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Convocation - convocation cm odj du 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm odj du 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
E MAIRIE DE VER SUR MER 14114
Le 23 juin 2025
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 1°" JUILLET 2025 A 18H00
Salle Saint Exupéry
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Communication du Maire
Vote : Transfert de compétence Assainissement
Délibération n°1 - Approbation du Conseil Municipal du 14 mai 2025
Délibération n°2 - Décision modificative affectation du résultat 2024
Délibération n°3 - Décision modificative Budget Primitif 2025
Questions diverses SKK
KKK
SK
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La Maire
Lysiane LE DUC DREAN
Lu POUVOIR
Je soussigné(e), …….…...., Cnpêché (e) de participer à la séance
du Conseil municipal du , donne pouvoir pour me représenter et
voter en mon nom à …
Signature manuelle