiment 10, et la récupération auprès de la ville de Langres de 250 000 €
concernant la mobilité.
M. DIDIER précise que le déficit d’investissement concerne principalement le lotissement du Sabinus, la
zone commerciale du Forum et le Champ de Monge. Il indique que la hausse du prix des matériaux a rendu
les investisseurs plus frileux et semble retarder certains projets. Il précise également que les 154 000 € qui
correspondent au déficit de fonctionnement sur l’immobilier d'entreprise s'expliquent par la vacance de
cellules en mauvais état à Rolampont et qu’une procédure judiciaire est en cours.
M. DUCREUZOT souhaite avoir des précisions sur le déroulement de la procédure judiciaire.
M. DIDIER indique que la collectivité ne maîtrise pas les délais puisque le dossier est désormais dans les
mains des experts, des assureurs et des avocats. Il précise que l’expert a pris beaucoup de temps pour
rendre sa copie, qui a été transmise au juge.
M. THIEBAUD ajoute qu’un litige concernant le carrelage de la piscine est toujours en cours de règlement.
M. GUENAT s’interroge sur la hausse des dépenses de fonctionnement.
M. THIEBAUD précise que l’augmentation des salaires décidée par l’État et la revalorisation des salaires
décidée par la collectivité expliquent en partie cette hausse. 9
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
2023-26
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 24/04/2023
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211- 41-3,
Vu la délibération n° 2022-25 en date du 06 avril 2022 approuvant les comptes administratifs 2022 du budget Principal et des budgets annexes,
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023, Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2022,
Constatant les résultats des comptes administratifs 2022,
Il est proposé au Conseil d’affecter définitivement les résultats constatés aux Comptes Administratifs de l’exercice 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022, ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL 20100
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 1 469 959,98 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 147 653,58 €
Budgets annexes à caractère administratif
LOTISSEMENT DU SABINUS - 20220
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 208 669,66 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de - 34 740,00 €
ZONE COMMERCIALE DU FORUM - 20221
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 411,19 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de - 381 056,76 €
ZA CHAMP MONGE - 20222
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 0,03 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 44 878,85 € 10
ZA DES MENNETRIERS - 20223
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 2 642,94 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de - 211 548,38 €
ZA NOUVELLES FRANCHISES - 20224
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 122 902,99 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de - 21 097,49 €
ORDURES MENAGERES - 20272
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 127 665,24 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 144 877,50 €
MAISONS MEDICALES ET LOCATIONS - 20273
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 184 074,87 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 81 903,31 €
CENTRE AQUATIQUE - 20274
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 84 434,47 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de - 65 358,15 €
OPAH - 20275
de constater qu'aucune affectation du résultat 2022 n'est à effectuer sur le budget primitif 2023 , le résultat de fonctionnement cumulé étant nul
Budgets annexes à caractère industriel et commercial
SPANC - 20203
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 4 702,38 €
IMMOBILIER D'ENTREPIRSES - 20250 11
de reporter dans le budget primitif 2023, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2022 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de - 154 486,91 €
de reporter dans le budget primitif 2023, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 50 025,30 €
Adopté à l’unanimité
M. le Président rejoint l’Assemblée et en reprend la Présidence. Il remercie ses collègues pour leur confiance.
1 – AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
2023-27
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
BUDGETS PRIMITIFS 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 09/05/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211- 41-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022, Vu la délibération du conseil communautairen°2023-3 en date du 09 mars 2023 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023, Considérant le projet de budget primitif « PRINCIPAL » 2023 et les projets des divers budgets annexes 2023 qui s’établissent ainsi qu’il suit :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 20100
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 641 947,75 € 19 641 947,75 €
Investissement 11 633 660,01 € 11 633 660,01 €
BUDGET PRIMITIF MAISONS MEDICALES-CMPP-LOCATIONS DIVERSES
20273
Dépenses Recettes
Fonctionnement 357 274,50 € 357 274,50 €
Investissement 1 360 020,31 € 1 360 020,31 €
BUDGET PRIMITIF ORDURES MENAGERES 20272
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 125 765,24 € 2 125 765,24 €
Investissement 145 337,50 € 145 337,50 € 12
BUDGET PRIMITIF OPAH-CB 2017-2022 – 2028 20275
Dépenses Recettes
Fonctionnement 549 400,00 € 549 400,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF SPANC 20203
Dépenses Recettes
Fonctionnement 25 000,00 € 25 000,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 20274
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 418 510,00 € 1 418 510,00 €
Investissement 413 000,00 € 413 000,00 €
BUDGET PRIMITIF IMMOBILIER D’ENTREPRISES 20250
Dépenses Recettes
Fonctionnement 370 000,00 € 370 000,00 €
Investissement 170 025,30 € 170 025,30 €
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU SABINUS 20220
Dépenses Recettes
Fonctionnement 716 730,37 € 716 730,37 €
Investissement 986 660,03 € 986 660,03 €
BUDGET PRIMITIF ZONE COMMERCIALE DU FORUM 20221
Dépenses Recettes
Fonctionnement 839 099,37 € 839 099,37 €
Investissement 1 126 744,94 € 1 126 744,94 €
BUDGET PRIMITIF ZAE CHAMP MONGE 20222
Dépenses Recettes
Fonctionnement 494 860,18 € 494 860,18 €
Investissement 494 860,15 € 494 860,15 €
BUDGET PRIMITIF ZAE NOUVELLES FRANCHISES 20224
Dépenses Recettes
Fonctionnement 169 010,48 € 169 010,48 €
Investissement 67 204,98 € 67 204,98 € 13
BUDGET PRIMITIF ZAE LES MENNETRIERS 20223
Dépenses Recettes
Fonctionnement 393 656,85 € 393 656,85 €
Investissement 629 656,85 € 629 656,85 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Vote le Budget Primitif 2023 « PRINCIPAL » tel qu’exposé ci-dessus ;
Vote les Budgets Primitifs 2023 des budgets annexes tels qu’exposés ci-dessus ;
Maintient le vote des Budgets par chapitres et avec reprise des résultats après vote des Comptes Administratif 2022 ;
Approuve le versement à l’agence d’attractivité territoriale et touristique d’une contribution d'un montant maximum de 150 000 € prélevée sur le chapitre 65 ;
Approuve le versement au CIAS une subvention d'un montant maximum de 290 000 € en fonctionnement (chapitre 65) et une subvention d'équipement maximale de 5 000 € (chapitre 204) ;
Approuve le versement au Budget Annexe « Centre Aquatique Intercommunal » d’une participation de fonctionnement maximale de 500 000 € (chapitre 65), et une participation maximale de 200 000 € en investissement (chapitre 204) ;
Autorise le Président à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement ; compte tenu que le montant précis de ces diverses participations sera déterminé en fin d’exercice 2023 au vu d’un certificat administratif de versement en fonction des besoins réels de financement et dans la limite de l’enveloppe de crédits votée ;
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportant.
Adopté à la majorité.
BUDGET VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
PRINCIPAL 68 1 ( GUENAT)
9
(MARECHAL, MILLĖ (PO),
DENIS (PO), CREVISY (PO),
GRANDJEAN, SOENEN)
ANNEXES
MAISONS MEDICALES-CMPP-LOCATIONS DIVERSES
ORDURES MENAGERES
OPAH-CB 2017 - 2022–2028
SPANC
CENTREAQUATIQUE INTERCOMMUNAL
IMMOBILIER D’ENTREPRISES
LOTISSEMENT DU SABINUS
ZONE COMMERCIALE DU FORUM
ZAE CHAMP MONGE
ZAE NOUVELLES FRANCHISES
ZAE LES MENNETRIERS
77 1 ( GUENAT) 0
2023-28
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r s s s : : :M M M. . . L L L E E E P P P R R RE E E S S SI I I D D DE E EN N NT T T / / / M M M. . . T T T H H HI I IE E EB B B A A AU U UD D D
FISCALITE LOCALE DIRECTE – TAUX 2023 – FIXATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ; Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 quinquies C, 1609 nonies C et 1640 B ; 14
Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 (notamment son article 16) ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-03 3 mars 2023 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-29 en date du 06 avril 2023 portant approbation des budgets primitif et annexes de l’exercice 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023, Considérant qu’il est à nouveau possible de voter un taux de Taxe d’Habitation qui s’applique sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ; Considérant qu’en raison d’un contexte financier dégradé, il est proposé au Conseil d’augmenter la fiscalité de 5 % sur le Foncier Bâti et le non Bâti ainsi que sur la taxe d’habitation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour 2023, ainsi qu’il suit :
TAXE TAUX 2023
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 13,41 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 15,03 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 21,14 %
Taxe d’Habitation (TH) 11,38 %
Précise que ces taux seront reportés sur l’état n°1259 FPU ;
Note la proposition inscrite dans le rapport 2-1 de la note de synthèse, transmise préalablement à la séance du conseil municipal, proposant de reporter cette augmentation de 5 % en 2024 et de faire en 2025 un bilan sur l’impact de ces augmentations.
Autorise le Président, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.
Adopté à la majorité.
Pour :57
Contre : 19 (GOIROT M., COURTOUX, ROUSSELLE, MILLĖ (PO), DENIS (PO), CREVISY (PO), GRANDJEAN, GUENAT, DELABORDE (PO), SOENEN, HUOT, PARISEL, GALLISSOT, MASSON, GERBORE. Abstentions : 2 (DUCREUZOT, BOILLETOT)
M. le Président précise que cette année comme l’année précédente, une proposition d’augmentation de la
fiscalité de 5 %, représentant un revenu fiscal supplémentaire de l'ordre de 169 000 €, sera faite. Cette
augmentation offrirait la possibilité d’emprunter 2,5 millions pour financer le reste à charge du bâtiment 22.
M. GUENAT s’interroge sur les conséquences de la prise de compétence eau et assainissement par
rapport à l’hôpital de Langres qui n’est pas relié aujourd’hui au réseau.
Mme CARDINAL indique que des travaux permettant de relier l’hôpital au réseau d’assainissement de la
rue de la Charité étaient bels et bien prévus mais que, compte tenu du projet de transfert de cet
équipement, les travaux ne sont plus d’actualité et resteront à réaliser en fonction de l’usage du bâtiment.
M. DUCREUZOT s’interroge sur l’utilité de la reprise de compétence eau et assainissement par la
Communauté de Communes du Grand Langres alors que les communes gèrent plutôt bien cette
compétence.
M. le Président indique que cela relève d’une loi qui l’imposera au 1er janvier 2026.
Mme CARDINAL reconnaît que cela allongera les délais d’intervention dans chacune des
communes et fera augmenter le coût de l’eau potable.
M. le Président souligne l’écart de rendement qu’on constate entre les communes de la
communauté qui va de 90 % à 50 %.
M. GOIROT M. regrette cette augmentation de la fiscalité de 5 % qui ne profitera pas aux petites
communes. 15
M. le Président indique qu’une réflexion est menée pour soutenir les petites communes en
difficulté à l’instar de ce que souhaite mettre en place le Département. Il ajoute que les
investissements réalisés sur les bourgs-centres et l’ensemble des services proposés bénéficient
à toutes les communes du territoire.
M. ROUSSELLE s’interroge sur le niveau des dotations de l’État pour la Communauté de
Communes et regrette des investissements disproportionnés notamment en matière scolaire
lorsque dans le même temps on demande aux petites communes de fermer leur école.
Le Président indique que le travail sur la carte scolaire est toujours en cours. Il ajoute qu’une
réflexion a été engagée avec certaines communes pour savoir s’il était opportun de conserver
une école pour 6 ou 7 enfants.
Mme CARDINAL rappelle que 4 écoles de Langres devront fermer à l’ouverture du futur groupe
scolaire. Elle précise qu’elle respecte la décision prise lors de la précédente mandature, même si
elle s’y était opposée.
M. ROUSSELLE indique qu’il est favorable au regroupement des 4 écoles mais considère les
montants d’investissements pour ce projet totalement démesurés.
M. FUERTES précise que ce seront deux pôles scolaires qui regrouperont 350 élèves sur le
même site.
M. le Président ajoute que les 4 écoles qui font l’objet d’un regroupement et qui seront fermées à
Langres sont des écoles vieillissantes dans lesquels des travaux lourds de rénovation devraient
être entrepris. Il précise que c’est également une manière d’anticiper l’évolution de la carte
scolaire permettant aux enfants scolarisés dans des écoles qui fermeront de rejoindre le groupe
scolaire
M. GUENAT regrette l’emprunt sur 25 ans pour le groupe scolaire.
Mme CARDINAL rappelle l’historique du projet du groupe scolaire (regroupement de 4 écoles)
qui a été décidé et approuvé sous la mandature précédente, alors qu’elle-même et son groupe s’y
étaient opposés. Donc, elle invite ses collègues à respecter les choix qui ont été faits
précédemment sous peine de remettre en cause la démocratie.
M. GUENAT se dit satisfait des services rendus par la Communauté de Communes aux petites
communes mais s’alarme de constater que la collectivité vit très largement au-delà de ses
moyens.
M. le Président défend le projet du groupe scolaire en rappelant qu’il s’agit d’une priorité du
mandat actuel.
M. DARTIER rappelle que si le coût du groupe scolaire avoisinera les 15 millions d'euros, le
projet devrait être subventionné à hauteur de 80 %, ramenant la charge réelle pour la collectivité
à 3 millions d’euros.
M. THIEBAUD indique que concernant les dotations, elles se maintiennent et que les montants de
FCTVA ont augmenté de 300 000 €. 16
M. MARECHAL Indique qu’il ne reviendra pas sur la décision d’approuver l'augmentation de la
fiscalité, mais souhaite alerter sur les faibles rentrées d’argent dans les petites communes dues
aux transferts de compétences imposés par la loi NOTRe. Il précise qu’il n’est pas certain de
pouvoir s’engager sur une augmentation de la fiscalité jusqu’à la fin du mandat.
M. le Président note que les taux de fiscalité communaux sont parfois peu élevés pénalisant
l’investissement et rappelle que le vote des taux se fait chaque année.
M. MARCHAL Indique que sa commune a vu sa DGF baisser de 120 000 euros depuis 2012 et que
les nouvelles recettes liées à l’installation d’entreprises bénéficient à la Communauté de
Communes et donc profitent au plus grand nombre.
M. le Président reconnaît que ces témoignages démontrent toute la pertinence du travail mené
sur le pacte fiscal et financier pour tenter de trouver des leviers d’actions en faveur des petites
communes.
M. PARISEL indique qu’il votera contre l’augmentation de la fiscalité comme il l’a fait l’an passé.
M. DUCREUZOT souhaite qu’un équilibre puisse être trouvé entre vie en ruralité et vie dans les
centres-bourgs et que la Communauté de Communes soit à l’écoute des petites communes.
Le Président reconnaît les difficultés du rural tout en précisant que les investissements réalisés
dans les bourgs centres profitent à tous et répondent aux besoins des nouveaux habitants qui
sont en demande de services et d’équipements.
Il propose que soit votée d’abord l’augmentation de la fiscalité et ensuite le budget primitif.
M. GARNIER précise que l’IFER doit être associée à des projets d’éolien ou de photovoltaïque qui
selon le règlement du PLUih reçu récemment sont rendus impossibles. Il indique qu’il votera
l’augmentation de fiscalité.
M. le Président précise que les si les projets éoliens devront en effet faire l’objet d’une
discussion avec la DDT en vue d’un assouplissement des règles, les projets de photovoltaïque
sont autorisés.
M. LINARES se félicite du débat qui a eu lieu. Il ajoute que le nouveau groupe scolaire participera
aussi de l’attractivité du territoire.
2023-29
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREEES OU MODIFIEES - RECAPITULATIF Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n° 2020-41 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction groupe scolaire à Neuilly-l ’Evêque» ;
Vu la délibération n° 2020-42 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction d’un regroupement scolaire à Langres » ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 29 mars 2023, 17
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ; Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ; Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
En conséquence, il est soumis au Conseil l’approbation du tableau des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, ci-après :
1°) Modification des deux autorisations de programme votées en 2020 consistant en une réévaluation du montant global de ces enveloppes et la répartition des crédits de paiement :
2°) Compte tenu de l’évolution du programme pluriannuel d’investissement - Création de 5 nouvelles autorisations de programme :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les tableaux généraux des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année tels que mentionnés précédemment ;
Adopté à la majorité.
Contre : 1 (GUENAT)
2 – AFFAIRES GENERALES
2023-30 18
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . L L L E E E P P PR R R E E ES S SI I I D D DE E EN N NT T T
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE – ADHESION AU SERVICE DU DEPARTEMENT – CONVENTION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu les articles L.211-4, L.212-6, L.212-8, L.212-10 à L.212-14, R.212-13, R.212-51 et R.212 - 62 du code du patrimoine,
Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, R.1421-14 et L.2321-2 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la délibération n° 2020-86 en date du 28 septembre 2020 portant adhésion de la collectivité au service d'archivage électronique du Département de la Haute-Marne,
Considérant que suite à la modification du n° de SIRET, lié au changement du siège social de la Communauté de Communes du Grand Langres, il s’avère nécessaire de délibérer à nouveau sur la convention d’archivage électronique et l’avenant à la convention de prestations intégrées pour l’accès à l’application XCélia.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Grand Langres au service d'archivage électronique du Département de la Haute-Marne ;
Autorise le Président à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Président à signer l’avenant à la convention de prestations intégrées pour l’accès à l’application XCélia, dont le projet figure en annexe de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2023-31
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . D D D A A AR R RT T T I I IE E ER R R
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS 52 ( SDED 52) – DEMANDE D’ ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-
DIZIER – MODIFICATIONS STATUTAIRES – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier du 15 décembre 2022 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques (IRVE) ». Vu la délibération du SDED 52 du 2 février 2023 acceptant l’adhésion de la ville de Saint-Dizier et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE ».
Vu les statuts modifiés du SDED 52.
Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour.
En vertu des articles L. 5211-18 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Donne un avis favorable,
à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52,
aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 19
2 – PERSONNEL
2023-32
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communautaire ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET 01/05/2023
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet 1 poste du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet 1 poste du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet 1 poste du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint d’animation principal de
2ème classe à temps complet 1 poste du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint technique à temps
complet 1 poste du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
2 postes du grade d’adjoint technique à temps
complet 2 postes du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
2 postes du grade d’adjoint technique principal de
2ème classe à temps complet 2 postes du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps
complet
1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à
temps complet
DATE D’EFFET 01/07/2023
1 poste d’animateur à temps complet 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à
temps complet
DATE D’EFFET 01/09/2023
1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps
complet
1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à
temps complet
DATE D’EFFET 01/12/2023
1 poste du grade d’adjoint technique à temps
complet 1 poste du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, 20
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2023-33
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ( RSU) 2022 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-4; Vu le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l’avis en date du 10 mars 2023 du comité social territorial ;
Vu le rapport social unique établi en 2022 au titre des effectifs de 2021 ; Considérant que le rapport social unique doit être présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication du rapport social unique (RSU) établi en 2022 au titre des données de 2021.
5 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
2023-34
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . C C C H H HE E E V V VA A A L L LL L LI I I E E ER R R
TAXE POUR GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS ( GEMAPI ) – FIXATION DU PRODUIT DE
LA TAXE POUR 2023
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu l’article 56 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite Loi MAPTAM créant une taxe facultative destinée à financer la compétence « GEMAPI »,
Vu l’article L 2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
Vu les articles 1530 bis et 1639 A bis du Code Général des Impôts,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que la communauté de communes est compétente, depuis le 1 er janvier 2018, pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – GEMAPI, Considérant que pour l’année 2023, la répartition du produit entre les trois syndicats concernés s’établit ainsi qu’il suit :
DENOMINATION STNDICAT COTISATION 2023 CRITERES
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses
affluents (SMBMA) 51 452 €
80 % réparti/population
20 %/bassin versant
Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement
Hydraulique de la Vallée de l’Amance
(SMIAHVA)
15 000 € Prix calculé/hectare et par habitant
Syndicat Mixte des 6 Rivières (SM6R) 9 120 €
50% population municipale au prorata de
leur surface sur les bassins versants
Salon, Vannon, Gourgeonne, Amance,
Ougeotte,
50% linéaire de berges. 21
TOTAL DU PRODUIT ATTENDU 75 572 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le produit attendu à la somme de 75 572 € au titre de l’année 2023 ;
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité.
6 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
2023-35
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E C C C A A AR R RD D DI I IN N N A A AL L L
BATIMENT DE L ’ ANCIENNE CLINIQUE GILLOT A LANGRES – RECONVERSION EN RESIDENCE - SENIOR – CONVENTION DE
PROJET – SIGNATURE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 321-1 et suivants du Code de l’Urbanisme qui dispose notamment que l’action des EPF s’inscrit dans le cadre de conventions,
Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Grand Langres,
Vu la délibération n° 2021-8 du 27 janvier 2021 portant approbation de la convention pré-opérationnelle n°HM10P017800 à intervenir entre la Ville de Langres, HAMARIS et l’Etablissement public Foncier Grand Est (EPFGE) en vue de la reconversion du site ancienne clinique Gillot à Langres, Vu la convention pré-opérationnelle n°HM10P017800 signée en date du 27 avril 2021 en vue de la reconversion du site ancienne clinique Gillot à Langres.
Considérant qu’une étude technique, programmatique et de réaménagement de cette friche hospitalière a été menée par le bureau d’étude atelier SAGACITE-BERES.
Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la compétence intercommunale exercée par la Communauté de Communes du Grand Langres en matière de politique du logement et du cadre de vie. Considérant les engagements et les obligations de chacune des parties pour la réalisation d’une résidence sénior avec une partie logements inclusifs, à savoir :
L’EPFGE réalise les acquisitions des biens définis dans le périmètre du projet de la convention et les rétrocèdera respectivement à la commune de Langres et Hamaris qui s’engagent à les acquérir au plus tard le 30/06/2028, selon leurs parties respectives et en assurera leur gestion une fois qu’il en aura la jouissance ;
L’EPFGE assure la maîtrise d’ouvrage des études et travaux qui constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en œuvre du futur projet d’aménagement ;
selon le budget prévisionnel suivant : 22
Le projet de requalification de l’ancienne clinique rue Claude Gillot à Langres nécessitera des études financées exclusivement par la commune de Langres et HAMARIS. Le programme de travaux devra être établit précisément mais il peut être estimé de la façon suivante :
La convention est conclue pour une durée de 5 années à compter de la date d’approbation de la délibération de l’EPFGE. Celle-ci peut être résiliée d’un commun accord entre les parties ; la commune de Langres et Hamaris rembourseront les dépenses et frais acquittées par l’EPFGE pour leurs parties respectives.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de projet n°HM10L017801, annexée à la présente délibération, à conclure entre la ville de Langres, HAMARIS, l'Etablissement Public Foncier Grand Est – EPFGE, la communauté de communes du Grand Langres, d’une durée de cinq ans prenant effet à compter de la date d’approbation par la Préfet de Région en vue de réaliser une résidence séniore avec une partie de logements inclusifs ;
Autorise le Président à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution, en ce compris la signature d'éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité. 23
7 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2023-36
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . D D D A A AR R RT T T I I IE E ER R R BATIMENTS AFFECTES A LA COMPETENCE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – COMMUNE DE DAMPIERRE – RESTITUTION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article traitant de la désaffectation d’un bien par l’E.P.C.I. (L.1321-3 du CGCT),
Vu les statuts de la CCGL modifiés par arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 du 27 décembre 2022 portant consolidation des statuts de la CCGL et modification de son siège,
Considérant la fermeture de la dernière classe et par extension de l’école de Dampierre à compter du 7 juillet 2022,
Considérant qu'en application de l’article L 1321-3 du CGCT, lorsque le bien n’est plus affecté par un EPCI, au service public pour lequel il avait initialement été mis à disposition, le bien mis à la disposition de l’établissement bénéficiaire du transfert des compétences est restitué et réintégré dans le patrimoine de la commune pour leur valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées par l'EPCI, le cas échéant,
En conséquence, il est proposé au Conseil que la Communauté de Communes du Grand Langres restitue à la Commune de Dampierre les bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire selon les termes du procès-verbal de restitution ci annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Autorise la restitution des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire à la commune de Dampierre et à signer tout acte afférent.
Autorise le Président à signer le procès-verbal de restitution des biens de la Communauté de Communes du Grand Langres à la commune de Dampierre ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
2023-37
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . .D D D A A AR R RT T T I I IE E ER R R
CARTE SCOLAIRE POUR 2023-2024 – MODIFICATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121.29 et 2122.21,
Vu le code de l’Education, article L 212-7,
Vu la réflexion engagée sur la carte scolaire et la demande des élus de continuer ce travail pour ne pas subir les fermetures de postes,
Vu les courriers du Directeur Académique adressés aux Maires de Bannes, Hûmes-Jorquenay, Marac et au Président de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu les réunions proposées par le Président aux maires concernés par les fermetures qui se sont déroulées le 17/02, le 20/02 et le 01/03/2023,
Considérant l’intérêt d’équilibrer la répartition des effectifs par une modification de la carte scolaire et de conforter les groupes scolaires pour lesquels la CCGL a programmé de lourds investissements (Travaux en cours à Neuilly-L’Evêque, travaux prévus dans le plan pluriannuel d’investissements 2023-2026 pour le Bâtiment 22 à Langres et pour Rolampont), 24
Considérant la baisse des effectifs du territoire perdant 274 élèves depuis le 01/01/2017, date de la prise de compétence scolaire par le Grand Langres et plus particulièrement :
- De l’école de Bannes passant de 38 élèves (2 classes) au 01/01/2017 à 23 en septembre 2023, soit une baisse de 40 %
- Du RPI de la Mouche passant de 100 élèves (5 classes) 01/01/2017 à 62 en septembre 2023, soit une baisse de 38 %
- De l’école de Marac passant de 11 élèves (1 classe) 01/09/2022, date de dissolution du SIVOS des Voevres à 7 en septembre 2023, soit une baisse de 36 %,
Considérant l’organisation du RPI de la Mouche réparti sur les 3 communes de Hûmes-Jorquenay (2 classes), Perrancey-les-Vieux-Moulins (1 classe) et de Saint Ciergues (1 classe),
Considérant l’effectif de la dernière classe de maternelle de Marac répartie avec 6 élèves en moyenne section et 1 en grande section,
Il a été proposé :
- Par les Maires du RPI de la Mouche, une fermeture de classe en septembre 2024 étant précisé que la répartition de 62 élèves sur 3 classes au lieu de 4 actuellement, amènerait une moyenne de 21 élèves / classe, et que la réflexion se poursuivra pour les rentrées scolaires suivantes.
- Que les élèves de la classe maternelle de Bannes intègrent le nouveau groupe scolaire de Neuilly L’Evêque à 5 kms de distance dès la prochaine rentrée de septembre 2023. Cette modification permettrait :
o Aux élèves de Bannes de bénéficier d’un équipement répondant aux enjeux nationaux et des Politiques Educatives tant en terme de qualité du bâti, que d’évolution de carte scolaire, de flexibilité et de modularité des espaces pour répondre aux pédagogies innovantes.
o De conforter Neuilly avec une légère hausse des effectifs depuis la prise de compétence atteignant 191 élèves maximum pour 9 classes, contre 180 au 01/01/2017, soit une moyenne de 22 élèves / classe
- Que les élèves scolarisés à Marac intègrent la maternelle à Rolampont, dans la continuité de cette année scolaire 2022/2023 qui a déjà accueilli les élèves d’élémentaire avec une moyenne de 22 élèves / classe et un effectif total maximum de 151 élèves
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Décide d’intégrer les propositions pour l’évolution de la carte scolaire à l’échelle du territoire de la CCGL et permettre :
- A l’école de Neuilly L’Evêque d’accueillir les élèves de la classe maternelle de Bannes, dès la rentrée 2023 ;
- Au RPI de la Mouche de répartir les élèves sur 3 classes contre 4 actuellement dès septembre 2024
- A l’école de Rolampont d’accueillir les élèves de Marac et Ormancey.
Adopté à la majorité.
Pour : 60
Contre : 7 (MARECHAL, ROUSSELLE, GUENAT, DELABORDE (PO), SOENEN, THOMASSIN. Abstentions : 11 (COURTOUX, MILLĖ (PO), DENIS (PO), CREVISY (PO), GRANDJEAN, DUCREUZOT, LUCKO, SIMON.
Mme CREVISY souhaite savoir si les dérogations pour scolariser les enfants à Langres seront désormais
refusées.
M. DARTIER lui indique que la politique de la communauté de Communes reste inchangée : accepter
toutes les dérogations à l’intérieur du périmètre de la Communauté de Communes.
M. ROUSSELLE estime que cette délibération est discutable puisque ce sera désormais le Président qui 25
pourra prendre la décision de fermer une école et non plus le maire.
M. le Président indique que ce n’est pas lui seul qui décide mais que ces décisions font toujours l’objet de
discussions préalables et de vote. Il rappelle en outre que c’est la Communauté de Communes qui a la
compétence scolaire.
M. FUERTES rappelle que cette délibération est une délibération de principe.
M. MARECHAL demande à ce que soit précisé dans la délibération que seuls les élèves de maternelle sont
concernés et non pas ceux des classes primaires.
M. DERAM considère qu’il est important de déposer cette délibération pour mettre l'État face à ses propres
contradictions sur la question scolaire puisqu’il confie d’un côté les pouvoirs au Président de la
Communauté de Communes et que d’un autre côté il laisse aux maires leur droit de veto.
8 – ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES
2023-38
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e B B BE E ER R RN N N A A A N N ND D D
PORTAGE DE REPAS – TARIFS – MODIFICATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCGL modifiés par arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 du 27 décembre 2022 portant consolidation des statuts de la CCGL et modification de son siège, Vu la délibération n° 2022-61 en date du 22 juin 2022 fixant les tarifs du service de portage de repas, Vu l’avis de la commission du service de portage de repas en date du 2 mars 2023, Vu l’avis des membres du Directoire en date du 24 mars 2023,
Considérant qu’au regard du contexte inflationniste, avec l’augmentation des prix de l’énergie, des carburants et des matières premières, il paraît difficile de maintenir le niveau de prix actuel,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la modification des tarifs à compter du 1 er mai 2023, telle que définie ci-après : o Prix du repas : 11,00 € (10 € + 1 €)
o Prix d’une portion individuelle de pain : 0,35 € (inchangé)
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Dispositif « To Good to go » :
M. DARTIER note avec satisfaction le succès rencontré par cette opération depuis sa mise en œuvre. 26
Inauguration bâtiment 21 :
M. le Président rappelle à ses collègues la date du 12 avril 2023.
Les questions soumises à l’ordre du jour ayant été débattues, Monsieur le Président remercie ses collègues et les services. Il lève la séance à 21 h 15 minutes.
Et ont signé :
Le Président, La secrétaire
Suzanne COEURDASSIER
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