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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 103
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAVOIE
É
Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2004
ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
108-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16
mai
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
de
la
Treille
à Saint
Pierre
d'Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 49
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant}
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
A.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
L.
MURAZ
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
:
J.Y.
BERGER
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKEL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
103-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_103-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
103-2024
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
POLE
ENFANCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VALGELON
—
LA
ROCHETTE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Par
délibération
du
6
juillet
2023
(n°122-2023),
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
dans
son
principe
le
projet
de
construction
d’un
pôle
Enfance
à
Valgelon
—
La
Rochette,
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
de
l’opération
était
estimée,
avant
toute
étude,
à
3 500
000
€
HT
(2 400
000
€ HT
pour
les travaux),
et a confié
par
mandat
la maîtrise
d'ouvrage
de
la réalisation
de
cette
opération
à la SPL
de
la Savoie.
La
SPLS
a
lancé
le
13
août
2023
une
procédure
de
concours
pour
retenir
un
maître
d'œuvre.
Délibération
103-2024
Page
2
sur
4 4e
le 24:05/2024
/05/2024
RE
ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
108-DE
Envoyé
en
pr
Cette
procédure
arrive
à
son
terme,
le
jury
de
concours
ayant
examiné,
le
21
mars
dernier,
les
projets
des
quatre
candidats
pré-sélectionnés
et ayant
classé
en
tête
le
projet
de
l’équipe
DESIGN
&
ARCHITECTURE
(10,
cours
de
la
Libération
38100
Grenoble)
désignée
ensuite
lauréate
du
concours,
composée
comme
suit :
Nom.
des
membres
de
équipe
Prestations
DESIGN
&
ARCHITECTURE
Architecte
mandataire
VESSIERE
BET
Structure
NICOLAS
INGENIERIE
BET
Fluides
NICOLAS
INGENIERIE
BET
HQE
IBSE38
BET
VRD
ADP
Concepteur
de
paysages
BET
Paysagiste
ETUDAC
BET
Acoustique
ONNIX
Economiste
IBSE38
OPC
Les
caractéristiques
essentielles
du
projet
lauréat
du
concours
sont
les
suivantes :
- _
bâtiment
compact,
fonctionnel,
circulations
fluides
entre
les
espaces
et
les
niveaux
-__
bonne
intégration
au
site,
forte
présence
végétale
-
socle
minéral
en
béton,
partie
supérieure
en
ossature
bois
revêtue
d’un
bardage
bois
(une
attention
particulière
sera
apportée
sur
la tenue
du
visuel
du
bois
dans
le temps)
-__
performance
thermique
proche
du
BEPOS
(traitement
des
ponts
thermiques,
déphasage
important
grâce
aux
matériaux
bio-sourcés)
-__
chaudière
granulés
bois
-__
brises
soleils
extérieurs
à
lames
orientables
dans
les
salles
d’activités,
stores
intérieurs
occultants
dans
les
dortoirs
-_
rafraichissement
possible
via
la centrale
de
traitement
d’air
(adiabatique)
-
140
m°
de
panneaux
photovoltaïques
(25
kW)
-
surface
des
locaux
: 1 219
m?,
espaces
extérieurs
: 823
m?
Le
lauréat
a
ensuite
remis
une
proposition
d'honoraires,
qui
a
été
négociée
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Il en
résulte
les
éléments
suivants
:
Taux
de
rémunération
Forfait
de
{base
travaux
de
2,4
M
€) |
rémunération
(HT)
Esquisse+
(concours)
0,63
%
15
000,00
€
Missions
de
base
:
APS/APD/PRO/ACT/EXE1/DET/VISA/SYNTHESE/AOR
13,63%
327
118,36
€
Missions
complémentaires
:
1.89%
45
400,00
€
OPC/SSI/HOE
m7
?
TOTAL :
16,15%
387
518,36
€
Ce
forfait
est
provisoire.
La
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
arrêtée
par
avenant
après
approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Délibération
103-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
publié 1e ID : 073-200041010-20240516-DEL_2024_103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
VALIDE
le
projet
de
réalisation
d’un
pôle
Enfance
sur
la
Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
proposé
par
le lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
le cabinet
DESIGN
&
ARCHITECTURE
(10,
cours
de
la
Libération
38100
Grenoble),
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
et
son
estimation
;
>
AUTORISE
la
SPL
de
la
Savoie,
délégataire
de
maîtrise
d'ouvrage,
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
avec
le
cabinet
DESIGN
&
ARCHITECTURE,
désigné
lauréat
du
concours,
pour
un
montant
d'honoraires
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
poursuivre
toutes
démarches,
notamment
vis-à-vis
du
délégataire,
pour
l'exécution
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
l’accomplissement
de
cette
mission ;
>
S'ENGAGE
à inscrire
les crédits
nécessaires
aux
BP
2024
et suivants
du
budget
principal.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Ps
PPS
-
CŒUR« SAVOIE
AR
RS
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
103-2024
Page
4 sur
4