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Déliberation - DAG20260801
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DAG20260801)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision DAG2026.08/01 portant tarification de la salle de musculation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°35/2026 du 2 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : Les tarifs de la salle de musculation sont les suivants :
D Tarif Tarif Tarif non résident
Réduit normal
Année complète 66€ 132€ 264€
Du 01/09/2026 au 31/07/2027
Du 01/10/2026 au 31/07/2027 60 € 120 € 240 €
Du 01/11/2026 au 31/07/2027 54€ 108 € 216€
Du 01/12/2026 au 31/07/2027 48 € 96€ 192 €
Du 01/01/2027 au 31/07/2027 42€ 84€ 168 €
Du 01/02/2027 au 31/07/2027 36€ 72 € 144 €
Du 01/03/2027 au 31/07/2027 30 € 60 € 120 €
Du 01/04/2027 au 31/07/2027 24€ 48 € 96€
Du 01/05/2027 au 31/07/2027 18€ 36€ 72€
Du 01/06/2027 au 31/07/2027 12€ 24€ 48€
Du 01/07/2027 au 31/07/2027 6€ 12€ 24€
Tous mois commencé est du.
Article 2 : Le forfait annuel est payable en une fois ou en 3 fois (septembre, janvier, avril).
Article 3 : Le tarif réduit s'applique aux personnes âgées de moins de 26 ans, aux étudiants, aux
demandeurs d'emploi, aux séniors de 65 ans et plus, aux retraités, aux bénéficiaires du RSA, aux
titulaires de la carte famille nombreuse, au titulaire de la carte mobilité inclusion, sur présentation
= d’un justificatif.Article 4 : Un tarif de 20 euros annuels est institué pour les agents permanents et alternants de la Ville et du CCAS.
Article 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article _6 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
* Monsieur le Trésorier Principal
A L'Île-Saint-Denis, le 5 août 2026
\
: Mohamed-6habaly
| PT
rl Gr Gres Maire de L’