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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
N° DEL.2024-029
Commune de Castelginest / DEL.2024-029 /8-7 Transports
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Vœu du Conseil Municipal en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
L’Union européenne, l’État français ainsi que la société civile, nous appellent à atteindre la neutralité carbone à horizon de 2050.
La commune de Castelginest est pleinement engagée dans cet objectif, dans l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre.
La commune est également pleinement consciente que le développement des transports en commun constitue l’une des principales solutions à privilégier pour relever le défi de la transition écologique en milieu urbain, donc dans l’agglomération toulousaine.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_029-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-029
Commune de Castelginest / DEL.2024-029 /8-7 Transports
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour améliorer et renforcer en continu l’offre de transports en commun, des efforts ont été consentis par les usagers à travers l’évolution modérée et progressive - votée à l’unanimité des élus du conseil syndical de l’autorité organisatrice de nos transports urbains, toutes tendances politiques confondues - de la grille tarifaire du réseau Tisséo. De son côté, Toulouse Métropole a augmenté de 39,1% en 10 années sa contribution financière à Tisséo.
Une autre source importante de financement du réseau de transports, voulue par la loi, repose sur les entreprises, grâce au versement mobilités (VM). Or, situation singulière pour une imposition locale, le taux du VM est plafonné par le législateur et ce plafond n’a pas évolué depuis 2010. Il se situe, sur notre territoire, bien en-deçà de ce qui est pratiqué en Île-de-France (2,95 % et bientôt 3,20 % contre 2% à Toulouse Métropole) ce qui constitue une inégalité de traitement entre la région parisienne et tout le reste de la France.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DEMANDE aux instances nationales (État, parlementaires) de déplafonner le Versement Mobilités, pour permettre aux entreprises de contribuer elles aussi au saut quantitatif et qualitatif nécessaire pour renforcer l’offre et l’attractivité des transports en commun ;
- SOLLICITE Tisséo-Collectivités pour qu’elle ouvre la réflexion sur une plus grande implication des entreprises - au-delà des aspects financiers (augmentation du Versement Mobilités - dans la gouvernance des transports urbains (participation à des instances de Tisséo) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_029-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-030
Commune de Castelginest / DEL.2024-030/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
N°Acte Intitulé de l'acte
DEC. 2024-078
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SNTD pour des travaux de remblaiement des fouilles archéologiques sur le site du Complexe sportif pour un montant de 33 055,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_030-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-030
Commune de Castelginest / DEL.2024-030/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC. 2024-079 Décision portant convention avec le CIDEFE pour la mise en œuvre de la formation des élus
DEC. 2024-080 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à des particuliers - Concession Ilot J, emplacement 4b - Cimetière Malconseil
DEC. 2024-081
Décision portant attribution du marché n°23-MAPA-TVX-27 d'Extension de la Cuisine Centrale lot n°5 Faux Plafond pour un montant de 22 731,54€ HT à la société NIN
DEC. 2024-082 Décision portant convention avec l'IFAC établissement Midi-Pyrénées (formation approfondissement BAFA)
DEC. 2024-083
Portant la notification de l'avenant n°2 de prolongation du délai du marché 21-MAPA-FCS-22 Locations de bungalows pour la MJC concernant la société COUGNAUD
DEC. 2024-084 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 16- 03-24
DEC. 2024-085 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN au Cabinet MARTIN GESTION le 05-04-24
DEC. 2024-086
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINES pour des travaux de réparation de six portes à l'ALAE pour un montant de 780,00 € HT
DEC. 2024-087
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour des travaux de réfection d’éclairage au couloir-escalier de la Mairie pour un montant de 1 793,83 € HT
DEC. 2024-088
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ETP pour des travaux de réfection du faux-plafond dans la zone de l’escalier de la Mairie pour un montant de 2282,20€ HT
DEC. 2024-089
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ABS BATI pour des travaux de réfection de peinture dans la zone du couloir-escalier de la Mairie pour un montant de 4963,55 € HT
DEC. 2024-090 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à l'agence SAGIREC le 23-04-24
DEC. 2024-091 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société MOD@2
DEC. 2024-092 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société JS AVENIR - ESTHETIC CENTER
DEC. 2024-093 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société NICO IL PIZZAIOLO
DEC. 2024-094 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la SAS OLIV.B
DEC. 2024-095 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la BOUCHERIE L'OVALIE
DEC. 2024-096 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SARL THE CASTLE
DEC. 2024-097 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LE SEVEN
DEC. 2024-098 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LES DELICES DE LENI
DEC. 2024-099 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SARL TIAGAN
DEC. 2024-100 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société AU RDV DES CAPRICIEUSES
DEC. 2024-101 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SARL BRUNO PEREIRA N° DEL.2024-030
Commune de Castelginest / DEL.2024-030/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC. 2024-102 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société EIRL PERIE
DEC. 2024-103 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société COACHELLA
DEC. 2024-104 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société SO BURGER
DEC. 2024-105 Décision portant signature d'une convention de formation avec le CNFPT
DEC. 2024-106
Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La Grange un particulier - Concession Carr2 T1, emplacement n°27 - Cimetière La Grange
DEC. 2024-107
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°12/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°12 à la société SNTD pour des travaux fixant à 41 255,00 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires pour la remise en état de toute l'emprise du terrain à la suite des fouilles archéologiques
DEC. 2024-108 Décision portant signature d'une convention de formation avec PRF31
DEC. 2024-109 Décision portant mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la société LA FONTAINE AUX FLEURS
DEC. 2024-110
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société CASBAS pour des travaux de remise en état du système de fermeture sur la porte de la chaufferie au Centre de Petite Enfance pour un montant de 280,00 € HT
DEC. 2024-111
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ID VERDE pour des travaux de faucardage des fossés de la commune pour un montant de 35 735,00 € HT
DEC 2024-112
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au marché 22-MAPA-FCS- 15 : Fourniture de vêtements de travail pour la commune de Castelginest - Lot n°3 : Agents des services techniques pour l'ajout d’un article au BPU suite au changement de références
DEC. 2024-113 Décision portant sur la mise à disposition d'une partie du domaine public au profit de la SARL MMP
DEC. 2024-114
Décision portant conversion d'une concession dans le cimetière La Grange à un particulier - Concession Carré T1, emplacement n°119 - Cimetière La Grange
DEC. 2024-115
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°06/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°04 à la société MLA pour des travaux fixant à 1 589,66 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires de raccordement du coffret électrique au puits sur la parcelle AC105
DEC. 2024-116 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 05- 05-24
DEC. 2024-117 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN à un particulier le 07- 04-24
DEC. 2024-118 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à IMMO DE France le 11- 04-24
DEC. 2024-119
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ECOVANA pour des travaux de fauchage Route de Bruguières pour un montant de 12 150,00 € HT
DEC. 2024-120
Décision portant attribution d’une lettre de commande 24 - LC - FCS - 02 à la société KIM’S CAMPING pour l'hébergement du séjour Castel'Ados du mois de juillet 2024 pour un montant de 5 626,24 € HT N° DEL.2024-030
Commune de Castelginest / DEL.2024-030/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC. 2024-121
Décision portant attribution d’une lettre de commande 24 - LC - FCS - 03 à la société : JOAN GUERRERO GALLARDO RESTAURANT TOC DE SAL pour la restauration du séjour Castel'Ados du mois de juillet 2024 pour un montant de 4 715,00€ € HT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_030-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-031
Commune de Castelginest / DEL.2024-031/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, PELLETIER
Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON
Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD
Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe,
CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI
Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Dénomination de biens communaux
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le bâtiment en cours de construction situé Rue du Dr Matéo : Maison municipale pour la vie associative de Castelginest.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_031-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-031
Commune de Castelginest / DEL.2024-031/3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_031-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-032
Commune de Castelginest / DEL.2024-032/5-6-1 Formation des élus
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Formation des élus : information
Les membres du Conseil Municipal sont informés des formations suivies par les élus en 2023. Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_032-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-032
Commune de Castelginest / DEL.2024-032/5-6-1 Formation des élus
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_032-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-033
Commune de Castelginest / DEL.2024-033/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
Un agent de la commune d’Aucamville a entamé une période de préparation au reclassement et souhaite découvrir les métiers de l’état-civil et formalités administratives. Afin de permettre à cet agent de découvrir ce métier, il est proposé au Conseil Municipal de l’accueillir au sein du service accueil/état-civil pour une durée d’une semaine.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire
Vu la convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_033-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-033
Commune de Castelginest / DEL.2024-033/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_033-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-034
Commune de Castelginest / DEL.2024-034 /7-1-1 Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Approbation du Compte de gestion 2023 de la Commune
Le Compte de Gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées par le Trésorier municipal, comptable des comptes de la commune. Il est soumis au quitus de l'assemblée qui doit vérifier la concordance de ses résultats avec ceux du Compte Administratif.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_034-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-034
Commune de Castelginest / DEL.2024-034 /7-1-1 Budgets et comptes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 + 2 532 905,12
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_034-DE
Reçu le 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240328-2024_035-DE Reçu le 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240328-2024_035-DE Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-036
Commune de Castelginest / DEL.2024-036 /7-1-1 Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Reprise et affectation des résultats de la gestion 2023 de la commune
Suite à l’excédent de gestion dégagé en 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise des résultats sur le budget primitif 2024.
Les résultats de l’exercice 2023 du budget principal sont rappelés et il est proposé les affectations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_036-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-036
Commune de Castelginest / DEL.2024-036 /7-1-1 Budgets et comptes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Section de fonctionnement
Dépenses 16 401 093,91
Recettes 17 077 581,05
Résultat 2023 676 487,14
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Résultat cumulé 2023 1 976 487,14
Section d'investissement
Dépenses 5 699 772,16
Recettes 8 728 226,25
Report N-1 (2022) - 495 548,97
Résultat cumulé 2023 2 532 905,12
Pour 2024, il est proposé l’affectation d'un résultat cumulé positif de fonctionnement 2023 d’un montant de 1 976 487,14 € :
Recettes de fonctionnement 002 1 300 000,00
Recettes investissement 1068 676 487,14
Reprise du résultat d’investissement 2023 :
Solde d’exécution 001 2 532 905,12
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Pelletier et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’affectation des résultats 2023 telle que définie ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_036-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-037
Commune de Castelginest / DEL.2024-037 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2024
Pour permettre au CCAS d'assurer les missions qui lui sont dévolues, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention d'un montant de 232 220 € pour l'exercice 2024.
La dépense en résultant sera imputée au compte 657363 de l’exercice 2024 du budget de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la subvention au budget primitif du CCAS pour un montant de 232 220 € ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_037-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-037
Commune de Castelginest / DEL.2024-037 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_037-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-038
Commune de Castelginest / DEL.2024-038 /7-2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Taux d’imposition 2024
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
● La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ;
● La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
● La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2024 de voter les taux suivants :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_038-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-038
Commune de Castelginest / DEL.2024-038 /7-2 Fiscalité
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Taux 2024 Taux 2023 rappel
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) : 10,96 % 10,96 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.45 % 39.45 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 70.89 % 70.89 %
Soit un maintien des taux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les taux proposés suivants : taxe d’habitation 10,96 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 39,45 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,89 % ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_038-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-039
Commune de Castelginest / DEL.2024-039/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 18
Votants : 27
Procurations :9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
Absents excusés : BOUVIER Vincent, DELCASSÉ Marie-Hélène,
DARDENNE Paul, PERRET Marie, MACHADO Claudine, BOSIO
Raphaël
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 au Comité de soutien au jumelage
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention au Comité de soutien au jumelage d’un montant de 989 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au comité de soutien au jumelage une subvention de 989 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_039-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-039
Commune de Castelginest / DEL.2024-039/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_039-DE
Reçu le 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240328-2024_040-DE Reçu le 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101165-20240328-2024_040-DE Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-041
Commune de Castelginest / DEL.2024-041/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 32
Procurations :10
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
LOIZEAU Marie
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Agir pour les animaux de 42 610 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_041-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-041
Commune de Castelginest / DEL.2024-041/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : 27
Contre :
Abstentions : 5 (BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul x2, MAUSSAC
Florian, RAFFENAUD Nicolas)
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Agir pour les animaux une subvention de 42 610 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_041-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-042
Commune de Castelginest / DEL.2024-042 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-
Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé :
BARBIER Pierre
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Castel Académie de 918 €.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_042-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-042
Commune de Castelginest / DEL.2024-042 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Castel Académie une subvention de 918 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_042-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-043
Commune de Castelginest / DEL.2024-043 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Votants : 30
Procurations :10
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI
Anne-Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume,
VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PELISSIER Claude,
GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
LAURENT Sandrine, BERTHON Lionel, PERRET Marie
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Club d’athlétisme de Castelginest de 255 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d’athlétisme de Castelginest une subvention de 255 euros ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_043-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-043
Commune de Castelginest / DEL.2024-043 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_043-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-044
Commune de Castelginest / DEL.2024-044 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 32
Procurations :10
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absente excusée :
MAGNA Christine
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, de se prononcer sur l’attribution de la subvention à l'association Dolce Vita de 898 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_044-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-044
Commune de Castelginest / DEL.2024-044 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Dolce Vita une subvention de 898 euros ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_044-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-045
Commune de Castelginest / DEL.2024-045 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution de subventions au titre de l’année 2024 à 25 associations
Avant de procéder au vote du Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2024 telles qu’elles sont prévues au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service ;
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_045-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-045
Commune de Castelginest / DEL.2024-045 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder les subventions telles que présentées au BP 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_045-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-046
Commune de Castelginest / DEL.2024-046/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre la gratuité de prêt des livres auprès des jeunes.
Il est également proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour poursuivre l’aménagement des locaux.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_046-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-046
Commune de Castelginest / DEL.2024-046/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 3 000 € à l’association Culture et Bibliothèque pour tous ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_046-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-047
Commune de Castelginest / DEL.2024-047 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Cristal de Roche
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ainsi qu’une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 788 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant de de 180 € pour l’organisation de projets pédagogiques auprès des enfants ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_047-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-047
Commune de Castelginest / DEL.2024-047 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder à l'association Cristal de Roche une subvention d'un montant maximum de 788 € pour le renouvellement de son matériel. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_047-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-048
Commune de Castelginest / DEL.2024-048 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Taekwondo
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour les différents déplacements et d'un montant maximum de 1600 € à l’association Taekwondo pour le matériel du circuit training et body taekwondo fitness. Cette dernière subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_048-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-048
Commune de Castelginest / DEL.2024-048 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association Taekwondo une subvention d'un montant de 400 € pour les différents déplacements ;
- DECIDE d’accorder à l'association Taekwondo une subvention d'un montant maximum de 1600 € pour le matériel du circuit training et body taekwondo fitness et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_048-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-049
Commune de Castelginest / DEL.2024-049 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Wakaba
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500 € à l’association Wakaba pour l’organisation de la fête du Japon.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ et après en avoir délibéré :
- DECIDE une subvention d'un montant de 500 € à l’association Wakaba ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_049-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-049
Commune de Castelginest / DEL.2024-049 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_049-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-050
Commune de Castelginest / DEL.2024-050/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Votants : 30
Procurations :10
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume,
VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PELISSIER Claude,
GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
BERTHON Lionel, PERRET Marie, LAURENT Sandrine
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal, en ayant préalablement demandé aux Conseillers municipaux pouvant faire partie du bureau ou du Conseil d’Administration de sortir de la salle, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1250 € à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest pour l'organisation des 10 kms de Castelginest au mois d'octobre 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_050-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-050
Commune de Castelginest / DEL.2024-050/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention d'un montant de 1250 € pour l'organisation des 10kms de Castelginest au mois d'octobre 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_050-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-052
Commune de Castelginest / DEL.2024-052 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau pour le renouvellement des tenues. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_052-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-052
Commune de Castelginest / DEL.2024-052 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’école de pétanque de Buffebiau pour le renouvellement des tenues. Cette subvention sera versée sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_052-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-053
Commune de Castelginest / DEL.2024-053 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en
exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie,
BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume,
VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul,
MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention au Judo Club de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 € à l'association Judo Club de Castelginest pour l’organisation du tournoi du mois de février 2024 qui a regroupé plusieurs clubs sur la commune.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 2000 € au Judo Club de Castelginest pour l’organisation du tournois du mois de février 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_053-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-053
Commune de Castelginest / DEL.2024-053 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_053-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-054
Commune de Castelginest / DEL.2024-054 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 20
Votants : 29
Procurations :9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, IRSUTTI Guillaume, MALET Jean-
Pierre, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL
Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absents excusés :
DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BRISACIER
Valérie, LOIZEAU Marie
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 17 340 € au Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête locale. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_054-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-054
Commune de Castelginest / DEL.2024-054 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 17 340 € au Comité des Fêtes et ce sur présentation de factures ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_054-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-055
Commune de Castelginest / DEL.2024-055/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l’association Les Cheveux d’Argent
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 850 € à l’association Les Cheveux d’Argent pour l'organisation d’une sortie au Pas de la Case.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 850 € à l’association Les Cheveux d’Argent pour l'organisation d’une sortie au Pas de la Case ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_055-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-055
Commune de Castelginest / DEL.2024-055/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_055-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-056
Commune de Castelginest / DEL.2024-056 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l’élaboration de leur calendrier 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2025 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_056-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-056
Commune de Castelginest / DEL.2024-056 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_056-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-057
Commune de Castelginest / DEL.2024-057 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 600 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory pour l’élaboration de leur calendrier 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory une subvention d'un montant de 600 € pour l’élaboration de leur calendrier 2025 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_057-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-057
Commune de Castelginest / DEL.2024-057 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_057-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-058
Commune de Castelginest / DEL.2024-058 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention accordée à l’association de l’alliance franco- italienne
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 459 € à l’association de l’alliance franco-italienne pour 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASSÉ
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_058-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-058
Commune de Castelginest / DEL.2024-058 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder à l’association de l’alliance franco-italienne une subvention d'un montant de 459 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_058-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-059
Commune de Castelginest / DEL.2024-059 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention au secours catholique
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 204 € au secours catholique pour 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme DELCASS֤É et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au secours catholique une subvention d'un montant de 204 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_059-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-059
Commune de Castelginest / DEL.2024-059 /7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_059-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-060
Commune de Castelginest / DEL.2024-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, CREPEL Benoît,
PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian,
RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Attribution d'une subvention accordée au club de tennis de table de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant de 306 € au club de tennis de table de Castelginest pour 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER
Vu la convention de subventionnement, de mise à disposition de locaux et de prestation de service,
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_060-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-060
Commune de Castelginest / DEL.2024-060/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder au club de tennis de table de Castelginest une subvention de 306 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_060-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-061
Commune de Castelginest / DEL.2024-061 /7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Approbation du Budget Primitif 2024
Le Compte Administratif 2023 ayant été voté ainsi que l’affectation des résultats 2023, le projet de budget pour l’exercice 2024 a été présenté.
Pour 2024, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 528 767 € et la section d’investissement à la somme de 11 003 337,04 € comme le précise le tableau ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_061-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-061
Commune de Castelginest / DEL.2024-061 /7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : 28
Contre :
Abstentions : 5 (BESSIERE Maryline,
DARDENNE Paul x2, MAUSSAC
Florian, RAFFENAUD Nicolas)
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 528 767,00 12 228 767,00
Report N-1 (2022) 1 300 000,00
Total 13 528 767,00 13 528 767,00
INVESTISSEMENT 10 175 780,56 6 834 529,14
Report N-1 (2023) 0,00 2 532 905,12
RAR 2023 pour 2024 827 556,48 1 635 902,78
Total RAR inclus 11 003 337,04 11 003 337,04
Il est rappelé que conformément à la nomenclature M57, le budget primitif présente en page 2 les modalités de vote du budget et notamment :
L'autorisation de virement de crédits de paiement chapitre à chapitre conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT dans la limite de :
- 7,5% pour le fonctionnement
- 7,7% pour l'investissement
Des provisions semi-budgétaires.
Le projet de Budget Primitif était joint à la note de synthèse du conseil ainsi que le rapport de présentation.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2024 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_061-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-062
Commune de Castelginest / DEL.2024-062 /7-1-1 Budget et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune
Par délibération n°DEL.2022-169 en date du 2 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la mise à jour du plan d’amortissement du budget principal de la commune, et a, par délibération n°DEL.2023-160 en date du 21 novembre 2023 actualisé ce plan.
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 en janvier 2024, il est proposé au Conseil Municipal de compléter le plan d’amortissement du budget principal de la commune selon le document joint en annexe.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_062-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-062
Commune de Castelginest / DEL.2024-062 /7-1-1 Budget et comptes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu la délibération n°2022-169 le 2 décembre 2022 relative à l’actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune ;
Vu la délibération n°2023-134 du 29 septembre 2023 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Castelginest ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de mise à jour du plan d’amortissement pour le passage en M57 de la commune pour l’année budgétaire 2024 telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_062-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-063
Commune de Castelginest / DEL.2024-063 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du service enfance et jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements informatiques du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_063-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-063
Commune de Castelginest / DEL.2024-063 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_063-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-064
Commune de Castelginest / DEL.2024-064 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel informatique du centre petite enfance, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement des équipements informatiques du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_064-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-064
Commune de Castelginest / DEL.2024-064 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_064-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-065
Commune de Castelginest / DEL.2024-065 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du centre petite enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_065-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-065
Commune de Castelginest / DEL.2024-065 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_065-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-066
Commune de Castelginest / DEL.2024-066 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel pédagogique du service enfance jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_066-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-066
Commune de Castelginest / DEL.2024-066 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_066-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-067
Commune de Castelginest / DEL.2024-067 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre la réalisation de différents travaux au sein du Centre Petite Enfance.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation de travaux au sein du Centre Petite Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_067-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-067
Commune de Castelginest / DEL.2024-067 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_067-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-068
Commune de Castelginest / DEL.2024-068 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’un city stade
Afin d’offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, il est proposé de créer un nouveau city stade sur la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports une subvention pour la réalisation d’un city stade ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_068-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-068
Commune de Castelginest / DEL.2024-068 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_068-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-069
Commune de Castelginest / DEL.2024-069 /7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation d’un nouveau city stade
Afin d’offrir aux jeunes castelginestois des équipements sportifs et de loisirs supplémentaires, il est proposé de créer un nouveau city stade sur la commune. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour la réalisation d’un city stade ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_069-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-069
Commune de Castelginest / DEL.2024-069 /7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_069-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-070
Commune de Castelginest / DEL.2024-070 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_070-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-070
Commune de Castelginest / DEL.2024-070 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_070-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-071
Commune de Castelginest / DEL.2024-071 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des services municipaux qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration qui entreront en vigueur le 02 septembre 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_071-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-071
Commune de Castelginest / DEL.2024-071 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_071-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-072
Commune de Castelginest / DEL.2024-072 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Frais de reprographie : actualisation des tarifs
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des frais de reprographie qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Documents TARIFS
Document d'urbanisme (autorisations d’urbanisme et enseigne)
Clé USB 6,00 €
Photocopie N/B format A4 0.30 €
Photocopie couleur format A4 0.75 €
Photocopie N/B format A3 0.50 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_072-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-072
Commune de Castelginest / DEL.2024-072 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Photocopie couleur format A3 1.50 €
Document en N/B Format A2 2.00 €
Document en couleur Format A2 3.00 €
Document en N/B Format A1 3.50 €
Document en couleur Format A1 4.50 €
Plan AO N/B 5.00 €
Plan A0 couleur 8,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des frais de reprographie qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_072-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-073
Commune de Castelginest / DEL.2024-073 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs du marché de plein vent ainsi que des occupations du domaine public qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Travaux
Principe pour l'ensemble des travaux :
- au-delà du délai initialement accordé, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction. Tout mois commencé est compté comme entier.
- les fractions de mètre comptent pour un mètre
A - Clôtures ou palissades de protection de chantier, baraques de chantier (hors clôture),
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_073-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-073
Commune de Castelginest / DEL.2024-073 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
échafaudage sur pieds, sur tréteau ou tubulaire sans clôture :
- le m²/mois 4,60 €
- le m²/mois – au-delà de 6 mois 9,25 €
- le m²/mois – au-delà de 1 an 13.85 €
- Échafaudage aux étages ou volant - le m²/mois 1.90 €
Les baraques de chantier entièrement situées dans l'emprise de la clôture sont exonérées. B - Mise en place de bennes à gravats hors emprise d'une clôture de chantier - l'unité par mois : 6.85 €
C - Grues à tour, appareils de levage installés sur le domaine public - l'unité /an : 85.85 € D - Occupation illicite du domaine public : 15 euros par m² et par jour
Exonération dans les cas suivants :
Toute période entamée est due en totalité.
a) lorsque l’occupation est la condition naturelle et forcée à l’exécution de travaux intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
b) lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public,
c) lorsque l'occupation ou l'utilisation engendre une redevance inférieure à 15 €, seuil légal de recouvrement
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE d'approuver les nouveaux tarifs du marché de plein vent ainsi que des occupations du domaine public qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_073-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-074
Commune de Castelginest / DEL.2024-074 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Tarifs dans les cimetières communaux : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des cimetières communaux qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024.
Il est rappelé que la concession funéraire doit être renouvelée au tarif en vigueur au jour de son arrivée à échéance et non au tarif en vigueur à la date de la demande de renouvellement. Un tiers des recettes issues de l'application des tarifs « concession funéraire » est reversé au CCAS conformément à la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_074-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-074
Commune de Castelginest / DEL.2024-074 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
TARIFS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité
Tombe 70 € 110 € 140 € 240 € Caveau 366 € 579 € Cavurne 120 € 170 € 340 € Colombarium 150 € 300 € 530 € Dépositoire Durée inférieure à 3 mois : gratuit Durée comprise entre 3 et 6 mois : 50 € par mois
Jardin du souvenir Dispersion : gratuit
Plaque (fourniture et gravure) : 95€
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs dans les cimetières qui entreront en vigueur le 01 septembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_074-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-075
Commune de Castelginest / DEL.2024-075 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Tarifs relatifs à la location des salles : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs relatifs à la location des salles qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025. Jusqu’à cette date, les anciens demeureront en vigueur.
CASTELGINEST EXTERIEUR
SALLE POLYVALENTE JOSEPHINE
BAKER
Location par jour 400,00 € 1 200,00 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_075-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-075
Commune de Castelginest / DEL.2024-075 /7-1-3 Tarifs des services publics
Forfait week-end (samedi + dimanche) 600,00 € 1 600,00 €
Forfait 3 jours (vendredi + samedi + dimanche) 900,00 € 2 000,00 €
Location hall + cuisine 150,00 €
Caution pour nettoyage 400,00 € 400,00 €
Caution pour matériels détériorés 800,00 € 800,00 €
Location pour les assemblées générales de
copropriétés présentes sur le territoire communal
Gratuité
SALLE MAUVEZIN
Location par jour 250,00 € 900,00 €
Forfait vendredi 17h00 / samedi 300,00 €
Forfait week-end – samedi / dimanche 400,00 € 1 300,00 €
Forfait vendredi 17h00 / samedi / dimanche 450,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 650,00 € 650,00 €
Caution au titre du nettoyage 300,00 € 300,00 €
Location pour les assemblées générales de
copropriétés présentes sur le territoire communal
Gratuité
SALLE DE CINEMA
Location par jour 450,00 € 900,00 €
Forfait pour nettoyage 70,00 € 100,00 €
SALLE ADRIENNE BOUEILH
Location par jour 80,00 € 120,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 300,00 € 300,00 €
Caution au titre du nettoyage 100,00 € 100,00 €
Location pour les assemblées générales de
copropriétés présentes sur le territoire communal
Gratuité
SALLES ASSOCIATIVES ANNE MARIE
TESTOU
Location par jour 100,00 € 200,00 €
Caution au titre du mobilier et des locaux 300,00 € 300,00 €
Caution au titre du nettoyage 100,00 € 100,00 €
Location pour les assemblées générales de
copropriétés présentes sur le territoire communal
Gratuité
CAUTIONS
Mise à disposition de matériel auprès des
associations ou des Castelginestois
300 € N° DEL.2024-075
Commune de Castelginest / DEL.2024-075 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Mise à disposition de la sonorisation auprès des
associations ou des Castelginestois
500 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de location de salles qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_075-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-076
Commune de Castelginest / DEL.2024-076 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation
Conformément à l’article L 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de réviser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure, perçue sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, pour une application à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole.
Les tarifs seront les suivants :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_076-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-076
Commune de Castelginest / DEL.2024-076 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50m²
23.30 € 35.30 €
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50m²
53.10 € 106.20 €
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Superficie inférieure ou égale
à 12 m²
Superficie comprise entre 12m²
et inférieure ou égale à 50 m²
Superficie supérieure à
50m²
23.30 € 35.30 € 70.80 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2333-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les nouveaux tarifs proposés et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure qui entreront en vigueur le 01 janvier 2025 ;
- EXONERE totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_076-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-077
Commune de Castelginest / DEL.2024-077 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_077-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-077
Commune de Castelginest / DEL.2024-077 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_077-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-078
Commune de Castelginest / DEL.2024-078 /1-2-1 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : attribution
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 13 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_078-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-078
Commune de Castelginest / DEL.2024-078 /1-2-1 Délégation de service public
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Un candidat a fait acte de candidature : la société Garage Olivier.
La commission d’ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à l’unanimité le candidat.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire,
Vu le rapport d’analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver le choix du concessionnaire, le garage Olivier pour la gestion de la fourrière automobile ;
- APPROUVE les caractéristiques du contrat qui sera signé avec le garage Olivier et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_078-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-079
Commune de Castelginest / DEL.2024-079 /1-2-1 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : fixation des tarifs d’indemnisation des frais de fourrière en cas de propriétaires défaillants ou insolvables
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Le projet de contrat prévoit que les candidats proposaient dans leur offre leurs tarifs pour les opérations effectuées sur des véhicules dont les propriétaires s’avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables. Le candidat retenu propose :
− 90 € pour les voitures particulières ;
− 60 € pour les autres véhicules immatriculés.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_079-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-079
Commune de Castelginest / DEL.2024-079 /1-2-1 Délégation de service public
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Au vu de la proposition, le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs définitifs de 90 € pour les voitures particulières (proposition du candidat retenu) et de 60 € pour les autres véhicules (indemnisation maximum proposé dans le contrat).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver les tarifs définitifs de 90 € pour les voitures particulières (proposition du candidat retenu) et de 60 € pour les autres véhicules (indemnisation maximum proposé dans le contrat) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_079-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-080
Commune de Castelginest / DEL.2024-080 /1-2-1 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service public
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien du mobilier urbain d’affichage publicitaire ainsi que les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire.
Préalablement, le Comité Social Territorial le 21 septembre 2023 et la Commission des services publics locaux le 27 septembre 2023 ont émis un avis favorable à cette consultation.
La procédure de mise en concurrence a été lancée le 11 décembre 2023 par la publication d'un avis de concession sur le site de la ville, le profil acheteur, le site de e-marchespublics.com et
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_080-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-080
Commune de Castelginest / DEL.2024-080 /1-2-1 Délégation de service public
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
le journal d'annonces légales "le petit journal". La date limite de réception des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 14h00.
Quatre candidats ont fait acte de candidature : ATTRIA – CITYZ MEDIA (CLEAR CHANEL) – GIRODMEDIS – EXTERION MEDIA.
La commission d’ouverture des plis qui s’est tenue le 26 janvier 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les 4 candidats.
Au vu du rapport d’analyse et de présentation reprenant toutes les discussions, le Conseil Municipal est invité à approuver le choix du cocontractant et les principales caractéristiques du contrat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les caractéristiques essentielles de la convention que doit assurer le concessionnaire,
Vu le rapport d’analyse des offres,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE approuver le choix du concessionnaire, la société ATTRIA pour la mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité ;
- APPROUVE les caractéristiques du contrat qui sera signé avec la société ATTRIA et qui sont jointes en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_080-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-081
Commune de Castelginest / DEL.2024-081 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse,
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_081-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-081
Commune de Castelginest / DEL.2024-081 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE le nouveau règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_081-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-082
Commune de Castelginest / DEL.2024-082 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024/2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents,
et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_082-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-082
Commune de Castelginest / DEL.2024-082 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_082-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-083
Commune de Castelginest / DEL.2024-083 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro qui entrera en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_083-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-083
Commune de Castelginest / DEL.2024-083 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_083-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-084
Commune de Castelginest / DEL.2024-084 /8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal durant les vacances d'été 2024.
Les 12-17 ans partiront du 8 au 19 juillet 2024 en Espagne (LLAFRANC). Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0- 400) : 520 € pour les castelginestois et 570 € pour les extérieurs Tranche 2 (401- 600) : 540 € pour les castelginestois et 590 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 560 € pour les castelginestois et 610 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 580 € pour les castelginestois et 630 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 600 € pour les castelginestois et 650 € pour les extérieurs
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_084-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-084
Commune de Castelginest / DEL.2024-084 /8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Les 7-11 ans partiront à Condom du 15 au 21 juillet 2024. Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 300 € pour les castelginestois et 340 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 320 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 340 € pour les castelginestois et 380 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 360 € pour les castelginestois et 400 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 380 € pour les castelginestois et 420 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour les différents séjours ;
- PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;
- PRECISE que le paiement du séjour pourra intervenir en plusieurs fois mais devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_084-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-085
Commune de Castelginest / DEL.2024-085 /5-7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, M. le Président de Toulouse Métropole communique chaque année au maire de chaque commune membre un rapport relatif à l’état d’avancement des chantiers métropolitains sur l’année, les grands projets et services du quotidien, en englobant de nombreuses compétences comme la mobilité, l’emploi, la culture, la solidarité ou encore la sécurité.
Le conseil municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport d’activité 2022 de Toulouse Métropole.
M. le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_085-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-085
Commune de Castelginest / DEL.2024-085 /5-7 Intercommunalité
- PREND acte de la présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_085-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-086
Commune de Castelginest / DEL.2024-086 /7-6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau
Suite à la demande de la commune du 08 février 2023 concernant la rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (11BU640) :
- Remplacement place pour place des projecteurs au terrain de boules.
- Dépose des projecteurs existants vétustes.
- Fourniture et pose de 14 lanternes routières à poser sur les mats existants.
- Reprise du câblage existant.
- Remplacement du coffret de commande et rajout d'une commande à clé pour gérer
l'allumage à l'extérieur du coffret.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_086-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-086
Commune de Castelginest / DEL.2024-086 /7-6 Contributions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 89%, soit 4 067€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) : 2 240 € Part SDEHG : 5 690 € Part restant à la charge de la Commune (estimation): 6 327 € TOTAL 14 257 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire ;
- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ;
- DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement - autres groupement" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_086-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-087
Commune de Castelginest / DEL.2024-087 /7-6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Rénovation de 130 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 130 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 81%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_087-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-087
Commune de Castelginest / DEL.2024-087 /7-6 Contributions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 4 392 €/an Factures d'électricité 6 407 €/an 1 374 €/an
Total des dépenses 6 407 €/an 5 766 €/an
Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;
- DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_087-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-088
Commune de Castelginest / DEL.2024-088/ 8-8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations :12
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
22 mars 2024
Affichage en date du :
22 mars 2024
Publication en date du :
28 mars 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
PELLETIER Jacques, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-
Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI
Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, DESSEAUX Jean-Pierre,
GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER
Claude, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE
Paul, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
URSULE Béatrice, pouvoir à Mme PELLETIER Jacques
LANDES Jacqueline, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre
MOUËLLO Françoise, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
LOIZEAU Marie, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent et Mme TAVENARD Olivia
Objet : Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143- 16 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_88-DE
Reçu le 10/04/2024 N° DEL.2024-088
Commune de Castelginest / DEL.2024-088/ 8-8 Environnement
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu la transmission de la cartographie effectuée auprès de Toulouse Métropole le 24 novembre 2023 ;
Vu la concertation publique sur le site Internet de la commune et relayée par le Journal Municipal organisée du 22 novembre 2023 au 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023/181 en date du 15 décembre 2023 relative à la zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal ;
Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ; N° DEL.2024-088
Commune de Castelginest / DEL.2024-088/ 8-8 Environnement
Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.
Le Conseil Municipal est informé que :
Par délibération en date du 15 décembre 2023, le Conseil Municipal a identifié les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire communal.
Ainsi, pour la définition des ZAENR sur la commune de Castelginest, la collectivité a choisi de recenser les zones en faveur de l’énergie solaire qui présentent un potentiel fort de la ressource selon les données fournies par l’État, une zone de géothermie et une zone de méthanisation.
Afin de compléter les zones en faveur de l’énergie solaire, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle carte pour le photovoltaïque au sol, carte qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2023/181 en date du 15 décembre 2023 relative à la zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal
et après en avoir délibéré :
- COMPLETE le dossier transmis à la Préfecture pour l’identification des zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables en ajoutant une carte pour le photovoltaïque au sol couvrant l’ensemble du territoire communal ;
- PRECISE que les autres cartes demeurent inchangées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2024-088
Commune de Castelginest / DEL.2024-088/ 8-8 Environnement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 28 mars 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240328-2024_88-DE
Reçu le 10/04/2024