Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 2024 Subvention dequilibre 2024 budget principa
Déliberation - 112026 budget primitif du budget annexe des aad 20
Déliberation - 10 2025 subvention d equilibre 2025 budget aad 202
Déliberation - 35 2025 budget 2025 aad dm 1 20251226 0001
unknown - 24 2025 approbat du compte administratif 2024 budg
Déliberation - 17 2024 approbation du compte administ 2023 budg a
unknown - 26 2025 affectation des resultats exercice 2024 aa
Déliberation - 27 2024 decision modificative n 1 du budget princi
Déliberation - 16 2024 approbation du compte de gestion du budg a
Déliberation - 06 2026 rapport sur les orientations budgetaires 2
Déliberation - 28 2024 budget 2024 budget annexe aad deci modif 20241223 0001
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 budget 2024 budget annexe aad deci modif 20241223 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Budget,
HôteldeVille 1, rue lr/échin 93450 L'Île-Saint-Denis lTé1. :Ol 492211 00lmairie@lile-saint-denis.fr EKrRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 16DECEMBRE2024
Nombre effectif
Légal .........
En exercice ...
Présentes......
Votants
Absents........
13
11
4
6
7
Etaient présents : La Vice-Présidente fVladame RAFENAUD Annie, IVImes
DEFLINE Anna, DORGANS Lorette et LAJON Myriam.
Etaient absents représentés : GNABALY [t/lohamed parAnnie RAFENAUD ;
KHELAFI Dominique par Lorette D0RGANS
Étaient absents non représentés : lVImes ANQUEZ lVlarie, B0UBEKRI Drissya et
Mrs DAH0U Abdelkader, SOUFFAN David, ZIAD Nabil.
N" 28 12024: BUDGET 2024- BUDGET ANNEXE DU CCAS « AIDE A D0MICILE , - DECISION
MODIFICATIVE N'1
Le Conseil d'Administration,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
VU la délibération N'06 12024 du Conseil d'Administration du 11 avril 2024 relalive au vote
du budget primitif du budget annexe du CCAS u Aide a domicile , ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : ADMET la Décision Modificative n'l tel que présentée ci-dessous :
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du,Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
Le Président,
GNABALY
LIBERTÉ ÉCNI É FRATERNITÉ
trr§§
Chapitre Nature
016 618 - 2000€ Divers
011 6288 +2000€ Autres prestations
voTE : À t'utrtRtttttrrtttÉ
Dépenses
0€