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Compte-Rendu - cr cm du 4 aout 2021
Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4 aout 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 4 août 2021
***
L’an deux mil vingt et un, le 4 août à 20h00, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE
,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 30 juillet 2021 E TAIENT
PRESENTS
:
Messieurs,
Jean-François
DESHAYES,
Gérard
BURNET,
Mesdames
Maryvonne ALVARD,
Dominique ANCEY, Stéphanie CARBONI, Guyonne FOURNIER, M.
François COUTAGNE, Rachel ROUSSET (en Visio conférence)
A BSENT
EXCUSE
: Mme Audrey PENIN, Mr Xavier PAQUET
S ECRETAIRE
: Mme
Stéphanie CARBONI
Mme Audrey PENIN a donné pouvoir à Mme Dominique ANCEY et Mme Rachel Rousset dans le cadre du vote à bulletin secret a donné pouvoir à Mme Stéphanie CARBONI. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 11 juin 2021 suscite des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 11 juin 2021 est approuvé à l’unanimité. DELIBERATIONS
n°21/07/01 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur la propriété bâtie en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. Le conseil municipal, dans le cadre d’une gestion rigoureuse du budget, vu les investissements réalisés par la commune et vu l’article 1383 du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide
de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
n°21/07/02 Modification du nombre d’adjoints et élection
Monsieur
le Maire rappelle que le nombre d’adjoints
peut être modifié à tout moment par
délibération du conseil municipal. La commune de Vallorcine ayant une population comprise entre 100 et 499 habitants, elle peut avoir 3 adjoints maximum. Lors du conseil municipal du 28 mai 2020, le nombre d’adjoint a été fixé à deux. Monsieur le Maire propose d’élire un troisième adjoint pour le bon fonctionnement de la commune et de certaines missions conférées à ce troisième adjoint Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : -
Deux voix contre : Dominique ANCEY et Jean-François DESHAYES
-
2 abstentions : François COUTAGNE et Maryvonne ALVARD
-
6
pour :
Jérémy
VALLAS,
Gérard
BURNET,
Stéphanie
CARBONI,
Rachel
ROUSSET,
Guyonne FOURNIER et Audrey PENIN (pouvoir donné à Mme Dominique ANCEY)
Décide d’élire un troisième adjoint au sein du Conseil Municipal.
Madame Maryvonne ALVARD a été élue avec 8 voix sur 10 (Mme Rachel ROUSSET a donné pouvoir à Mme Stéphanie CARBONI et Mme Audrey PENIN a donné pouvoir à Mme Dominique ANCEY).
n°21/07/03 Décision modificative – Budget général
Désignation
Diminution sur
Augmentation sur
crédits ouverts
crédits ouverts
D 6411 : Personnel titulaire
10 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel
10 000.00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat°
15 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
15 000.00 €
D 6531 : Indemnités élus
4 000.00 €
D 6533 : Cotisations retraite élus
1 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
5 000.00 €
n°21/07/04
Institution
d’une
régie
de
recette
–
Regroupement
des
Régies
communales
Le maire, Vu
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22 ; Vu
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ; Vu
les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu
l'avis conforme de Madame la trésorière de Chamonix ; Considérant la nécessité de regrouper les régies de recettes de la cantine et du périscolaire, la location des salles, les cartes touristiques et les S.M.S dans la perspective de la fermeture de la trésorerie de Chamonix et ainsi de simplifier les démarches de dépôts des fonds; Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide du regroupement des régies nommées dans une seule régie tel que : Article 1.
Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement
-
De la cantine et du périscolaire,
-
De la location des salles communales,
-
Des cartes touristiques,
-
Des SMS.
Article 2.
Cette régie est installée à la mairie de Vallorcine.
Article 3.
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au
moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction. Article 4.
Le régisseur sera désigné par monsieur le Maire sur avis conforme du comptable.
Article 5.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du trésorier selon la
réglementation en vigueur. Article 6.
Le régisseur percevra une indemnité selon la réglementation en vigueur.
Article 9.
Un compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ès qualité
Article 10.
Monsieur le maire et Madame la trésorière principale de Chamonix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
n°21/07/05 Association visage du monde - Subvention
Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de l’association Visage du Monde d’Emilie GELINAS. Le but de cette association est de réaliser un film documentaire sur le thème de l’isolement hivernal et l’identité des Vallorcins. Ce projet bénéficie du soutien sous différentes formes de la DRAC, de l’office du tourisme intercommunal, de la centrale d’Emosson, d’Esope, de l’ESF de Vallorcine, de Globule Radio, Vallorsna, Vallis Triensis et 50A. Toutefois pour finaliser son budget, Mme GELINAS sollicite la commune pour une subvention de 5000€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Décide d’octroyer une subvention de 3000€,
-
Demande en contrepartie l’obtention d’une copie du film libre de tous droits pour une utilisation libre.
n°21/07/06 Refuge de Bérard – Approbation des comptes 2020
Monsieur Jean-François Deshayes, 1
er
adjoint au maire, présente les comptes de l'exercice 2020
de la DSP pour l'exploitation du refuge de la Pierre à Bérard qui ont été remis dans les délais par le délégataire. Ce bilan comptable a été établi par un cabinet spécialisé qui certifie qu'ils ont été établis à partir des données d'exploitation fournies par le délégataire. Il ressort de ces comptes les éléments suivants : le chiffre d'affaire 2020 s'établit à 137 614 € en baisse (- 9 %) par rapport à celui de 2019 qui s'élevait à 150 704 € La baisse s'explique particulièrement à cause de la pandémie de Covid-19 qui a contraint le délégataire à réduire drastiquement la capacité d'accueil du refuge : - Dans ce contexte d'exploitation difficile, le résultat 2020 qui s'élève à 31 412 €; il est en baisse de 3 % seulement par rapport à celui de 2019 qui s'élevait à 32 483 €. - En terme de nuitées, le refuge a enregistré 1 533 nuitées toute catégories confondues à comparer aux 2 369 nuitées en registrées en 2019 soit une baisse de fréquentation de 35 % !
Au final la commune perçoit une redevance de 14 784 € à comparer aux 15 343 € encaissés au titre de l'année 2019 soit une baisse d'à peine 4 %. Le conseil à l’unanimité approuve ces comptes et félicite chaleureusement le délégataire qui a su dans le contexte difficile de l'été 2020 préserver les intérêts de la commune en s'organisant au mieux pour limiter les impacts de la pandémie de Covid-19.
n°21/07/07 Maison Noufflard – Fixation de loyers
Madame Maryvonne ALVARD, troisième adjointe, rappelle au conseil municipal la demande de deux entreprises travaillant sur le chantier de la restauration de l’Eglise concernant une possibilité de logement dans la maison Noufflard. En avril 2021, l’entreprise MANTILLERI a proposé de prendre les charges locatives à sa charge pour une période allant du 29 avril 2021 au 31 août 2021. L’entreprise DELUERMOZ a souhaité loger ses employés dans la maison à hauteur de 75€ par semaine d’occupation pour une période allant du 31 mai 2021 au 16 juillet 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : Approuve les propositions de l’entreprise MANTILLERI ET DELUERMOZ pour la location de la maison Noufflard. La délibération concernant le programme 2022 avec l’ONF est reportée au prochain conseil municipal dans l’attente de documents.
n°21/07/08 Buvette « l’Ours » à la télécabine de Vallorcine hiver 2020/2021 – Approbation des comptes
Madame Stéphanie CARBONI, conseillère municipale en charge du tourisme, rappelle au conseil municipal
l’exploitation
de
la
buvette
« l’Ours »
à
la
télécabine
de
Vallorcine
pour
l’hiver
2020/2021. Au vu de la fermeture des remontées mécaniques cet hiver, monsieur Guy ANCEY, exploitant de la buvette, a tout de même décidé l’ouverture de celle-ci. Les comptes de cette première saison sont déficitaires au vu de la situation de fermeture de la télécabine avec un Chiffre d’affaires de 17 089€ et des charges de 22 128€. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré prend acte des comptes de la buvette « l’Ours ». La délibération concernant le conseil énergie Syane
est reportée au prochain conseil
municipal dans l’attente de documents. INFORMATIONS
sur la mise en œuvre des pouvoirs délégués
n°21/07/09
Marché
de
restauration
de
l’Eglise
de
Vallorcine
–
Lot
6
Déplacements complémentaires et restauration des peintures
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le lot 6 a dû être déclaré sans suite. Le marché a été relancé le 2 juin 2021 avec une remise des offres le 24 juin 2021 à 12h00. Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre : VITALONI Thierry pour un montant de 45 246€ht et pour les prestations supplémentaires de 10 095€HT sur la restauration des voutains, 5 870€HT pour la dérestauration et restauration de la statue et 1 200€HT pour la duplication de 10 croix de consécration. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : Approuve le choix de l’entreprise VITALONI Thierry pour l’attribution du lot 6 dégagements complémentaires et restauration des peintures. Questions diverses
:
DECISION D
’ INTENTION D
’ ALIENER
Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption : BURNET Georges et Colette
Les Gatroz
B1375
CHAMEL Alexis et Jean-Claude
Le Plan
A5090 (issue de 1490)
ANCEY Noëlle
Le Plan
A 5088 (issue de 1489)
OUDGENOEG MARKUS
Plan Envers
A 4170,4836,4882,4884