Procès Verbal - file 585 2

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Procès Verbal - file 585 2 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Procès Verbal - file 585 2)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Quorum : 17/33

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel (à partir de 10h10), DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette (jusqu’à 13h), MOUELLO Françoise (jusqu’à 12h17), DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, BESSIERE Maryline, MAUSSAC Florian

Absents excusés ayant donné procuration :

IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent

TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline

MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINT Anne-Marie

GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane

CREPEL Benoît, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène

BOSQ Caroline, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane

LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques

LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme URSULE Béatrice

BERTHON Lionel, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire (jusqu’à 10h10)

MOUELLO Françoise, pouvoir à Mme MACHADO Claudine (à partir de 12h17) DARDENNE Paul, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline

BOSIO Raphaël, pouvoir à M. MAUSSAC Florian

Absents excusés :

RAFFENAUD Nicolas

VISNADI Ginette (à partir de 13h)

Secrétaires de séance :

M. Vincent BOUVIER et Mme Marie PERRET

Convocation en date du : 22 mars 2023

Affichage en date du : 22 mars 2023

Ouverture de la séance à 16h00CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2023

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

reçues du Conseil Municipal

2 - Formation des élus : information

PERSONNEL

3 - Modification du tableau des effectifs

FINANCES

4 - Approbation du Compte de Gestion 2022 du SGC de Balma

5 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2022 de ia commune

6 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2022

7 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2023 8 - Taux d'imposition 2023

9 - Attribution de subventions au titre de l’année 2023 aux 6 associations dont certains conseillers municipaux sont membres

10 - Attribution de subventions au titre de l’année 2023 à 30 associations 11 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour

Tous

12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche 13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC

14 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo 15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Wakaba

16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de

Castelginest

17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Handy Sitter 18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Boxing Club Castelginest 20 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac 21 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory 22 - Subvention exceptionnelle accordée à la Fondation de Purpan

23 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France

24 - Approbation du Budget Primitif 2023

25 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance et jeunesse

26 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance

27 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance

28 - Demande de subvention au titre du FEDER pour la réalisation de toitures photovoltaïques au sein de deux écoles maternelles

29 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de l’école maternelle

Françoise DOLTO

30 - Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis pour le changement de

l'éclairage des terrains de tennis couvertsURBANISME

31 - Autorisation de déposer un permis de construire sur Le lot 9 du PA 031 116 22 À 0002

MOI situé Route de Bruguières

PETITE ENFANCE - ENFANCE- JEUNESSE

32 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse

33 - Convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux Handball

34 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

M. le Maire propose de nommer M. BOUVIER et Mme PERRET secrétaires de séance.

M. BOUVIER et Mme PERRET sont nommés secrétaires de séance à l'unanimité.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023 qui a été adressé

aux élus le 22 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne lecture des questions orales déposées par le groupe d'opposition : - Où en est la ferme urbaine ?

- Serait-il possible d’afficher la date du Conseil Municipal sur les panneaux lumineux de la ville pour informer la population ?

- Le couple qui nous a interpellés à propos des nuisances sonores du bus vers Buffebiau nous a à nouveau envoyé un message. Avez-vous, comme vous vous y étiez engagé lors d’un précédent Conseil Municipal, répondu à leur courrier ?

- Le label Imprim’vert apposé sur le magazine municipal correspond à quelle garantie écologique ?

- Quand la salle des fêtes va-t-elle être réouverte ?

L'inscription de ces questions à l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité.

M. BERTHON rejoint les travaux de l'Assemblée à 10h10.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2023

PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

M. le Maire indique que Mme URSULE, en sa qualité de première adjointe et sous l'impulsion des services, suit d’une main de maître les décisions prises.

Conformément à Particle L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme URSULE rend compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Mme URSULE précise que « Les Capricieuses » est le magasin de vêtements situé Rue Pont

Fauré.

Mine BESSIERE, à propos des décisions DEC.2023-053 portant attribution du lot n°3 Lutte contre les chenilles processionnaires, pour le marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société LAURAGRI pour un montant de 3 776,00 euros HT et DEC.2023-054 portant attribution du lot n°4 Enlèvement et destruction des nids de frelons asiatiques, pour le marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société SAPIAN pour un montant de 2 470,00 euros HT, souligne que les élus du groupe d'opposition trouvent que ce sont de bonnes décisions et demande où cela est situé ?

Mme URSULE répond que c’est un marché pour toute la commune. Il s’agit de traitement antiparasitaire pour lutter contre les chenilles, notamment.

M. le Maire ajoute qu’un décret du 25 mars 2022 a classé les chenilles processionnaires comme espèce dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. Ce classement, qui n’est pas anodin, conduit le Préfet à prendre les mesures qui s’imposent. II convient ainsi de rester vigilant sur ce sujet et de contribuer à stimuler les services de l’État en la matière si cela s’avère nécessaire car ce type d’insectes peut provoquer de gros dégâts sur les animaux et Les humains.

M. le Maire rappelle que le Préfet peut prendre des mesures d’exception si la situation sanitaire l’exige. Il existe par exemple des substances parfaitement identifiées en matière de traitement qui sont interdites mais qui possèdent une grande efficacité. Le Préfet peut prendre un arrêté d’utilisation de ces substances en cas de crise, si la santé humaine est menacée. Il convient donc de faire preuve d’empirisme éclairé en la matière en suivant les choses de près pour déterminer, en cas de besoin, quelle est la bonne mesure à appliquer ou éventuellement le bon conseil à donner ou encore la bonne demande à formuler auprès des services de l’État.

M. le Maire ajoute être confronté, en matière de sécurité, à un certain nombre d’exigences conceptuelles mais qu’il faut composer avec une pauvreté désarmante au niveau organisationnel pour suivre ces exigences. Il y a une disproportion entre l'objectif affiché, les mécanismes pris en compte et la mise en place d’une organisation qui tient la route. De plus, il n’y a pas de contrôle en retour des mesures prises.

M. le Maire indique que lorsqu’il était parlementaire, un office d'évaluation des lois avait été mis en place, lequel étudiait comment une loi pouvait impacter le tissu légal existant, Cela ne se fait plus et c’est dommage car on assiste aujourd’hui à un empilement de textes, parfois en contradiction les uns avec Les autres si bien qu’ils en deviennent inapplicabies ; d’où le rôle de vigilance qu’il convient de tenir en la matière.

Délibération

DEL.2023-035

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

N°Acte Intitulé de l'acte

Décision portant attribution de la salle Joséphine BAKER à GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires Associés le 17-03-23

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société STTL pour un DEC.2023-048 montant de 6 674,11 € HT pour le déplacement d'un merlon de protection au chemin de Naucou

DEC.2023-049 [Décision portant attribution du Bureau Bertrand à IZY SINDIC le 28/03/23

Décision portant attribution du Hall salle Joséphine BAKER à Serge KOSTINE le 22-03-23

Décision portant attribution du lot n°1 Dératisation et lutte contre divers rongeurs, DEC.2023-051 |pour le marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société SAPIAN pour un montant de 4 740,00 euros HT

Décision portant attribution du lot n°2 Désinsectisation, pour le marché 22-MAPA- DEC.2023-052 [FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société SAPIAN pour un montant de 7 807,00 EHT

Décision portant attribution du lot n°3 Lutte contre les chenilles processionnaires, DEC.2023-053 [pour le marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société LAURAGRI pour un montant de 3 776,00 euros HT

Décision portant attribution du lot n°4 Enlèvement et destruction des nids de DEC.2023-054 lfrelons asiatiques, pour le marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société SAPIAN pour un montant de 2 470,00 euros HT

Décision portant attribution du lot n°5 Lutte contre la prolifération de pigeons, pour DEC.2023-055 Île marché 22-MAPA-FCS-31 : Traitement antiparasitaire, à la société SAPIAN pour un montant de 3 060,00 euros HT

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société AU RDV DES CAPRICIEUSES

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la

Boucherie l’Ovalie

DEC.2023-047

DEC.2023-050

DEC.2023-056

DEC.2023-057 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de La DEC:2023-058 SARL THE CASTLE (Brennan's) Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de La DEC2023-059 SAR BRUNO PEREIRA Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la SARL TIAGAN (BOCCA ALBA) E

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la société FONTAINE AUX FLEURS

DEC.2023-060

DEC.2023-061

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la DEC.2023-062 SARL JS AVENIR (Esthetic Center) Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de DEC2023-063 LEIRL PERIE (La Flane) DEC.2023-064 Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la

SARL LE SEVEN

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la DEC:2023-065 ociété MOD@2

Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profit de la DEC-2023-066 KARL MMP (Tutti Pizza) Décision portant sur la contractualisation d'un partenariat collectivité — Conseil Départemental de ia Haute-Garonne dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances Projet aménagement de mobilier pour le jardin potager municipal 12 jeunes du 24 au 27 avril 2023

DEC.2023-067

Décision portant attribution du lot n°1 du marché n°23-MAPA-MO-09 de Bureau DEC.2023-068 |d’Etudes Techniques pour la construction d’une Salle pluridisciplinaire au groupement Technisphère/f.Structure pour 34 538,24€ HT Décision portant attribution du lot n°2 du marché n°23-MAPA-MO-09 de Bureau DEC.2023-069 |d’Etudes Techniques pour la construction du Centre Municipal Technique au groupement Technisphère/I Structure pour 27 033,60€AT Décision portant signature d'une convention entre la commune et l'organisme Elu DEC. 2023-070 Formation pour la mise en œuvre de la formation des élus locaux Portant la notification de l'avenant n°2 concernant la société ETP dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire de Buffebiau pour le lot n°8 : Cloisons, doublages, plafonds pour un montant de 5 285,39€- travaux supplémentaires |

Décision portant attribution du lot n°i du marché accord cadre n°22-MAPA-FCS- 28 de fournitures des produits d'hygiène et d'entretien à la société SPE

DEC. 2023-071

DEC. 2023-072

Décision portant attribution du lot n°2 : Produits et équipement d'entretien, lot DEC. 2023-073 lréservé du marché accord cadre n°22-MAPA-FCS-28 de fournitures des produits d'hygiène et d'entretien à la société ATELIER DU VERT BOCAGE

Décision portant signature des formations CACES R486 Catégories A et B, à DEC. 2023-074 |LFTPL Formation 56-58 impasse de Lespinasse - 31140 AUCAMVILLE, de 3864€

Décision portant de la ligne de Trésorerie contractée auprès de la Banque Postale DEC. 2023-075 pour une durée de 6 mois d'un montant maximum de 600 000 €

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote.2 - Formation des élus : information

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire souligne l'importance de la formation et indique qu’il existe plusieurs organismes. Le tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune est annexé au compte administratif ; M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à le consulter et à faire acte de candidature autant que de besoin. C’est en effet un droit, mais également un devoir pour quiconque a envie de progresser dans divers domaines. M. le Maire indique que la formation fait partie des élémentaires du comportement communal et que jamais une formation demandée par un élu n’a été refusée par la Municipalité.

Délibération

DEL.2023-036

Objet : Formation des élus : information

Les membres du conseil municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2022. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2022.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune annexé au compte administratif 2022.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote. PERSONNEL

3 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Afin de répondre aux besoins de la commune, Mme URSULE propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi permanent, comme suit : - Un instructeur du droit des sols, du cadre d’emploi des Techniciens territoriaux à compter du

0 mai 2023.

L'agent qui occupait ce poste met en effet fin à sa mise en disponibilité et a réussi le concours de technicien.

Mme URSULE rappelle que M. le Maire s’est engagé, tant que la commune le peut, nommer systématiquement les agents lauréats d’un concours au grade correspondant

celui-ci.

a

pe

M. le Maire rappelle que dans l’organisation des strates administratives de la fonction publique territoriale, il y a trois catégories correspondant à des niveaux de recrutement : La catégorie C correspond à un niveau théorique de recrutement BEPC plus concours. Toujours en externe, la catégorie B correspond à un niveau théorique de recrutement Baccalauréat plus concours.

La catégorie À correspond à un niveau théorique de recrutement Bac+3 plus concours,

minimum.

Concernant la filière interne, il y a des conditions d’ancienneté et il est possible de postuler en interne après avoir travaillé un certain nombre d’années dans la fonction publique territoriale. Il y a également les nominations au choix : L’autorité administrative peut, avec un examen professionnel ou avec de l’avancement direct, nommer un agent.

M. le Maire ajoute que l’on constate souvent un enrichissement considérable des fonctions exercées alors que l’agent reste sur un niveau de grade qui mériterait d’être augmenté. La bonne solution est de faire en sorte de stimuler les agents afin qu’ils se mettent en challenge en passant des concours et de récompenser ceux qui le mérite par un avancement au choix en les inscrivant sur une liste d’aptitude.

M. le Maire indique que jusqu’à présent, tous Les agents qui ont voulu se mettre en chailenge ont été récompensés et nommés dans un emploi d'avancement. Il n’y a toutefois pas de visibilité financière pour déterminer comment les choses vont se produire dans les prochains mois et les prochaines années, mais l’effort a jusqu’à présent été réalisé, ce qui explique également que la masse salariale, tout en restant maîtrisée, progresse dans des proportions assez importantes.

M. le Maire ajoute que la demande formulée aujourd’hui est un peu l’émergence d’une véritable volonté de la Municipalité en la matière, qui s’est toujours concrétisée par des

nominations.

Délibération

DEL.2023-037

Objet : Modification du tableau des effectifs

Afin de répondre aux besoins de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi permanent à temps complet, comme suit :

> 1 Technicien Instructeur du droit des sols à temps complet, du cadre d’emploi des Techniciens territoriaux suite à une fin de disponibilité d’un agent ;

Le Maire propose donc d’inscrire au tableau des effectifs du personnel, Pemploi suivant :

Nbre Temps | A

ostes Cadre d’emplois Fonctions de compter | N° Postes

P travail | du...

Techniciens Instructeur du droit 01/05/202 Ï . 35h00 2023-B2

territoriaux des sols 3

Il s'agit de postes de fonctionnaire ouverts aux contractuels au titre de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté

dans les conditions statutaires.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la création de poste telle que présentée ci-dessus ;

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.FINANCES

4 - Approbation du Compte de Gestion 2022 du SGC de Balma

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. le Maire précise que le Ministère de l'Économie et des Finances a réorganisé les services de proximité de manière à les concentrer et à [eur donner une compétence territoriale plus large. Cela présente des avantages et des inconvénients : Cela permet une rationalisation des choix budgétaires et des choix en personnel, mais cela créé parfois une distance supplémentaire entre l’utilisateur, qui est la commune, et la trésorerie qui doit assurer une prestation de contrôle en vertu de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. M. le Maire ajoute que la commune a la chance d’avoir de bonnes relations avec la trésorerie et que Castelginest est d’ailleurs l’une des toutes premières communes à avoir expérimenté la dématérialisation si bien que le département était même venu chercher des informations sur la manière dont la commune travaillait à l’époque.

M. PELLETIER indique que les comptes qu’il faut approuver sont, en conséquence du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, le strict reflet du compte administratif de la commune.

M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2022 du

SGC de Balma.

M. le Maire précise que les imputations n’ont pas les mêmes nomenciatures mais que dans les résultats, il faut trouver la même recette et la même dépense au centime près. M. le Maire ajoute que le comptable s’assure que la commune possède bien les fonds nécessaires quand elle établit des mandats de dépense publique. I! doit également s’assurer de l'exactitude de l’imputation et du service fait.

Délibération

DEL.2023-038

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.

Section de fonctionnement

Dépenses 10 904 820,21

Recettes 11 898 396,37

Résultat 2022 993 576,16

Report N-1 (2021) 1 300 000,00

Résultat cumulé 2022 2 293 576,16

10

Section d'investissement

Dépenses 7 041 779,52

Recettes 6 274 965,08

Report N-1 (2021) 271 265,47

Résultat cumulé 2022 - 495 548,97

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Pelletier et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Compte de Gestion 2022 tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

41S- Approbation du Compte Administratif (CA) 2022 de la commune

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER indique qu’au niveau des masses, les éléments sont les mêmes que ceux vus au point précédent. Le résultat cumulé à la fin 2022 correspond aux résultats de l’année auxquels s’ajoute le report à nouveau de l’année précédente, Il y a effectivement des excédents chaque années qui sont cumulés, soit sur la section de fonctionnement, soit sur la section d’investissement. La section d'investissement est déficitaire de 495 548,97 € mais ce déficit est compensé par les résultats de fonctionnement.

M. PELLETIER ajoute que le rapport de présentation qu'ont reçu les Conseillers Municipaux donne les évolutions sur les différentes années et poste par poste. Le total des dépenses réelles de fonctionnement est de 10 364000 €. La commune a consommé en mandats émis 9 980 000 € et en charges rattachées 146 000 €, ce qui donne un total de 10 126 000 € légèrement inférieur au budget alioué en 2022.

Concernant les recettes de fonctionnement, le total est de 10 999975 €. Les recettes

effectivement recouvrées sont de 11 849 755 € pour les titres émis et 37 028 € pour les produits rattachés. Le résultat est là aussi au-dessus de la prévision. Le solde d'exécution des recettes de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement donne cette année un excédent de 1 760 119 €. Cela a son utilité pour financer l’investissement comme il Le sera

vu plus tard.

Concernant les dépenses d’investissement, le budget alloué était de 9 990 000 € pour 7 030 000 € de mandats émis et 422 000 € de restes à réaliser. La commune est là encore

« dans les clous » du budget.

Concernant les recettes d’investissement, le budget alloué en 2022 était de 7 783 000 € pour 5 496 000 € de mandats émis et 1 632 000 de restes à réaliser. La commune est ici aussi dans les prévisions, avec un recours à l'emprunt de 3 000 000 €.

À propos des emprunts, le montant total du remboursement est de 642 000 €. Par rapport à un excédent des recettes réelles de fonctionnement de 1 760 000 €, cela fait environ un tiers, ce qui reste un ratio très faible.

Concernant les comparatifs avec les autres communes, Castelginest est bien placée, La valeur du potentiel fiscal de Castelginest est de 994 € par habitant. La valeur de la strate est de 1152 €. Cela signifie que le potentiel fiscal par habitant de Castelginest est plus de 10% inférieur à la moyenne des autres communes de la strate.

Les recettes réelles de fonctionnement de Castelginest sont de ! 100 000 € tandis que celles des autres communes de la strate sont de ! 272 000 €.

En revanche, les dépenses d’équipement par rapport à la population sont de 292 € pour la moyenne de la strate et de 591 € pour Castelginest, soit près du double de la moyenne des communes de la strate.

M. le Maire précise que ce n’est pas la moyenne de la strate mais des communes de 10 000 à 20 000 habitants. Ces indications sont intéressantes car elles permettent de déterminer si Pon se trouve en période de «beau temps » ou « d’orage », pouvant conduire à une mise sous tutelle du Préfet. La situation de Castelginest est très bonne.

Concernant les emprunts, M. le Maire indique avoir senti que les taux allaient augmenter très rapidement et qu’il a très vite demandé aux services de commencer à négocier avec les banques. La commune a ainsi anticipé sur le marché des taux et a réussi à négocier des emprunts à des taux extrêmement faibles. Trois mois plus tard, ceux-ci avaient explosé. La

12 commune a ainsi injecté dans son budget trois-millions d'euros d'emprunt mais également près de deux-millions d'euros en aufofinancement.

Le potentiel d'emprunt de la commune pour les années à venir est intéressant compte tenu de la prévision de décroissance de sa dette. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l’augmentation de la dépense, notamment en personnel, même s’il faut encourager les agents ; il faut veiller à ne pas aller au-delà de ce qu’il est possible d’absorber.

M. le Maire quitte la salle pour que le Conseil Municipal puisse procéder à l'approbation du Compte Administratif 2022 de la commune.

Mme URSULE propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2022 de la commune.

Délibération

DEL.2023-039

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune

Les résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 ont permis de dégager un excédent de 993 576,16 € ce qui traduit une gestion des finances communales efficace et maîtrisée au vu de la baisse des dotations de l’Etat et du contexte économique. Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement

dépenses 10 904 820,21

recettes 11 898 396,37

résultat 2022 993 576,16

report N-{ (2021) 1 300 000,00

résultat cumulé 2022 2 293 576,16

Section d'investissement

dépenses 7041 779,52 recettes 6 274 965,08 report N-i (2021) 271 265,47 résultat cumulé 2022 - 495 548,97 Rappel des restes à réalisés (RAR) reporté sur le budget 2023 :

Section d'investissement

dépenses 422 902,32

recettes 1 632 331,49

Total 1 209 339,17

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur Pelletier, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par Madame Béatrice Ursule, 1°

Adjointe

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 ;

13 - APPROUVE le Compte administratif 2022 de la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

146 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2022

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

M. PELLETIER indique que ce point correspondant à l'affectation des résultats de la gestion de 2022 dans le Budget Principal 2023, il convient donc de faire au préalable une présentation de celui-ci.

M. PELLETIER indique aux Conseillers Municipaux qu’ils ont reçu un rapport de présentation du budget primitif qui comprend un cadre général, des explications concernant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement avec des comparatifs entre les différents budgets primitifs et pour chaque poste, en particulier les postes de fonctionnement, des déclinaisons du montant total avec toutes les informations sur l’évolution des dépenses pour celles qui présentent un caractère significatif.

M. le Maire précise que les comparaisons de budget primitif à budget primitif permettent de mesurer les écarts, mais il faut également prendre un compte un autre paramètre : La réalisation. C'est-à-dire que pour travailler, il faut toujours garder à l’esprit la mécanique du résultat en comparant le budget primitif et le résultat. Si l’écart est grand, la présentation peut être complétée par une indication de résultat ; si l’écart est faible, ce n’est pas nécessaire. Une inscription n’a en effet de valeur que si elle se réalise et les écarts sont justifiés par des situations exceptionnelles comme c’est le cas actuellement, bien que les prévisions de la commune restent très proches des résultats.

M. PELLETIER indique qu’en ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, le montant total est de 11 301 968 € pour 10 263 625 € l’an dernier, soit une augmentation sensible. Cette évolution est surtout liée aux charges à caractère général, notamment à l’augmentation du prix du gaz et de Pélectricité, ainsi que de la cantine.

M. le Maire indique qu’à propos des coûts des denrées alimentaires pour la cantine, des éléments exogènes tels que des restructurations d’entreprises interviennent et la commune sera bientôt informée. En revanche, pour la négociation du gaz, le contrat de la commune arrive à terme en fin d’année, les informations seront donc également connues en fin d’année. La compagnie avec laquelle ce contrat a été conciu dispose d’une surface financière et de produit moyenne mais fait preuve d’une excellente gestion et résiste bien à la crise. C’est ainsi un interlocuteur qui aura probablement intérêt à garder sa clientèle et qui négociera donc au mieux ; ce serait en tout cas une bonne chose pour la commune.

M. PELLETIER indique, à propos des charges à caractère général, que la commune passe de 2 850 000 € l’année dernière à 3 568 068 € cette année.

Le coût de la cantine passe de 600 000 € à 700 000 € soit une augmentation de 100 000 €. Le coût de l'électricité augmente quand à lui de 300 000 €.

Ces deux postes de dépenses représentent donc 400 000 € sur une augmentation totale de 700 000 €.

Le reste est du à une augmentation générale du coût des prestations et des matières. En ce qui concerne les charges de personnel, la commune était à 6 300 000 € l’année dernière pour 6 380 000 € cette année ; la dépense est donc parfaitement contenue.

15 Les charges financières sont stables malgré le programme d’investissement, avec un montant de 160 000 € cette année pour 140 000 € l’année dernière.

M. PELLETIER indique, à propos des recettes de gestion courante de fonctionnement, que leur montant total est de 11 365 950 € pour 10 888 960 € l’année dernière. I faut noter que la commune est en train de perdre la main sur ses recettes. IE y a en effet des recettes liées aux services, tels que la cantine. Ce sont des recettes sociales, ce qui signifie que ce qui est encaissé et toujours inférieur aux coûts supportés. La commune suit au mieux et au plus équitable Pévolution de ces recettes, mais il s’agit de la contrepartie d’un coût. Les autres recettes sont essentiellement liées à la fiscalité que la commune peut continuer à percevoir, notamment la taxe foncière, laquelle augmente mécaniquement de deux façons : - De par l’augmentation des constructions ;

- De par une révision réalisée par l’État.

Cette année, l’État a procédé à une augmentation de plus de 7% des bases, ce qui ne s’était jamais vu auparavant, Le contribuable castelginestois va donc subir une augmentation mécanique liée à la révision des bases par l’État.

M. le Maire indique que la charge financière nouvelle des denrées et des fluides est d’environ 400 000 €. Concernant le produit fiscal, il faudrait augmenter les impôts de 10% rien que pour couvrir ces sur-dépenses. C’est énorme et la situation est complexe.

Bien entendu, la commune n’augmentera pas les impôts de 10%, l’augmentation qui sera proposée sera très modérée. Il n’est en effet pas possible de dire à la fois que tout va mal et ne

faire aucun effort qui soit équilibré.

M. PELLETIER ajoute que Les sources sur lesquelles la commune a la main se tarissent. Il y avait par le passé, par exemple, la taxe professionnelle, la taxe d’habitation également qui a disparu et a été compensée. Il ne reste aujourd’hui que la taxe foncière. Ces taxes sur lesquelles la commune pouvait avoir une action directe sont désormais censées être

compensées par l’État, qui reverse :

- la dotation de fonctionnement ;

- la dotation de solidarité rurale ;

- la dotation de solidarité urbaine ;

- la dotation nationale de péréquation.

Pour exemple, le total de ces dotations était en 2019 de 1 040 000 €. Le montant prévisionnel

pour 2023 est de 1 015 000 €.

La commune est prise dans un mécanisme dans lequel elle n’a plus la maïn sur les taux et se voit attribuer une somme qui ne prend en compte ni linflation ni l’augmentation de la population ; on assiste ainsi à une érosion énorme de la ressource.

La baisse cumulée des dotations de l’État entre 2012 et 2023 est de 8 000 000 € que la commune a perçu en moins, soit environ E 000 000 € de moins par an.

M. le Maire ajoute qu’il existe aussi une augmentation des dépenses liée au fond de péréquation. Il s’agit de la contribution de la commune à la fiscalité d’autres communes. En 2013, la commune versait aux alentours de 1 000 € à 3 000 €. Cette somme a explosé pour monter jusqu’à 70 000 € au maximum, la commune versant cette année 50 000 €. Il est donc demandé à La commune de contribuer davantage tout en ayant moins de recettes. M. le Maire ajoute qu’il ne faut pas confondre dotations et subventions. Les dotations ne sont pas liées à des programmes mais à la population. En tenant compte de tous les mécanismes positifs et négatifs, la commune est sur un total cumulé de 13 000 000 € de pertes depuis

2013.

16M. PELLETIER indique que les dépenses d’investissement présentées dans le budget découlent directement du plan pluriannuel d’investissement voté lors du précédent Conseil Municipal.

Les emprunts bougent un peu car la commune a eu besoin de recourir à des emprunts nouveaux pour la réalisation de ce programme. Le niveau d’endettement par habitant étant faible les années précédentes, la commune a effectivement pu emprunter maintenant. Il y a 715 000 € de remboursement de capital. Le total des dépenses est de 10 129 000 €. Le total des ressources est de 7772 000 €. Il faut remarquer le produit des cessions d’immobilisation pour 4 796 000 €. Il ÿ a également 993 000 € correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés. Le total des recettes d’équipement est de 1 031 000 €.

M. le Maire ajoute, à propos de l’exercice précédent et notamment le plan pluriannuel d'investissement, que si la commune n’avait pas augmenté l’emprunt, il n’aurait pas été possible d'accélérer certains travaux tels que le chantier de l’école de musique, l’extension de l’école élémentaire Buffebiau ou encore la réfection du gymnase qui est tout neuf.

M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d’approuver la reprise et l’affectation dans le budget des résultats de la gestion de 2022, soit 1 300 000 € de fonctionnement et 993 000 € d’investissement.

Délibération

DEL.2023-040

Objet : Reprise ct affectation des résultats de la gestion 2022

Les résultats de l'exécution du budget principal de Pexercice 2022 présentés au Compte Administratif, sont conformes aux résultats du Compte de Gestion émis par le SGC Toulouse

Couronne Est.

Le Compte Administratif 2022 est voté.

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2022 du budget principal et propose les affectations suivantes :

Section de fonctionnement

dépenses 10 904 820,2]

recettes 11 898 396,37

résultat 2022 993 576,16

report N-1 (2021) 1 300 000,00

résultat cumulé 2022 2 293 576,16

Section d'investissement

dépenses 7 041 779,52 recettes 6 274 965,08 report N-1 (2021) 271 265,47 résultat cumulé 20622 - 495 548,97 17 Monsieur le Maire propose l'affectation suivante du résultat cumulé de fonctionnement 2022

d’un montant de 2 293 576,16 € :

Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00

Recettes investissement 1068 993 576,16

Reprise du résultat d'investissement 2022 :

[ Soide d'exécution 001 — Déficit [495548,97 |

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation des résultats 2022 telle que définie ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

18

7 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2023

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public rattaché à la commune et présidé par le Maire. Mme LANDES, qui a reçu délégation pleine et entière, le préside

« de facto ».

M. le Maire rappelle ainsi qu’il ne signe rien lui-même pour le CCAS.

Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 196 000 € pour l'exercice 2023.

Mme LANDES précise que le coût du personnel est compris dans cette subvention.

Délibération

DEL.2023-041

Objet : Centre Communal d’ Action Sociale : Subvention d’équilibre 2023

Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 196 000 € pour l'exercice 2023.

La dépense en résultant sera imputée au compte 657362 de l’exercice 2023 de la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS pour un montant de 196000€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

19 8 - Taux d’imposition 2023

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire indique que le choix du taux d’imposition découle de ce qui a été dit précédemment et propose un réajustement des taux de 1,9% pour l’année 2023.

C’est très peu sachant que les dépenses explosent, mais Castelginest a la chance d’avoir un

historique de très bonne gestion budgétaire.

Dans le contexte actuel, il convient de faire appel, un peu, au contribuable. Par exemple, pour un repas à la cantine, une part est amenée par le contribuable et une part par les recettes d’exploitation. IL convient dans tous les cas de ne pas trop alourdir la part payée par les parents ; le système le plus juste est de répartir au mieux, à savoir demander un effort au contribuable, un effort à l’utilisateur et voir ce qui vient d’ailleurs. M, le Maire indique que dès que les nouveaux prix seront connus, il transmettra pour information la décomposition des coûts aux membres du Conseil Municipal.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire passer le taux de la taxe d’habitation à 10,96%, le taux de la taxe foncière sur propriétés bâties à 39,45% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 70,89%.

M. le Maire ajoute que lorsqu'il y a eu imbrication avec le département et la métropole, la commune a baissé les taxes foncières de manière à ce que les impôts n’augmentent pas de façon artificielle, Le choix aurait pu être fait, comme l’ont fait d’autres communes, de ne pas en parler et d’appliquer. Castelginest a été transparent et volontariste en baïssant les taux en fonction du produit réalisé en N-1.

L'augmentation des taux de 1,9% cette année permet de ne pas faire peser toute la charge sur Putilisateur et est un symbole fort de justice sociale par l’équilibrage.

Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d’opposition vont s’abstenir. Tis reconnaissent que le taux proposé est raisonnable mais estiment qu’ils ne sont pas, comme cela avait déjà été dit l’année dernière, suffisamment impliqués sur l’ensemble de l'examen du budget pour pouvoir donner un avis éclairé et voter pour.

M. le Maire répond comprendre cette attitude mais souligne que beaucoup de temps est utilisé pour donner des éléments d’explications et pédagogiques afin que tous les élus puissent se faire un avis le plus éclairé possible.

M. le Maire ajoute que les personnes qui profiteront le plus de cette petite augmentation seront les familles les plus défavorisées. L’effort de fiscalité demandé, qu’il soit faible ou plus important, n’est jamais neutre en termes de justice sociale.

20

Délibération

DEL.2023-042

Objet : Taux d’imposition 2023

Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

e La taxe d'habitation pour les résidences secondaires,

e La taxe foncière sur les propriétés bâties,

e La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

T1 est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2023 de voter les taux suivants :

Taux 2023

taxe d'habitation pour les résidences secondaires |10,96%

taxe foncière sur propriétés bâties 39,45 %

taxe foncière sur propriétés non bâties 70,89 %

Soit un très faible réajustement des taux de 1,9 %.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE Îles taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

28 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,

BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ

Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, MOUELLO

Françoise, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, IRSUTTI Guillaume, TAVENARD Olivia, MAGNA Christine, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, BOSQ Caroline, LOIZEAU Marie, LAURENT Sandrine

4 ABSTENTIONS :

BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël

21 9 - Attribution de subventions au titre de l’année 2023 aux 6 associations dont certains conseillers municipaux sont membres

Rapporteur : M. le Maire

Débats

Mme BESSIERE indique que l’année dernière, les élus du groupe d’opposition avaient relevé que M. le Maire leur présentait des chiffres mais qu’ils ne savaient pas exactement ce qu’avaient demandé les associations ; de plus, M. le Maire s’était engagé à transmettre un peu plus d’informations, souligne Mme BESSIERE.,

M. le Maire répond que par principe, les associations demandent plus que ce dont elles ont besoin. Il faut regarder les avoirs, quand ils sont communiqués, le niveau d’activité et le nombre d’adhérents pour déterminer le poids sociologique de l’organisation associative dans la commune. Quand il s’agit d’associations qui comptent parmi leurs adhérents des personnes extérieures à Castelginest, le dossier est minutieusement étudié. La raison est qu’il faut que les associations demandent des subventions à toutes les communes desquelles elles ont des adhérents car ce n’est pas Castelginest seule qui doit couvrir les besoins de l’association. Dès lors, il y a des échanges entre les élus concernés et le montant de la subvention est, ou n’est pas, repositionné en fonction des informations disponibles. Le problème est qu’il y a des informations qui, sans être confidentielles, exigent une certaine discrétion. M. le Maire ajoute qu’il va étudier les possibilités de mise en place d’un système d’information suffisamment éclairant pour que les élus de l’opposition puissent prendre une décision avec les précautions à prendre sur Le plan légal.

Mme BESSIERE répond que sur le plan légal, pour avoir suivi une formation sur le sujet, tous les documents d’un dossier sont communicables aux élus.

M. le Maire répond être d’accord, mais qu’aujourd’hui, rien n’empêche une personne de saisir un juge. Le maître mot est aujourd’hui la plainte.

M. le Maire réaffirme qu’il va regarder de près ce qu’il est possible de transmettre à tous les élus et propose pour le futur d'organiser une petite rencontre avant de voter le budget pour traiter des associations avec tous les élus souhaitant y participer en fixant ensemble le cadre éthique dans lequel il faudra agir afin que chacun puisse se faire une idée et voter en son âme

et conscience.

M. le Maire ajoute que pour lui, il s’agit de la même chose que pour le CCAS. Le CCAS traite des dossiers qui sont privés. Les associations ont également leur « vie privée ». Le jour où une jurisprudence apparaitra pour dire que l’association a le droit à un certain nombre d’éléments de vie privée, ce ne sera pas contre la commune de Castelginest. Il est vrai qu’un certain nombre d'éléments doivent être communiqués, mais il convient d'appliquer fe principe de précaution et de bon sens. Cette formule permet de tenir une réunion préparatoire quelques semaines avant de voter le budget, une fois que l’on dispose de

tous les éléments.

M. le Maire ajoute que les choses sont, depuis plusieurs années maintenant, bien cadrées et que les associations communiquent. Le problème des avoirs dans les comptes est un problème difficile et il conviendra d’en discuter en petit comité de manière à ne pas étaler d’informations privées sur la place publique.

22 M. le Maire affirme que le montant des subventions versées aux associations correspond en

tout cas réellement aux prestations proposées.

Mme BESSIERE indique qu’étant donné que les élus du groupe d‘opposition ne savaient pas exactement ce que les associations demandaient, ils ont regardé lesquelles avaient eu une petite augmentation, lesquelles n’en avaient pas eu et lesquelles ont en eu une plus importante, en se disant que pour celles qui n’en avaient pas eu, il serait possible de leur proposer une augmentation de 1,9% ; c’est une proposition.

M. le Maire propose de laisser les comptes en l’état pour cette année et d’étudier cela en détail et dans de bonnes conditions pour l’année prochaine afin de pouvoir aller un peu plus loin dans la démarche de réflexion collective.

Mme URSULE ajoute que du fait de l’augmentation des fluides, entre autres, et en considérant les prêts de salles, certaines associations bénéficient déjà de fait d’une

augmentation qui va au-delà de 1,9%.

Mme BESSIERE indique que les associations recevant des subventions pour un montant supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une présentation d’une convention d’objectifs en

Conseil Municipal.

Mme URSULE répond que le document de la mise à disposition pourrait servir pour établir

la convention.

Mme BESSIERE répond qu'il faut différencier la mise à disposition et la convention

d’objectifs.

M. le Maire répond qu’il étudiera la question.

Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d’opposition vont s’abstenir de voter la délibération relative à la subvention destinée à l’association « Agir pour les animaux » en raison de l’absence de présentation de cette convention d’objectifs.

Mme BESSIERE ajoute par ailleurs qu’elle avait encouragé M. le Maire à écrire aux Maires des communes alentours car Castelginest peut probablement recevoir de l’aide pour la gestion du refuge ; Mme BESSIERE renouvelle cet encouragement.

M. le Maire répond que cela a déjà été fait et que certains y sont disposés. I y a toutefois un risque : que le refuge devienne trop grand et que cela pose des problèmes en termes de gestion

d’espace.

Il convient de se fixer d’abord des objectifs d’accueil, puis une fois cela fait, analyser l’état des besoins. Il faut veiller à ce que le remède ne devienne pas pire que le mal. M. le Maire en profite pour louer le travail remarquable de l’agent en charge du refuge et affirme qu’un tel degré de dévouement force l’admiration.

La subvention ne couvre pas tout le besoin de l'association mais cela représente pour elle un oxygène bienvenu car Castelginest, avec son refuge, est exemplaire. Elle est en effet la seule commune de la métropole à posséder à la fois la volonté et le savoir-faire. M. le Maire en profite également pour louer les actions des nombreux bénévoles œuvrant

pour l’association.

23M. le Maire propose au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux conseillers municipaux faisant partie du Bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de Ia salle, de se prononcer sur les attributions de subventions accordées aux 6 associations suivantes : > Comité de soutien au jumelage : 970 €

(M. BOUVIER, Mme MACHADO et Mme DELCASSÉ ne prennent pas part au vote ; Le pouvoir de M. DARDENNE à Mme BESSIERE n'est pas comptabilisé) MJC : 530 €

(M. le Maire et M. BOUVIER ne prennent pas part au vote)

Agir pour les animaux : 40 180 €

(Le pouvoir de Mme LOIZEAU à M. PELLETIER n'est pas comptabilisé)

Castel Académie : 900 €

(M. BARBIER ne prend pas part au vote)

Club d’Athlétisme de Castelginest : 250 €

(M. BERTHON et Mme PERRET ne prennent pas part au vote ;

Le pouvoir de Mine LAURENT à Mine URSULE n'est pas comptabilisé)

> Dolce Vita : 880 €

(Le pouvoir de Mme MAGNA à Mme FACCHINT n'est pas comptabilisé)

VONON

NV

Délibération

DEL.2023-043

Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 au Comité de soutien au jumelage

Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au jumelage de 970 €.

Le Conseil Municipal, ouï exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder au comité de soutien au jumelage une subvention de 970 euros ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

24

Délibération

DEL.2023-044

Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association MJC

II est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la

salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à la MJC de 530 €.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à la MJC une subvention de 530 euros ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Délibération

DEL.2023-045

Objet : Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux

Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Agir pour les animaux

de 40 180 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à l'association Agir pour les animaux une subvention de 40 180 euros ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de fa commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

27 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, MOUELLO Françoise, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, IRSUTTI Guillaume, TAVENARD Olivia, MAGNA Christine, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine

4 ABSTENTIONS :

BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël

25

Délibération

DEL.2023-046

Objet : Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie

IL est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Académie de 900 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à l'association Castel Académie une subvention de 900 euros ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Délibération

DEL.2023-047

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest

Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest de 250 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention de 250 euros ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

26

Délibération

DEL.2023-048

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita

Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Dolce Vita de 880 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à l'association Dolce Vita une subvention de 880 euros ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

2710 - Attribution de subventions au titre de l’année 2023 à 30 associations

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour l’année 2023 telles que prévues au Budget Primitif 2023.

M. BOUVIER précise que la Municipalité tient à maintenir l’ensemble des aides financières apportées aux associations, celles-ci bénéficieront même d’une légère hausse de l’ordre de 1% à 2%.

Délibération

DEL.2023-049

Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2023 à 30 associations

Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2023, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2023 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2023.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder les subventions telles que présentées au BP 2023 ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

28 11 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque

pour Tous

Rapporteur : Mme DELCASSÉ

Débats

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.

Cette activité de prêt des livres auprès des jeunes rencontre en effet énormément de succès. Les écoles, notamment, viennent emprunter des livres le lundi, le mercredi et le samedi.

Plus de deux-cents familles viennent emprunter des livres pour les enfants grâce à la gratuité. Cette activité est donc en plein essor.

Mme DELCASSÉ propose également au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de | 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l'aménagement des locaux.

M. MAUSSAC indique que les élus du groupe d’opposition sont favorables à la gratuité et qu'ils s’interrogent sur la possibilité d’envisager une augmentation de Ia subvention pour permettre de l’étendre aux adultes également. La bibliothèque exerce une mission de service public sur le territoire et cette augmentation ferait sens ; c’est une proposition.

Mme BESSIERE ajoute que le coût de l’emprunt des adultes sur une année pourrait être chiffré afin de voir s’il serait possible d’augmenter un petit peu la subvention pour étendre

cette gratuité aux adultes.

M. le Maire répond qu’il a été envisagé d’étendre un peu la gratuité mais qu’il faut être mesuré.

M. le Maire indique ne pas être favorable à la gratuité totale qui est une mesure injuste car

une personne gagnant 3 000 € par mois en bénéficierait de la même manière qu’une personne au RSA. Le problème est qu’il n’est pas possible de s’assurer d’une situation financière pour un service tel que celui-là. Dans le principe, c’est une bonne chose, mais il convient de faire attention.

Mme BESSIERE indique qu’il existe déjà un coût de 15 € annuel en plus du coût de 1 € pour emprunter un livre classé « nouveauté » et 0,80 € pour un livre plus ancien. Il y a donc déjà un financement de la part des usagers adultes.

Mme DELCASSÉ précise que la bibliothèque achète tous les mois une vingtaine de livres.

Le coût d’un livre étant compris entre 20 € et 25 €, il faut que fa bibliothèque puisse avoir l'argent pour couvrir ces dépenses.

M. le Maire ajonte qu’il y a également un aspect plus juridique et fonctionnel à prendre en

compte : la bibliothèque ne travaille pas toute seule, elle fait partie d’un réseau. Toute mesure prise à l’échelle d’une bibliothèque peut avoir un effet réseau et vice-versa.

Il convient d’étudier la question. La gratuité partielle semble être une bonne mesure mais il est difficile de demander aux usagers certains renseignements ; la Municipalité y travaille.

M. le Maire ajoute que la commune a investit 185 000 € sur la bibliothèque. C’est grâce à cette modernisation du bâtiment qu’elle a pu prendre un nouvel élan qui peut se décliner en

29 deux démarches : la démarche de fréquentation et la démarche de bénévolat. On sent effectivement qu’il y a un renouveau, un engouement au niveau du bénévolat pour assurer vie de cette bibliothèque qui travaille en réseau. Cela fait partie du volet altruiste de démarche humaine et il faut l’encourager.

la

la

Délibération

DEL.2023-050

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous

I est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 2000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.

Il est également proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 1000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l’aménagement di locaux.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 3 000 € à l’association Culture Bibliothèque pour tous ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

ÈS

et

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

30 12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche

Rapporteur : Mme DELCASSÉ

Débats

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 225 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 210 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel.

Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

M. le Maire indique que Cristal de Roche est une belle association, qui n’est pas castelginestoise. Elle organise de très belles expositions qui marchent très bien et les gens en

sont ravis.

Délibération

DEL.2023-051

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Cristal de Roche

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 225 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention d'un montant maximum de 210 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant maximum de 210€ pour le renouvellement de son matériel et ce sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant de 225€ pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

31

13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC

Rapporteur : Mme DELCASSÉ

Débats

M. le Maire et M. BOUVIER quittent la salle.

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1250 € à la MJC pour l’achat de matériels informatiques dans le cadre de ses ateliers.

Délibération

DEL.2023-052

Objet : Attribution d’une subvention au titre de Pannée 2023 à Passociation MJC

IE est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers Municipaux pouvant faire partie du bureau où du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 250 € à la MJC pour Pachat de matériels informatiques dans Îe cadre de ses ateliers, et ce sur présentation de

factures ou de devis approuvés.

Le Conseil Municipal, ouï exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’accorder à la MJC d’une subvention d’un montant maximum de 1 250 € à la MJC pour l’achat de matériels informatiques dans le cadre de ses ateliers, et ce sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

32

14 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Passociation Taekwondo

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. le Maire et M. BOUVIER réintègrent la salle du Conseil Municipal.

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionneïle d'un montant maximum de 500 € à l'association Taekwondo pour la création d’un atelier training et body tackwondo fitness, Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

Délibération

DEL.2023-053

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Taekwondo

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 500 € à l’association Taekwondo pour la création d’un atelier training et body taekwondo fitness. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE une subvention d'un montant maximum de 500 € à l’association Taekwondo, et ce

sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

33 15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Wakaba

Rapporteur : Mme DELCASSÉ

Débats

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l’association Wakaba pour l’organisation de la fête du

Japon.

M. le Maire ajoute que la fête de Japon a cette année été délocalisée à Saint-Alban en raison de l'impossibilité de l’organiser à a salle polyvalente Joséphine Baker.

Délibération

DEL.2023-054

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Wakaba

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.

Le Conseil Municipal, out l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE une subvention d'un montant de 500 € à l’association Wakaba ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

34

16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de

Castelginest

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2023 ainsi qu’une subvention de 1 250 € pour la fourniture de nouveaux maillots. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de

factures.

M. BERTHON et Mme PERRET ne prennent pas part au vote ;

Le pouvoir de Mme LAURENT à Mme URSULE n'est pas comptabilisé.

Délibération

DEL.2023-055

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest

IH est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 1000 € à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2023 ainsi qu’une subvention de ! 250 € pour la fourniture de nouveaux maillots, Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant de 1000 € pou l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2023 ; - DECIDE d'accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention de 1 250 € pour la fourniture de nouveaux maillots et ce sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

35 17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Handy Sitter

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association Handy Sitter pour la mise en place de séances d’équithérapie auprès des enfants accueillis.

M. le Maire ajoute que, tout comme l’association Cristal de Roche, l’association Handy Sitter est une pépite et qu’il espère qu’elle va continuer à briller pendant longtemps car c’est une belle association qui s’occupe d'enfants autistes. Elle est gérée par deux femmes d’une très grande qualité qui se sont engagées dans cette aventure qui est une belle aventure, mais avec les aléas qui vont avec. Sans les financements nécessaires, cela peut devenir très compliqué. La commune les aide du mieux qu’elle peut.

M. BERTHON ajoute que ce sont deux personnes exceptionnelles et qui ont également, sur le ton de l’humour, un parrain exceptionnel.

Délibération

DEL.2023-056

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Handy Sitter

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 2000 € à l'association Handy Sitter pour la mise en place de séance d’équithérapie auprès des enfants

accueillis.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 2000 € à l’association Handy Sitter ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

36

18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire indique qu’il a coutume de dire que le Comité des Fêtes est un peu le bras armé de la commune en matière de fête. Pour autant, leurs demandes sont quand mêmes étudiées de très près. C’est une grosse association mais également un grand service rendu à la commune, qu’il serait difficile de rendre aussi bien s’il devait être géré en régie.

Le montant proposé est le même que l’année dernière, à savoir 17 000 €, mais des discussions sont en cours. Si un besoin complémentaire se fait effectivement ressentir, la commune pourra peut-être y répondre. Toutefois, en l’absence de certitudes, le montant de la subvention n’est pour l'instant pas augmenté.

M. le Maire demande en outre au Conseil Municipal s’il l’autorise à communiquer sur cette démarche auprès du Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de M. le Maire de l’autoriser à communiquer sur cette démarche auprès du Comité des Fêtes à l'unanimité.

Mme DELCASSÉ et Mme VARLIETTE ne prennent pas part au vote.

Délibération

DEL.2023-057

Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes

Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers Municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 17 000 € au Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête locale. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 17 000 € au Comité des Fêtes et ce sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de {a commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

37 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Boxing Club Castelginest

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 700 € à l'association Boxing Club Castelginest pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

M. BOUVIER précise que cette association n’a durant 15 ans bénéficié d’aucune subvention exceptionnelle municipale. Ils profitent en revanche bien entendu du gymnase. Cette subvention intervient donc à titre exceptionnel pour que l’association puisse renouveler son matériel.

M. le Maire indique qu’il souhaiterait organiser, pour les Conseillers Municipaux, une visite du gymnase pour constater le très bon travail réalisé et la qualité des équipements. Des équipements de très grande qualité ont été installés et cela au bon moment car cela coûte très cher.

Ce à quoi il faut faire attention dans le gymnase est le sol. M. le Maire indique que lon lui a demandé s’il était possible d’y organiser une activité associative mais qu’il a refusé bien que ça lui ait coûté car il pense que le sol aurait subi des dégradations ; cela représenterait également une dépense très importante.

M. BOUVIER ajoute que c’est un sol destiné à la pratique d’activités sportives. I n’est pas envisageable de se permettre d’y marcher avec des chaussures à talons voire des bottes. Le contrôle est permanent et les relations entres toutes les associations sont excellentes.

Délibération

DEL.2023-058

Objet : Attribution d'une subvention à l'association Boxing Club Castelginest

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 1 700 € à l’association Boxing Club Castelginest pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à l'association Boxing Club Castelginest une subvention d'un montant maximum de 1 700€ pour le renouvellement de son matériel et ce sur présentation de factures ou de devis approuvés ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

38

20 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire indique que la Municipalité a pris l’habitude d’accorder une subvention aux casernes de Rouffiac-Tolosan et de Saint-Jory car les deux interviennent sur le territoire de la commune.

M. le Maire ajoute qu’il s’est parfois déplacé lorsque des interventions ont eu lieu et affirme que la qualité du service rendu est impressionnante. Les Sapeurs-Pompiers de ces deux casernes sont gentils, rassurants et très professionnels.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 600 € aux deux casernes pour l’élaboration de leurs calendriers 2024, en commençant par celle de Rouffiac-Tolosan.

Délibération

DEL.2023-059

Objet : Attribution d'une subvention à P Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac

11 est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour lélaboration de leur calendrier 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2024 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

39 21 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 600 € à la caserne de Saint-Jory pour l'élaboration de son calendrier 2024.

Délibération

DEL.2023-060

Objet : Attribution d'une subvention à PAmicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory

H est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € PAmicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Tory pour l'élaboration de leur calendrier 2024.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory une subvention d'un montant de 600 € pour l'élaboration de leur calendrier 2024 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à lexécution de la présente délibération.

à

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

10 22 - Subvention exceptionnelle accordée à la Fondation de Purpan

Rapporteur : Mme DÉLCASSÉ

Débats

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à la Fondation de Purpan afin de soutenir l’action menée par une jeune

castelginestoise à Madagascar dans le cadre de ses études.

M. le Maire indique que cette jeune castelginestoise est venue le voir et a été reçue. Elle a envie d’aider les enfants de Madagascar qui vivent dans des conditions difficiles. Elle ne part pas seule mais fait partie d’un groupe. La commune lui a donné beaucoup de matériel et cette subvention, qui reste très modérée pourra être réajustée en cas de besoin si elle s’avérait

insuffisante.

Délibération

DEL.2023-061

Objet : Attribution d'une subvention à la Fondation de Purpan

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 300 € à la Fondation de Purpan afin de soutenir l’action menée par une jeune castelginestoise à Madagascar dans le cadre de ses études.

Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à la Fondation de Purpan une subvention d'un montant de 300 € afin de

soutenir l’action menée par une jeune castelginestoise à Madagascar dans le cadre de ses études ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

ai 23 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE indique que, comme la commune le fait habituellement lorsque des castelginestois participent au concours des meilleurs ouvriers de France, elle verse une subvention.

Deux castelginestois participent, Mme URSULE propose ainsi de donner 50 € par candidat. Un candidat participe dans la catégorie maintenance automobile et l’autre dans la catégorie installation sanitaire. Il s’agit de Mathis DE MENDITTÉE et de Luc FOUGERE.

M. le Maire précise que les candidats ne reçoivent rien, c’est la société des meilleurs ouvriers de France qui bénéficie de la subvention.

Délibération

DEL.2023-062

Objet : Attribution d’une subvention à la société des meilleurs ouvriers de France

Il est proposé au Conseil Municipal de parrainer la candidature de deux de nos administrés au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » dans la catégorie installation sanitaire pour un montant de 50 euros et dans la catégorie Maintenance automobile à hauteur de 50 euros.

Cela concerne la candidature d'un administré dans la catégorie électricien et un autre dans la catégorie structure aéronautique.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder à la société des meilleurs ouvriers de France une subvention d’un montant total de 100 € pour soutenir la candidature de deux castelginestois ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

42 24 - Approbation du Budget Primitif 2023

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER indique, à propos des ratios, qu’ils sont sensiblement identiques à ceux du Compte Administratif, Le potentiel fiscal pat habitant reste inférieur à la moyenne de la strate. Les dépenses réelles de fonctionnement sont d’au moins 15% inférieures à la moyenne de la strate, ce qui est très positif, Le produit des impositions est également nettement inférieur à la moyenne de la strate, Idem pour les dépenses réelles de fonctionnement sur la population. Concernant les dépenses qu’équipement brutes, celles de la commune sont trois fois supérieures à celles des communes de la strate ; cela témoigne de l’effort d’investissement et des inscriptions budgétaires dans la section investissement. La moyenne de la strate est de 317 € par habitant et la commune est à 902 €.

L'’encours de la dette sur la population, la moyenne de la strate est à 929 € par habitant et Castelginest est à 731 € par habitant ; la marge de manœuvre de la commune reste donc appréciable.

L’encours de la dette est à 73% sur la strate et à 70% sur la commune.

M. le Maire ajoute que Castelginest est plus économe pour le personnel et pour la gestion de dette et moins gourmande en dépenses propres à l’activité communale. L’accent est mis sur l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie en ce qui concerne laccueil des administrés dans les services municipaux.

M. PELLETIER indique que le budget primitif de la commune est à 12951 968 € de dépenses de fonctionnement, comme pour les recettes, Concernant l’investissement, le total, restes à réaliser inclus, est de 11 104 370 € en dépenses et 11 104 370 € en recettes. Le report à nouveau en recettes de l'exercice précédent est de 1300 000 € pour le fonctionnement En ce qui concerne les investissements, les restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent sont de 422 992 € et le solde d’exécution de 495 548 €.

M. le Maire souligne que le programme de la commune est fourni :

- Création d’un bâtiment associatif Rue du Docteur Matéo pour lequel la commune engage des financements importants : 200 000 € au BP 2023 auxquels il faudra ajouter la somme prévisionnelle de 647 000 € pour terminer cet ouvrage qui permettra d’accueillir l’ensemble des associations de la commune dans de bonnes conditions. Les maîtres d’œuvre sont de grande qualité et ont bien compris quels étaient les besoins de la commune. - Remaniement de la cuisine centrale pour les cantines. Il faut revoir complètement Pintégralité du circuit « denrées ». Une étude a été menée et a démontré qu’il est possible de se servir sans aucun problème des installations existantes en Les améliorant. Les coûts auraient été probablement deux à trois fois plus élevés s’il avait fallu détruire et reconstruire. - Création d’une piste d’athlétisme pour donner au Club d’Athlétisme de Castelginest, qui est une association très vivante, un lieu pour courir. Le projet de départ était une petite piste très modeste, mais il a finalement été décidé de construire une piste d’athlétisme aux normes qui pourra être homologuée par la fédération pour la tenue de championnats, notamment. - Extension de l’école maternelle Françoise Dolto. Il y a des reprises multiples mais la commune a acquis des propriétés, juste à côté, qu’il est possible de réaménager très

facilement.

43 Le seul problème rencontré est celui des toitures, dû à la culture des architectes en la matière. Ceux-ci demandent en effet souvent à réaliser des toits-terrasses, or cela devient problématique dès lors qu’il pleut. Déjà, le liner bouge lorsqu'il est soumis à des changements de températures. Aussi, trouver des ouvriers spécialisés pour la pose de ce type d'équipement west pas chose facile. La toiture complète est une bien meilleure option.

L'école élémentaire Lucie Aubrac fera également l’objet de gros investissements très prochainement.

- Création d’un nouveau centre technique municipal qui sera aménagé Route de Bruguières. Le permis d'aménager a été délivré. Trois choses seront réalisées sur ce site : le troisième groupe scolaire, une salle polyvalente qui correspondra mieux aux besoins communaux et Les ateliers. Le terrain des ateliers actuels va être vendu, ce qui permettra de financer une partie des ateliers futurs, plus modernes, plus grands et mieux aménagés.

La viabilisation a été réalisée pour le troisième groupe scolaire.

- Concernant les Chimères, une somme de l’ordre de 500 000 € est prévue pour faire le clos et le couvert, c'est-à-dire qu’il faut aujourd’hui refaire la toiture. Lorsque tout l’extérieur aura êté bien réaménagé, cela deviendra fonctionnel. L'objectif est de faire de ce bâtiment un point restauration de la meilleure qualité possible. Il a fallu défendre les intérêts de la commune vis- à-vis de ce terrain contre des projets d’acquisition ; le terrain et le bâtiment sont toujours communaux et l’affectation initiale du bâtiment sera préservée dans les mois à venir. - Concernant la ferme urbaine, une somme de 300 000 € est prévue. C’est un sujet difficile car il faut régler le problème des terrains, de Peau, des infrastructures, du bâtiment, trouver un agriculteur qui puisse venir y travailler, accepter le dialogue, qui est de très bon ali, avec la Chambre d’agriculture et la métropole. Cela fait beaucoup de partenaires, et le projet sera peut-être un peu différent de ce qui avait été prévu au départ car il convient de prendre en compte un certain nombre d’aléas et de risques. Un projet comme celui-là est une sorte de saut d'obstacles permanent. Une des difficultés est de négocier l’achat de bons terrains de culture, La commune touche au but mais il ne faut pas non plus se voiler la face : ce bâtiment est très grand et le coût de sa restauration est « pharaonique » considérant les prix actuels. Une solution un peu différente est envisagée et elle sera proposée prochainement en Conseil

Municipal.

La Municipalité reste fidèle à son besoin et à sa volonté de réaliser des investissements qui réduisent la charge de fonctionnement, c’est la raison pour laquelle il y a une toiture photovoltaïque neuve dans une des écoles. Un demi-million d’euros est investi sur ce projet de façon à pouvoir poursuivre un programme significatif en matière de photovoltaïque. - I faudra également mettre aux normes les écoles en y regardant au plus près de manière à ne pas faire de dépenses inutiles et de répondre véritablement aux besoins tel qu’il est réellement et non pas comme on pense qu’il peut être.

Les travaux d’adaptation en termes d’accessibilité ont un coût d’environ 100 000 €. - L'Église a été réhabilitée et embellie et elle va continuer de l'être. Il est en effet du devoir de la commune de l’entretenir et un énorme travail a déjà été réalisé. Une tranche de 100 000 € est prévue pour les travaux à venir.

- Des travaux sont encore à réaliser à la salle Mauvezin ; 25 000 € sont prévus.

M. le Maire souligne que la Municipalité a la volonté de mener un programme de travaux à la fois ambitieux mais aussi raisonnable et raisonné puisqu'il prend en compte la nécessité de réduire la charge de fonctionnement compte tenu de l’augmentation du prix de l’énergie qui devient imprévisible.

44

Délibération

DEL.2023-063

Objet : Approbation du Budget Primitif 2023

Le Compte Administratif 2022 ayant été voté ainsi que l'affectation des résultats 2022, le projet de budget pour l’exercice 2023 a été présenté.

Pour 2023, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 12 951 968 € et la section d’investissement à la somme de 11 104 370,95 € comme le précise

le tableau ci-dessous.

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 12 951 968,00 11 651 968,00

Report N-1(2021) 1 300 000,00

Totai 12 951 968,00 12 951 968,00

INVESTISSEMENT 10 185 829,66 9 472 039,46

Report N-1 (2022) 495 548,97 0,00

RAR 2022 pour 2023 422 992,32 1 632 331,49

Total RAR inclus 11 104 370,95 11 104 370,95

Le projet de Budget Primitif était joint à la note de synthèse du conseil ainsi que le rapport de

présentation.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2023 ;

Oui l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature

conformément à l'article L. 2312-3 du CGCT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

28 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, MOUELLO Françoise, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, ABBILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, IRSUTTI Guillaume, TAVENARD Olivia, MAGNA Christine, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, BOSQ Caroline, LOIZEAU Marie, LAURENT Sandrine

4 ABSTENTIONS :

BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël

45 25 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance et jeunesse

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme MOUELLO quitte les travaux de l’Assemblée à 12h17 et donne pouvoir à Mme MACHADO.

Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaire ainsi qu'une partie du matériel informatique, Mme FACCHENT propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements, à savoir un système audio portatif, des taikies-walkies et une table de ping-pong.

Mme BESSIERE demande quels montants ont été demandés.

Mme URSULE répond qu’il n’y a pas de montants demandés, la CAF accordant des subventions selon les projets. La Mairie va fournir des devis à la CAF, laquelle proposera des montants de subventions.

Ce qui est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal est d’accorder à M. le Maire l'autorisation de demander les subventions avec les devis.

Délibération

DEL.2023-064

Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les

équipements du service enfance et jeunesse

Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu'une partie du matériel informatique, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.

Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements du service enfance jeunesse ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

46 26 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les

équipements du centre petite enfance

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités périscolaires ainsi qu'une partie du matériel informatique, Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements, à savoir des tablettes, des meubles de rangement, des modules d’escalade, des banquettes enfant et des tapis de motricité.

Délibération

DEL.2023-065

Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les

équipements du centre petite enfance

Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités périscolaires ainsi qu'une partie du matériel informatique, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre

l'acquisition de ces nouveaux équipements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Aflocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements du centre petite enfance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

47 27 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'AHocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINT propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance, à savoir une modification des menuiseries et le raccordement à la fibre.

Délibération

DEL.2023-066

Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation de travaux au sein du Centre Petite Enfance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

48 28 - Demande de subvention au titre du FEDER pour la réalisation de toitures photovoltaïques au sein de deux écoles maternelles

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Dans le cadre du programme FEDER, Production et distribution d’énergies renouvelables, Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal d’installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les toitures des écoles maternelles de la commune. Mme FACCHINI propose également au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du FEDER pour la réalisation de ces équipements.

Mme URSULE ajoute que le FEDER est européen et que la Mairie se fait aider pour monter

le dossier de subvention car c’est un dossier assez compliqué.

Délibération

DEL,2023-067

Objet :. Demande de subvention au titre du FEDER pour la réalisation de toitures photovoltaïques au sein de deux écoles maternelles

Dans le cadre du programme FEDER, Production et distribution d'énergies renouvelables, il est proposé au Conseil Municipal d’installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les toitures des écoles maternelles de la commune. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du FEDER pour la réalisation de ces

équipements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès du programme FEDER, Production et distribution d’énergies renouvelables, une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les toitures des écoles maternelles de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

49 29 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de Pécole maternelle Françoise DOLTO

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Dans le cadre du Fonds Vert, Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal de rénover lPécole maternelle Françoise DOLTO en isolant thermiquement le bâtiment. Mme FACCHINTI propose également au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Vert pour la réalisation de ces travaux.

Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d’opposition vont voter pour mais ajoute qu’il y a des élèves de maternelle qui sont accueillis en primaire en raison des travaux ; Mme BESSIERE indique à ce sujet qu’il y a, sur un réseau social, un parent d’élève qui parlait du parking à vélos pour les élèves de maternelle. Mme BESSIERE demande s’il y a eu des avancées sur ce point.

Mme FACCHINI répond que pour avoir assisté au Conseil d’École de l’école Léonard de Vinci, où les élèves de maternelle sont accueillis, il y a deux ou trois vélos par jour maximum pour ces élèves là.

Mme BESSIERE demande s’il est ainsi possible de les autoriser à parker leurs vélos avec les autres.

Mme FACCHINT répond que cela relève du Directeur de l’école, avec lequel les parents doivent s’entretenir pour demander cette autorisation.

M. BERTHON demande en quoi c’est un problème que trois vélos de l’école maternelle soient parkés avec les vélos des élèves de primaire et qu’il ne comprend pas La décision du Directeur de l’école de refuser cette autorisation.

Mme FACCHINI répond qu’il n’y a quasiment plus de place et que les vélos des élèves de maternelle sont trop petits pour être rangés sur les portiques.

Mine URSULE indique qu’il faudra peut-être que M. le Maire s’entretienne lui-même avec le directeur de l’école pour résoudre cette situation.

M. le Maire répond qu’il le fera et ajoute qu’il a demandé à Mme FACCHINI, en sa qualité d’adjointe aux affaires scolaires, de ne pas assister à certaines réunions lors desquelles les élus sont souvent pris pour cible par des personnes se croyant tout permis. Des propos ont effectivement été tenus par certaines personnes qui sont des propos pour le moins erronés et qui pourraient vraisemblablement être qualifiés de beaucoup plus que ça. Ainsi, dès lors qu’il ÿ aura manque de respect vis-à-vis de la Municipalité, les élus quitteront la séance et ne participeront plus aux travaux de certains Conseils d’École si nécessaire, que les invectives viennent de personnes enseignantes ou non-enseignantes.

Mme URSULE souligne que Mme BESSIERE avait vu sur les réseaux sociaux qu’une personne avait évoqué de nouveau le sujet des vélos pour les enfants de la maternelle. Aucun travaux n'allait être réalisé pour deux ou trois vélos et Mme BESSIERE a demandé à juste

50

titre s’il ne serait pas possible de parker les trois vélos avec ceux des élèves de primaire. Il semble que le Directeur de l’école dise qu’il est impossible de le faire, d’où la nécessité que M. le Maire s’entretienne avec lui.

M. le Maire répond que non seulement il ira le voir, mais qu’il fera entrer les vélos lui-même si la discussion n’aboutit pas, cette situation n’étant pas admissible.

Délibération

DEL.2023-068

Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de l’école maternelle Françoise DOLTO

Dans le cadre du Fonds Vert, il est proposé au Conseil Municipal de rénover l’école maternelle Françoise DOLTO en isolant thermiquement le bâtiment. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Vert pour la réalisation de ces

travaux.

Le Conseil Municipal, ouï exposé de Mme FACCHINTI et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès du Fonds Vert une subvention pour Pisolation thermique de l’école

maternelle Françoise DOLTO ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

5130 - Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis pour le changement de l'éclairage des terrains de tennis couverts

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M BOUVIER rappelle que le court le plus ancien, celui en terre battue, a été construit au début des années 2000 et le second, en ciment, dans le courant de l’année 2012. Les éclairages sont donc d'époque et sont plus précisément des lampes au sodium.

L'objectif est de remplacer ces éclairages pour passer sur de l’éclairage LED, lequel permettra de réaliser des économies d'énergie.

M BOUVIER propose ainsi au Conseil Municipal de changer les éclairages des deux terrains de tennis couverts et de demander une subvention à la Fédération Française de Tennis pour la réalisation de ces travaux.

Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d'opposition sont favorables à ces travaux. Le sujet de l’éclairage étant abordé, Mme BESSIERE indique à M. le Maire qu’elle a rencontré M. SUAUD), Président du SDEHG, à propos des questionnements dont il avait été question lors de précédents Conseils Municipaux.

Mme BESSIERE ajoute que M. SUAUD est ouvert à la discussion avec la Municipalité et notamment avec M. le Maire.

M. le Maire remercie Mme BESSIERE et indique qu’il rencontre souvent M. SUAUD avec lequel il entretient de très bonnes relations et qu’il abordera ces sujets avec lui. M. le Maire précise qu’il s’est pour l'instant abstenu de le faire car d’autres démarches sont en cours et qu’il convenait de d’abord les mener à bien.

Délibération

DEL.2023-069

Objet : Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis pour le changement de l’éclairage des terrains de tennis couverts

IL est proposé au Conseil Municipal de changer les éclairages des deux terrains de tennis couverts. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Fédération Française de Tennis pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Tennis une subvention pour changer les éclairages des deux terrains de tennis couverts ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

52 URBANISME

31 - Autorisation de déposer un permis de construire sur les lots 9 et 10 du PA 031 116

22 À 0602 MO1 situé Route de Bruguières

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé un droit de passage à la SASU MILLESIME sur les lots 9 et 10 du PA 031 116 22 À 0002. Afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier, M. BERTHON demande au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer un permis de construire sur les lots 9 et 10 du

permis d'aménager PA 031 116 22 À 0002 MOI.

M. BERTHON informe le Conseil Municipal que les lots 9 et 10 seront vendus à la SASU

MILLESIME une fois l’autorisation d’urbanisme accordée.

Mme BESSIERE demande pourquoi le dépôt de la demande de permis est effectué avant la

vente.

M. le Maire répond que le dépôt de la demande de permis est effectué avant la vente pour ne pas perdre de temps dans la démarche.

Mme BESSIERE demande de quel type de bâtiment il s’agira.

M. le Maire répond qu’il s’agit de logements intermédiaires. Il y aura du semi-collectif et du

semi-individuel.

Mme URSULE précise que le permis d'aménager concerne, lui, un local technique.

Délibération

DEL.2023-070

Objet : Autorisation de déposer un permis de construire sur les lots 9 et 10 du PA 631 116 22 À 0002 M61 situé Route de Bruguières

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé un droit de passage à la SASU MILLESIME sur les lots 9 et 10 du PA 031 116 22 À 0002. Afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer un permis de construire sur les lots 9 et 10 du permis d'aménager PA 031 116 22 A 0002 MOI. Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, le Conseil Municipal est informé que les lots 9 et 10 seront vendus à la SASU MILLESIME.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le dépôt d’un permis de construire par la société MILLESIME d’un permis de construire sur les lots 9 et 10 du permis d'aménager PA 031 116 22 À 0002 MO1 situé Rte de

Bruguières ;

53 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

28 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, MOUELLO Françoise, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, IRSUTTI Guillaume, TAVENARD Olivia, MAGNA Christine, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, BOSQ Caroline, LOIZEAU Marie, LAURENT Sandrine

4 ABSTENTIONS :

BESSTIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël

54 PETITE ENFANCE - ENFANCE- JEUNESSE

32 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et

jeunesse

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINT propose au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur

des services municipaux restauration, animation et jeunesse ainsi que le règlement intérieur de la structure Castel’ Ados qui entreront en vigueur à compter de l'année scolaire 2023/2024,

Mme URSULE précise qu’il s’agit essentiellement d’ajouter la MSA, en plus de la CAF, au

règlement intérieur.

Délibération

DEL.2023-071

Objet: Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse ainsi que le règlement intérieur de la structure Castel Ados qui entreront en vigueur à compter de l'année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI

Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,

Vu Je règlement intérieur de la structure Castel Ados,

et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse ainsi que le règlement intérieur de la structure Castel Ados qui entreront en

vigueur à compter de l'année scolaire 2023/2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à lexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

55 33 - Convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux Handball

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux Handball afin que cette dernière effectue des initiations au handball au sein des structures périscolaires élémentaires.

Ces initiations seraient réalisées pendant la pause méridienne, jusqu’à deux fois par semaine, avec un éducateur du club et tout le matériel nécessaire pour initier les enfants à la pratique du handball.

M. le Maire demande combien de castelginestois sont adhérents à cette association.

M. BOUVIER répond qu’il y a une cinquantaine de castelginestois, adultes et enfants, dans lassociation, sur un total d’environ deux-cents licenciés,

M. le Maire demande où ces initiations prendraient place.

M. BOUVIER répond que ces initiations seront réalisées dans la cour de l’école élémentaire de Buffebiau, laquelle est déjà équipée de cages de handball.

Délibération

DEL.2023-072

Objet: Convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Côteaux Handball

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux Handball afin que cette dernière effectue des initiations au handhall au sein des structures périscolaires élémentaires.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. BOUVIER.

Vu la convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux

Handball

et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Coteaux Handbali afin que cette dernière effectue des initiations au handball au sein des structures périscolaires élémentaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

56 34 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances d'été 2023, sous réserve de l'évolution

des conditions sanitaires.

Les 12-17 ans partiront du 9 au 19 juillet 2023 en Espagne, à Llafranc.

Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche 1 (6- 400) : 500 € pour les castelginestois et 550 € pour les extérieurs Tranche 2 (401- 600) : 510 € pour les castelginestois et 560 € pour Les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 520 € pour les castelginestois et 570 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 530 € pour les castelginestois et 580 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 540 € pour les castelginestois et 590 € pour les extérieurs

Les 7-11 ans partiront à Condom du 15 au 21 juillet 2023,

Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche { (0 - 400) : 290 € pour les castelginestois et 330 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 300 € pour les castelginestois et 340 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 320 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus} : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs

Les 5-6 ans partiront 4 jours, dans une ferme pédagogique située dans le Gers. Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche 1 (0 - 400) : 140 € pour les castelginestois et 190 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 150 € pour les castelginestois et 200 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 160 € pour les castelginestois et 210 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 170 € pour les castelginestois et 220 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 180 € pour les castelginestois et 230 € pour les extérieurs

Mme BESSIERE demande combien il y aura de places par tranches d’âge pour ces séjours.

Mme FACCHINI répond qu’il y aura 20 places pour le séjour en Espagne, 32 places pour le séjour à Condom et 16 places pour le séjour à la ferme.

Mme URSULE précise que le coût du séjour en Espagne pour les 12-17 ans est pour la commune de 1 055 € par enfant ; le coût du séjour à Condom est pour la commune de 446 € par enfant ; Le coût du séjour à la ferme est pour la commune de 441 € par enfant. Mme URSULE souligne ainsi que la commune prend à sa charge une grande part du coût des séjours, c’est un effort pour les enfants.

Mme LANDES ajoute que cela est sans compter les aides éventuelles du CCAS attribuées en fonction des revenus.

57

Délibération

DEL.2023-073

Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances d'été 2023 sous réserve de l'évolution des conditions sanitaires.

Les 12-17 ans partiront du 9 au 19 juillet 2023 en Espagne (LLAFRANC). Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche 1 (0- 400) : 500 € pour les castelginestois et 550 € pour les extérieurs Tranche 2 (401- 600) : 510 € pour les castelginestois et 560 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 520 € pour les castelginestois et 570 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 530 € pour les castelginestois et 580 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus} : 540 € pour Les castelginestois et 590 € pour les extérieurs

Les 7-11 ans partiront à Condom du 15 au 21 juillet 2023. Le coût du séjour sera le suivant : Tranche 1 (0 - 400) : 290 € pour les castelginestois et 330 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 300 € pour les castelginestois et 340 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 310 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 320 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 330 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs

Les 5-6 ans partiront 4 jours, dans une ferme pédagogique située dans le Gers. Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche 1 (0 - 400) : 140 € pour les castelginestois et 190 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 150 € pour les castelginestois et 200 € pour Les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 160 € pour les castelginestois et 210 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 170 € pour les castelginestois et 220 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 180 € pour Les castelginestois et 230 € pour les extérieurs

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour les différents séjours ; - PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;

- PRECISE que le paiement du séjour pourra intervenir en plusieurs fois mais devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

58 QUESTIONS ORALES

Mme VISNADI quitte les travaux de l’Assemblée à 13h.

Mme BESSIERE donne lecture des questions orales déposées par le groupe d’opposition :

- Où en est la ferme urbaine ?

Mme BESSIERE souligne que M. le Maire a répondu au cours de la séance. - Serait-il possible d’afficher la date du Conseil Municipal sur les panneaux lumineux de la ville pour informer la population ?

M. le Maire répond que la date du Conseil Municipal est affichée sur le site internet de la Mairie, dans la Dépêche et sur les panneaux d’affichage de la Mairie. L’afficher également sur les panneaux lumineux de la ville ne pose pas de problème.

- Le couple qui nous a interpellés à propos des nuisances sonores du bus vers Buffebiau nous a à nouveau envoyé un message. Avez-vous, comme vous vous y étiez engagé lors d’un précédent Conseil Municipal, répondu à leur courrier ?

M. le Maire indique que le courrier a été préparé et qu’il téléphonera à ces personnes préalablement à l’envoi du courrier, par courtoisie.

- Le label Imprim’vert apposé sur le magazine municipal correspond à quelle garantie écologique ?

M. le Maire indique que ce label a été initié par la Chambre du Commerce et de l’Industrie et par la Chambre des Métiers à travers un cahier des charges très strict.

Les imprimeries qui entreprennent une démarche volontaire pour être titulaires de ce label font l’objet d’un audit et un cabinet indépendant intervient tous les trois ans pour les auditer. Ils vérifient la conformité de toutes les installations par rapport aux exigences du label, notamment l'encre, les machines, les produits de traitement du papier, la nature du papier, la gestion des déchets dangereux, la sécurisation des stocks, entre autres. Il y a également une sensibilisation environnementale des clients ainsi qu’un suivi des consommations énergétiques de façon à pouvoir s’inscrire dans la démarche la plus vertueuse possible. C’est un très bon label et l’imprimerie, avec laquelle la commune travaille depuis longtemps, est très raisonnable au niveau des prix.

- Quand la salle des fêtes va-t-elle être réouverte ?

M. le Maire indique qu’il a été constaté, à la salle des fêtes, un petit mouvement des trous dans lesquels sont enfichés les goujons. Un cabinet spécialisé a immédiatement été mandaté et n’a pas trouvé d'explication. Il n’y a pas de surcharge de poids, les installations photovoltaïques étant moins lourdes que la tuile.

Il y a toutefois une piste à étudier et il se pourrait que cela soit moins grave qu’il n’y paraisse mais cela reste à confirmer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h09.

59Grégoire CARNEIRO À Vincent BOUVIER

Marie PERRET EH «

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Maire et Président de séance Secrétaires de séance

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