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Conseil Municipal - file 853 5
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file 853 5)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Fiscalité,
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Nembre de membres en exercice : 33
Quorum : 17/33
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel (jusqu'à 17h30), DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, MACHADO Claudine (jusqu’à 17h30), ABEILHOU Stéphane (jusqu’à 17h30), TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, LAURENT Sandrine (jusqu’à 17h), BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël (à partir de 16h35), RAFFENAUD Nicolas, MAUSSAC Florian (jusqu’à 16h10)
Absents excusés avant donné procuration :
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
GARDES Philippe, pouvoir à M. ABEILHOU Stéphane
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BERTHON Lionel
PELISSIER Claude, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. DARDENNE Paul (à partir de 16h10} LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène (à partir de 17h)
Absents excusés :
BOSIO Raphaël (jusqu’à 16h35)
BERTHON Lionel (à partir de 17h30)
MACHADO Claudine (à partir de 17h30)
ABEILHOU Stéphane (à partir de 17h30)
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
Convocation en date du : 4 avril 2025
Affichage en date du : 4 avril 2025
Ouverture de la séance à 15h00 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du II avril 2025
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
2 - Formation des élus : information
3 - Approbation du règlement général des installations communales
4 - Adhésion de la commune à l’association ADERE
PERSONNEL
5 - Création d'emplois contractuels au titre de Particle 332-8 du Code Général de la Fonction
Publique
6 - Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents
FINANCES
7 - Approbation du Compte de Gestion 2024 du SGC de Balma
8 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2024 de la commune
9 Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2024
10 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d'équilibre 2025
11 - Taux d'imposition 2025
12 - Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres
13 - Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont Le montant est supérieur à 10 000 € en cumul
14 - Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations
15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche 17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Taekwondo
18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest 28 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête 21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club 31 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal de Castelginest
23 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau 24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à karaté club de Castelginest 25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest
26 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
27 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
28 - Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France 29 - Approbation du Budget Primitif 2025
30 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
31 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Atlocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance 32 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
33 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise Dolto
35 - Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de
France concernant la compensation sur la régularisation de l’amortisseur d’électricité 36 - Complexe sportif de Buffebiau : approbation d'un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs
TARIFICATION
37 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
38 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation 39 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
COMMANDE PUBLIQUE
40 - Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une
signalétique commerciale et industrielle : attribution de la concession de service public 41 - Vidéoprotection urbaine : adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
42 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse 43 - Adoption du règlement intérieur de l’aceueil de loisirs sans hébergement pour adolescents 44 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro 45 - Adoption du règlement de fonctionnement des structures petite enfance
POINT D'INFORMATION
M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
M. le Maire propose de nommer M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie
secrétaires de séance.
M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie sont nommés secrétaires de séance à
l'unanimité.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 qui a été adressé aux élus le 4 avril 2025.
Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire donne la parole à Mme BESSIERE pour qu’elle donne lecture des questions orales déposées par les élus du groupe d’opposition :
1. Pourquoi le nouveau parc, situé sur l’ancien boulodrome du village de Carles, est-il toujours fermé ?
2. Quand l’aire de jeu du parc Mauvezin rouvrira-t-elle ? Un nid de frelons avait été détecté il
y a six mois. et depuis, elle reste fermée. 3. Dans le dernier journal municipal, une concertation sur la place Madis est annoncée. De quoi s'agit-il, alors que celle sur le PLUIH vient tout juste de s’achever ?
4, Des parents s’inquiètent de l’installation d’antennes relais à proximité de l’école Léonard de Vinci. Pourrait-on, afin de les rassurer sur les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques des enfants, avoir accès au dossier d’information mairie fourni par l'opérateur pour ces implantations ?
5. Serait-il possible d’ajouter des points d’eau potable à proximité des aires de jeux pour enfants, car il n’existe aucune possibilité de recharger une gourde en période de fortes chaleurs
M. le Maire demande à Mme BESSIÈRE ce qu’elle appelle les «champs électromagnétiques ».
Mme BESSIERE répond que la question a été posée par des parents.
M. le Maire demande comment définir les ondes électromagnétiques.
M. RAFFENAUD répond que des parents s’inquiètent que des antennes soient installées à proximité de l’école.
M. le Maire demande ce que les élus de l'opposition souhaiteraient mesurer.
M. RAFFENAUD répond que des mesures se font lorsqu'une antenne se trouve à moins de 100 mètres d’une école pour savoir si la norme, assez élevée, n’est pas dépassée. I n°y à, à priori, pas de risque particulier.
M. le Maire demande si c’est une puissance en microvolt ou en microampère et s'il s’agit d’une fréquence hertzienne.
M. RAFFENAUD répond qu’il ne sait pas.
M. le Maire souligne que les élus de f’opposition souhaitent avoir une réponse mais qu’ils ne savent pas sur quoi.
Mme BESSIERE répond que les élus de l’opposition souhaitent pouvoir lire Le dossier.
M. le Maire demande quel dossier et s’il s’agit d’un dossier pour autorisation.
M. DARDENNE répond par l’affirmative,
L'inscription de ces questions à l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS
: POUR INFORMATION.
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations reçues du Conseil Municipal
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme URSULE rend compte des décisions prises par M. le Maire en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du
Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2025-033
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
DEC. 2025-14 des Sociétés Musicales de Haute Garonne
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grangeà DEC. 2025-1115 8222 _|- Concession CAVURNE AMARANTE n°19
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-13) à la société SNTD pour des travaux sur réseau EU avec changement de la boîte à graisse et reprise du réseau EU au bâtiment "Les Jardins de Castelginest" situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 11 417,00 € HT
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-16) à la société SOPREMA pour des mesures conservatoires concernant une infiltration sur la toiture haute du Gymnase Pierre de Coubertin pour un montant de 680,00 € HT
Décision portant signature d'une convention avec Préparations concours, fr DEC. 2025-118 |pour la formation préparation concours rédacteur principal 2 cl dans le cadre du CPE d’un agent
Décision portant signature d'une convention avec LFTPL pour la formation CACES R486 INITIAL
DEC. 2025-116
DEC. 2025-117
DEC. 2025-119
Li |
‘DEC. 2025-120 =
DEC. 2025-121
Décision portant signature d'une convention avec LETPL pour la formation CACES R486 Recyclage
Décision portant mise à disposition d’une partie du domaine public au profi jt de la société SO BURGER
DEC. 2025-122
DEC. 2025-123
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-15) à la société PLATRIERS MIDI-PYRENEES pour des travaux de plâtrerie et de faux-plafond sur le bâtiment « Les Jardins de Castelginest », situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 27 326,00 € HT
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-15) à la société TMP pour des travaux de réalisation d'un plancher technique dans le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 4 013,88 € HT
|
DEC. 2025-124
DEC. 2025-125
Décision portant attribution d'un avenant n°1 relatif au retrait d'un membre du groupement BF VRD pour le lot n°1: VRD et revêtements sportifs du marché 24-AO-TVX-14 : Aménagement d’un complexe sportif dans la Commune de Castelginest (31780) sur le site de Nauzemarelle.{ Réhabilitation du terrain de rugby, création d'une piste d'athlétisme, ouvrages de rétention et aménagements paysagers. .
Décision portant signature d'une convention avec SOTEL pour la formation:
habilitation électrique pour deux agents
DEC. 202$-126 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à l'agence IMMO DE FRANCE le 10-04-25 à 17h30
DEC. 2025-127
DEC, 2025-128
Décision portant adhésion à l'association AUAT pour l'année de 2025 pour un montant de 150 € L L Décision portant attribution d’une lettre de consultation 24 - D - FCS - 03 - Séjours de printemps et d'été 2025 pour les enfants et adolescents de la Commune — Lot n°1 à la société SARL LE RAYON VERT pour le séjour d'été de Castel' Ados pour un montant de 7 499,10€ ttc
DEC. 2025-129
DEC. 2025-130
Décision portant attribution d’une lettre de consultation 24 - D - FCS - 03 - Séjours de printemps et d’été 2025 pour les enfants et adolescents de la Commune — Lot n°2 à la société L’Étrier Condomois pour le séjour d’été de Castel Enfance pour un montant de 9 804€ttc
Décision portant attribution d’une lettre de consultation 24- D - FCS - 03: Séjours de printemps et d’été 2025 pour les enfants et adolescents de la Commune — Lot n°3 à l'association VALT pour le séjour de printemps de Castel'Ados pour un montant de 5 232€
DEC, 2025-131 Décision portant signature d'une convention avec l’IFAC Etablissement Midi-Pyrénées pour la formation BAFD Théorique d’un agent
DEC. 2025-132
DEC. 2025-133
DEC. 2025-134
DEC, 2025-135
Décision portant signature d'une convention avec l’IFAC Etablissement Midi-Pyrénées pour la formation BAFD Théorique d’un agent
Décision portant signature d'une convention avec PIFAC Établissement Midi-Pyrénées pour la formation BAFD Théorique d’un agent
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-18) à la société SOCOCLIM pour des travaux de plomberie, ventilation et gaz dans le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un! montant de 18 890,84 € HT L
Décision portant atiribution d’un marché subséquent (LC 2025-17) à la société SCAM TP pour des travaux de réfection du Boulodrome situé chemin de Buffebiau pour un montant de 6 436,00 € HT DEC. 2025-136
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-21) à la société ALLEZ pour des travaux d'électricité et SSI dans le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 977937 € HT |
DEC. 2025-137 Décision portant signature d'une convention avec SOTEL pour la formation Habilitation électrique électricien d’un agent
DEC. 2025-138
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-20) à la société TECHNI CERAM pour des travaux de faïence et de carrelage dans le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 4 007,70 € HT |
DEC. 2025-139
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-24) à la société CASBAS pour des travaux de réparation de portails dans Le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 1 440,00 € HT
DEC. 2025-140
DEC. 2025-141
DEC. 2025-142
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-25) à la société SOGAPEINT pour des travaux de peinture du portail métallique dans le bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré pour un montant de 1 150,00 € HT
Décision portant la notification de l'avenant n°1, concernant le marché subséquent de la lettre de consultation n°13/2025 de l’accord-cadre n°21- AC-TVX-07 pour le n° 12 : Voirie Réseaux Divers pour la réalisation de travaux supplémentaires de 1 285,00 € HT concernant la fourniture et la pose d’un caniveau à l'entrée du bâtiment "Les Jardins de Castelginest", situé au 12 rue Pont Fauré, portant à 12 702,00 € HT Le montant total de la lettre de consultation
Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La Grange
S1 - Cimetière Malconseil
DEC. 2025-143
DEC. 2025-144
Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA Théorique pour un agent
Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi-
Pyrénées pour la formation BAFA Théorique pour un agent
DEC. 2025-145
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-28) à la société SYSTHERMIC pour des travaux de climatisation pour le remplacement du compresseur et de la carte Inverter au système de climatisation VRV à l'ALAE pour un montant de 8 768,82 € HT
DEC. 2025-146 |; Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à : - Concession T1 n°90
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. ADMINISTRATION
2 - Formation des élus : information
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des formations suivies par les élus en 2024. Le tableau récapitulant Les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2024,
10 formations ont été suivies, dont 3 avec l’ATD et 7 avec le CIDÉFE.
M. le Maire encourage les membres du Conseil Municipal à suivre des formations en soulignant que cela peut être très intéressant et instructif.
Délibération
DEL.2025-034
Objet : Formation des élus : information
Les membres du Conseil Municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2024. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des formations suivies par ses membres au cours de l'année 2024.
Ceite délibération ne donne pas lieu à vote. 3 - Approbation du règlement général des installations communales
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement général des installations communales qui entrera en vigueur le 1° mai 2025.
Délibération
DEL.2025-035
Objet : Approbation du règlement général des installations communales
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement général des installations communales qui entrera en vigueur Le 1% mai 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement général des installations communales,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement général des installations communales ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 4 - Adhésion de la commune à l’association ADERE
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que l'association ADERE est unecentrale de référencement associative dédiée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. L'association collabore avec plus de 170 fournisseurs et négocie des conditions d’achat avantageuses au nom de ses adhérents (exclusivement des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire). L'adhésion à l'association ADERE représente pour la commune, une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services qui ne séraient pas couvertes par un marché public existant ou soumis à l'établissement préalable d’un marché.
Le montant annuel de l’adhésion est de 50€ TTC.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à cette association.
Mme URSULE souligne que l’association pratique une économie sociale et solidaire.
M. le Maire ajoute que l’économie sociale et solidaire a en effet une grande importance dans les démarches de la commune. Elle travaille notamment avec une formidable association dans le domaine des plantations et bénéficie ainsi de conseils de spécialistes associatifs. Le degré d’intéressement financier est ainsi moins important que le degré d’intérêt porté à la chose.
Délibération
DEL.2025-036
Objet : Adhésion de la commune à l'association ADERE
ADERE est une centrale de référencement associative dédiée aux acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’association collabore avec plus de 170 fournisseurs et négocie des conditions d’achat avantageuses au nom de ses adhérents (exclusivement des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire).
L'adhésion à l'association ADERE représente pour la commune une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services qui ne seraient pas couvertes par un marché public existant ou soumis à l'établissement préalable d’un marché.
Le montant annuel de l’adhésion est de 50€ TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette association.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune à l’association ADERE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
10 PERSONNEL
5 - Création d’emplois contractuels au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur : Mme ÜRSULE
Débats
Mme URSULE indique que les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l’organe délibérant, conformément à l’articie 313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Mme URSUÜLE propose au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Au vu des besoins des services où la nature des fonctions le justifie, Mme URSULE propose à l’assemblée délibérante de créer des emplois contractuels permanents dans le service enfance jeunesse pour des postes d’entretien des locaux ainsi que pour l’animation auprès des enfants.
À compter du 1% juin 2025 et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, les postes contractuels permanents à créer sont les suivants :
- 1 poste d'ATSEM à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Délibération
DEL.2025-037
Objet : Création d'emplois contractuels permanents au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique. H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Au vu des besoins des services où la nature des fonctions le justifie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer des emplois contractuels permanents dans le service enfance jeunesse pour des postes d’entretien des locaux ainsi que pour l’animation auprès des enfants.
11 A compter du 1° juin 2025 et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même
durée, le poste contractuel permanent à créer est le suivant :
1 poste d’'ATSEM à temps complet ;
1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Les vacances de postes suivants peuvent nécessiter de recourir à l’article L.332-8 du Code
Général de la Fonction Publique.
1 Agent d’animation
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 1
animateur à temps complet. Ces agents devront être titulaires du BAFA ou du CAP Petite
Enfance ou diplôme équivalent.
L'emploi d'animateur, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, doit faire l'objet d'un appel à candidatures
ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où
le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents
contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans Le cas des recrutements au titre
de cet article, la rémunération sera caleulée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint d'animation territorial.
1 ATSEM
Compte tenu de l'accroissement des effectifs scolaires, il est nécessaire de recruter 1 ATSEM.
Cet agent devra être titulaire du CAP Petite Enfance.
L'emploi d'ATSEM qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, a fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert
aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats d'un concours.
Néanmoins, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce type de profil et dans l'hypothèse où
le recrutement d'un titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel, conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, selon cet article, les emplois de catégorie C peuvent être pourvus par des agents
contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans le cas des recrutements au titre
de cet article, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, à savoir le premier échelon du grade d'adjoint technique territorial.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSUEE ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8
12 et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création des postes ci-dessus à compter du 1° juin 2025 ;
- PRECISE que les recrutements ci-dessus mentionnés s'effectueront en priorité par la voie statutaire, par recrutement de fonctionnaires, de lauréats de concours ou de personnes reconnues travailleurs handicapés attestation du diplôme requis ;
- PRECISE que dans l'hypothèse où aucun candidat répondant aux conditions statutaires ne correspondrait aux profils recherchés, le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi visé sera autorisé ;
- INDIQUE que les sommes nécessaires à ces recrutements seront prévues au budget 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
13 6 - Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que la Collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions où à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Mme URSULE demande ainsi au Conseil Municipal d'accorder la protection fonctionnelle de la collectivité à deux agents travaillant au service périscolaire en raison d’outrage à personne chargée d'une mission de service public.
M. le Maire indique que l’on est aujourd’hui à un stade critique en ce qui concerne la dégradation de la courtoisie et l'augmentation du nombre d’agressions, que ce soit physiquement ou au téléphone. Les policiers en sont victimes ainsi que les agents d’accueii de la mairie. Il y a une tension permanente, Par exemple, le service en charge des rendez-vous pour les cartes d’identités et Les passeports constate une agressivité et un niveau d’exigence inouï de la part des administrés extérieurs à Castelginest. C’est un service difficile et il faut rendre hommage aux agents pour leur professionnalisme. La consigne a par ailleurs été donnée de raccrocher lorsque les gens sont insultants au téléphone, ces comportements sont inadmissibles.
Mme URSULE ajoute qu’encore récemment, un homme s’est mis dans un état de nerfs incroyable en insultant l’agent, si bien que lintervention de la Police Municipale a été nécessaire.
M. le Maire souligne que ce phénomène s’est énormément accru durant ces cinq dernières années. Ce n’est pas un phénomène nouveau, mais l'intensité de ce phénomène, elle, est nouvelle.
Mme URSULE ajoute que la cantine subit également ce phénomène.
M. le Maire approuve et indique que certains parents viennent parfois hurler et peuvent se montrer menaçants envers le personnel.
M. le Maire rappelle que la protection fonctionnelle implique que la collectivité vient se substituer à l’agent lorsque des frais sont engagés dans le cadre d’une plainte. Elle existe aussi pour les élus et a déjà été utilisée, les élus se trouvant dans le même champ relationnel que les agents.
14 Délibération
DEL.2025-038
Objet : Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents
La Collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la protection fonctionnelle de la collectivité à deux agents en raison d’outrage à personne chargée d'une mission de service public.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- ACCORDE la protection fonctionnelle de la collectivité à Mme Julie CABAL et à M. Vanel DAHROUR pour l’infraction suivante : Outrage à personne chargée d'une mission de service publie ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
15 FINANCES
7- Approbation du Compte de Gestion 2024 du SGC de Balma
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par Le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Ii est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Délibération
DEL.2025-039
Objet : Approbation du Compte de gestion 2024 de la Commune
Le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180.15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1858 295,21
16 Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2024 tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. ll
17 8 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2024 de la commune
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 ont permis de dégager un excédent de 558 295.21 € ce qui traduit une gestion des finances communales efficace et maîtrisée au vu de la baisse des dotations de l’Etat et du contexte économique. Les résultats sont Les suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000.00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement |
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Rappel des restes à réaliser (RAR) 2024 reportés sur le budget 2025 :
Section d'investissement
Dépenses 500 244,75
Recettes 1118 118,49
M. PELLETIER souligne qu’il y a trois grandes catégories de dépenses de fonctionnement : Les dépenses générales, Les dépenses de personnel et les autres opérations courantes, Les dépenses générales de fonctionnement pour 2024 s’élèvent à 3 412 871 €. On observe une augmentation de 8,36 % de ces dépenses par rapport à 2023 liée à l’augmentation des tarifs d’alimentation et d'énergie, mais aussi à des opérations ponctuelles telles que l’entretien des clos des tennis couverts réalisé tous les 10 ans ou la location de bungalows nécessaires aux travaux de construction ou de réfection des bâtiments publics.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 6 786 964 €. Elles regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune. L’effectif est maîtrisé mais pas la dépense car elle dépend de l’évolution du point d’indice.
Les autres charges de gestion courante ont augmenté de 9,15% en raison, principalement, d’une augmentation liée à l’Hersain de 30 000 €.
18 Le total des dépenses réelles de fonctionnement de 11 382 349 € sur l’année pour un montant total de 12 462 884 €. La différence s'explique par les écritures d’ordres, comme des calculs comptables, qui n’impactent pas immédiatement la trésorerie.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles proviennent principalement des services suivants :
- La petite enfance : la crèche, le multi accueil
- L'enfance (de la maternelle à l’adolescence) : la restauration, le centre de loisirs et l’accueil périscolaire, les séjours, l’école municipale de musique.
- Les aînés : repas portés à domicile.
- Les activités culturelles : les concerts, événements, expositions.
- Les locations de salles et redevances d’occupation du domaine public, concessions de cimetière.
Elles représentent 1 390 846 € en 2024.
Les impôts et taxes s’élèvent en 2024 à 8 440 858 €. Cela inclut le produit des taxes foncières sur le bâti pour la majorité, ainsi que sur le non-bâti. Les taux n’ont pas été modifiés et l’augmentation est due à une augmentation des bases et de la population. Les dotations de l’Etat et les participations de la CAF et du Conseil Départemental s’élèvent en 2024 à 2 306 945 €.
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève lui à 197 261 €. Il s’agit essentiellement des cessions de biens (compte 775) pour un montant de 170 510 € pour les terrains et les bâtiments, le reste correspond à des cessions de biens mobiliers,
M. PELLETIER ajoute que la marge d’autofinancement de la commune est de 1 615 000 €.
En ce qui concerne les investissements, M. PELLETIER indique que les principales dépenses effectuées au titre de 2024 sont, entre autres, l’extension de la cuisine centrale, la construction de la maison municipale pour la vie associative, l’installation d’une surtoiture à l’école maternelle Françoise Dolto, les travaux de rénovation extérieure de l’église, lPextension de la vidéoprotection, les travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments publics, ainsi que l'installation d’un nouveau terrain multisport.
Le montant total des dépenses d’investissement s'élève à 6 080 000 € et les recettes d’investissement à 6 924 000 €.
Les excédents reportés de 2023 contribuent au financement à hauteur de 2 532 000 €. L'’excédent d'investissement à reporter au Budget Primitif de 2025 sera de 843 943 €. Les restes à réaliser sur le budget 2025 sont, en dépenses, à hauteur de 500 000 € et, en recettes, à hauteur de 1 118 000 €.
M. le Maire souligne la qualité de ce ratio qui témoigne de la bonne gestion des finances communales.
M. PELLETIER ajoute que Castelginest a toujours eu un potentiel fiscal par habitant inférieur à la moyenne de la strate, à hauteur d’environ 15%.
Pour autant, lorsque l’on regarde les dépenses par habitant et les recettes de la commune, Castelginest est exactement dans la même proportion, c'est-à-dire que les recettes et les dépenses sont ajustées à ce que la commune peut générer de ressources par habitant. La dépense par habitant n’est pas supérieure bien que la commune ait un potentiel fiscal inférieur à celui de la moyenne de la strate, or les dépenses incomptessibles sont les mêmes. De plus, le produit des impositions directes par habitant sur la strate est de 661 € et de 394 € à Castelginest, soit 40% d’impôts en moins récoltés par rapport à la moyenne de la strate.
19 M. le Maire souligne que l'impôt est beaucoup moins élevé à Castelginest que dans beaucoup
d’autres communes.
M. le Maire quitte la séance avant que l'Assemblée ne procède au vote.
Mme URSULE soumet au vote l'approbation du Compte administratif 2024 de la Commune.
Délibération
DEEL.2025-040
Objet : Approbation du Compte administratif 2024 de la Commune
Les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 ont permis de dégager un excédent de
558 295,21 € ce qui traduit une gestion des finances communales efficace et maîtrisée au vu
de la baisse des dotations de l'Etat et du contexte économique. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Rappel des restes à réaliser (RAR) 2024 reportés sur le budget 2025 :
Section d'investissement
Dépenses 500 244,75
Recettes 1118 118,49
Total 617 873,74
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PELLETIER, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le
Maire, sorti pour le vote et suppléé par Mme URSULE, première adjointe
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2024 ;
- APPROUVE le Compte administratif 2024 de la Commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
20 9 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2624
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. le Maire réintègre la séance.
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal, suite à l’excédent de gestion dégagé en 2024, de procéder à la reprise et à l’affectation des résultats de la façon suivante :
Pour le fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 558 295,21
Pour l'investissement :
[ Solde d'exécution 001 | 843 943,89 |
M. PELLETIER rappelle les résultats de l’exercice 2024 du budget principal et propose les affectations suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Pour 2025, M. PELLETIER propose laffectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2024 d’un montant de 1 858 295.11 €
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 558 295,21
Reprise du résultat d’investissement 2024 :
| Solde d’exécution 001 | 843 943,89 |
21 Délibération
DEL.2025-041
Objet : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2024 de a commune
Suite à l'excédent de gestion dégagé en 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder
à la reprise des résultats sur le budget primitif 2025.
Les résultats de l’exercice 2024 du budget principal sont rappelés et les affectations
suivantes sont proposées :
Section de fonctionnement
Dépenses 12 462 884,94
Recettes 13 021 180,15
Résultat 2024 558 295,21
Report N-1 (2023) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2024 1 858 295,21
Section d'investissement
Dépenses 6 080 285,69
Recettes 4 391 324,48
Report N-1 (2023) 2 532 905,12
Résultat cumulé 2024 843 943,91
Pour 2025, il est proposé l'affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2024
d’un montant de 1 858 295,21 €:
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 55829521
Reprise du résultat d'investissement 2024 :
{ Solde d'exécution 001 [__ 84394391]
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation des résultats 2024 telle que définie ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
22 19 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2025
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il propose au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 252 000 € pour l'exercice 2025.
M. le Maire précise que 154 700 € correspondent au remboursement des salaires des agents mis à disposition, 31 300 € à la refacturation des services supports, 20 000 € pour l’animation et le repas des ainés et 46 000 € à la subvention de fonctionnement.
Délibération
DEL.2025-042
Gbjet : Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2025
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Muicipal de lui accorder une subvention d'un montant de 252 000 € pour l'exercice 2025.
La dépense en résultant sera imputée au compte 657363 de l’exercice 2025 du budget de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS pour un montant de 252000 €;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
23 11 - Taux d’imposition 2025
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. MAUSSAC quitte la séance.
M. le Maire indique ne pas souhaiter augmenter les impôts cette année et rappelle qu’au
couts des cinq dernières années, les taux de fiscalité ont été augmentés une seule fois, de
seulement 1,9%. Cette augmentation est loin d’égaler celle des dépenses, ce qui impose
qu’elles soient reconsidérées et repensées chaque année.
M. le Maire souligne que le taux de pression fiscale au niveau national est aujourd’hui tel
que les communes n’arriveront probabiement pas à obtenir d’aides supplémentaires de la part de l’État. Une gestion différente va s'imposer, peut-être en faisant davantage appel à des
partenariats public/privé, y compris dans des échelles de dépenses inférieures à ce qui se fait
aujourd’hui, Ce genre de partenariat est en effet régulièrement mis en place pour des projets
inter-régionaux, mais l’on peut craindre que cela devienne aussi nécessaire, avec une configuration différente, pour notamment boucler les budgets dans les vingt ou trente
prochaines années. Autrement, il se pourrait que ce soit la cartographie des communes françaises qui soit elle-même structurellement modifiée.
Pat exemple, la métropole va créer ce que l’on appelle une « foncière de droit privé » qui sera une forme d'intégration des capitaux privés dans une démarche de co-financement avec des capitaux publies. Il ne faudra plus compter sur l’argent de l'État.
La question de la participation du secteur privé à la gestion du public, comme dans Le cas de
concessions, est plus que jamais au cœur du débat.
Il faut aussi souligner qu’en utilisant certaines techniques d’investissement, de gestion et de contrôle de gestion, l’opérateur public sera sensibilisé à une meilleure gestion et l'opérateur
privé à l'importance du Service Public.
Il existe déjà pour cela plusieurs outils juridiques tels que la Société d'Économie Mixte, qui
intègre des capitaux privés et publics ; la solution pourrait être de rapprocher encore
davantage les deux secteurs pour pouvoir avoir des financements mixtes, il n’y aura pas
d'autre manière d’obtenir des investissements dignes de ce noms dans les prochaines années
et décennies.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux actuels sans aucune
augmentation, Le prélèvement fiscal serait donc stabilisé comme suit :
Taux 2025
Taxe d’habitation les résidences secondaires et autres locaux meublés La + et 10,96 % non affectés à la résidence principale (TH) :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89%
M. le Maire souligne que le maintien des taux dans le contexte d’inflation actuel prouve l'excellente gestion de la commune.
24 Délibération
DEL.2025-043
Objet : Taux d’imposition 2025
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
& La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ;
& La taxe foncière sur les propriétés bâties :
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Maire et la municipalité proposent au Conseil Municipal de maintenir les taux actuels sans aucune augmentation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal pour l’année 2025 de voter les taux suivants :
Taux 2025
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) : 10,96 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 %
Soit un maintien des taux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
25 12 - Attribution de subventions au titre de Pannée 2025 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres
Rapporteurs : M. le Maire et Mme URSULE
Débats
M. le Maire indique que pour soutenir la vie associative locale qui participe à la qualité de
vie des Castelginestois (animation économique, touristique, culturelle, sportive,.…) à laquelle la Municipalité est très attachée, la ville apporte un soutien actif aux associations tant par le
versement des subventions annuelles que par la mise à disposition de bâtiments, de terrains et
de personnel.
M. le Maire souligne que lorsque l’on parle d’associations, on pense directement aux
subventions, mais qu’il convient de mentionner l’importance des apports indirects.
Par exemple, la mise à disposition d’une salle est un coût d'investissement et de
fonctionnement. La commune dispose d’un système intégrateur de ces coûts qui permet
aujourd’hui de savoir que pour chaque euro donné à une association sous forme de
subvention, deux voire trois fois plus sont donnés via des mises à disposition de salles ou
encore par des fluides consommés.
Mme URSULE souligne que ce coefficient multiplicateur, qui n’est là qu’une moyenne, est beaucoup plus élevé pour certaines associations.
M. le Maire ajoute que c’est une donnée importante qu’il convient de ne pas négliger.
L’enveloppe pour le soutien aux associations est de l’ordre de 600 000 €. C’est une somme
importante, qui intègre l’ensemble des efforts de la collectivité en matière de dotations
associatives.
Certaines associations bénéficient d’un certain nombre de crédits en personnel, dont Agir pour les animaux et l’Harmonie des Genêts. Cette mise à disposition est nécessaire car sans
l'opérateur communal, la continuité du service serait impossible. Cela requiert des fonds
publies, dont l'attribution est toujours étudiée avec discernement.
M. le Maire souligne la portée des événements mis en œuvre par certaines associations,
notamment la fête du Japon de l’association Wakaba et la bourse aux minéraux et fossiles
organisée par l’association Cristal de Roche.
M. le Maire et Mme URSULE proposent au Conseil Municipal, en ayant préalablement
demandé aux conseillers municipaux faisant partie du Bureau ou du Conseil d’ Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur les attributions de subventions accordées aux sept
associations suivantes, mais également d’approuver les conventions avec les associations dont les subventions dépassent les 5000 € conformément au règlement d'attribution des
subventions communales aux associations :
- Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di
Piave (Italie) : 989 €
(sorties de M BOUVIER, Mme DELCASSÉ, Mme MACHADO et M. DARDENNE)
- MIC :541€
(sorties de M. le Maire et de M. BOUVIER)
- Agir pour les animaux : 44 745 €
- Castel Académie : 918 €
26 {sortie de M BARBIER)
- Club d’Athlétisme de Castelginest : 250 €
{sorties de Mme PERRET et Mme LAURENT)
- Dolce Vita: 898€
{sortie de Mme MAGNA)
- Castel Arts: 561 €
{sortie de Mme MACHADO)
Mme BESSIERE, à propos de l’association Agir pour les animaux, rappelle qu’il avait été diseuté lors de l’attribution de la subvention pour l’année dernière du fait d’interpeller les maires des communes alentours pour savoir s’ils souhaitaient apporter leur pierre à l'édifice afin d’aider à assurer la bonne marche du refuge. De plus, le Conseil Départemental a versé deux fois 5 000 € à l’association pendant la période du Covid.
Mme BESSIERE demande donc pourquoi aucune demande de subvention pour l’association west réalisée auprès du Conseil Départemental.
M. le Maire répond que lorsqu'il a été décidé de créer ce refuge, la démarche était perçue comme étonnante car extrêmement rare de la part d’une commune. Certains s’en plaignaient mais la Municipalité était convaincue que cela pouvait devenir une cause nationale, ce qui est aujourd’hui Le cas.
Pierre Desproges disait : « Plus je côtoie les hommes, plus j'aime mon chien. » C’est joli et, dans certains cas, très juste. On sait également aujourd’hui que les animaux peuvent avoir une action sur les pathologies humaines. Ce sont des êtres qui peuvent aussi veiller sur nous et nous apporter une meilleure connaissance de nous-mêmes, ce que l’on ne savait pas à l’époque. Si Les bénévoles sont nombreux au refuge, leur seule action ne suffit toutefois pas à assurer la continuité du service, la mise à disposition d’un agent communal demeure indispensable.
Par ailleurs, ce n’est pas la première fois que Castelginest est précurseur dans un domaine. Lorsqu'il a armé la Police Municipale il y a 25 ans, M. le Maire indique qu’il a été traité de « facho de service ». Aujourd’hui, toutes les communes sont venues voir le fonctionnement de la Police Municipale de Castelginest et nombreuses sont celles qui ont ensuite armé leurs propres policiers.
Pour en revenir au refuge, M. le Maire indique qu’il est régulièrement confronté à des personnes venant d’autres communes à qui l’on a dit qu’il fallait venir à Castelginest pour abandonner son animal. Un jour, l’agent affecté au refuge a refusé et la personne a pris une corde pour attacher son chien à un poteau du refuge avant de partir. Le chien a failli s’étouffer en essayant de suivre la voiture de sa maîtresse. Ce genre de comportement n’est pas tolérable, malheureusement la personne n’a pas pu être identifiée.
M. le Maire ajoute, pour répondre à Mme BESSIERE, qu’il a contacté tous les maires et que pas un seul ne lui a répondu favorablement.
Depuis, une démarche a été engagée auprès des bénévoles qui ont indiqué que la mise en place d’une structure élargie, c’est le revers de la médaille, empêcherait de garder une visibilité sur l’action du refuge.
Une autre démarche a parallèlement été engagée auprès de la Métropole pour savoir si elle ne pourrait pas accompagner la commune ; cela n’a pas encore abouti.
La commune réalise donc des petits pas, mais des pas intéressants. Dans les mois à venir, il conviendra de regarder de nouveau ce sujet et de revenir à la charge, c’est l'expression qui convient, pour voir ce qu’il serait possible de faire. Il faudra toutefois veiller à ne pas perdre
27 la main sur l’association et la dimension humaine du système pour prévenir tout risque de maltraitance des animaux, ce qui peut arriver dans les structures les plus grandes.
M. le Maire indique être prêt à réaliser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Mme BESSIERE souligne que lorsque les subventions avaient été versées à la commune, les Conseillers Départementaux avaient souhaité visiter le refuge, ce qui leur a été refusé.
M. le Maire répond ne pas avoir été mis au courant de cela.
Mme URSULE souligne que ni elle, ni M. le Maire n’avaient connaissance du versement de ces subventions à l’association.
M. le Maire confirme que la commune demandera une subvention auprès du Conseil Départemental et souligne qu’il regarde le refuge avec les yeux de son cœur et l'écoute avec les oreilles de son cœur, en ajoutant que l’action, derrière le refuge et l’association, est éminemment humaniste.
Mme BESSIERE ajoute que les élus du groupe d'opposition votent pour loctroi de la subvention à l’association Agir pour les animaux et souligne qu’ils sont extrêmement favorables à une coopération avec les communes alentours ou la métropole pour la bonne marche du refuge.
M. le Maire répond être également favorable à la condition que la commune ne perdre pas la main sur la gestion du refuge. M. le Maire souligne que les élus du groupe d'opposition n'avaient jusqu'alors pas voté pour l'octroi de cette subvention et loue ce changement de décision.
M BOSIO rejoint la séance.
Délibération
DEL.2025-044
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025 au Comité de soutien au
Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Ktalie)
U est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau où du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) d’un montant de 989 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir détibéré :
- DECIDE d’accorder au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ia présente délibération.
28 L Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL..2025-045
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025 à l’association MJC
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à la MJC de 541 €.
Le Conseil Municipal,
Va la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Ouï lexposé de Mme URSULE, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur BOUVIER et de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par Mme URSULE, première adjointe :
- DECIDE d’accorder à la MJC une subvention de 541 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-046
Gbjet : Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Agir pour les animaux de 44 745 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Agir pour les animaux une subvention de 44 745 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
29 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-047
Gbjet : Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers
municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la
salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Académie de 918€.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de
service ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
= DECIDE d’accorder à l'association Castel Académie une subvention de 918 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-048
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest
Ii est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers
municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Club d’athlétisme de
Castelginest de 250 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d’athlétisme de Castelginest une subvention de
250 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
30 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-649
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d'Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Dolce Vita de 898 €.
Le Conseil Municipal,
Vu ja convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouï lexposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Dolce Vita une subvention de 898 euros :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-050
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castel Arts
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Castel Arts de 561 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Castel Arts une subvention de 561 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
31 13 - Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont ie montant est supérieur à 10 008 € en cumul
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que les services et la Municipalité ont beaucoup travaillé pour mettre en
place un système permettant de connaître le montant cumulé des subventions que reçoivent
les associations en tenant compte des aides indirectes. Ce n’est pas simplement une démarche
volontariste de transparence, cela permet également une meilleure compréhension.
Si Castelginest a été remarquée par le Trésor Public comme faisant partie des communes les
mieux gérées, c’est aussi parce qu’elle est une des seules à avoir communiqué une masse
considérable d'informations. Et ce n’est pas un hasard qu’ils nous aient sollicité pour être
présents dans la démarche d’accompagnement des autres collectivités.
M. le Maire rappelle que deux fonctionnaires de l'État étaient venus en Conseil Municipal
pour souligner l’excellente gestion de la commune.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations dont le
montant total des aïdes directes et indirectes est supérieur à 10 000 € pour 2025 et
d'approuver les conventions conformément au règlement d’attribution des subventions communales aux associations :
Tennis Club de Castelginest :
s Subvention proposée au vote : 1 020 euros
e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 110 576.45 euros pour la mise à disposition des locaux
- Union sportive de Castelginest :
s Subvention proposée au vote : 21 726 euros
e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 38 281.68 euros pour la mise à disposition des locaux
- FJEP:
e Subvention proposée au vote : 464 euros
e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 24 927,03 euros pour la mise à disposition des locaux
-_ L’Harmonie musicale des Genêts :
e Subvention proposée au vote : 015.16 euros
e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 1 884.84 euros au titre des frais de personnel conformément à la convention de mise à disposition de personnel signée entre la commune et l’association Harmonie des Genêts et 13 788.59 euros pour la mise à disposition des locaux
- Castel Canto:
e Subvention proposée au vote : 989 euros
32 e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 12 259.58 euros pour la mise à disposition des locaux
-__ Castelginest Basket Club 31 :
e Subvention proposée au vote : 500 euros
e Aide indirecte municipale et mise à disposition : 11 588.99 euros pour la mise à disposition des locaux
Délibération
DEL.2025-051
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Tennis Club de Castelginest
Ii est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Tennis Club de Castelginest d’un montant de 1 020 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 110 576.45 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Tennis Club de Castelginest une subvention de 1 020 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-052
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Union sportive de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Union sportive de Castelginest d’un montant de 21 726 €.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 38 281.68 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
33 ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- BECIDE d’accorder à l'association Union sportive de Castelginest une subvention de 21 726 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de ia commune ;
- AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-053
Objet : Attribution d'une subvention à l'association FJEP
I est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur attribution de la subvention à l'association FIEP d’un montant de 464 €.
Il est rappelé que l'association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 24 927.03 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'accorder à l'association FJEP une subvention de 464 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
Délibération
DEL.2025-054
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Harmonie des Genêts
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur Pattribution de la subvention à l'association Harmonie des Genêts d’un montant de 915.16 €.
Il est rappelé que l'association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de La commune d’un montant de 13788.59 € correspondant à la mise à disposition de locaux et de 1884.84 € correspondant à la mise à disposition de personnel.
34 Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Harmonie des Genêts une subvention de 915.16 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-055
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castel Canto
Ë est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Canto d’un montant de 989 €.
IL est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 12 259.58 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castel Canton une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-056
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castelginest Basket Club
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de la subvention à l'association Castelginest Basket Club d’un montant de 500 €.
H est rappelé que l’association bénéficie d’une aide indirecte de la part de la part de la commune d’un montant de 11 588.99 € correspondant à la mise à disposition de locaux.
35 Le Conseil Municipal,
Vu Ja convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de
service ;
ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castelginest Basket Club une subvention de 500 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
36 14 - Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour 2025 telles que prévues au BP 2025 en pages 63 et 64 et d'approuver les conventions avec les associations dont les subventions dépassent les 5 000 € conformément au règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
Mme URSULE souligne que certaines associations ne demandent jamais de subventions, ou seulement quand elles en ont réellement besoin.
M. le Maire ajoute que les aides indirectes telles que les mises à dispositions de locaux, notamment, sont créatrices de valeurs. L'organisation d’un loto, notamment, permet à l'association de récolter des fonds sans subvention de la commune, cela développe le volontarisme à l’intérieur de l’association et permet aussi de donner un peu de rayonnement à la commune. C’est une démarche très judicieuse qui témoigne d’une bonne intelligence collective.
M. le Maire rappelle que la salle polyvalente et le dojo, entre autres, ont été dotés de panneaux photovoltaïques qui permettent une réduction des charges, donc des coûts de fonctionnement.
Délibération
DEL.2025-057
Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations
Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2025 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2025 en pages 63 et 64.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire ;
Vu les conventions de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder les subventions telles que présentées au BP 2025 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
37 15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque
pour Tous
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
Mme DELCASSÉ propose également au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour
Tous pour poursuivre l'aménagement des locaux.
M. le Maire indique que cette association a été équipée d’une salle nouvelle et d’un fonds de livres très important, d’un peu plus de 4 000 livres.
M. le Maire ajoute qu’il est intéressant de connaître le nombre de livres empruntés tous les
ans et demande à Mme BESSIERE si elle connaît ce chiffre.
Mme BESSIERE répond que n’étant pas encore à la gestion de la ville, elle ne sait pas, mais qu’elle à des choses à demander en ce qui concerne la gratuité des livres pour les adultes.
M. le Maire indique que plus de 6 000 livres sont empruntés chaque année à la bibliothèque.
Mme BESSIERE souligne que c’est très bien et qu’il serait intéressant de comparer ce
chiffre avec les communes limitrophes.
M. le Maire ajoute qu’un projet a été mis en place dans le prochain budget pour pratiquement doubler la surface de la bibliothèque. Cette bibliothèque apporte énormément, il y a notamment des services qui n’existent pas ailleurs, comme les services de lecture où des personnes viennent faire la lecture à des enfants, ainsi qu’un service des nouveautés qui n'existe pas aïlleurs. Il convient de souligner le dynamisme remarquable de la bibliothèque de
la ville.
Certains pensent qu'il serait judicieux d’investir dans une médiathèque, or cela coûte 60% d’impôts en plus pour une commune de 22 000 habitants. Le retour d’investissement sur un tel projet semble minime, la majorité des usagers cherchant uniquement de l’alphabétisation.
M. le Maire remercie l'association pour son travail et pour son degré de motivation et d’implication très élevé.
Délibération
DEL.2025-058
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Ïl est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
38 Il est également proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l'aménagement des locaux.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Mme DELCASSÉ
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 3 000 € à l’association Culture et
Bibliothèque pour tous ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
39 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 780 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures,
Délibération
DEL.2025-059
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Cristal de Roche
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 780 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant de de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ;
- DECIDE d'accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant maximum de 780 € pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
40 17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Tackwondo
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l’association Taekwondo pour le matériel nécessaire à l’organisation de la coupe de France de Taekwondo le 17 mai prochain. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2025-060
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Taekwondo
Ii est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € à l'association Taekwondo pour le matériel nécessaire à l’organisation de la coupe de France de Taekwondo le 17 mai prochain. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Taekwondo une subvention d'un montant maximum de 1 000 € pour le matériel nécessaire à l’organisation de la coupe de France de Taekwondo le 17 mai prochain et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
41 18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de
Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Mme PERRET et Mme LAURENT quittent la séance pour que le Conseil Municipal procède aux débats et au vote de la délibération.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 250 € pour l’organisation des 10 kilomètres de Castelginest et une autre d'un
montant maximum de 1 000 € à l’association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l’achat
de nouveaux matériels. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2025-061
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 250 € pour l’organisation des 10 kilomètres de Castelginest
et d'un montant maximum de 1 000 € à l’association Club d'Athlétisme de Castelginest pour
l’achat de nouveaux matériels.
Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un
montant de 1250 € pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2025 ;
- DECIDE d'accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant maximum de 1000 € pour l’achat de nouveaux matériels et ce sur présentation de
factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
« AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
42 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
Mme PERRET et Mme LAURENT réintègrent la séance.
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi.
Délibération
DEL.2025-062
Objet : Attribution d'une subvention au Judo Club de Castelginest
Ïl est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder une subvention d’un montant de 2000 € au Judo Club de Castelginest pour l’organisation d’un tournoi;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
43 20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Mme DELCASSÉ et Mme VARLIETTE quitient la séance pour que le Conseil Municipal procède aux débats et au vote de la délibération.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 18 000 € au Comité Castelginest en Fête pour l'organisation de la fête locale. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
M. le Maire félicite les membres de l’association pour leur excellent travail.
Délibération
DEL.2025-063
Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant
maximum de 18 000 € au Comité Castelginest en Fête pour l'organisation de la fête locale.
Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 18 006 € au Comité des Fêtes et
ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
44 21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club 31
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Mme DELCASSÉ et Mme VARLIETTE réintègrent la séance.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € pour l’organisation d’un tournoi en format 3x3.
Délibération
DEL.2025-064
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Castelginest Basket Club
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Castelginest Basket Club une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € pour l’organisation d’un tournoi en format 3x3.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Castelginest Basket Club une subvention d'un montant de 300 € pour l'organisation d’un tournoi 3x3 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
45 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal
de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 440 € l'association du personnel communal de Castelginest pour l’organisation du marché de Noël.
Délibération
DEL.2025-065
Objet: Attribution d'une subvention à l'association du personnel communal de
Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 440 € l'association du personnel communal de Castelginest pour l’organisation du marché de Noël.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder à l'association du personnel communal de Castelginest une subvention d'un montant de 440 € pour l'organisation du marché de Noël ;
- DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
46 23 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € l’école de pétanque de Buffebiau pour l’achat de matériels. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
. Délibération
DEL.2025-066
Objet : Attribution d'une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € l’école de pétanque de Buffebiau pour l’achat de matériels. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Ecole de pétanque de Buffebiau une subvention d'un montant maximum de 500 € pour l’achaf de nouveaux matériels et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
47 24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à karaté club de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un
montant maximum de 250 € au karaté club de Castelginest pour l'achat de matériels. Cette
subvention sera versée sur présentation des factures.
Délibération
DEL.2025-067
Objet : Attribution d'une subvention à l'association karaté club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant
maximum de 250 € au karaté club de Castelginest pour l’achat de matériels.
Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Karaté Club de Castelginest une subvention d'un montant maximum de 250 € pour l’achat de nouveaux matériels et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
48 25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest ’
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l’association culture japonaise Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Délibération
DEL.2025-068
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Wakaba
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l'association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Le Conseit Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE une subvention d'un montant de 500 € à l’association Wakaba ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
49 26 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l'élaboration de leur calendrier 2026.
Délibération
DEL.2025-669
Objet : Attribution d'une subvention à lAmicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l’élaboration de leur calendrier 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention d'un montant de 600 € pour l'élaboration de leur calendrier 2026 ;
- DET que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
50 27 - Attribution d’une subvention accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint
Jory
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association lAmicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory pour l'élaboration de leur calendrier 2026.
Délibération
DEL.2025-070
Objet : Attribution d'une subvention à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory pour l’élaboration de leur calendrier 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jory une subvention d'un montant de 600 € pour l'élaboration de leur calendrier 2026 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
51 28 - Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal de parrainer la candidature de deux Castelginestois au concouts « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 » dans la catégorie vêtement flou pour un montant de 50 euros et dans la catégorie podo-orthesiste à hauteur de 50 euros. Cela concerne la candidature d'un administré dans ces deux catégories.
M. le Maire souligne qu’il convient d’encourager la participation des jeunes Castelginestois à ce genre de concours, même si la subvention porte plutôt une valeur symbolique.
Délibération
DEL.2025-071
Objet : Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France
Il est proposé au Conseil Municipal de parrainer la candidature de deux de nos administrés au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 » dans la catégorie vêtement flou pour un montant de 50 euros et dans la catégorie podo-orthesiste à hauteur de 50 euros. Cela concerne {a candidature d’un administré dans ces deux catégories.
Le Conseil Municipal, ouï F’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à la société nationale des meilleurs ouvriers de France une subvention d’un montant total de 100 € pour soutenir la candidature de deux castelginestois ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
52 29 - Approbation du Budget Primitif 2025
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Mme LAURENT quitte la séance.
M. le Maire rappelle que les taux de fiscalité n’augmentent pas cette année encore et qu’au cours des cinq dernières années, ils ont seulement augmenté de 1,9%, L’ensemble des orientations budgétaires ont déjà été présentées et débattues, mais il est important de rappeler, dans un contexte de baisse des dotations de l’État, que cette baisse depuis dix ans représente plus de 10 millions d’euros perdus pour la commune. C’est énorme. Les charges en personnel connaissent aussi de fortes augmentations par les revalorisations imposées par l’État chaque année. C’est un plus non négligeable pour le personnel communal, mais l’augmentation de cette charge n’est pas compensée par des dotations de l’État.
M. PELLETIER indique que l’augmentation des charges en personnel est de 3 points en ce qui concerne la retraite, soit 90 000 € en année pleine donc 360 000 € sur quatre ans. Il y a également eu une augmentation de 1 point sur l’assurance maladie soit une évolution de 23 000 €. Cela représente 113 000 € d’augmentation rien que sur ces deux volets.
M. le Maire ajoute que la cotisation retraite connaît une augmentation de 12,64% par rapport à l’année dernière.
La commune n’a aucune maîtrise sur ces augmentations, elle maîtrise seulement l'augmentation des rémunérations sauf en ce qui concerne le point d’indice.
M. le Maire indique que l'investissement sera un peu moins important que l’année dernière, mais la programmation pluriannuelle d’investissements suit son cours avec notamment la réalisation de la piste d’athlétisme et tout ce qui l'accompagne : c’est un complexe avec un ensemble d'équipements sportifs familial, une piste d'athlétisme six couloirs, des pistes de lancer et la plantation de plus de 6 000 arbres sur 12 hectares aménagés.
M. le Maire souligne que la commune devrait dégager environ 1 million d’euros d’excédents, qui permettront de dégager de l’autofinancement et de payer les intérêts de la dette. Sur les cinq dernières années, sur [a dizaine de millions d’euros investis par la commune, plus de la moitié provenait de l’autofinancement pour seulement 14% liés à l’emprunt. Cela donne une certaine visibilité pour les années à venir car la charge de la dette, payée sur le fonctionnement, reste faible.
Mme BESSIERE revient sur les chiffres relatifs à l’emprunt des livres à la bibliothèque qui étaient évoqués plus tôt et indique que la moyenne pour une ville en France de 5 000 habitants est de 21 000 livres empruntés chaque année.
M. le Maire demande quelles conséquences Mme BESSIERE en tire.
Mme BESSIERE répond qu’il conviendra d’agrandir la bibliothèque. Une commune voisine beaucoup plus petite que Castelginest, qui a bénéficié de 200 000 € de subventions pour sa bibliothèque, est à 54 000 livres empruntés à l’année.
53 M. le Maire répond que ce n’est pas ainsi que l’on mesure. Il faut prendre en compte le
nombre de livres pour une certaine population. Ce système de comparaison brut n’est pas
judicieux. L'association qui gère la bibliothèque à Castelginest fait du bon travail et les
subventions qui lui sont versées sont méritées.
Mme BESSIERE souligne que les élus du groupe d’opposition n’ont jamais dit que
l'association ne faisait pas du bon travail, au contraire.
M. le Maire ajoute que comparer avec les autres communes un élément donné ne révèle pas
grand-chose, il faut comparer tout le reste. Combien de commune bénéficient de 12 hectares d'équipements sportifs ? Combien disposent de terrains de tennis en terre battue ? Les
comparaisons doivent toujours être faites sur une base multicritères.
M. le Maire souligne que le groupe d'opposition avait indiqué dans un tract souhaiter
davantage de débats en Conseil Municipal, or ses membres n’ont pas dit un mot lors du débat
d’orientations budgétaires, ni sur l'approbation du budget aujourd’hui.
Mme BESSIERE répond qu’il ne s’agit pas de vouloir ou de ne pas vouloir de débat et qu’à propos du budget, les élus du groupe d’opposition ont relevé à plusieurs reprises qu’ils n'étaient pas invités à y participer, d’où leur abstention de le voter.
M. le Maire indique que les élus du groupe d’opposition, contrairement à ce qu’ils ont écrit
dans le tract, ont l'opportunité de débattre en Conseil Municipal, ce qu’ils ne font pas.
M. le Maire rappelle les montants du Budget Primitif 2025 :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 696 300,00 12 396 300,00
Report N-1 (2024) i 300 000,00
Total 13 696 300,00 13 696 300,00
INVESTISSEMENT 7 454 637,86 5 992 820,21
Report N-1 (2024) 0,00 843 943,91
RAR 2024 pour 2025 500 244,75 1118 118,49
Total RAR inclus 7954 882,61 7954 882,61
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce budget.
Délibération
DEL,2025-072
Objet : Approbation du Budget Primitif 2025
Le Compte Administratif 2025 ayant été voté ainsi que l'affectation des résultats 2024, le projet de budget pour l'exercice 2025 a été présenté.
Pour 2025, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 696 300 € et la section d’investissement à la somme de 7 954 882,61 € comme le précise le tableau ci-dessous.
54 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 696 300,00 12 396 300,00
Report N-1 (2024) 1 300 000,00
Total 13 696 300.00 13 696 300,00
INVESTISSEMENT 7 454 637,86 5 992 820,21
Report N-1 (2024) 0,00 843 943,91
RAR 2024 pour 2025 509 244,75 1118 118,49
Total RAR inclus 7 954 882,61 7954 882,61
Il est rappelé que conformément à la nomenclature M57, le budget primitif présente en page 2 les modalités de vote du budget et notamment :
L'autorisation de virement de crédits de paiement chapitre à chapitre conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT dans la limite de :
- 7,5% pour le fonctionnement
- 7,7% pour l'investissement
Des provisions semi-budgétaires.
Le projet de Budget Primitif était joint à la note de synthèse du conseil ainsi que le rapport de présentation.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :
28 VOIX POUR :
Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice (x2), PELLETIER Jacques (x2), LANDES Jacqueline (x2), BOUVIER Vincent (x2), FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel (x2), DELCASSÉ Marie-Hélène (x2), VARLIETTE Viviane (x2), MALET Jean-Pierre (x2), MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane (x2), TAVENARD Olivia (x2), BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine, BRISACIER Valérie, PERRET Marie
5 ABSTENTIONS :
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul (x2), BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
55 30 + Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, Mme FACCHINTI propose au Conseil Municipal de solliciter Le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements. Le financement de la CAF couvrirait 80 % des équipements, soit 800 € pour 1 000 €
d’ordinateurs,
Délibération
DEL.2625-673
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Mme FACCHINTI et après en avoir déHbéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour Îe renouvellement des équipements informatiques du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
56 31 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal de solliciter Le soutien financier de la Caisse d'Aflocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements : Une armoire extérieure pour 200 €, des petits équipements (lave-linge et jeux de motricité) pour 2020 € et de la plantation d’atbres pour 300 €.
Délibération
DEL.2025-074
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans Le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
57 32 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
Rapporteur : Mme FACCHIENTI
Débats
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, Mme FACCHINE propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements : Casiers et mobilier des nouveaux locaux pour 2 200 € et des petits équipements pour 2 000 €.
Délibération
DEL.2025-075
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les
équipements du service enfance jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINTI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
58 33 - Demande de subvention auprès de Ia Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance, notamment la reprise des toilettes et des travaux de peinture.
Délibération
DEL.2025-076
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caïsse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation de travaux au sein du Centre Petite Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
59 34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Rapporteur : Mme FACCHINIE
Débats
Mme FACCHINI indique qu’afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci et au sein de bungalows loués par la commune au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto.
En 2024, la réalisation d’une surtoiture à été menée permettant de préserver durablement la toiture de cette école.
Il convient désormais de rénover et d'étendre l’école maternelle Françoise Dolto pour améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
> Extension de la cuisine et du réfectoire
> Isolation thermique du bâtiment
> Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude)
> Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures
> Remplacement de l’éclairage électrique
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 890 € HT
Mme FACCHINT propose au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour rénover et étendre l’école maternelle Françoise Dolto.
Délibération
DEL.2025-077
Objet: Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO
Afin d'améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle Françoise Dolto actuellement accueillis au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci et au sein de bungalows loués par la commune au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de poursuivre
les travaux sur l’école maternelle Françoise Dolto.
En 2024, la réalisation d’une surtoiture à été menée, permettant de préserver durablement la toiture de cette école.
H convient désormais de rénover et d’étendre l’école maternelle Françoise Dolto pour améliorer le confort thermique de l’école.
Les travaux sont les suivants :
> Extension de la cuisine et du réfectoire ;
> _ Isolation thermique du bâtiment ;
> Réfection énergétique (chauffage, production d’eau chaude) ;
> Changement de la VMC en double flux et menuiseries extérieures ;
> _ Remplacement de l'éclairage électrique.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 295 890 € HT.
60 Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour rénover et étendre l’école maternelle Françoise Dolto.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour l'extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
61 35 - Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de France concernant la compensation sur la régularisation de Pamortisseur d'électricité
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que dans le cadre de la régularisation de la diminution de prix de
l’amortisseur d'électricité, la commune a demandé et obtenu une compensation équivalente à 10% du montant de la régularisation totale de l’amortisseur, soit une somme de 5 700 €.
Mme URSULE propose au Conseil Municipal de signer la lettre transactionnelle d’Electricité de France pour ce montant.
Délibération
DEL.2025-078
Objet : Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de France concernant la compensation sur la régularisation de l’amortisseur d'électricité
Dans le cadre de la régularisation de la diminution de prix de l’amortisseur d’électricité, la
commune a demandé et obtenu une compensation équivalente à 10% du montant de la
régularisation totale de l’amortisseur, soit une somme de 5 700 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la lettre transactionnelle d’Electricité de France
pour un montant de remise de 5 700 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de lettre transactionnelle,
Ouï l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la lettre transactionnelle proposée par la société Electricité de France ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
62 36 - Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’an avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique qu'après avoir réalisé sur le périmètre du complexe sportif de Buffebiau, la réfection des cours de tennis, la création du terrain de football synthétique, l’agrandissement du parking et la création du club house du football, le Maire et la Municipalité ont souhaité poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements.
Les travaux consistent en la réalisation de la piste d'athlétisme, d’aires de lancers, de sauts, en la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours de santé paysagé comprenant des appareils d'activités sportives. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés lors de cette phase de travaux.
Par délibération en date du 4 octobre 2024, le Conseil Municipal, à l’issue de la procédure d’appel d'offres ouvert lancée pour la réalisation de ces travaux, a autorisé Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public avec les candidats retenus par ladite commission et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations. Le montant global des travaux était de 2 797 703.94 € HT dont 1 809 000 € HT pour les travaux de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers. Le lot 1 a été attribué à la société ART DAN pour un montant de 2 149 500 € HT. Des modifications sont intervenues en cours de chantier. Après la décision de la Commission d'Appel d'Offres, il conviendra de signer l’avenant n°2 portant le montant de ce lot à 2316 330,13€ HT, soit une augmentation de 7.76% du montant initial.
Mme URSULE demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant n°2 au lot 1 VRD et revêtements sportifs.
M. le Maire souligne que le contenu du marché a effectivement dû être modifié : - le terrain naturel sera finalement synthétique ;
- le nombre de couloirs sur la piste d’athlétisme a été augmenté ;
- un certain nombre de petites choses ont été modifiées ;
- le nombre de plantations a été augmenté ;
- le système de drainage a été modifié.
Mme URSULE ajoute qu’il a fallu beaucoup s'impliquer sur les aspects techniques pour changer les matériaux utilisés afin d’améliorer la portance du sol.
Délibération
DEL.2025-079
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs
63 Après avoir réalisé sur le périmètre du complexe sportif de Buffebiau, la réfection des cours
de tennis, la création du terrain de football synthétique, l’agrandissement du parking et la
création du elub house du football, le Maire et la Municipalité ont souhaité poursuivre
l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements.
Les travaux consistent en la réalisation de la piste d'athlétisme, d’aires de lancers, de sauts, en la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours de santé paysagé comprenant des appareils d’activités sportives. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés lors de cette
phase de travaux.
Par délibération en date du 4 octobre 2024, le Conseil Municipal, à l’issue de la procédure
d’appel d’offies ouvert lancée pour la réalisation de ces travaux, a autorisé Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public avec les candidats retenus par ladite commission et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations.
Le montant global des travaux était de 2 797 703.94 € HT dont 1 809 000 € HT pour les
travaux de la piste d’athlétisme, du terrain multisport ainsi que des aires de lancers.
Le lot 1 a été attribué à la société ART DAN pour un montant de 2 149 500 € HT.
Des modifications sont intervenues en cours de chantier. Après la décision de la Commission d'Appel d'Offres, il convient de signer l’avenant n°2 portant le montant de ce lot à 2 316 330,13€ HT, soit une augmentation de 7.76% du montant initial.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire ou la personne ayant délégation
à signer l’avenant n°2 au lot 1 VRD et revêtements sportifs.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme URSULE
Vu l’atticle L. 1414-4 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 9 avril 2025,
Vu le projet d’avenant n °2 concernant le ot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant n°2
concernant le lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché relatif au complexe sportif ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
64 37 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025.
Délibération
DEL.2025-680
Objet : Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
65 38- Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services
municipaux qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025. Les tarifs relatifs à la restauration
scolaire seront fixés ultérieurement.
Délibération
DEL.2025-081
Objet : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux
qui entreront en vigueur le 01 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration qui
entreront en vigueur le 01 septembre 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présenie délibération à l'unanimité.
66 +
39 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire, pour valider la modification de deux tarifs, demande au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune.
Délibération
DEL.2025-082
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Ii est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
67 COMMANDE PUBLIQUE
40 - Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une signalétique commerciale et industrielle : attribution de la concession de service public
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que par délibération en date du 2 juillet 2024, le Conseil Municipal a
approuvé le principe de la concession de service public pour la mise à disposition, installation,
exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une signalétique commerciale et
industrielle ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le
concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 27 juin 2024 et la Commission Communale des
services publics locaux le 27 juin 2024 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 6 septembre 2024 par la publication d'un
avis de concession sur le site de la ville, le profit acheteur, le site de e-marchespublics.com et
le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été
fixée au 10 octobre 2024 à 14h00.
Deux candidats ont fait acte de candidature et la commission d'ouverture des plis qui s’est
tenue le 24 octobre 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les deux candidats.
Au vu du rapport d'analyse et de présentation reprenant toutes les discussions,
Mme URSULE invite le Conseil Municipal à approuver le choix du cocontractant et les
principales caractéristiques du contrat.
Délibération
DEL.2025-083
Objet : Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service publie
Par délibération en date du 2 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la
concession de service public pour fa mise à disposition, installation, exploitation,
maintenance, entretien et assurance d’une signalétique commerciale et industrielle ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial Le 27 juin 2024 et la Commission Communale des services publics locaux le 27 juin 2024 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 6 septembre 2024 par la publication d'un
avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et
le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été
fixée au 10 octobre 2024 à 14h00.
Deux candidats ont fait acte de candidature.
68 La Commission d'ouverture des plis qui s’est tenue le 24 octobre 2024 à décidé de retenir à Punanimité les 2 candidats.
Au vu du rapport d'analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques
du contrat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire,
Vu le rapport d’analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
APPROUVE le choix du concessionnaire, la société ASC SIGNALISATION, pour la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l'entretien et l’assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité ;
APPROUVE les caractéristiques du contratqui sera signé avec la société ASC SIGNALISATION et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
69 41 - Vidéoprotection urbaine: adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole portant sur la "fourniture, les travaux, les prestations de services et la maintenance d’équipements de vidéoprotection urbaine". Il comprendra deux lots, Lot 1 Equipements centraux (acquisition, transport et commutation), Lot 2 Equipements distants (pilotage, visualisation, consultation, analyse d’images).
Il aura une durée d’un an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4
ans.
M. le Maire précise que cette adhésion permettra de bénéficier de meilleurs tarifs et d’un service de maintenance de qualité.
Délibération
DEL.2025-084
Objet: Vidéoprotection urbaine : adhésion au groupement de commande de Foulouse Métropole
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole portant sur la "fourniture, les travaux, les prestations de services et la maintenance d'équipements de vidéoprotection urbaine".
Il comprendra deux lots :
-__ Lot 1 Equipements centraux (acquisition, transport et commutation)
- Lot 2 Equipements distants (pilotage, visualisation, consultation, analyse d’images).
Il aura une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.
IH est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire
et après en avoir délibéré :
70 pere, fé
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’adhésion de la commune au groupement de commandes lancé par Toulouse Métropole relatif à la vidéoprotection urbaine ;
- ACCEPTE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commande. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
74 PETITE ENFANCE — ENFANCE - JEUNESSE
42 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et
jeunesse
Rapporteur : Mme FACCHIENI
Débats
Mme FACCHINI propose au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025/2026.
Délibération
DEL.2025-085
Objet: Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration,
animation et jeunesse
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme FACCHINI
Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration,
animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
72 43 - Adoption du règlement intérieur de Paccueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINT propose au Conseil Municipal d'adopter Le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025/2026.
Délibération
DEL.2025-086
Objet: Adoption du règlement intérieur de Paceueil de loisirs sans hébergement pour
adolescents
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI
Vu le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025/2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
73 44 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Rapporteur : Mme DELCASSÉ
Débats
Mme DELCASSÉ propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025/2026.
Délibération
DEL.2025-087
Objet: Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme DELCASSÉ
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
74 45 - Adoption du Règlement de fonctionnement des structures petite enfance
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINT propose au Conseil municipal d'adopter les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance qui entreront en vigueur à compter 25 août 202 5.
Délibération
DEL.2025-088
Objet : Adoption du Règlement de fonctionnement des structures petite enfance
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance qui entreront en vigueur à compter 25 août 2025.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Mme FACCHINI
Vu le Règlement de fonctionnement des structures petite enfance,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau Règlement de fonctionnement des structures petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
75 POINT D'INFORMATION
M. BERTHON, M. ABEILHOU et Mme MACHADO quittent la séance.
M. le Maire souhaite donner des informations à propos du nouveau restaurant « Les Jardins
de Castelginest », qui remplacera l’ancien restaurant « Les Chimères ».
En 2008, la SARL « Les Garçons » exploitait le restaurant Les Chimères. Le 29 septembre 2016, la commune a notifié à la SARL Les Garçons un congé avec refus de renouvellement au bail à effet au 31 mars 2017 assorti d’une offre d’indemnité d’éviction d’un montant de 158 886 €.
Cette décision avait été prise car la société devait de l’argent à la commune et s’enfonçait chaque jour un peu plus financièrement. Il paraissait judicieux de pouvoir changer
d’exploitant pour Le lieu.
La société avait à l’époque proposé à la commune d’acheter le bien, mais la santé de l’établissement ne pouvait le justifier. La crainte de la Municipalité était que la société revende ensuite le bien à un promoteur, il a donc été décidé de ne pas le vendre. L'exploitation du lieu a donc été remise sur le marché.
Le Covid est arrivé et n’a bien sûr pas simplifié les choses puisque la commune avait reçu une proposition ferme de la part d’un chef de grande qualité qui souhaitait reprendre le bien pour exploitation. Cela n’a pas pu se faire en raison du Covid et il a fallu attendre. Sept ou huit propositions ont par la suite été reçues par la commune mais aucune n’offrait Les garanties nécessaires à La bonne gestion d’un établissement. Ce n’est que récemment que l’exploitant actuel a déposé une proposition. Dans l’intervalle, une étude a été menée et un débat s’était tenu en Conseil Municipal sur le fait qu’il fallait investir 1 million d’euros pour permettre l’exploitation du lieu, et jusqu’à 1,3 millions d’euros en ajoutant la cuisine. Ce r'était pas possible.
M. le Maire souligne que le groupe d’opposition avait écrit sur un tract que l’opération pouvait coûter 1,8 millions d’euros. C’est faux et une pareille somme n’a jamais été évoquée lors des débats.
Le nouvel opérateur, qui habite Castelginest, a déjà une expérience car il tient un restaurant sur Toulouse ouvert onze mois sur douze à raison de 150 repas servis par jour. Les garanties sont là, mais ce qui est également intéressant est qu'après plusieurs mois de discussions, il a accepté de cofinancer les équipements. Cela a permis de réduire la charge de
la commune de ! million à 350 000 €.
M. le Maire ajoute qu’en ce qui concerne la rentrée scolaire 2025, il a, dès qu’il fut informé au mois de février du risque de blocage et de suppression de classes, échangé avec le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale, Il était initialement prévu de supprimer des classes et il a accepté de revenir à la rentrée, après décompte, sur une démarche de fermeture si Les effectifs le justifient.
Il faut retenir que le Directeur académique a été contacté immédiatement et que l’ensemble des démarches réalisées par la commune sur ce dossier, qui a été travaillé en bonne intelligence, ont été communiquées aux parents d'élèves.
M. le Maire ajoute être contrarié d’avoir lu dans une tribune libre que l’on lui demande de « faire ceci et cela». M. le Maire indique ne pas avoir attendu pour faire les choses qu’il avait à faire. La Municipalité sait ce qu’elle a à faire et n’agit pas sur injonctions.
76 . OUESTIONSORALES
M. le Maire donne lecture et répond aux questions orales déposées par le groupe d'opposition :
1. Pourquoi le nouveau parc, situé sur l’ancien boulodrome du village de Carles, est-il toujours fermé ?
M. le Maire indique que le parc de l’Arénal est ouvert des vacances de printemps aux vacances d’automne en raison de la présence de corneilles et des risques de chutes de branches durant les périodes de fermeture.
Une coupe a été réalisée, mais faut-il retirer tous les atbres pour ouvrir le parc toute l’année ? C’est un éternel débat mais Le principe de précaution prévient les risques en conservant les arbres.
2. Quand l’aire de jeu du parc Mauvezin rouvrira-t-elle ? Un nid de frelons avait été
détecté il y a six mois. et depuis, elle reste fermée.
M. le Maire indique que l’aire de jeu va être réouverte. Le nid de frelons a été traité et ne sera plus habité.
3. Dans le dernier journal municipal, une concertation sur la place Madis est annoncée. De quoi s’agit-il, alors que celle sur le PLUIH vient tout juste de s’achever ?
M. le Maire rappelle aux élus d’opposition qu’ils ont voté le PLUIH.
M. le Maire ajoute que lorsqu'il a constaté l’erreur qui pouvait impacter ce bien, il a immédiatement fait connaître sa désapprobation
La concertation est la deuxième étape. Ce bien est actuellement vide, il faut essayer de le faire vivre. La majorité a décidé il y a déjà longtemps de réaliser cette concertation avec les habitants.
Le parti d’équiper l’ensemble des espaces verts a été pris il y a déjà longtemps. Un plan d'action a été mis en place pour l’ensemble des espaces verts disponibles qui ne sont pas en très bon état et qu’il est possible d’améliorer, à la fois sur l’état de la végétation et sur l’offre de prestations en matière de santé ou de famille.
4, Des parents s'inquiètent de l’installation d’antennes relais à proximité de l’école Léonard de Vinci. Pourrait-on, afin de les rassurer sur Les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques des enfants, avoir accès au dossier d’information mairie fourni par l’opérateur pour ces implantations ?
M. le Maire indique que l’installation de ces antennes ne nécessite aucune autorisation préalable. Elle est soumise au régime de déclaration préalable, qui consiste à informer de Pinstallation de l’antenne.
Sur la question technique des rayonnements, les risques ne sont pas réels. Il faut savoir que la mesure se fait en décibels milliwatts avec une progression logarithmique.
77 M. le Maire poursuit en indiquant que plus on s’approche de l’antenne, plus la mesure est
haute, mais à quelques mètres seulement. Les informations qui ont été transmises à la
commune n’indiquent aucun risque avéré.
M. le Maire suspend la séance à 17h45.
La séance reprend à 17h46.
5. Serait-il possible d’ajouter des points d’eau potable à proximité des aires de jeux pour
enfants, car il n’existe aucune possibilité de recharger une gourde en période de fortes
chaleurs
M. le Maire indique que le point d’eau du city-stade a été vandalisé. Il y a un point d’eau
derrière le gymnase, qui a été vandalisé également. Il est très difficile de conserver ces points
d’eau à cause de cela, mais ils seront remplacés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.
Grégoire CARNEIRG
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Maire et Président de séance Gerétaires de séance —
à
78