Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+du+12+12+2022?t=1678119718
Convocation - CONVOCATION+DU+CM+DU+12+12+2022?t=1678119712
Procès Verbal - PV+DU+12+SEPTEMBRE+2022?t=1671546716
Procès Verbal - PV+du+26 07 2022?t=1668761992
Procès Verbal - PV+du+11 12 2024?t=1739345605
Procès Verbal - PV+du+11 12 2024?t=1736868597
Procès Verbal - PV+du+11 12 2024?t=1739969259
Convocation - Convocation+Conseil+12+SEPTEMBRE+2022?t=1668761869
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+12 09 2022?t=1668762431
Déliberation - DELIBERATIONS+26+JUILLET+2022?t=1664882367
Procès Verbal - PV+DU+12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+12 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 12 DECEMBRE 2022
L’Æjeux mil vingt deux, le 12 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
co fViqué le 7 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur L/ANUEJOUL Olivier, Maire.
NOTke de conseillers en exercice : 15
PréSuts 10: CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès- DOMERGUE François -
GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOUUE Serge.
EXCliés 5: COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BE UGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALYON Maryline pouvoir à DALMON Claude.
AbSer : 0
Ordn du jour :
> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 07/11/2022
> 2:-Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,
3-BUDGETS :
> 3-1: Clôture des budgets annexe :
e Lotissement St Vincent
e Lotissement La Garrigal
e Camping
> 3-1: Décisions modificatives :
- Budget Commune
- Budget Camping
4- ACQUISITIONS FONCIERES :
> 4-]: Achat terrains :
- Achat la parcelle B965 (indivision Mas)
5-TRAVAUX A PREVOIR :
> 5-1: SIEDA Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public de la liaison nord sud à la place de l’Eglise
6-LOCAL PROFESSIONNEL :
> 6-1 : Annulation de la délibération n° 65-2022 Relocation du local professionnel place des Ecoles
7-DECAZEVILLE COMMUNAUTE :
> 7-1: Approbation de la convention entre Decazeville Communauté et la Commune de Flagnac pour la
Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés de travaux : Travaux d’adduction d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales pour la liaison N/S
> 7-2: Présentation des 3 rapports d’activité de DECAZEVILLE COMMUNAUTE
> Informations et questions diverses
La séance débute à 18h30
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.
Page 1 sur 8 a 1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION ms
M sieur le Maire demande à chaque conseilier ayant reçu le Procès Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a
dei Commentaires à formuler. Aucune observation n’étant apportée, le PV de la réunion du 7 novembre 2022 est vælidé à l'unanimité des membres présents.
M sieur le Maire Informe le conseil municipal que le point : & Reversement d’une partie du produit de la part
coMmunale de la taxe d'aménagement » est retiré de l’ordre du jour. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DA:
Vente des parcelles cadastrées section B n°0602 + n°1980 + n°1985 (SOULIÉ Lydie, SOULIÉ Serge, SOULIÉ Yw8s) avec maison situées à Merle d’une superficie de 851 m° sans préemption de la part de la commune.
Commandes :
* Impression du bulletin municipal 2022 (639.00 € HT)
+ Achat des cadeaux de Noël (2 866.26 € HT)
+ Achat d’une élagueuse (400.00 € HT)
* Abattage du sapin derrière l’Eglise de Flagnac (260.00 € HT)
[EE 3- BUDGET
> 3-1 Clôture des budgets annexes
e Clôture Budget annexe « Lotissement Saint Vincent »
Monsieur Le Maire informe que tous les lots du « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » ont été vendus.
Ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à
l'intégration des soldes des comptes sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’intégrer les soldes des comptes du budget annexe « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » au budget
principal de la commune 2023.
- de clôturer le budget Annexe « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » au 31 décembre 2022 et donne
pouvoir à Monsieur Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
A titre purement informatif, M. le Maire indique qu’à ce jour et sous réserve de nouvelles écritures dont celles de
stocks qui seraient passées jusqu’au 31/01/2023 (journée complémentaire), ce budget fait apparaître un résultat
excédentaire de 10 737€00.
e Clôture Budget annexe « Lotissement La Garrigal »
Monsieur Le Maire informe que tous les lots du « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » ont été vendus.
Ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration
des soldes des comptes sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D'’intégrer les soldes des comptes du budget annexe « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » sur le budget principal
de la commune 2023.
- de clôturer le budget Annexe « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à
Monsieur Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
A titre purement informatif, M. le Maire indique qu’à ce jour et sous réserve de nouvelles écritures dont celles de stocks qui seraient passées jusqu’au 31/01/2023 (journée complémentaire), ce budget fait apparaître un résultat
excédentaire de 32 129€00.
Page 2 sur 8 e Clôture Budget annexe « Le Camping »
Monsieur Le Maire précise que suite à la vente du camping, le budget « CAMPING » ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration des soldes des
comptes sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’intégrer les soldes des comptes du budget annexe « CAMPING» sur le budget principal de la commune 2023.
- de clôturer le budget Annexe « CAMPING » au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à Monsieur Le Maire
afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
A titre purement informatif, M. le Maire indique qu’à ce jour et sous réserve de nouvelles écritures qui seraient
passées jusqu’au 31/01/2023 (journée complémentaire), ce budget fait apparaître un résultat excédentaire de
3 650636.
> 3-2 Décisions modificatives :
Budget Commune
Le . Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation
ouverts ouverts
D 21318 — Autres bâtiments public 3 000.00 €
D 2121 — Opération 2402 3 000.00 €
Total Dépenses — Investissement 0.00 €
Monsieur Le Maire informe que le budget voté sur l’opération 2402 « AMENAGEMENT VOIRIE BOUT DU
LIEU » est atteint maïs il reste des factures à régler.
Il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire pour un montant s’élevant à 3 000 € par le biais de virements
de crédits comme présentés dans le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- Approuve la décision modificative n°2 ci-dessus.
e Budget Camping
Les amortissements n’ayant pas été prévus sur le budget CAMPING 2022 et afin de pouvoir passer ces écritures
et de clôturer ce budget, il y a lieu de passer une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°1 ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur
ouverts crédits ouverts
D 6811 — Dotations aux amortissements 7 666.34 €
D 61521 — Entretiens terrains 7 666.34 €
Total Dépenses — Fonctionnement 7 666.34 € 7 666.34 €
R 28188 — Amortissements autres immobilisations 6 363.98 €
R 281753 — Amortissements réseaux divers 1302.36 €
Total Recettes — Investissement 7 666.34 €
D 2188 — Autres immobilisations corporelles 7 666.34 €
Total Dépenses — Investissement 7 666.34 €
Total- Investissement 0.00 €
Mandat au 6811-042 7 666.34 €
Ecritures d'amortissement Titre au 28188-040 6 363.98 €
Titre au 281753-040 1302.36 €
Page 3 sur 8
CEE 4- ACQUISITION FONCIERE
> 4-1 Achat terrains :
Monsieur Le Maire informe que l’indivision MAS représentant M. MAS Raymond — Monsieur MAS Henri et
M ädame MAS Joëlle, proposent de rétrocéder pour l’€ symbolique à la commune de Flagnac la parcelle dont ils
sont propriétaires cadastrée section B n°965 située au Foirail à Flagnac (12300) d’une superficie de 120 m°.
Monsieur Le Maire propose de regrouper sur un même acte notarié l’acquisition INDIVISION MAS avec celle
de M. NAVARRO Marc, parcelles cadastrées C 2320 et C 2329 situées chemins des Basses Plaines à Agnac. Délibération votée lors du conseil municipal du 13 juin 2022 (délibération n°42).
Monsieur Le Maire précise que les frais de notaires seront à la charge de la commune pour un montant estimé à
500€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- d’acquérir la parcelle section B n°965 à l’indivision MAS, pour l’€ symbolique.
- de regrouper les 2 acquisitions Indivision MAS et M. NAVARRO Marc sur un seul acte notarié,
- de charger Monsieur Le Maire ou l’un de ses représentants de contacter un notaire pour la rédaction et la signature de l’acte,
- de prendre en charge les frais de notaire.
[a 5- TRAVAUX À PREVOIR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
l'aménagement et de l’embellissement de la PLACE DE L'EGLISE ET LIAISON
NORD SUD, il semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des
réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d'Ouvrage des
travaux.
Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.ILE.D_A, ce projet peut être
pris en considération.
S'agissant d'une opération purement esthétique, la participation de la
collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de là PLACE DE L
EGLISE ET LIAISON NORD SUD est estimé à 60 000 € Euros H.T.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-
dessus soit 18 000 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le
Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.LED.A., dès l'achèvement des
travaux, après réception du titre de recette correspondant.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des
réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention
signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.
Page 4 sur 8 Concernant le réseau de télécommunication et compte tenu de
f’atence d'appuis communs les travaux (génie civil et câblage cuivre Orange)
got estimés à 24 000 + 3 000 € H.T. soit 27 000 €. La participation de ja
Ohmune sera de 15 000 Euros., somme qui sera versée auprès de M. le
Tréorier Principal de Rodez, receveur du S.ILE.D.A.,, dès l’achèvement des
taux. Cette somme correspondant à 50 % du montant H.T. des travaux de
ge civil estimés à 24 000 € auquel s'ajoute les frais de câblage, entièrement à
’Ote charge et estimés à 3 000 €.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de
£élécommunication est obligatoire sous peine d'abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des
détomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter
Fétlairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 16800,00 Euros H.T.
Une aide de 350 € par luminaire soit 3500 €, est apportée par le SIEDA.
La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces
travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle
supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 3 360,00 €.
En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d'éclairage
public est de 13 300,00 + 3 360,00 = 16 660,00 € {cf plan de financement).
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante,
un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :
- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses
réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un
montant de 20 160,00 €,
- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera
versé par le SIEDA soit la somme de 3 5G0,00 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.
Outï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
e De s'engager à verser au Trésor Public les sommes estimées
correspondantes.
. De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d’Energie (CEE)
émis à l’occasion des travaux d'éclairage public.
o Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en
fin de travaux. Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient
nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait
établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera
transmise par le S.I.E.D.A.
e A signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
Page 5 sur 8 TABLEAU RECAPITULATIF PREVISIONNEL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
a. COUT DES TRAVAUX EN HT PART DE LA COMMUNE EN HT
R éseau Electrique 60 000.00 € 18 000.00 € ése 112 . .
R €Seau de télécommunication 27 000.00 € 12 000.00 €
Cäblage Telecom 3 000.00 €
Eclairage public 16 800.00 € 13 300.00 €
103 800.00 € 46 300.00 €
DS 6- LOCAL PROFESSIONNEL
> 6-1: Annulation de la délibération n° 65-2022 Relocation du local professionnel place des Ecoles
Monsieur Le Maire informe que la délibération n°65 prise lors du conseil municipal du 12 septembre 2022 stipulant
que Mme KEITA devait prendre la suite de la location à compter du 01/10/2022 de Mme BERTRAND concernant
le local professionnel situé place des Ecoles à Flagnac.
Or, Monsieur Le Maire précise que la location avec Mme KEÏITA n’a pu être concrétisée car les conditions
demandées n'étaient pas respectées et que Mme BERTRAND par courrier du 15/11/2022 annulait son préavis de
départ.
Par conséquent, Monsieur Le Maire informe que le bail professionnel de Mme BERTRAND cours toujours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise :
- Mr le Maire à annuler la délibération N°65-2022.
fo 7- DECAZEVILLE COMMUNAUTE
> 7-1: Approbation de la convention entre Decazeville Communauté et la Commune de Flagnac pour la
Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés de travaux : Travaux d’adduction d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales pour la liaison N/S
La mairie de Flagnac aménage une liaison Nord Sud du bourg de Flagnac. Ces travaux intéressent la
Commune de Flagnac compétente en matière de travaux de voirie, d’éclairage public et d’eaux pluviales et
Decazeville Communauté compétente en matière de travaux d’eau potable et d’assainissement.
Ce projet consiste à créer une nouvelle voie de circulation actuellement inexistante. La commune de
Flagnac à passé un marché avec l’entreprise Grégory afin de réaliser le fond de forme puis dans un second temps
l'aménagement de surface.
Ces travaux intéressent Decazeville Communauté afin de réaliser un maillage du réseau actuel d’eau potable et améliorer la desserte en eaux usées. La mairie réalise les travaux d’eaux pluviales nécessaires ainsi que les travaux nécessaires à la viabilisation des futurs lots constructibles.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les
investissements publics il est proposé de formaliser une convention de groupement de commande entre Decazeville
Communauté et la commune de Flagnac afin de mener à bien cette opération.
Page 6 sur 8 Le montant total de l’opération est défini dans le tableau ci-dessous :
= " Ê Estimation prévisionnelle Maître d’ouvrage
Besoins Des travaux HT. en €
DECAZEVILLE —]
COMMUNAUTE Réseau d’eau potable 26 000.00 E HT.
Réseau d’assainissement 22 000.00 € HT.
TOTAL DES TRAVAUX 46 000.00 € HT.
CCDC
Commune de FLAGNAC Viabilisation Eau Potable 4 800.00 € HT.
Viabilisation Assainissement 14 500.00 E HT.
Travaux d’eau-pluviales 39 000.00 € HT.
TOTAL DES TRAVAUX 58 300.00 € HT.
COMMUNE
TOTAL DES TRAVAUX 104 300.00 € H.T.
La commune de Flagnac a contractualisé avec le groupement Bonnet architecture, le cabinet LBP et Tout et Paysage pour réaliser cette opération. Afin de faciliter la réalisation des travaux, il est proposé que la Communauté de Communes retienne le cabinet LBP pour réaliser la maitrise d’œuvre de cette opération. Le cout de la mission de maitrise d’œuvre est de 6 500 euros ht pour l’eau potable et l’assainissement. Sur la base des estimations exposées ci-dessus il est proposé de valider le lancement de la procédure de consultation pour ce marché de travaux.
VU Le Code de la Commande Publique par les Articles L2113-6 et L21 13-7,
CONSIDERANT l'intérêt que présente la mise en œuvre d’un groupement de commandes afin de poser les
réseaux humides en même temps par la même entreprise,
CONSIDERANT l'intérêt de lancer une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de cette opération,
Entendu le présent exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention de groupement de commandes ci-annexée entre la commune de Flagnac et
Decazeville Communauté.
APPROUVE le lancement d’une procédure de consultation pour les travaux de réseaux humides de la liaison Nord Sud.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux et tous les documents y afférents.
> 7-2 : Présentation des 3 rapports d’activité de DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Aucune question n’a été posée.
Page 7 sur 8
LS 8 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
# La Commission permanente du CONSEIL DEPARTEMENTAL réunie le 28 octobre 2022 a décidé d’affecter à la commune un crédit exceptionnel de 7000€ au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour les travaux de la liaison NS.
* En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, la commune a désigné un correspondant incendie et secours. Ce correspondant à pour missions de participer à l'élaboration des documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours, de concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et de concourir à la définition et à
la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. C’est Frédéric Garcia qui tiendra ce rôle.
* La requête d’une propriétaire Agnacoise a été rejetée par jugement rendu le 21 novembre 2022 par le
Tribunal administratif de Toulouse concernant un problème de réseau humide. Par ailleurs, elle a été
condamnée à verser à la Commune de Flagnac la somme de 1 500 €.
* Les Colis de Noël destinés aux personnes âgées de plus de 75 ans de la Commune ont été livrés et prêts à être distribués ainsi que le bulletin municipal.
+ Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la facture d’IMS SERVICE s’élevant à 528 € correspondant au contrat de maintenance 2022-2023 du radar pédagogique d’Agnac a été bloquée. En effet, Monsieur Le Maire précise qu’il souhaite ne pas renouveler ce contrat. Le conseil municipal est d’accord sur le principe.
% Monsieur le Maire explique que le chauffage de l’école de Flagnac est en panne depuis début Novembre ; la
réparation doit être faite pendant les vacances de Noel.
% Monsieur le Maire précise qu’à compter du 01/01/2023 aura lieu le changement du référentiel comptable. En effet, suite à la délibération du 7/11/2022 le référentiel comptable utilisé sera le M7.
% Monsieur le Maire précise que les vœux pour 2023 auront lieu Dimanche 8 janvier 2023 à 1 1h00 à Flagnac.
% Monsieur le Maire précise que le jeudi 15 décembre 2022 les écoles d’Agnac et de Labessenoits descendront à l’école de Flagnac pour passer la journée ensemble et partager le repas de Noël.
* Monsieur le Maire précise que le dossier « Démolition bâtiment LA POSTE — Maison OLIVIER » a été déposé à DECAZEVILLE COMMUNAUTE pour le fonds de concours reconquête urbaine.
% Monsieur le Maire précise aussi qu’il faudra régulariser les parcelles situées à La Griffoulière appartenant à l’indivision BLANC. En effet, la délibération n°10 du 18 janvier 2016 autorisait l’acquisition des parcelles cadastrées B 3413 + B 3414 + B 3416.
% Monsieur le Maire informe qu’il devait rencontrer M. et Mme LEFILLEUL pour faire le point sur l’année 2022 et vision sur 2023 — rendez-vous reporté en janvier.
M. Frédéric GARCIA interpelle M. le Maire sur l’échéance du devis de DECAZEVILLE COMMUNAUTE concernant les poteaux Incendie.
% Monsieur le Maire précise que les membres du conseil municipal des enfants ont fait les Pères Noëls et décorés les sapins du village.
Monsieur le Maire précise que les associations se réunissent dorénavant à la salle du
de-chaussée de la mairie car cette salle est la seule à être chauffée (19°C).
Monsieur le Maire précise que les commissions de travaux et des finances se réuniront en fevrier/mars 2023 et ce afin d’établir le budget 2023.
De
Se *<
*
3°" âge située au rez- *. +
e Le
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h15.
Ont signé le présent procès-verbal :
Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL,
Secrétaire de séance. Maire.
Page 8 sur 8