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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 168 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 168 2024 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Convention
relative
au
fonctionnement
du
Centre
Animation
Jeunesse
(CAj)
2025
avec
l'association
PEP80
Date
de
convocation
:
4
décembre
2024
Date
de
séance
:
11
décembre
2024
Date
d'affichage
:
17
décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2004
N°168/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
EICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELEAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
DELAFOSSE,
GUHLLOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
M
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
M
POISSON
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Secrétaire
de
séance
: Mr
DELASSUS
Anthony
HO
ee
eh
ee
ee
ee
ee
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°84/2024
du
7
Mai
2024
fixant
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
et
notamment
la compétence
Enfance
Jeunesse
et Sports,
Vu
la
délibération
13/2024
du
7
Février
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
centre
d'animation
jeunesse
(CAJ)
pour
l’année
2024.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
en
date
du
14
Octobre
2024. nvoyé
en
préfecture
le
16/12/2084
Fi
u
er
Pré
ID
: 080-200071223-20241215-168
2024-DE
li
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
par
délibération
en
date
du
7
Février
2024,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
centre
d'animation
jeunesse
{(CAI),
situé
à Picquigny,
pour
l'année
2024.
En
effet,
le
fonctionnement
du
CAJ
fait
l'objet
d’une
convention
annuelle
entre
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
et
l'association
PEP80.
Cette
convention
à pour
objectifs
de
fixer
les
modalités
de
gestion
du
CA),
ainsi
que
le budget
afférent
versé
par
la CCNS
aux
PEP80.
Il'est
précisé
au
Conseil
communautaire
que
pour
l'année
2025,
le
montant
de
la
participation
de
la
CCNS
est
inférieur
à
celui
de
2024
dans
là
mesure
où
le
projet
de
« colo
apprenante
»
n'a
pas
été
renouvelé
et
dans
là
mesure
où
les
stages
des
vacances
de
Février
ont
été
annulés,
validés
en
Commission
Enfance
jeunesse
le
14
Octobre
2024.
Le
budget
prévisionnel
pour
le fonctionnement
du
CAJ
pour
l'année
2025
s'élève
ainsi
à 225
350,
00
€
avec
un
reste
à charge
pour
la CCNS
de
202
670,00
€.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
*_
Autorise
le Président
à signer
la convention
avec
les
PEP80
pour
l'année
2025.
e _
Autorise
le
Président
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la CAF
de
la Somme
et de
tout
autre
financeur.
e
Dit
que
le
budget
afférent
sera
inscrit
au
budget
principal
pour
l’année
2025
et
autorise
le
versement
des
montants
selon
l'échéancier
établi
dans
la convention.
+
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
de
n-Philiope DELFOSSE
pe
DELFOSSE
Pour
extrait
conforme,
Sème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
.
renouvelables
- des constructions et services
Le Président.
publics
- du
PCAET
- de
la mobilité,
Pour
le
Président
empêché,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de Communes
Nièvre et Somme,
£F>
Fait le_
{4 (A2
AA l
Ë
À Flixecourt DA
>
%
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
décembre
2024
et
de
sa
publication
le 17
décembre
2024.
n-Phiippe
DELFOSSE
Sème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
renouvelables
- des
constructions
et
services
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
four
le
Président
empêché,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de Communes
Nièvre et Somme,
XÉBE
Fait
le
AA
[42/58
5
Here oO
A
Hixecourt