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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 01 18 PV Bureau
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 01 18 PV Bureau)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
DU VENDREDI 18 JANVIER 2019
Le dix-huit janvier deux mille dix-neuf à dix-huit heures, les membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle de réunion du siège communautaire à
Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Président, Monsieur JENTY Philippe.
Titulaires présents avec vote: COIGNAC Gérard ; DEGUIN
Didier, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ;
JOFFRE Jacques, MARSALEIX Pierre, RUAL Bernard ; TAVERT Françoise, VIGROUX SARDENNE Josiane
Excusés: CHASSEING Daniel, LAURENT André, MOULU Josette, PETIT Christophe.
Secrétaire : RUAL Bernard
Points sur les travaux
Voir le compte rendu de la commission équipement.
PROJET du PEUCH GEANT:
Le Président distribue le document de M. Laurent (copie ci annexée)
Il informe par ailleurs que le PNRML a délibéré défavorablement
TRAVAUX MSP :
Après plusieurs soucis et erreurs de conception, il s’avère que les poutres ont été accrochées au mur par des sabots « suspendus »et consolidés par des cales (MSP de TREIGNAC) des problèmes de hauteur sous poutre (Treignac et Chamberet) … Et se pose aujourd’hui la question de savoir où vont passer les gaines.
L’architecte est mis en cause aussi bien dans la conception que dans le suivi des travaux. Après plusieurs réflexions, il est décidé de demander dans un premier temps en recommandé un avis formulé et écrit du bureau d’étude structure sur les solutions proposées concernant les portances des poutres concernées. (MSP Treignac)
Dans un second temps dans la mesure où la réponse du bureau d’étude est satisfaisante, toujours en recommandé AR, il sera fait un récapitulatif des différents mails envoyés par le Président en relation avec les non conformités constatées (Treignac et Chamberet) accompagné une demande de rabais sur sa proposition financière.
Si la réponse du bureau d’étude n’est pas satisfaisante un contentieux serait alors engagé avec l’architecte.
TIERS LIEU : les sols sont presque finis et l’escalier ne devrait pas tarder. L’ouverture est prévue en Avril Mai 2019
Achats des équipements : la région a débloqué la situation, autorisant Laure Martinie à recevoir le dossier en financement LEADER. La communauté va donc déposer le dossier et pourra faire les achats sitôt l’attestation de dépôts reçue.
ATELIER RELAIS : l’ouverture des plis a eu lieu avec 2 lots sans suite. Il convient donc de délibérer au conseil pour acter ces lots sans suite et autoriser le président à consulter et signer avec des entreprises, sans publicité. L’analyse des offres est en cours.
FOUILLES : l’ouverture des offres a eu lieu. Un lot n’a pas eu de candidature. Il conviendra donc aussi d’acter ce lot sans suite.
L’analyse des offres est en cours.
SITE DES BARIOUSSES :
Il conviendrait de solliciter un chantier école au LMB de Felletin ou à Egletons pour voir si un partenariat n’est pas possible pour la démolition du site.
Membres titulaires 14
Titulaires Présents 10
Pouvoirs 0
Suppléants avec vote 0
Nombre de votants 10
Date de convocation 12/01/2019 2
KAYAC : outre les enlèvements d’embâcles prévus, il sera réalisé en 2019 un ponton fixe, un démontable (brasserie), un accès de la Brasserie au pont Finot, reprise d’enrochements, accès piéton entre la goujonnière et Chingeat avec 1 bail emphytéotique par propriétaire concerné et un entretien préventif des arbres susceptibles d’être dangereux.
M. Coignac informe que la commune a ouvert les plis avec des offres en dessous de l’estimatif. L’analyse des offres n’est cependant pas terminée.
Il a également signé des baux emphytéotiques et acheté des terrains.
Commission assainissement :
L’agence de l’eau ne finance plus les diagnostics des installations. La commission propose de continuer à réaliser les diagnostics liées aux ventes ou aux constructions neuves et sur les « points noirs », en attendant plus d’information de la part des agences.
La commission se prononcera en juin sur les suites à donner aux autres diagnostics classiques.
Syndicat Puy la foret
Le syndicat de Puy la foret est sollicité par des communes de Tulle Agglo pour faire une extension de communes ou une fusion de syndicats. (Pierrefite, Chamboulive, Le Lonzac, Beaumont, St Augustin ,St Salvadour,Orliac de Bar.)
Les élus du Syndicat Puy la forêt souhaite garder la main sur ce syndicat.
Mme Coudert explique qu’à partir du 1er janvier 2020, quelque soit le cas de figure, c’est la CA de Tulle Agglo qui sera en représentation substitution des communes. Ils ne seront donc qu’un seul organe délibérant, ce qui a un impact dans les décisions qui seront prises à la majorité des deux tiers, puisque cette majorité est calculée en fonction du nombre d’organes délibérants.
Après un débat sur cette extension, le syndicat pourrait envisager une extension aux communes de Tulle Agglo uniquement si des communes de notre communauté viennent également se rattacher au syndicat Puy la Foret. M. Rual, Coignac, Marsaleix, … sont prêts à cette éventualité.
Il est également dit que le syndicat de la Diège a la compétence eau, mais son centre de décision est très éloigné et nos communes seraient « noyées dans la masse ».
Il est rappelé également que la volonté est de garder cette compétence en régie et non en affermage.
Trésorerie
Il est prévu 17 suppressions de poste en Corrèze, dont un poste sur la trésorerie de Treignac, ce qui entraine des jours supplémentaires de fermeture et une diminution du service rendu.
Les élus votent unanimement pour écrire une motion contre cette décision.
DETR
3 projets sont recensés à ce jour, correspondants à des volontés d’achat d’atelier relais. La priorité proposée par le bureau est l’ordre inscrit ci-dessous.
1- l’entreprise TAGUET sur la zone de Treignac, plombier chauffagiste, 9 salariés, un bâtiment de 450 m ² 2- l’entreprise Sonia PEYRAT FARGETAS sur la zone de Chamberet, esthéticienne, un bâtiment de 110m² 3- l’entreprise Allo Franck sur la zone de Treignac, ambulancier et autres transports, pour un bâtiment de 220 m²
Une rencontre avec Mme Peyrat Fargetas est prévue rapidement pour confirmer ou infirmer sa volonté.
Si elle confirme, ce sont les deux premiers qui seront proposés au conseil pour un dépôt en DETR. 3
Questions diverses
PETR
L’étude tourisme a commencé, avec des rencontres des acteurs locaux, élus techniciens, à prévoir dans des délais assez courts.
Le Président rappelle que cette étude coûte 60 300 € (financée à 75%) avec 3 axes : - la stratégie touristique
- la structuration de l’OT
- la stratégie de communication.
Par ailleurs, le PETR dépose une candidature pour l’appel à projet FISAC avant le 30/01/2019, sachant que les réponses nous parviendront au 30/01/2020…
RANDO Millevaches
Les communes doivent s’impliquer dans les fiches à remplir pour « rando Millevaches » (dénommé avant « GEOTRECK »).
En effet ces fiches sont très normées, avec un titre, sous-titre, description des sentiers en 500 caractères, des photos, les changements de direction importants, la manière de classer les sentiers « ‘patrimoine bâti ; histoire…. «
Il est rappelé que la communauté de communes aura un stagiaire pour compléter le travail du PNR, et que ces techniciens doivent être accompagnés par les communes.
Il est demandé à ce que soit mis à jour les conventions de passages
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 21h00.
Le Président, Le secrétaire,