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Acte Administratif - kzwyqr7ftk1vyfm
Compte-Rendu - owj6josh7z5t423
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - owj6josh7z5t423)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE TRAVERSÈRES 231
SÉANCE du 20 mars 2026
Présidence : Mr BARASZ Olivier
Présents : BARASZ Olivier, CLAVE Emilie, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, PAU André,
TRIESTE Patrick
Excusée : Mme LE TALLEC Sophie
Pouvoir : Mme LE TALLEC Sophie a donné pouvoir à Mr BARASZ Olivier
Secrétaire de séance élue : Mme KOVACICEK Corine
Quorum : atteint
Début de séance à 18h35
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du Maire
2. Lecture de la charte de l’élu local
3, Création des postes d’adjoints
4. Élection des adjoints
5. Fixation des indemnités des élus
6. Élection et désignation des représentants de la commune au sein des divers
organismes
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
8. Questions diverses
1. Élection du Maire
Monsieur Olivier BARASZ est proclamé Maire à la suite de son élection à l’unanimité des
voix.
2. Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;
Considérant que Le conseil municipal compte 7 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité La création de 2 postes d'adjoints.
3. Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à
chaque conseiller contre signature.
4. Élection des adjoints
Monsieur André PAU et Madame KOVACICEK Corinne ont été proclamé respectivement MAIRIE DE TRAVERSÈRES 232
premier et second adjoint après leur élection à l'unanimité des voix.
5, Fixation des indemnités des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-
24-2etR 2123-22 à R 2122-23 du CGCT;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local le
montant maximal des indemnités de fonctions des élus locaux des communes de moins de
20 000 habitants :
Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire.
Le Maire informe l’assemblée :
Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés
à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales
(CGCT) dans la limite des maximum légaux prévues par la loi et du respect de l’enveloppe
indemnitaire globale.
Son octroi nécessite une délibération qui intervient dans les trois mois suivant l'installation du
conseil municipal.
l'est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire,
au maire, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers
municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT). Un tableau récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.
Il donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer.
Le conseil municipal,
Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire
peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction MAIRIE DE TRAVERSÈRES 233
prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant
alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,
Considérant que la commune de Traversères appartient à la strate de moins de 100 habitants,
au regard du recensement en vigueur au 1° janvier 2026 (Décret n° 2025-1362 du 26 décembre
2025) pour tout le mandat.
Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 2, dans la limite de 30 % du nombre
de conseillers.
Considérant les arrêtés en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à :
M. PAU André adjoint
Mme KOVACICEK Corinne adjointe
M. LATAPIE Jean-Luc conseiller avec délégation
Considérant que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et
des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (28.1 % de l'indice brut 1027)
et du produit de 10.89 % de l'indice brut 1027 par le nombre maximal théorique d'adjoints
que le conseil peut désigner, soit 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de fixer le montant des
indemnités de fonction des élus aux taux suivants, en respectant l’enveloppe indemnitaire :
Maire : 25 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
Ler adjoint : 8 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
2°" adjoint : 3 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
Conseiller Municipal délégué : 4 % de l’indice brut terminal de la Fonction
Publique ;
-__ précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées
automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et
la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.
-__ dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. MAIRIE DE TRAVERSÈRES 234
6. Élection des représentants de la commune dans les divers organismes
RPI Titulaire BARASZ Olivier
Suppléante CEHAVE Emilie
SDEG Titulaire PAU André
Titulaire LATAPIE Jean-Luc
Titulaire BARASZ Olivier
SICTOM Titulaire LE TALLEC Sophie
sans délibération Supptléant TRIESTE Patrick
Suppléante KOVACICEK Corinne
SIAEP Titulaire KOVACICEK Corinne
Suppléant BARASZ Olivier
Val de Gers Titulaire BARASZ Olivier
Suppléant PAU André
SM3V Titulaire LATAPIE Jean-Luc
Suppléant TRIESTE Patrick
Défense BARASZ Olivier
Sentiers rando BARASZ Olivier
Moustique tigre RAMOND Séverine
Incendie et secours PAU André
Associations PAU André
KOVACICEK Corinne ESCUDERO Luc
PAU André LIARES Jean-Michel
LE TALLEC Sophie BAUMANN Stéphanie
LATAPIE Jean-Luc TORRES Pascale
CLAVE Emilie PUIOS Florent
CCID TRIESTE Patrick MILHAS Françoise
CARDONNE Julien
MONFERRAN Jean-Pierre
ANTAJAN BERNADOT Joris
COUSTILLAS Géraldine
CARRETE Isabelle
RAMOUNEDA Jean-Marc
SZOMI Josette
RAMOND Séverine
DESCAVES Sabine
FRECHOU Philippe
ROMBI Marie-Claire
RINCON Stéphane
Commission de
contrôle listes
TRIESTE Patrick (Commune) MONFERRAN Jean-Pierre (Tribunal)
électorales LATAPIE Christine (Admnistration)
Correspondants BARASZ Olivier PAU André
d'alerte KOVACICEK Corinne
AFL Titulaire BARASZ Olivier
Suppléant KOVACICEK Corinne
Enedis PAU André
Toutes les désignations et élections ont été validées à l’unanimité. MAIRIE DE TRAVERSÈRES 235
7. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
8. Questions diverses
RAS
Conseil municipal clos à 20h39.
Le Maire, La secrétaire,
BARASZ Olivier KOVACICEK Corinne