Déliberation - file 649 2

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Déliberation - file 649 2 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Déliberation - file 649 2)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 21 NOVEMBRE 2023 A 10H00

Salle des mariages de la Mairie

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

PERSONNEL

2 - Recensement de la population 2024 : création de 3 emplois d’agents recenseurs 3 - Recours au service civique dans le cadre des missions d’intérêt général

4 - Inscription de la collectivité aux Travaux d’intérêt général (TIG) et accueil des « tigistes » 5 - Filière culturelle : création d’un régime indemnitaire

6 - Recours à une entreprise de travail temporaire – Métiers de l’Enfance

7 - Création d’emplois contractuels au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique

FINANCES

8 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses pour les comptes 6232 Fêtes et Cérémonies et 6257 Réceptions.

9 - Ouverture d’un compte à terme

10 - Attribution d’une subvention au FACECO pour soutenir la Libye

11 - Régularisation des amortissements par des opérations d'ordre non budgétaire 12 - Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune. 13 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : complément 14 - Tarif relatif au prêt du matériel auprès des associations castelginestoises et des particuliers 15 - Décision modificative n°1

16 - Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements : – Actualisation

COMMANDE PUBLIQUE

17 - Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d'énergies 18 - Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert.

19 - Renouvellement du marché public d’assurances dommages aux biens par le lancement d’un appel d’offres ouvert.

URBANISME

20 - Cession de la parcelle cadastrée section BO n°42 située Quartier Rayssac 21 - Cession des parcelles cadastrées section BP 19 20 22 23 24 25 situées Rte de Bruguières

PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

22 - Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance 23 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

24 - Création d’un Conseil Municipal des Enfants

INTERCOMMUNALITE

25 - Rapport d'activité 2022 du Syndicat du Bassin Hers Girou

26 - Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement

27 - Collecte des Déchets : présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)

28 - Autorisation environnementale relative au projet de création d’un ouvrage hydraulique de délestage du Nauzemarelle : avis de la commune