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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AMI Territoire durable 2030 trame verte bleue noire
Document publié le Samedi 4 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AMI Territoire durable 2030 trame verte bleue noire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID :014-241400415-20230204-D020 040223-DE
€ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU SAMEDI 04 FÉVRIER 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt trois, le quatre février à 09 heures 15, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 27 janvier 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte
fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER
8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO
10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca
BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT,
Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-
MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-
FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART, Didier
PAPELOUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Thierry GRANTURCO, pouvoir à François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN , Jacques MARIE, pouvoir à Claude
BENOIST , Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE , Christèle CERISIER-
PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel
THOMASSON , Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, François HORENT, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL , Fabienne
LOUIS, pouvoir à David MULLER , Patricia NOGUET, pouvoir à Patrice ROBERT, Caroline
RACLOT-MARAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE , Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D020_040223
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT RÉGIONAL « TERRITOIRE DURABLE 2030 »
TRAME VERTE, BLEUE, NOIRE
Passation d'un avenant n°1 au marché de service selon la procédure adaptée
Autorisation Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn oO
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID :014-241400415-20230204-D020 040223-DE
Page Te
Dans le cadre de l'AMI régional « Territoire Durable 2030 » pour lequel elle est lauréate, la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a, par délibération du 19 novembre 2021,
autorisé la passation du marché de prestations intellectuelles selon la procédure adaptée
pour élaborer la trame verte, bleue et noire de son territoire, outil d'aménagement du
territoire au service de la biodiversité (marché n°2021-16). C'est l'offre présentée par le
bureau d'étude BIOTOPE SAS, et son sous-traitant DARK SKY LAB, qui a été sélectionnée
pour un montant de 84 145 € HT.
Dans le cadre de l'élaboration de cette étude, la Communauté de Communes souhaite
préciser l'identification de la pollution lumineuse sur son territoire à la suite de la mise en
place de mesures d'extinction de l'éclairage public prises par plusieurs communes de son
territoire. L'objectif est d'identifier l'effet de ces mesures sur la pollution lumineuse à
l'échelle intercommunale et préciser l'impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité, notamment en cœur de nuit.
Une seconde modélisation de la pollution lumineuse doit donc être réalisée par DARK SKY
LAB, qui nécessite un avenant n°1 au marché. Le coût de cette prestation complémentaire
s'élève à 1 360 € HT et engendre une augmentation du montant initial du marché de
1,62 %.
Après avis favorable du Bureau des maires en date du 20/01/2023, il est demandé au
Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation d'un avenant n°1 au marché susvisé d'un montant de 1 360 € HT
{mille trois cent soixante euros hors taxes) ;
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l'avenant n°1 ainsi que
toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation d'un avenant n°1 au marché susvisé d'un montant de 1 360€ HT
(mille trois cent soixante euros hors taxes) ;
HABILITE! le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l'avenant n°1 ainsi que
toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerviile-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gstien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID :014-241400415-20230204-D020 040223-DE
PAdE T3
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oCe
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Philippe AUGIER
Président