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Arrêté - 159 Tennis Club Petit Fresquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Tennis Club Petit Fresquet)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L' OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU TOURNOI DE TENNIS
DU SAMEDI 14 DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024
TERRAINS DU TENNIS CLUB .
Be-
angoulême %
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 159
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses arlicles L.3321-1
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques, |
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général
d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1° juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 08 juillet 2024 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° 5916 0268 et dénommée Tennis Club Petit-Fresquet
- CONSIDÉRANT que rien ne s' oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Stéphane LIEUTAUD membre du Tennis Club Petit-Fresquet sis 4, rue de la Belle Allée du Pelit-Fresquet à ANGOULÊME, est autorisé à tenir
un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de
..veñdre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière,
. cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, aïnsi que ‘les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifà base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Tournoi de Tennis ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 14 au
dimanche 15 septembre 2024 de 11h00 à 23h00, Terrains du Tennis Club à Angoulême. ain Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. A cet effet, un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Article 5 : La distribution de contenanis en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Vile et notifié aux commerçants
Atticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 8 AQUT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le:site de la Ville. le
Notifié le 2 8 AQUT 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par-délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATAGNANT