Procès Verbal - pv cm 19 09 2022

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Procès Verbal - pv cm 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 09 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE

DE MOYRAZÈS

MOYRAZES Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 19 septembre 2022

Date de convocation : 13 septembre 2022

8: 05.65.69.35.50

Email : accueil.mairie@moyrazes.fr

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle des mariages, le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, Maire.

Présents : M ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, Mme BES Carole, M BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS Michel, M. PÉLISSIER Philippe

Absents et représentés ; Mme WILFRID Marielle (donne procuration à M. Michel PALOUS)

Absent excusé : M. GARRIGUE Mickaël,

Secrétaire de séance : Mme Odile FOUCRAS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal - _ Dissimulation des réseaux Camin de l’Ortal — Tranche 2

- Alimentation électrique de l’habitation de M. BOUSQUET Laurent, Rue Croix du Verdier, parcelle AH 364

- Alimentation électrique parcelle AH 365 (DP 012 162 22 G 0003)

- Cessions par la commune de terrains à la Mède, à Nuces, et à Fromental - Cession par la commune à M. CHAUZY d’une partie de la parcelle AI 401 - Avancement des travaux (voirie, signalisation, assainissement)

- Questions diverses :

- Point sur les différentes manifestations de cet été

-__ Rentrée scolaire 2022

Le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance les délibérations suivantes :

- Déplacement de l’assise d’une partie du chemin rural au lieu-dit Pomiès

- Modification de la délibération DE0034-2022 relative à la convention de servitude de passage pour les réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales

Le conseil municipal accepte cette proposition.

Après lecture, les procès-verbaux des séances du 11 avril 2022, 23 mai 2022 et 4 juillet 2022 sont adoptés.

PV du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 P1/7Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation

Date Numéro Libellés

25/07/2022 DMO007 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien section AH n° 225 d’une superficie totale de 89 m?

{propriété de M. Florent COUDERC)

29/07/2022 DMO008 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien section AH n° 223, 224, 382, 422 et 423 d’une superficie totale de 586 m° (propriété de l’indivision GINESTET) Délibération DE036 — Dissimulation des réseaux électrique, de télécommunication et d’éclairage public de Camin de l'Ortal - Tranche 2 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de Camin de l'Ortal - Tranche 2, il semble opportun de traiter de l’amélioration

esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

S'agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Camin de l'Ortal - Tranche 2 est estimé à 49 359,42 € HT.

La participation de la Commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 9 871,88 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.LE.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SPIE CityNetworks titulaire du marché S.LE.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 9 830,29 € Euros HT. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 4 915,15 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire

sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 3 935,40 Euros HT.

Une aide de 30 % sur le montant ci-dessus, est apportée par le SIEDA.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 787,08 €.

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 3 935,40 +787,08 = 4 722,48 € (cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

PV du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 P.2/7- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 4 722,48 €, - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 1 181.00 €,

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

e De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

e De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l'occasion des travaux d’éclairage public.

e Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

e A signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage

Délibération DE037 : Alimentation électrique habitation M. BOUSQUET Laurent à La Croix

du Verdier-Parcelle n° AH 364 - Contribution à verser au S.LE.D.A.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de construire PC 012 162 22 G0004 (M. BOUSQUET Laurent) une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’ Aveyron — S.I.E.D.A. — maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élèvent à 20 102,00 € HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.LE.D.A. la contribution restant à la charge de la Commune est de 800,00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

e De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

e De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 800,00 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A. e Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Délibération DEO038 : Alimentation électrique Rue Croix du Verdier - DP 012 162 22 G0003 Parcelle AH 365 - Contribution à verser au S.I.E.D.A.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la Déclaration Préalable DP 012 162 22 G0003 (division en deux lots de la parcelle AH 365 — BONY Olivier) une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’ Aveyron — S.I.E.D.A. — maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 14 145,00 E.HT. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A. la contribution restant à la charge de la Commune est de 4 244 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

e De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

e De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 4 244 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

e Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

PV du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 P,3/7Délibération DE039 : Lancement de la procédure de cession par la commune d’une partie du délaissé du chemin rural situé au lieu-dit la Mède

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le délaissé de l’espace public situé entre l’assiette du chemin rural et la parcelle AK 142 sis à la Mède commune de Moyrazès n'est plus utilisé par le public, cet espace n’est pas affecté à la circulation et ne modifie pas l’accès et la largeur du chemin rural ; Compte tenu de la désaffection de ce délaissé de chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Constate la désaffectation de ce délaissé de chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

Délibération DE040 : Lancement de la procédure de cession par la commune d’un délaissé du chemin rural situé au lieu-dit Nuces

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 :

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le délaissé du chemin rural situé entre l’assiette du chemin rural et la parcelle AV 44 sis à Nuces commune de Moyrazès n'est plus utilisé par le public en raison de la déclivité du terrain.

Compte tenu de la désaffection de ce délaissé du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, (Madame Nicole FERLET, étant concerné, ne prend pas part au vote)

Constate la désaffectation de ce délaissé de chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

Délibération DE041 : Lancement de la procédure de cession par la commune d’un chemin

rural situé au lieu-dit Fromentals

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural situé entre les parcelles AE 326, AE 188 et AE 189 sis à

Fromentals commune de Moyrazès n'est plus utilisé par le public, voie de liaison devenue inutile. Compte tenu de la désaffection de ce chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un espace public lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

PV du conseil municipal - Séance du 19/09/2022 P 4/7Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Constate la désaffectation de ce chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

Délibération DE042 : Modification de la délibération DE0034-2022 relative à la convention de servitude de passage pour les réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération DE 0034 en date du 04/07/2022 le conseil municipal a approuvé le projet de convention concernant la servitude de passage pour les réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales.

En raison d’une une modification du tracé des réseaux, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de redélibérer.

Pour desservir les nouvelles maisons d’habitations devant être édifiées sur les parcelles AH 364 et AH 365, Monsieur le Maire propose de modifier le tracé des futurs réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales comme suit : rue Sœur Martial et à l’intérieur de propriétés privées, dans les parcelles AH 351, AH 363, AH 364 et AH 365. Des servitudes de passage seront créées à cette occasion.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la modification du tracé des réseaux et de l’autoriser à signer les conventions avec les propriétaires des parcelles susnommées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal Décide d’approuver le nouveau tracé des réseaux joint à la présente,

et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude de passage avec les propriétaires concernés.

Déplacement de l’assise d’une partie du chemin rural au lieu-dit Pomiès

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame Robert et Marie-Cécile ESTIVALS, propriétaire de la parcelle AC 173 au lieu-dit Pomiès commune de Moyrazès, riverains d’un chemin rural ont demandé le déplacement de l’assise d’une partie de ce chemin rural passant à l’angle de leur maison d’habitation situé sur les parcelles AC 172 et AC 173 dont ils sont propriétaires.

Souhaitant étudier plus en détail ce dossier, le Conseil Municipal favorable à cette légitime demande décide d’inscrire cette délibération au prochain conseil municipal du mois d’octobre.

Autres sujets abordés :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Monsieur CHAUZY installé sur le parc artisanal communal d’acquérir du terrain situé à l’arrière de son bâtiment, après discussion un avis de principe favorable est donné à cette demande.

- Madame Séverine GARRIGUES en charge des affaires scolaires fait un point sur la rentrée scolaire 2022/2023 : les enfants ont repris le chemin de l'école le ler septembre sous la direction de Emilie RICARD et de ces deux collègues Florence JULIA IMBERT, Audrey SAVIGNAC, le personnel scolaire reste inchangé : Mesdames Aline GRIPPO, Véronique FRAYSSE, Isabelle ZEROULI, Sandrine PICARD), Elisabeth LAVIALE.

Les effectifs pour l'année scolaire 2022-2023 sont de 54 élèves, trois élèves supplémentaires sont déjà inscrits pour la rentrée de janvier 2023, soit un total un effectif de 57 élèves.

Des travaux ont été réalisés durant cet été par le SIVOS : le remplacement du portail d’entrée, l'installation d’un digicode et visiophone sécurisant ainsi l’accès à l’école.

Le passage piéton et l’espace parking réservé aux bus ont été également retracés avec l’application d’un enduit à froid.

P.V. du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 P. 5/7L'association des parents d’élèves, subventionnée par l’agence du crédit agricole de Baraqueville, a financé le marquage au sol de jeux sur la cour de l’école.

Plusieurs travaux d’entretiens ont été également effectués durant les vacances d’été par nos agents techniques.

- Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie informe les élus de l’avancement des travaux sur la VC4, la prochaine réunion de chantier est programmée pour le 26 septembre. Monsieur Michel PALOUS en charge des finances participera à cette réunion. L'entreprise SIGNOVIA 2 réalisé durant cet été les travaux de sécurisation et de signalisation de la

traverse du village de Moyrazès. Ces travaux ont consisté à la mise en œuvre d’une résine gravillonnée teinte jaune, les passages piétons, la ligne cédez le passage et les lignes stop ont reçu un enduit à froid blanc, plusieurs potelets carrefours ont été également posés. Le totem et le remplacement des potelets carrefour prévus à l’entrée de la zone d’activité vont être également installés dans les prochains jours. De nouveaux travaux de mise en sécurité de la traverse du village devront également être étudié en relation avec les services départementaux de direction des routes.

- Monsieur Christian BONNET en charge de l’assainissement informe les élus que les travaux de rénovation de la station d’Aïgues Vives touchent à leur fin. Ces travaux ont consisté à la reprise des réseaux d’assainissement et la construction de la station d’épuration. Nos agents techniques ont suivi une formation sur le fonctionnement de la station, sa mise en route a été réalisée il y a quelques jours et la réception des travaux aura lieu très prochainement.

- Monsieur le Maire fait part aux élus de l’étude énergétique qui peut être menée sur les bâtiments communaux avec l’appui de Aveyron Ingénierie et du SIEDA. Une réunion a eu lieu en mairie en présence des techniciens et des élus : Messieurs Michel PALOUS, Christian BONNET et Serge GABEN, affaire à suivre.

- Monsieur Serge GABEN en charge de la vie associative a énuméré aux élus les différentes manifestations de cet été :

e le Rallye du Rouergue le samedi 9 Juillet qui attire toujours autant de monde, e l’accueil du groupe du Festival International du Rouergue le mercredi 10 Août, un groupe très intéressant, plus de 250 personnes ont participé à cette soirée,

e le vendredi 2 Septembre les producteurs ont organisé avec succès un marché de pays, e le samedi 3 et le dimanche 4 Septembre la randonnée des cavaliers qui a accueilli 70 personnes à pied, à cheval ou VTT.

- Madame Nicole FERLET en charge des affaires culturelles a fait un Bilan sur les animations culturelles :

e Le travail "témoignages" initié depuis en 2020 se poursuit : après la collecte, quelques extraits ont fait l'objet d'un petit livret, imprimé et distribué aux 10 participants en décembre 2021, l'ensemble des écrits est regroupé dans un "livre", les enregistrements vidéo sont en cours de montage.

e Une nouvelle association culturelle est née dans la commune :" Le Grenier Poésie Ilarie Voronca"' : Madame Christiane Chaule (les Taillades) en est la présidente.

Cette association a pour objet de promouvoir la Poésie contemporaine, notamment celle des écrivains ayant séjourné en Aveyron et de leur dédier un espace mémoriel dans un lieu spécifique.

L'association créera et gérera notamment w“_ espace Ilarie Voronca dans un lieu patrimonial. Cet espace proposera des archives, livres, portraits et autres objets ayant appartenu à l'écrivain. Il constituera un centre de ressources répertorié par la Fédération des Maisons d'écrivain et Patrimoines Littéraires.

La première action de cette association a été de déposer un dossier avec le soutien de la Municipalité, des ayant-droit du poète et du couple MAZENQ auprès de l'ADAGP (société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques).

La Bourse Strada de 7500 euros a été attribuée pour {a réalisation d'une fresque qui sera peinte sur le pignon de l'actuel Espace Culturel Jean MAZENQ. Ce pignon aveugle, possède tout de même une petite fenêtre donnant sur le grenier qui servit de refuge au poète exilé.

PV. du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 P.6/7Cette fresque en Street Art représenterait le poète résistant franco-roumain lIarie VORONCA et ses deux protecteurs Elise et Jean MAZENQO. Ces deux instituteurs que l'on peut considérer comme "justes" ont caché le poète fuyant les persécutions nazies dans le grenier de l'école du village de Moyrazës (Aveyron) en 1943 et 1944.

L'artiste française Zabou_a été retenue pour la réalisation de cette fresque. Cette réalisation devrait avoir lieu en avril 2023(dates à préciser)

e Une exposition autour des œuvres de Jean MAZENQ : portée par "les ateliers de la Maresque" sera organisée dans les salles de l'espace culturel Jean MAZENQ du samedi _26 novembre au dimanche 4 décembre 2022 les tableaux seront prêtés par la famille et par des habitants de la commune. Le vernissage de cette exposition est prévu le samedi 26 Novembre à 11 heures.

Cette exposition a pour but de redécouvrir les œuvres de cet artiste, mais aussi de mieux comprendre son rôle, sans oublier le rôle de Elise MAZENQ auprès de ce poète: Ilarie VORONCA et surtout d'éclairer cette terrible période de l'histoire mondiale à travers le prisme local et mettant ainsi en avant des valeurs humanistes, comme la solidarité et la résistance à l'oppression.

+ Diverses animations ateliers, conférences etc.....autour de la poésie pourront être organisées à la Médiathèque l’accueil régulier des scolaires à la bibliothèque est également prévu.

e D'autres expositions sont également prévues en mars 2023 avec 4 artistes,

Les enfants de l'école et l'ensemble des habitants de la commune sont invités à participer à ces diverses animations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michel ARTUS Odile FOUCRAS

PV du conseil municipal — Séance du 19/09/2022 p.747